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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Sommelans5 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 5 dossiers

Permis de construire
4
Déclarations préalables
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
3
Dossiers annulés
0

0 chantiers achevés, 2 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 5 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Sommelans depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle7 juil. 2025RUE DE L EGLISEB 278602 m²147 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle25 juin 2024RUE DE L EGLISEB 278602 m²1110 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle6 juin 202410 RUE DE L EGLISEB 2121 184 m²1185 m²Chantier ouvert le 10 déc. 2024
PCConstruction nouvelle19 juil. 2018CHEM RURAL N 3ZA 640 m²-1 440 m²Chantier ouvert le 15 nov. 2018
DPConstruction nouvelle24 nov. 2016RUE D ALLANZA 3613 402 m²-36 m²Autorisé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Sommelans.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.