Le règlement de Sommette-Eaucourt, texte intégral

Sont interdits : - L’aménagement de terrainspour le camping et pour le stationnement des caravanes, - Les dépôts inertes de véhicules, - Les dépôts de ferrailles et matériaux divers non liés et nécessaires à l'exercice d'une activité économique sur le terrain, - Les dépôts de déchets ou de toute autre nature pouvant générer des nuisances ou des risques, - Le stationnement des caravanes et habitations légères de loisir à usage de résidence principale ou d’annexe à l’habitation et les mobil-home.

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions#

Sont autorisés sous conditions :

• Les constructions destinées à l’exploitation agricole, à condition d’être associées, sur la même unité foncière, à une construction existante à la date d’approbation du PLUi destinée à l’exploitation

U

agricole ;

• Les constructions à destination d’industrie, à condition d’être compatibles avec la fonction résidentielle de la zone et notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l’habitat ;
• Les constructions à destination de commerce de détail à condition qu’elles présentent une surface de vente inférieure à 1 000 m2
• Les constructions à destination d’entrepôt, à condition :
• d’être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination autorisée dans la zone,
• et qu’elles soient compatibles avec le voisinage, tant du point de vue des nuisances que de l’intégration dans l’environnement.
• Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient liés : o aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone, o ou à des aménagements paysagers, o ou à des aménagements hydrauliques, o ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, o ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique,
• ou à l’exploitation des énergies renouvelables. - Les systèmes éoliens de production d’énergie à conditions qu’ils n’excèdent pas une hauteur de 12 mètres – mat et palme à la verticale (cf. OAP thématique). - Les panneaux solaires à condition d’être implantés :
• sur les immeubles d’habitation et sur les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ou d’activités économiques (exploitation agricole, commerce et activités de service et autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire) ainsi que sur les infrastructures présentes sur l’espace public et/ou de stationnement de type ombrières et qu’ils soient intégrés de façon harmonieuse à la construction et à l'environnement dans lequel ils s'inscrivent (cf. OAP thématique).
• au sol, si la construction principale sur le terrain est à destination d’habitation et à condition d’être installés à l’arrière de la construction principale depuis la voie ou emprise publique où est située la façade principale (cf. schéma ci-dessous), et lorsque la construction principale est existante à la date d’approbation du PLUi-HD (9 décembre 2020), et limitée à l’autoconsommation de la construction principale ou de ses annexes implantées sur le terrain.

U

• au sol, si la construction principale sur le terrain est à une autre destination que d’habitation à condition d’être installés sur une unité parcellaire dont la construction principale est existante à la date d’approbation du PLUi-HD (9 décembre 2020), et que ce soit à des fins d’autoconsommation, et que la structure ou couverture des bâtiments existants ne permet pas une implantation sur toit ou que la surface de couverture cumulée ne suffise pas à l'autoconsommation, et que l’occupation au sol des installations solaires ne soient pas supérieure à 20% de la surface de l’unité foncière sur laquelle est implantée la construction principale (calculé aux limites externes de la zone d’implantation des panneaux sans déduction des surfaces entre chaque panneau).

1.3 Dans les secteurs concernés par un périmètre d’orientation d’aménagement et de programmation (OAP)#

• Les autorisations d’urbanisme ne peuvent être accordées que si elles sont compatibles avec les principes et objectifs de l’orientation d’aménagement et de programmation.

1.4 Disposition particulière supplémentaire applicable aux secteurs « sous-sol interdits » repérés sur les documents graphiques - Les constructions non citées à l’article U1.1 sont autorisées à condition qu’elles ne comportent pas de sous-sol.

1.5 Disposition particulière aux secteurs de « risques technologiques » repérés sur les documents graphiques - Les constructions autorisées sont soumises aux dispositions des arrêtés respectives à chacune des installations (ces dispositions sont rappelées en annexe du présent règlement).

U

II) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

3.2 Hauteur* des constructions#

3.2.1 Dispositions générales#

• La hauteur maximale des constructions liées à l’exploitation agricole ne peut excéder 14 mètres.
• La hauteur maximale des autres constructions ne peut excéder de façon cumulative : o 9 mètres, et, o un rez-de-chaussée + un niveau (R+1) ou un rez-de-chaussée + un niveau + combles (R+1+C).
• La hauteur des installations des systèmes éoliens de production d’énergie renouvelable est limitée à 12 mètres.

3.2.2 Dispositions particulières#

• La hauteur maximale des constructions fixées au 3.2.1 peut être dépassée pour assurer une continuité des hauteurs avec une construction existante voisine, c’est-à-dire située sur la même unité foncière

U ou sur une unité foncière mitoyenne.

• Dans les cônes de vue et les secteurs de protection des champs de vue sur la basilique de Saint-Quentin, figurés aux documents graphiques : la hauteur des nouvelles constructions devra être compatible avec la préservation de ces vues.
• La hauteur des constructions et installations (hors systèmes éoliens) destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
• Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.2.1 doivent être réalisées :
• soit dans le respect des dispositions de l’article 3.2.1, o soit dans le prolongement de la hauteur de la construction existante.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 3.3.1 Conditions d’application des dispositions - Les dispositions du présent article s’appliquent :

• vis à vis de l’ensemble des voies ouvertes à la circulation publique, o après division foncière à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière initiale (non application de l’article R151-21 du Code de l’urbanisme).

3.3.2 Dispositions applicables à la zone U1 - Non règlementé.

3.3.3 Dispositions applicables à la zone U2#

• Les constructions principales : la façade la plus proche de l’alignement ne peut être située au-delà de 20 mètres.

3.3.4 Dispositions particulières applicables à la zone U2#

• L’implantation des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

U

• L’implantation des annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 35 m2 et dont la hauteur est inférieure à 3,5 mètres n’est pas règlementée.
• Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions de la zone doivent être réalisées :
• soit dans le respect des dispositions de la zone, o soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

3.4.1 Conditions d’application des dispositions#

• Les dispositions du présent article s’appliquent : o après division foncière à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière initiale (non application de l’article R151-21 du Code de l’urbanisme) ; o pour tous les niveaux des constructions ; o sauf prescriptions spécifiques fixées par les orientations d’aménagement et de programmation ou imposées par un Plan de Prévention des Risques en raison du risque d’inondation ou d’instabilité des sols.

3.4.2 Dispositions générales - Par rapport aux Limites séparatives latérales, les constructions doivent être implantées :

• soit sur une ou plusieurs limites, o soit en respectant un retrait minimum correspondant à la différence de niveau (H) entre tout point de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative soit égale à H/2=L, sans jamais que ce retrait soit inférieur à 3 mètres.

3.4.3 Dispositions particulières - L’implantation des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée. - L’implantation des annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 35 m2 et dont la hauteur est inférieure à 3,5 mètres n’est pas règlementée. - Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.4.2 doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions de l’article 3.4.1, o soit dans le prolongement de la construction existante sans réduire le retrait existant.

4.1 Conditions d’application des dispositions de l’article - L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

• Tout pastiche d’architecture d’une autre région est interdit. - Les constructions doivent présenter, dans leur gabarit et leur composition, des proportions harmonieuses. - L’architecture souhaitée pour la zone doit s’inspirer des caractères dominants de l’architecture locale en matière de volumétrie, de pentes de toitures, de proportion des percements, de matériaux et de couleur, sans que soit exclus des projets contemporains.
• S’agissant d’annexes ou d’extensions, il peut être fait usage de matériaux d’aspects différents de ceux de la construction principale, mais en harmonie d’aspect et de couleur avec celle-ci.
• Les volumes doivent être simples et s’accorder avec les volumes environnants. - Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Ils doivent, sauf impossibilité technique avérée, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent.
• Les installations de systèmes solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable ainsi que l’installation des paraboles sont autorisées dès lors qu’elles ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux.
• L’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, peuvent être refusées pour les parties de la zone incluses dans un périmètre de protection de monument historique (ou adossé à un immeuble classé), dans un site inscrit ou classé ou sur un élément de patrimoine inventorié au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme.

