Les 5 autorisations d'urbanisme délivrées à Sommelans
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 5 dossiers disent
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 1
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 3
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 5 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 0 chantiers sont déclarés achevés, 2 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20161
- 20181
- 20242
- 20251
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 5 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 7 juil. 2025 | RUE DE L EGLISE | B 278 | 602 m² | 1 | 47 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 25 juin 2024 | RUE DE L EGLISE | B 278 | 602 m² | 1 | 110 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 6 juin 2024 | 10 RUE DE L EGLISE | B 212 | 1 184 m² | 1 | 185 m² | Chantier ouvert le 10 déc. 2024 |
| PCConstruction nouvelle | 19 juil. 2018 | CHEM RURAL N 3 | ZA 64 | 0 m² | — | 1 440 m² | Chantier ouvert le 15 nov. 2018 |
| DPConstruction nouvelle | 24 nov. 2016 | RUE D ALLAN | ZA 36 | 13 402 m² | — | 36 m² | Autorisé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Sommelans.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.