4.2 Caractéristiques des façades#

4.2.1 Dispositions générales#

• L’aspect extérieur des façades (textures, couleurs) doit assurer une cohérence et une continuité avec le bâti avoisinant, aussi bien pour les constructions principales que pour les annexes.
• Pour les constructions traditionnelles existantes, hors annexes, correspondant aux « typologies » de constructions identifiées dans la « Charte de couleur » annexée au présent règlement à usage d’habitation, les couleurs utilisées doivent se rapprocher de celles de la « Palette de couleurs ».
• Pour les autres constructions les couleurs utilisées doivent s’insérer dans l’environnement du site de façon à présenter une cohérence des couleurs de construction. L’emploi de couleurs criardes est interdit.
• Les constructions d’architecture art-déco, en particulier dans le traitement des motifs (par exemple

U floraux) qui les accompagnent, sont exemptées des dispositions de ce paragraphe 3 « Façades ».

• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
• Sauf impossibilité liée à la configuration des lieux, les antennes paraboliques, les pompes à chaleur et les climatiseurs ne doivent pas être perceptibles depuis la rue.

4.2.2 Dispositions particulières#

• Les façades des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées.
• Les modifications, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes au 4.2.1 sont autorisées à condition de conserver une harmonie de composition et d’aspect.

4.3 Caractéristiques des percements#

4.3.1 Dispositions générales#

• A l’échelle de la construction et des façades, les fenêtres doivent présenter une unité d’aspect et de proportion.
• Pour les constructions traditionnelles existantes, hors annexes, correspondant aux « typologies » de constructions identifiées dans la « Charte de couleur » annexée au présent règlement à usage d’habitation, les couleurs utilisées doivent se rapprocher de celles de la « Palette de couleurs ».
• Dans le cas de Bâtiments existants présentant un ordonnancement régulier des ouvertures, celles-ci doivent conserver les proportions des ouvertures existantes.

4.3.2 Dispositions particulières - Les percements des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.

4.4 Caractéristiques des toitures#

4.4.1 Dispositions générales#

• L’installation de panneaux solaires est autorisée à condition que sur les extensions, les nouvelles constructions ou les nouvelles toitures ils soient intégrés à l’architecture de la construction sans surépaisseur ; sur les toitures existantes ils ne doivent pas créer de surépaisseur supérieure à 10 cm par rapport au toit, à l’exception des toits terrasses et des toitures à faible pente (moins de 10%).

4.4.2 Dispositions particulières applicables aux article 4.4.3 à 4.4.6#

• Les toitures des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées.
• Les toitures des annexes ne sont pas réglementées.
• Les modifications, transformations ou extensions des constructions existantes ne respectant pas les dispositions du 4.4.1 sont autorisées à condition de conserver une harmonie de composition et d’aspect. U

4.4.3 Dispositions complémentaires spécifiques au secteur A du plan des toitures annexé au règlement#

• Les toitures terrasses sont interdites sauf si elles sont végétalisées.

4.4.4 Dispositions complémentaires spécifiques au secteur B du plan des toitures annexé au règlement - Les toitures terrasses sont interdites.

4.4.5 Dispositions complémentaires spécifiques au secteur C du plan des toitures annexé au règlement - L’inclinaison des pans des toitures des constructions ne peut être comprise entre 10° et 30°.

4.4.6 Dispositions complémentaires spécifiques au secteur D du plan des toitures annexé au règlement - Non réglementé.

4.5 Obligations en matière de performance énergétique#

• Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques : o une performance énergétique,
• un impact environnemental positif, o une pérennité de la solution retenue. - Toutefois l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement (cf. OAP thématique).
• En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.
• La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles.

5.1 Aménagement des abords et du terrain#

• L’adaptation des constructions au niveau du terrain naturel est le principe général. Les buttes artificielles dissimulant le soubassement des constructions sont interdites et les constructions, sauf impositions d’ordre hydrologique notamment liés aux risques, doivent être adaptées à la topographie originelle du sol et non le sol aux constructions.

5.2 Caractéristiques des clôtures#

U

5.2.1 Dispositions générales#

• Les parties en maçonnerie des clôtures doivent être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale.
• Sur rue, la hauteur maximale des parties pleines, à l’exception des poteaux, portails et portillons, est limitée à 1,20 m. La partie supérieure étant largement à claire-voie.
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
• Sur rue, la hauteur maximale totale est limitée à 2 mètres. Toutefois les murs pleins d’une hauteur supérieure peuvent être autorisés dans le cas où ils constituent un élément de liaison entre des constructions existantes ou de continuité du bâti.
• Les clôtures sur Limites séparatives ne sont pas concernées par les dispositions précédentes. Leur hauteur totale ne peut être supérieure à 2 mètres de hauteur.

5.2.2 Dispositions particulières#

• Dans les secteurs identifiés au plan « Hauteur des clôtures » annexé au présent règlement : la hauteur maximale totale des clôtures sur rue est limitée à 1,80 mètres.
• Dans le cas des terrainsbordés par plusieurs voies, les prescriptions s’appliquant aux clôtures sur rue peuvent ne s’appliquer que sur un des côtés donnant sur voie. Par rapport aux autres rues, il pourra être appliqué les règles des clôtures sur Limites séparatives.
• Les clôtures des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées.
• Une hauteur de clôture supérieure pourra être autorisée si cela est justifié par un mode particulier d’utilisation du sol, des raisons de sécurité publique ou d'exigences règlementaires pour les installations classées pour la protection de l'environnement.

5.3 Traitement des espaces libres#

• Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libresdes terrainsvoisins.
• Les aires de stationnement extérieures de plus de 10 places doivent faire l’objet d’une composition paysagère : platebande engazonnée ou plantée d’arbustes, petites haies, massifs buissonnants destinés à les diviser et les masquer depuis les voies publiques.
• Les espaces libresprivatifs destinés à la gestion des eaux pluviales devront être aménagés préférentiellement en noues paysagées.
• Les annexes techniques, les citernes, les aires de stockage et de manœuvre doivent être enterrées ou masquées par des haies vives et des arbres pour constituer un écran visuel.
• Les plantations doivent être composées d’essences locales ou choisies parmi les espèces recommandées en annexe. U

6.1 Modalités d’application des normes de stationnement#

• La superficie retenue pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès, est de 25 m².
• Un même espace de stationnement peut satisfaire aux besoins de plusieurs activités dans la mesure où elles parviennent à faire la démonstration qu’elles utilisent ces places à des horaires ou des périodes différentes.
• Il est rappelé que les places de stationnement doivent respecter les prescriptions stipulées aux décrets n°99-756, n°99-757 et l’arrêté du 31 août 1999 et notamment celles mentionnées à l’article 3 du décret n°99-756 concernant le nombre de place (relatif à l’accessibilité des stationnements aux handicapés et aux personnes à mobilité réduite).
• Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations ou sous-destinations au prorata des surfaces de plancher respectives.
• Les normes de stationnement sont applicables aux nouvelles constructions principales. Les extensions des constructions existantes et le changement de destination des constructions existantes ne sont pas soumis aux obligations de création de stationnements.
• En cas de division foncière : le nombre de place(s) de stationnement existant et/ou déjà pris en compte dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme doit être maintenu.
• Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m2 de surface de plancher *ou de surface de vente, le calcul se fait par tranche entamée.
• Exemple : lorsqu’il est exigé une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher, pour une construction de 70 m2 de surface de plancher, le calcul par tranche entamée impose la réalisation de 2 places de stationnement.
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.
• Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

6.2 Normes minimales de stationnement pour les véhicules motorisés#

Destinations / sousdestinations

Normes minimales

Exploitation agricole :

Non réglementé

Hébergement :

Non réglementé

U

Logement :

Au minimum : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher *avec un maximum de 3 places par logement

Commerce et activités de services :

Non réglementé.

Équipements d’intérêt collectif et services publics :

Non réglementé.

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire :

Non réglementé.

6.3 Normes de stationnement des cycles non motorisés pour les nouvelles constructions principales uniquement - Les immeubles d’habitations de plus de 5 logements doivent prévoir un espace dédié au stationnement vélos correspondant au minimum à une superficie de 1,5m2 par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher. - Les bureaux présentant une surface de plancher *au moins égale à 250 m2 doivent prévoir un espace dédié au stationnement vélos correspondant, au minimum, à une superficie de 1,5m2 par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher.

6.4 Cas particuliers - Il n’est pas exigé la réalisation de place de stationnement lors de la réalisation de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État.

U

III) Équipement et réseaux#

7.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public - Les terrainsdoivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès ainsi que les moyens d’approches permettant une lutte efficace contre l’incendie.

7.1.1 Accès#

• Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil.
• Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière, etc.

7.1.2 Voirie#

• Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation.

U

• La largeur de la chaussée hors stationnement doit être au minimum de :
• 3.5m pour une voie à sens unique (voir prescriptions techniques du service en pièces jointes). La voie à sens unique comportant des virages : la largeur minimale de la voirie doit tenir compte du gabarit de la benne et du déport occasionné par le virage en fonction de l’angle de celui-ci et du rayon du virage.
• 4.5m pour les voies à double sens (voir prescriptions techniques du service en pièces jointes). La voie doit disposer d’un dégagement suffisant de l’ordre de 0.5m de chaque côté.
• La hauteur libre de mobiliers ou d’équipements (lampadaire, panneau signalisation, câbles, etc.) de ces voies devra être au minimum de 4.5m.
• Tout type de végétation pouvant gêner la circulation doit faire l’objet d’un élagage régulier permettant un passage aisé du véhicule dans le sens de la largeur et de la hauteur.
• Les voies à créer en impasse doivent être aménagées pour permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour.

U

7.2 Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets#

• Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains.
• Tout projet de construction nouvelle (par exemple lotissement d’habitation, bâtiment d’habitation collectif…) quelle que soit sa destination, doit prévoir pour la gestion des déchets du site, un lieu de stockage spécifique des conteneurs de déchets ménagers et de tri sélectif, suffisamment dimensionné, ainsi qu’une aire de présentation limitrophe au domaine public.
• En cas de besoin (à déterminer avec le service Déchets Ménagers et Assimilés de la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois et en concertation avec la commune), prévoir l’aménagement de plateformes de 2.6m sur 2.00m, afin d’y placer un conteneur pour la collecte en point d’apport volontaire (ordures ménagères, verre ou multi matériaux). Ces plateformes doivent répondre aux contraintes techniques suivantes : pas de câble électrique ni d’arbre trop proche, bonne accessibilité et bonne visibilité, pour la collecte par camion-grue.
• Les Bâtiments d’habitation individuels ne sont pas soumis à ces obligations. Les bacs doivent être présentés sur le domaine public au droit de l’habitation. S’ils sont situés dans une impasse non accessible aux véhicules de collecte, les usagers doivent présenter les conteneurs en bout de voie accessible au véhicule.

7.3 Cheminements et voies à conserver (L.151-38)#

• Les chemins et sentiers identifiés et repérés aux documents graphiques au titre de l’articles L.151-38 sont à conserver dans leur tracé et leurs caractéristiques principales (perméabilité, non accessibilité aux véhicules motorisés…).

8.1 Eau potable#

• Toute construction nouvelle qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public.
• L’alimentation en eau potable de toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être assurée par le réseau public dans les conditions conformes aux règlements locaux en vigueur (notamment dans le cadre du service de l’eau assuré par la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois).
• A défaut de réseau public, l’alimentation en eau potable par une ressource privée répondant aux normes de salubrité publique est autorisée dans la mesure où des analyses régulières conduites par un

U laboratoire agréé justifient du débit et de la potabilité de la ressource. Le tarissement ultérieur de la ressource privée n’a pas pour effet d’obliger la commune à alimenter en eau les constructions.

• Lorsque le réseau est de capacité insuffisante ou à proximité de l'immeuble à desservir, la collectivité se réserve le droit de demander une participation financière au pétitionnaire pour les travaux de desserte en infrastructures de ladite parcelle conformément aux participations permises par le code de l'urbanisme.

8.2 Eaux usées#

• Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif lorsqu’il existe est obligatoire pour toute construction nouvelle qui génère des eaux usées. En cas d’absence de réseau public d’assainissement ou de conditions de raccordement difficiles définies par le règlement de service de l’assainissement, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. La mise en œuvre de ces dispositifs doit être conçue de telle sorte à faciliter le raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement.
• Tout rejet d’eaux usées autres que domestiques ou assimilés domestiques doit être autorisé au préalable par le service public de l’assainissement.
• Lorsque le réseau est de capacité insuffisante ou à proximité de l'immeuble à desservir, la collectivité se réserve le droit de demander une participation financière au pétitionnaire pour les travaux de desserte en infrastructures de ladite parcelle conformément aux participations permises par le code de l'urbanisme.

8.3 Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols / débits eaux pluviales - La gestion des eaux pluviales doit se faire à la parcelle. En cas d’impossibilité à infiltrer ces eaux à la parcelle, le pétitionnaire devra apporter tous les éléments de compréhension et de décision à la collectivité pour étudier une solution alternative.

8.4 Infrastructures et réseaux de communications électroniques - Lorsque les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques sont enterrées, les branchements individuels et les nouveaux réseaux créés (dans le cadre d’une opération d’aménagement par exemple) doivent être réalisées en souterrain. - Toute nouvelle construction principale devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communication électroniques Très Haut Débit (fibre optique).

U

TITRE III : Dispositions applicables à la zone UJ#

UJ

I) Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités#

Sont interdits : - Les exploitations agricoles et forestières, - L’aménagement de terrainspour le camping et pour le stationnement des caravanes, - Le stationnement des caravanes et habitations légères de loisir à usage de résidence principale ou d’annexes à l’habitation et les mobil-home, - Les dépôts inertes de véhicules, - Les dépôts de ferrailles et matériaux divers non liés et nécessaires à l'exercice d'une activité économique sur le terrain, - Les dépôts de déchets ou de toute autre nature pouvant générer des nuisances ou des risques.

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions#

Sont autorisés sous conditions : UA

• Les constructions à destination d’industrie, à condition d’être compatibles avec la fonction résidentielle de la zone et notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l’habitat ;
• Les constructions à destination d’entrepôt, à condition :
• d’être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination autorisée dans la zone,
• et qu’elles soient compatibles avec le voisinage, tant du point de vue des nuisances que de l’intégration dans l’environnement.
• Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient liés :
• aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone, o ou à des aménagements paysagers, o ou à des aménagements hydrauliques, o ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, o ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique, o ou à l’exploitation des énergies renouvelables.
• Les systèmes éoliens de production d’énergie à conditions qu’ils n’excèdent pas une hauteur de 12 mètres – mat et palme à la verticale (cf. OAP thématique).
• Les panneaux solaires à condition d’être implantés :
• sur les immeubles d’habitation et sur les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ou d’activités économiques (exploitation agricole, commerce et activités de service et autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire) ainsi que sur les infrastructures présentes sur l’espace public et/ou de stationnement de type ombrières et qu’ils soient intégrés de façon harmonieuse à la construction et à l'environnement dans lequel ils s'inscrivent (cf. OAP thématique).
• au sol, si la construction principale sur le terrain est à destination d’habitation et à condition d’être installés à l’arrière de la construction principale depuis la voie ou emprise publique où est située la façade principale (cf. schéma ci-dessous), et lorsque la construction principale est existante à la date d’approbation du PLUi-HD (9 décembre 2020), et limitée à l’autoconsommation de la construction principale ou de ses annexes implantées sur le terrain.

UA

• au sol, si la construction principale sur le terrain est à une autre destination que d’habitation à condition d’être installés sur une unité parcellaire dont la construction principale est existante à la date d’approbation du PLUi-HD (9 décembre 2020), et que ce soit à des fins d’autoconsommation, et que la structure ou couverture des bâtiments existants ne permet pas une implantation sur toit ou que la surface de couverture cumulée ne suffise pas à l'autoconsommation, et que l’occupation au sol des installations solaires ne soient pas supérieure à 20% de la surface de l’unité foncière sur laquelle est implantée la construction principale (calculé aux limites externes de la zone d’implantation des panneaux sans déduction des surfaces entre chaque panneau).

1.3 Dans les secteurs concernés par un périmètre d’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) - Les autorisations d’urbanisme ne peuvent être accordées que si elles sont compatibles avec les principes et objectifs de l’orientation d’aménagement et de programmation.

UA

II) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

3.2 Hauteur des constructions#

3.2.1 Dispositions générales#

• La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 15 mètres maximum à l’égout des toitures ou à 18 mètres maximum à l’acrotère.
• La hauteur des installations des systèmes éoliens de production d’énergie renouvelable est limitée à 12 mètres.

3.2.2 Dispositions particulières#

• La hauteur maximale des constructions fixées au 3.2.1 peut être dépassée pour assurer une continuité des hauteurs avec une construction existante voisine, c’est-à-dire située sur la même unité foncière ou sur une unité foncière mitoyenne.

UA

• La hauteur des constructions et installations (hors systèmes éoliens) destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
• Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.2.1 doivent être réalisées :
• soit dans le respect des dispositions de l’article 3.2.1, o soit dans le prolongement de la hauteur de la construction existante.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

3.3.1 Conditions d’application des dispositions - Les dispositions du présent article s’appliquent :

• vis à vis de l’ensemble des voies ouvertes à la circulation publique, o après division foncière à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière initiale (non application de l’article R151-21 du Code de l’urbanisme).

3.3.2 Dispositions générales - Les nouvelles constructions doivent être implantées :

• soit en contigüité avec au moins une voie, o soit en respectant un retrait identique à une construction implantée sur un terrain contigu au terrain d’assiette de la construction.

3.3.3 Dispositions particulières#

• L’implantation des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
• Les constructions à usage d’annexe dont l’emprise au sol est inférieure à 35 m2 et la hauteur inférieure à 3,5 m peuvent être implantées dans une bande de 35 m à partir de la limite des voies.
• Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.3.1 doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions de l’article 3.3.1, o soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant.

3.4 Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives UA#

3.4.1 Conditions d’application des dispositions#

• Les dispositions du présent article s’appliquent :
• après division foncière à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière initiale (non application de l’article R151-21 du Code de l’urbanisme) ;
• pour tous les niveaux des constructions ;
• sauf prescriptions spécifiques fixées par les orientations d’aménagement et de programmation ou imposées par un Plan de Prévention des Risques en raison du risque d’inondation ou d’instabilité des sols.

3.4.2 Dispositions générales#

• Dans une bande de 4 mètres de profondeur o Les constructions doivent être implantées en ordre semi-continu ou continu c’est à dire contiguës à au moins une des Limites séparatives latérales.
• Dans une bande comprise entre 4 mètres et 20 mètres par rapport à la limite de l’emprise des voies
• Les constructions doivent être implantées soit en contigüité des limites latérales soit en respectant un retrait minimum correspondant à la moitié de la hauteur totale de la construction sans jamais être inférieur à 3 mètres, ou de 2 mètres si la largeur de la propriété est inférieure ou égale à 5 mètres.
• Au-delà d'une profondeur de 20 mètres à partir de la limite des voies o Les constructions dont la hauteur est inférieure ou égale à 3,50 m doivent être implantées soit en contigüité d’au moins une des limites latérales soit en respectant un retrait minimum de 2 mètres o Les constructions dont la hauteur est supérieure à 3,50 mètres doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 3 mètres, ou de 2 mètres si la largeur de la propriété est inférieure ou égale à 5 mètres. o Les constructions situées au-delà de 20 mètres mais constituant un prolongement ou une extension d’une construction implantée à moins de 20 mètres des voies sont soumises aux dispositions de l’alinéa relatif aux constructions implantées dans une bande comprise entre 4 et 20 mètres par rapport à la limite de l’emprise des voies.
• Vis-à-vis des limites de fond de parcelle o Les constructions doivent être implantées soit en contigüité des limites, soit en respectant un retrait minimum correspondant à la moitié de la hauteur totale de la construction sans jamais être inférieur à 2 mètres.

3.4.3 Dispositions particulières UA#

• L’implantation des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
• Les dispositions relatives aux distances vis-à-vis de l’alignement ne s’appliquent pas aux parcelles enclavées, ni aux parcelles sur rue constituant un accès à une parcelle enclavée.
• Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.4.2 doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions de l’article 3.4.2, o soit dans le prolongement de la construction existante sans réduire le retrait existant.

4.1 Conditions d’application des dispositions de l’article - L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. - Tout pastiche d’architecture d’une autre région est interdit. - Les constructions doivent présenter, dans leur gabarit et leur composition, des proportions harmonieuses.

• L’architecture souhaitée pour la zone doit s’inspirer des caractères dominants de l’architecture locale en matière de volumétrie, de pentes de toitures, de proportion des percements, de matériaux et de couleur, sans que soit exclus des projets contemporains.
• La restauration et la réhabilitation des constructions anciennes doivent être conduites dans le respect de l’architecture de ces constructions.
• S’agissant d’annexes ou d’extensions, il peut être fait usage de matériaux d’aspects différents de ceux de la construction principale, mais en harmonie d’aspect et de couleur avec celle-ci.
• Les volumes doivent être simples et s’accorder avec les volumes environnants.
• Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Ils doivent, sauf impossibilité technique avérée, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent.
• Les installations de systèmes solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable ainsi que l’installation des paraboles sont autorisées dès lors qu’elles ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux.
• L’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, peuvent être refusées pour les parties de la zone incluses dans un périmètre de protection de monument historique (ou adossé à un immeuble classé), dans un site inscrit ou classé ou sur un élément de patrimoine inventorié au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme. UA

4.2 Caractéristiques des façades#

4.2.1 Dispositions générales#

• L’aspect extérieur des façades (textures, couleurs) doit assurer une cohérence et une continuité avec le bâti avoisinant, aussi bien pour les constructions principales que pour les annexes.
• Pour les constructions traditionnelles existantes, hors annexes, correspondant aux « typologies » de constructions identifiées dans la « Charte de couleur » annexée au présent règlement à usage d’habitation, les couleurs utilisées doivent se rapprocher de celles de la « Palette de couleurs ».
• Pour les autres constructions les couleurs utilisés doivent s’insérer dans l’environnement du site de façon à présenter une cohérence des couleurs de construction. L’emploi de couleurs criardes est interdit.
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
• Sauf impossibilité liée à la configuration des lieux, les antennes paraboliques, les pompes à chaleur et les climatiseurs ne doivent pas être perceptibles depuis la rue.

4.2.2 Dispositions particulières#

• Les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées.
• Les modifications, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes au

4.2.1 sont autorisées à condition de conserver une harmonie de composition et d’aspect.

UA

• Les constructions d’architecture art-déco, en particulier dans le traitement des motifs (par exemple floraux) qui les accompagnent, sont exemptées des dispositions de ce l’article 4.2.1.

4.3 Caractéristiques des percements#

4.3.1 Dispositions générales#

• A l’échelle de la construction et des façades, les fenêtres doivent présenter une unité d’aspect et de proportion.
• Pour les constructions traditionnelles existantes, hors annexes, correspondant aux « typologies » de constructions identifiées dans la « Charte de couleur » annexée au présent règlement à usage d’habitation, les couleurs utilisées doivent se rapprocher de celles de la « Palette de couleurs ».
• Dans le cas de Bâtiments existants présentant un ordonnancement régulier des ouvertures, celles-ci doivent conserver les proportions des ouvertures existantes.

4.3.2 Dispositions particulières#

• Les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées.

4.4 Caractéristiques des toitures#

4.4.1 Dispositions générales#

• L’installation de panneaux solaires est autorisée à condition que sur les extensions, les nouvelles constructions ou les nouvelles toitures ils soient intégrés à l’architecture de la construction sans surépaisseur ; sur les toitures existantes ils ne doivent pas créer de surépaisseur supérieure à 10 cm par rapport au toit, à l’exception des toits terrasses et des toitures à faible pente (moins de 10%).

4.4.2 Dispositions particulières#

• Les toitures des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées.
• Les toitures des annexes ne sont pas réglementées.
• Les modifications, transformations ou extensions des constructions existantes ne respectant pas les dispositions du 4.4.1 sont autorisées à condition de conserver une harmonie de composition et d’aspect.

4.5 Obligations en matière de performance énergétique#

• Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques :
• une performance énergétique,
• un impact environnemental positif,

UA

• une pérennité de la solution retenue.
• Toutefois l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement (cf. OAP thématique).
• En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.
• La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles.

5.1 Aménagement des abords et du terrain#

• L’adaptation des constructions au niveau du terrain naturel est le principe général. Les buttes artificielles dissimulant le soubassement des constructions sont interdites et les constructions, sauf impositions d’ordre hydrologique notamment liés aux risques, doivent être adaptées à la topographie originelle du sol et non le sol aux constructions.

5.2 Caractéristiques des clôtures 5.2.1 Dispositions générales#

• Les parties en maçonnerie des clôtures doivent être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale.
• Sur rue, la hauteur maximale des parties pleines, à l’exception des poteaux, portails et portillons, est limitée à 1,20 m. La partie supérieure étant largement à claire-voie.
• Sur rue, la hauteur maximale totale est limitée à 2 mètres. Toutefois les murs pleins d’une hauteur supérieure peuvent être autorisés dans le cas où ils constituent un élément de liaison entre des constructions existantes ou de continuité du bâti.
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
• Les clôtures sur Limites séparatives ne sont pas concernées par les dispositions précédentes. Leur hauteur totale ne peut être supérieure à 2 mètres de hauteur.

5.2.2 Dispositions particulières#

• Les clôtures des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées.
• Dans le cas des terrainsbordés par plusieurs voies, les prescriptions s’appliquant aux clôtures sur rue ne peuvent s’appliquer que sur un des côtés donnant sur voie. Par rapport aux autres rues, il pourra être appliqué les règles des clôtures sur Limites séparatives.
• Une hauteur de clôture supérieure pourra être autorisée si cela est justifié par un mode particulier d’utilisation du sol, des raisons de sécurité publique ou d'exigences règlementaires pour les installations classées pour la protection de l'environnement. UA

5.3 Traitement des espaces libres#

• Les espaces libresdoivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins.
• Les aires de stationnement extérieures de plus de 10 places doivent faire l’objet d’une composition paysagère : platebande engazonnée ou plantée d’arbustes, petites haies, massifs buissonnants destinés à les diviser et les masquer depuis les voies publiques.
• Les espaces libresprivatifs destinés à la gestion des eaux pluviales devront être aménagés préférentiellement en noues paysagées.
• Les annexes techniques, les citernes, les aires de stockage et de manœuvre doivent être enterrées ou masquées par des haies vives et des arbres pour constituer un écran visuel.
• Les plantations doivent être composées d’essences locales ou choisies parmi les espèces recommandées en annexes.

6.1 Modalités d’application des normes de stationnement#

• La superficie retenue pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès, est de 25 m².
• Un même espace de stationnement peut satisfaire aux besoins de plusieurs activités dans la mesure où elles parviennent à faire la démonstration qu’elles utilisent ces places à des horaires ou des périodes différentes.
• Il est rappelé que les places de stationnement doivent respecter les prescriptions stipulées aux décrets n°99-756, n°99-757 et l’arrêté du 31 août 1999 et notamment celles mentionnées à l’article 3 du décret n°99-756 concernant le nombre de place (relatif à l’accessibilité des stationnements aux handicapés et aux personnes à mobilité réduite).
• Les normes de stationnement sont applicables aux nouvelles constructions principales. Les extensions des constructions existantes et le changement de destination des constructions existantes ne sont pas soumis aux obligations de création de stationnements.
• En cas de division foncière : le nombre de place(s) de stationnement existant et/ou déjà pris en compte dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme doit être maintenu.
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.
• Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

UA

6.2 Normes minimales de stationnement pour les véhicules motorisés#

Destinations / sousdestinations

Normes minimales

Exploitation agricole :

Non réglementé

Hébergement :

Non réglementé

Logement :

Au minimum : 1 place de stationnement par logement

Commerce et activités de services :

Non réglementé.

Équipements d’intérêt collectif et services publics :

Non réglementé.

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire :

Non réglementé.

UA

6.3 Normes de stationnement des cycles non motorisés pour les nouvelles constructions principales uniquement#

• Les immeubles d’habitations de plus de 5 logements doivent prévoir un espace dédié au stationnement vélos correspondant au minimum à une superficie de 1,5m2 par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher.
• Les bureaux présentant une surface de plancher *au moins égale à 250 m2 doivent prévoir un espace dédié au stationnement vélos correspondant, au minimum, à une superficie de 1,5m2 par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher.

6.4 Cas particuliers#

• Dans le périmètre hyper centre délimité sur le document graphique : les dispositions prévues par les alinéas précédents (6.1 à 6.3) ne s’appliquent pas.
• Il n’est pas exigé la réalisation de place de stationnement lors de la réalisation de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État.

III) Équipement et réseaux#

7.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public - Les terrainsdoivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès ainsi que les moyens d’approches permettant une lutte efficace contre l’incendie.

7.1.1 Accès#

• Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil.
• Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière, etc.

7.1.2 Voirie#

• Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation.

UA

• La largeur de la chaussée hors stationnement doit être au minimum de :
• 3.5m pour une voie à sens unique (voir prescriptions techniques du service en pièces jointes). La voie à sens unique comportant des virages : la largeur minimale de la voirie doit tenir compte du gabarit de la benne et du déport occasionné par le virage en fonction de l’angle de celui-ci et du rayon du virage.
• 4.5m pour les voies à double sens (voir prescriptions techniques du service en pièces jointes). La voie doit disposer d’un dégagement suffisant de l’ordre de 0.5m de chaque côté.
• La hauteur libre de mobiliers ou d’équipements (lampadaire, panneau signalisation, câbles, etc.) de ces voies devra être au minimum de 4.5m.
• Tout type de végétation pouvant gêner la circulation doit faire l’objet d’un élagage régulier permettant un passage aisé du véhicule dans le sens de la largeur et de la hauteur.
• Les voies à créer en impasse doivent être aménagées pour permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour.

UA

7.2 Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets#

• Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains.
• Tout projet de construction nouvelle (par exemple lotissement d’habitation, bâtiment d’habitation collectif…) quelle que soit sa destination, doit prévoir pour la gestion des déchets du site, un lieu de stockage spécifique des conteneurs de déchets ménagers et de tri sélectif, suffisamment dimensionné, ainsi qu’une aire de présentation limitrophe au domaine public.
• En cas de besoin (à déterminer avec le service Déchets Ménagers et Assimilés de la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois et en concertation avec la commune), prévoir l’aménagement de plateformes de 2.6m sur 2.00m, afin d’y placer un conteneur pour la collecte en point d’apport volontaire (ordures ménagères, verre ou multi matériaux). Ces plateformes doivent répondre aux contraintes techniques suivantes : pas de câble électrique ni d’arbre trop proche, bonne accessibilité et bonne visibilité, pour la collecte par camion-grue.
• Les Bâtiments d’habitation individuels ne sont pas soumis à ces obligations. Les bacs doivent être présentés sur le domaine public au droit de l’habitation. S’ils sont situés dans une impasse non accessible aux véhicules de collecte, les usagers doivent présenter les conteneurs en bout de voie accessible au véhicule.

7.3 Cheminements et voies à conserver (L.151-38)#

• Les chemins et sentiers identifiés et repérés aux documents graphiques au titre de l’articles L.151-38 sont à conserver dans leur tracé et leurs caractéristiques principales (perméabilité, non accessibilité aux véhicules motorisés…).

8.1 Eau potable#

• Toute construction nouvelle qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public.
• L’alimentation en eau potable de toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être assurée par le réseau public dans les conditions conformes aux règlements locaux en vigueur (notamment dans le cadre du service de l’eau assuré par la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois).
• A défaut de réseau public, l’alimentation en eau potable par une ressource privée répondant aux normes de salubrité publique est autorisée dans la mesure où des analyses régulières conduites par un

UA laboratoire agréé justifient du débit et de la potabilité de la ressource. Le tarissement ultérieur de la ressource privée n’a pas pour effet d’obliger la commune à alimenter en eau les constructions.

• Lorsque le réseau est de capacité insuffisante ou à proximité de l'immeuble à desservir, la collectivité se réserve le droit de demander une participation financière au pétitionnaire pour les travaux de desserte en infrastructures de ladite parcelle conformément aux participations permises par le code de l'urbanisme.

8.2 Eaux usées#

• Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif lorsqu’il existe est obligatoire pour toute construction nouvelle qui génère des eaux usées. En cas d’absence de réseau public d’assainissement ou de conditions de raccordement difficiles définies par le règlement de service de l’assainissement, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. La mise en œuvre de ces dispositifs doit être conçue de telle sorte à faciliter le raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement.
• Tout rejet d’eaux usées autres que domestiques ou assimilés domestiques doit être autorisé au préalable par le service public de l’assainissement.
• Lorsque le réseau est de capacité insuffisante ou à proximité de l'immeuble à desservir, la collectivité se réserve le droit de demander une participation financière au pétitionnaire pour les travaux de desserte en infrastructures de ladite parcelle conformément aux participations permises par le code de l'urbanisme.

8.3 Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols / débits eaux pluviales - La gestion des eaux pluviales doit se faire à la parcelle. En cas d’impossibilité à infiltrer ces eaux à la parcelle, le pétitionnaire devra apporter tous les éléments de compréhension et de décision à la collectivité pour étudier une solution alternative.

8.4 Infrastructures et réseaux de communications électroniques - Lorsque les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques sont enterrées, les branchements individuels et les nouveaux réseaux créés (dans le cadre d’une opération d’aménagement par exemple) doivent être réalisées en souterrain. - Toute nouvelle construction principale devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communication électroniques Très Haut Débit (fibre optique).

UA

TITRE V : Dispositions applicables à la zone UB#

UB

I) Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités#

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits Sont interdits : - Les exploitations agricoles et forestières, - L’aménagement de terrainspour le camping et pour le stationnement des caravanes, - Le stationnement des caravanes et habitations légères de loisir à usage de résidence principale ou d’annexes à l’habitation et les mobil-home. - Les dépôts inertes de véhicules, - Les dépôts de ferrailles et matériaux divers non liés et nécessaires à l'exercice d'une activité économique sur le terrain, - Les dépôts de déchets ou de toute autre nature pouvant générer des nuisances ou des risques.

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions#

Sont autorisés sous conditions :

• Les constructions à destination d’industrie, à condition d’être compatibles avec la fonction résidentielle

UB de la zone et notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l’habitat ;

• Les constructions à destination d’entrepôt, à condition :
• d’être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination autorisée dans la zone,
• et qu’elles soient compatibles avec le voisinage, tant du point de vue des nuisances que de l’intégration dans l’environnement.
• Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient liés : o aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone, o ou à des aménagements paysagers, o ou à des aménagements hydrauliques, o ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, o ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique, o ou à l’exploitation des énergies renouvelables.
• Les systèmes éoliens de production d’énergie à conditions qu’ils n’excèdent pas une hauteur de 12 mètres – mat et palme à la verticale (cf. OAP thématique).
• Les panneaux solaires à condition d’être implantés :
• sur les immeubles d’habitation et sur les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ou d’activités économiques (exploitation agricole, commerce et activités de service et autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire) ainsi que sur les infrastructures présentes sur l’espace public et/ou de stationnement de type ombrières et qu’ils soient intégrés de façon harmonieuse à la construction et à l'environnement dans lequel ils s'inscrivent (cf. OAP thématique).
• au sol, si la construction principale sur le terrain est à destination d’habitation et à condition d’être installés à l’arrière de la construction principale depuis la voie ou emprise publique où est située la façade principale (cf. schéma ci-dessous), et lorsque la construction principale est existante à la date d’approbation du PLUi-HD (9 décembre 2020), et limitée à l’autoconsommation de la construction principale ou de ses annexes implantées sur le terrain.

UB

• au sol, si la construction principale sur le terrain est à une autre destination que d’habitation à condition d’être installés sur une unité parcellaire dont la construction principale est existante à la date d’approbation du PLUi-HD (9 décembre 2020), et que ce soit à des fins d’autoconsommation, et que la structure ou couverture des bâtiments existants ne permet pas une implantation sur toit ou que la surface de couverture cumulée ne suffise pas à l'autoconsommation, et que l’occupation au sol des installations solaires ne soient pas supérieure à 20% de la surface de l’unité foncière sur laquelle est implantée la construction principale (calculé aux limites externes de la zone d’implantation des panneaux sans déduction des surfaces entre chaque panneau).

1.3 Dans les secteurs concernés par un périmètre d’orientation d’aménagement et de programmation (OAP)#

• Les autorisations d’urbanisme ne peuvent être accordées que si elles sont compatibles avec les principes et objectifs de l’orientation d’aménagement et de programmation.

1.4 Disposition particulière aux secteurs « sous-sol interdits » repérés sur les documents graphiques#

• Les constructions non citées à l’article U1 sont autorisées à condition qu’elles ne comportent pas de sous-sol.

Le long des voies classées comme linéaires commerciaux à préserver aux documents graphiques, est interdit le changement de destination des locaux dédiés aux commerce et activités de service situés en rez-de-chaussée vers une autre destination. - Dans le cas d’une démolition d’une construction existante accueillant un local dédié aux commerce et activités de service situé en rez-de-chaussée le long de ces voies, un local de cette destination devra être prévu dans la nouvelle construction.

UB

II) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

3.2 Hauteur des constructions#

3.2.1 Dispositions générales#

• La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 mètres maximum à l’égout des toitures ou à 12 mètres maximum à l’acrotère.
• La hauteur des installations des systèmes éoliens de production d’énergie renouvelable est limitée à 12 mètres.

3.2.2 Dispositions particulières#

• La hauteur maximale des constructions fixées au 3.2.1 peut être dépassée pour assurer une continuité des hauteurs avec une construction existante voisine, c’est-à-dire située sur la même unité foncière ou sur une unité foncière mitoyenne.

UB

• Dans les cônes de vue et les secteurs de protection des champs de vue sur la basilique de Saint-Quentin, figurés aux documents graphiques : la hauteur des nouvelles constructions devra être compatible avec la préservation de ces vues.
• La hauteur des constructions et installations (hors systèmes éoliens) destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
• Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.2.1 doivent être réalisées :
• soit dans le respect des dispositions de l’article 3.2.1, o soit dans le prolongement de la hauteur de la construction existante.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

3.3.1.Conditions d’application des dispositions - Les dispositions du présent article s’appliquent :

• vis à vis de l’ensemble des voies ouvertes à la circulation publique, o après division foncière à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière initiale (non application de l’article R151-21 du Code de l’urbanisme).

3.3.2 Dispositions générales#

• Les nouvelles constructions doivent être implantées : o soit en contigüité avec au moins une voie, o soit en respectant un retrait identique à une construction implantée sur un terrain contigüe au terrain d’assiette de la construction.

3.3.3 Dispositions particulières#

• L’implantation des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
• Les constructions implantées sur un terrain dont la façade sur rue n’est constituée que par son accès peuvent être implantées en respectant le retrait maximal de 20 m par rapport à la limite avec la voie.
• Les constructions à usage d’annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 35 m2 et la hauteur inférieure à 3,5 m peuvent être implantées dans une bande de 35 m à partir de la limite des voies.
• Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.3.1 doivent être réalisées :
• soit dans le respect des dispositions de l’article 3.3.1, o soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant.
• Lorsque la voie fait moins de 4 mètres de large (par exemple dans le cas de cours), les extensions des constructions existantes ou la construction d’annexes seront implantées en recul de 2 mètres au moins de la limite de cette même voie, dès lors qu’une habitation est implantée à l’alignement du côté

UB

opposé à celle-ci.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

3.4.1 Conditions d’application des dispositions#

• Les dispositions du présent article s’appliquent : o après division foncière à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière initiale (non application de l’article R151-21 du Code de l’urbanisme) ; o pour tous les niveaux des constructions ; o sauf prescriptions spécifiques fixées par les orientations d’aménagement et de programmation ou imposées par un Plan de Prévention des Risques en raison du risque d’inondation ou d’instabilité des sols.

3.4.2 Dispositions générales#

• Dans une bande de 4 mètres de profondeur o Les constructions doivent être implantées en ordre semi-continu ou continu c’est à dire contiguës à au moins une des Limites séparatives latérales. o Les constructions dont l’emprise au sol est égale ou supérieure à 300 m2 peuvent, en plus des dispositions prévues à l’alinéa ci-avant, être implantées en respectant un retrait de 2 mètres minimum.
• Dans une bande comprise entre 4 mètres et 20 mètres par rapport à la limite de l’emprise des voies o Les constructions doivent être implantées soit en contigüité des limites latérales soit en respectant un retrait minimum correspondant à la moitié de la hauteur totale de la construction sans jamais être inférieur à 3 mètres, ou de 2 mètres si la largeur de la propriété est inférieure ou égale à 5 mètres.
• Au-delà d'une profondeur de 20 mètres à partir de la limite des voies o Les constructions dont la hauteur est inférieure ou égale à 3,50 m doivent être implantées soit en contigüité d’au moins une des limites latérales soit en respectant un retrait minimum de 2 mètres o Les constructions dont la hauteur est supérieure à 3,50 mètres doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 3 mètres, ou de 2 mètres si la largeur de la propriété est inférieure ou égale à 5 mètres. o Les constructions situées au-delà de 20 mètres mais constituant un prolongement ou une extension d’une construction implantée à moins de 20 mètres des voies sont soumises aux dispositions de l’alinéa 3). UB
• Vis-à-vis des limites de fond de parcelle o Les constructions doivent être implantées soit en contigüité des limites, soit en respectant un retrait minimum correspondant à la moitié de la hauteur totale de la construction sans jamais être inférieur à 2 mètres.

3.4.3 Dispositions particulières - L’implantation des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée. - L’implantation des annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 35 m2 et dont la hauteur est inférieure à rez-de-chaussée + comble n’est pas règlementée. - Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.4.2 doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions de l’article 3.4.1, o soit dans le prolongement de la construction existante sans réduire le retrait existant.

4.1 Conditions d’application des dispositions de l’article#

• L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Tout pastiche d’architecture d’une autre région est interdit.
• Les constructions doivent présenter, dans leur gabarit et leur composition, des proportions harmonieuses.
• L’architecture souhaitée pour la zone doit s’inspirer des caractères dominants de l’architecture locale en matière de volumétrie, de pentes de toitures, de proportion des percements, de matériaux et de couleur, sans que soit exclus des projets contemporains.
• La restauration et la réhabilitation des constructions anciennes doivent être conduites dans le respect de l’architecture de ces constructions.
• S’agissant d’annexes ou d’extensions, il peut être fait usage de matériaux d’aspects différents de ceux de la construction principale, mais en harmonie d’aspect et de couleur avec celle-ci.
• Les volumes doivent être simples et s’accorder avec les volumes environnants.
• Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Ils doivent, sauf impossibilité technique avérée, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent.
• Les installations de systèmes solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable ainsi que l’installation des paraboles sont autorisées

UB dès lors qu’elles ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux.

• L’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, peuvent être refusées pour les parties de la zone incluses dans un périmètre de protection de monument historique (ou adossé à un immeuble classé), dans un site inscrit ou classé ou sur un élément de patrimoine inventorié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme.

4.2 Caractéristiques des façades#

4.2.1 Dispositions générales#

• L’aspect extérieur des façades (textures, couleurs) doit assurer une cohérence et une continuité avec le bâti avoisinant, aussi bien pour les constructions principales que pour les annexes.
• Pour les constructions traditionnelles existantes, hors annexes, correspondant aux « typologies » de constructions identifiées dans la « Charte de couleur » annexée au présent règlement à usage d’habitation, les couleurs utilisées doivent se rapprocher de celles de la « Palette de couleurs ».
• Pour les autres constructions les couleurs utilisés doivent s’insérer dans l’environnement du site de façon à présenter une cohérence des couleurs de construction. L’emploi de couleurs criardes est interdit.
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
• Sauf impossibilité liée à la configuration des lieux, les antennes paraboliques, les pompes à chaleur et les climatiseurs ne doivent pas être perceptibles depuis la rue.
• Les constructions d’architecture art-déco, en particulier dans le traitement des motifs (par exemple floraux) qui les accompagnent, sont exemptées des dispositions de ce l’article 4.2.1.

4.2.2 Dispositions particulières - Les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées. - Les modifications, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes au

4.2.1 sont autorisées à condition de conserver une harmonie de composition et d’aspect.

4.3 Caractéristiques des percements#

4.3.1 Dispositions générales#

• A l’échelle de la construction et des façades, les fenêtres doivent présenter une unité d’aspect et de proportion.
• Pour les constructions traditionnelles existantes, hors annexes, correspondant aux « typologies » de constructions identifiées dans la « Charte de couleur » annexée au présent règlement à usage

UB d’habitation, les couleurs utilisées doivent se rapprocher de celles de la « Palette de couleurs ».

• Dans le cas de Bâtiments existants présentant un ordonnancement régulier des ouvertures, celles-ci doivent conserver les proportions des ouvertures existantes.

4.3.2 Dispositions particulières#

• Les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées.

4.4 Caractéristiques des toitures#

4.4.1 Dispositions générales#

• L’installation de panneaux solaires est autorisée à condition que sur les extensions, les nouvelles constructions ou les nouvelles toitures ils soient intégrés à l’architecture de la construction sans surépaisseur ; sur les toitures existantes ils ne doivent pas créer de surépaisseur supérieure à 10 cm par rapport au toit, à l’exception des toits terrasses et des toitures à faible pente (moins de 10%).

4.4.2 Dispositions particulières#

• Les toitures des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées.
• Les toitures des annexes ne sont pas réglementées. - Les modifications, transformations ou extensions des constructions existantes ne respectant pas les dispositions du 4.3.1 sont autorisées à condition de conserver une harmonie de composition et d’aspect.

4.5 Obligations en matière de performance énergétique#

• Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques : o une performance énergétique, o un impact environnemental positif, o une pérennité de la solution retenue.
• Toutefois l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement (cf. OAP thématique).
• En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.

UB

• La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles.

5.1 Aménagement des abords et du terrain#

• L’adaptation des constructions au niveau du terrain naturel est le principe général. Les buttes artificielles dissimulant le soubassement des constructions sont interdites et les constructions, sauf impositions d’ordre hydrologique notamment liés aux risques, doivent être adaptées à la topographie originelle du sol et non le sol aux constructions.

5.2 Caractéristiques des clôtures#

5.2.1 Dispositions générales#

• Les parties en maçonnerie des clôtures doivent être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale.
• Sur rue, la hauteur maximale des parties pleines, à l’exception des poteaux, portails et portillons, est limitée à 1,20 m. La partie supérieure étant largement à claire-voie.
• Sur rue, la hauteur maximale totale est limitée à 2 mètres. Toutefois les murs pleins d’une hauteur supérieure peuvent être autorisés dans le cas où ils constituent un élément de liaison entre des constructions existantes ou de continuité du bâti.
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
• Les clôtures sur Limites séparatives ne sont pas concernées par les dispositions précédentes. Leur hauteur totale ne peut être supérieure à 2 mètres de hauteur.

5.2.2 Dispositions particulières#

• Les clôtures des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées.
• Dans le cas des terrainsbordés par plusieurs voies, les prescriptions s’appliquant aux clôtures sur rue ne peuvent s’appliquer que sur un des côtés donnant sur voie. Par rapport aux autres rues, il pourra être appliqué les règles des clôtures sur Limites séparatives.
• Une hauteur de clôture supérieure pourra être autorisée si cela est justifié par un mode particulier d’utilisation du sol, des raisons de sécurité publique ou d'exigences règlementaires pour les installations classées pour la protection de l'environnement.

5.3 Traitement des espaces libres#

• Les espaces libresdoivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant

UB et en contiguïté avec les espaces libresdes terrainsvoisins.

• Les aires de stationnement extérieures de plus de 10 places doivent faire l’objet d’une composition paysagère : platebande engazonnée ou plantée d’arbustes, petites haies, massifs buissonnants destinés à les diviser et les masquer depuis les voies publiques.
• Les espaces libresprivatifs destinés à la gestion des eaux pluviales devront être aménagés préférentiellement en noues paysagées.
• Les annexes techniques, les citernes, les aires de stockage et de manœuvre doivent être enterrées ou masquées par des haies vives et des arbres pour constituer un écran visuel.
• Les plantations doivent être composées d’essences locales ou choisies parmi les espèces recommandées en annexes.

6.1 Modalités d’application des normes de stationnement#

• La superficie retenue pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès, est de 25 m².
• Un même espace de stationnement peut satisfaire aux besoins de plusieurs activités dans la mesure où elles parviennent à faire la démonstration qu’elles utilisent ces places à des horaires ou des périodes différentes.
• Il est rappelé que les places de stationnement doivent respecter les prescriptions stipulées aux décrets n°99-756, n°99-757 et l’arrêté du 31 août 1999 et notamment celles mentionnées à l’article 3 du décret n°99-756 concernant le nombre de place (relatif à l’accessibilité des stationnements aux handicapés et aux personnes à mobilité réduite).
• Les normes de stationnement sont applicables aux nouvelles constructions principales. Les extensions des constructions existantes et le changement de destination des constructions existantes ne sont pas soumis aux obligations de création de stationnements.
• En cas de division foncière : le nombre de place(s) de stationnement existant et/ou déjà pris en compte dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme doit être maintenu.
• Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m2 de surface de plancher *ou de surface de vente, le calcul se fait par tranche finie.
• Exemple : lorsqu’il est exigé une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher, pour une construction de 70 m2 de surface de plancher, le calcul par tranche finie impose la réalisation de 2 places de stationnement.
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.
• Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

6.2 Normes minimales de stationnement pour les véhicules motorisés#

UB

Destinations / sousdestinations

Normes minimales

Exploitation agricole :

Non réglementé

Hébergement :

Non réglementé

Logement :

Au minimum : 1 place de stationnement par tranche finie de 60 m2 de surface de plancher *avec un maximum de 2 places par logement

Commerce et activités de services :

Non réglementé.

Équipements d’intérêt collectif et services publics :

Non réglementé.

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire :

Non réglementé.

6.3 Normes de stationnement des cycles non motorisés pour les nouvelles constructions principales uniquement#

• Les immeubles d’habitations de plus de 5 logements doivent prévoir un espace dédié au stationnement vélos correspondant au minimum à une superficie de 1,5m2 par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher.
• Les bureaux présentant une surface de plancher *au moins égale à 250 m2 doivent prévoir un espace dédié au stationnement vélos correspondant, au minimum, à une superficie de 1,5m2 par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher.

6.4 Cas particuliers - Il n’est pas exigé la réalisation de place de stationnement lors de la réalisation de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État.

UB

III) Équipement et réseaux#

7.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public - Les terrainsdoivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès ainsi que les moyens d’approches permettant une lutte efficace contre l’incendie.

7.1.1 Accès#

• Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil.
• Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière, etc.

7.1.2 Voirie#

• Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation.

UB

• La largeur de la chaussée hors stationnement doit être au minimum de :
• 3.5m pour une voie à sens unique (voir prescriptions techniques du service en pièces jointes). La voie à sens unique comportant des virages : la largeur minimale de la voirie doit tenir compte du gabarit de la benne et du déport occasionné par le virage en fonction de l’angle de celui-ci et du rayon du virage.
• 4.5m pour les voies à double sens (voir prescriptions techniques du service en pièces jointes).La voie doit disposer d’un dégagement suffisant de l’ordre de 0.5m de chaque côté.
• La hauteur libre de mobiliers ou d’équipements (lampadaire, panneau signalisation, câbles, etc.) de ces voies devra être au minimum de 4.5m.
• Tout type de végétation pouvant gêner la circulation doit faire l’objet d’un élagage régulier permettant un passage aisé du véhicule dans le sens de la largeur et de la hauteur.
• Les voies à créer en impasse doivent être aménagées pour permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour.

UB

7.2 Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets#

• Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains.
• Tout projet de construction nouvelle (par exemple lotissement d’habitation, bâtiment d’habitation collectif…) quelle que soit sa destination, doit prévoir pour la gestion des déchets du site, un lieu de stockage spécifique des conteneurs de déchets ménagers et de tri sélectif, suffisamment dimensionné, ainsi qu’une aire de présentation limitrophe au domaine public.
• En cas de besoin (à déterminer avec le service Déchets Ménagers et Assimilés de la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois et en concertation avec la commune), prévoir l’aménagement de plateformes de 2.6m sur 2.00m, afin d’y placer un conteneur pour la collecte en point d’apport volontaire (ordures ménagères, verre ou multi matériaux). Ces plateformes doivent répondre aux contraintes techniques suivantes : pas de câble électrique ni d’arbre trop proche, bonne accessibilité et bonne visibilité, pour la collecte par camion-grue.
• Les Bâtiments d’habitation individuels ne sont pas soumis à ces obligations. Les bacs doivent être présentés sur le domaine public au droit de l’habitation. S’ils sont situés dans une impasse non accessible aux véhicules de collecte, les usagers doivent présenter les conteneurs en bout de voie accessible au véhicule.

7.3 Cheminements et voies à conserver (L.151-38)#

• Les chemins et sentiers identifiés et repérés aux documents graphiques au titre de l’articles L.151-38 sont à conserver dans leur tracé et leurs caractéristiques principales (perméabilité, non accessibilité aux véhicules motorisés…).

8.1 Eau potable#

• Toute construction nouvelle qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public.
• L’alimentation en eau potable de toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être assurée par le réseau public dans les conditions conformes aux règlements locaux en vigueur (notamment dans le cadre du service de l’eau assuré par la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois).
• A défaut de réseau public, l’alimentation en eau potable par une ressource privée répondant aux normes de salubrité publique est autorisée dans la mesure où des analyses régulières conduites par un

UB laboratoire agréé justifient du débit et de la potabilité de la ressource. Le tarissement ultérieur de la ressource privée n’a pas pour effet d’obliger la commune à alimenter en eau les constructions.

• Lorsque le réseau est de capacité insuffisante ou à proximité de l'immeuble à desservir, la collectivité se réserve le droit de demander une participation financière au pétitionnaire pour les travaux de desserte en infrastructures de ladite parcelle conformément aux participations permises par le code de l'urbanisme.

8.2 Eaux usées#

• Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif lorsqu’il existe est obligatoire pour toute construction nouvelle qui génère des eaux usées. En cas d’absence de réseau public d’assainissement ou de conditions de raccordement difficiles définies par le règlement de service de l’assainissement, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. La mise en œuvre de ces dispositifs doit être conçue de telle sorte à faciliter le raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement.
• Tout rejet d’eaux usées autres que domestiques ou assimilés domestiques doit être autorisé au préalable par le service public de l’assainissement.
• Lorsque le réseau est de capacité insuffisante ou à proximité de l'immeuble à desservir, la collectivité se réserve le droit de demander une participation financière au pétitionnaire pour les travaux de desserte en infrastructures de ladite parcelle conformément aux participations permises par le code de l'urbanisme.

8.3 Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols / débits eaux pluviales - La gestion des eaux pluviales doit se faire à la parcelle. En cas d’impossibilité à infiltrer ces eaux à la parcelle, le pétitionnaire devra apporter tous les éléments de compréhension et de décision à la collectivité pour étudier une solution alternative.

8.4 Infrastructures et réseaux de communications électroniques - Lorsque les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques sont enterrées, les branchements individuels et les nouveaux réseaux créés (dans le cadre d’une opération d’aménagement par exemple) doivent être réalisées en souterrain. - Toute nouvelle construction principale devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communication électroniques Très Haut Débit (fibre optique).

UB

TITRE VI : Dispositions applicables à la zone UC#

UC

I) Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités#

Sont interdits : - L’aménagement de terrainspour le camping et pour le stationnement des caravanes, - Le stationnement des caravanes et habitations légères de loisir à usage de résidence principale ou d’annexes à l’habitation et les mobil-home. - Les dépôts inertes de véhicules, - Les dépôts de ferrailles et matériaux divers non liés et nécessaires à l'exercice d'une activité économique sur le terrain, - Les dépôts de déchets ou de toute autre nature pouvant générer des nuisances ou des risques.

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions#

Sont autorisés sous conditions :

• Les constructions destinées à l’exploitation agricole, à condition d’être associées, sur la même unité foncière, à une construction existante à la date d’approbation du PLUi destinée à l’exploitation

UC

agricole ;

• Les constructions à destination d’industrie, à condition d’être compatibles avec la fonction résidentielle de la zone et notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l’habitat ;
• Les constructions à destination d’entrepôt, à condition :
• d’être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination autorisée dans la zone,
• et qu’elles soient compatibles avec le voisinage, tant du point de vue des nuisances que de l’intégration dans l’environnement.
• Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient liés : o aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone, o ou à des aménagements paysagers, o ou à des aménagements hydrauliques, o ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, o ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique, o ou à l’exploitation des énergies renouvelables.
• Les systèmes éoliens de production d’énergie à conditions qu’ils n’excèdent pas une hauteur de 12 mètres – mat et palme à la verticale (cf. OAP thématique).
• Les panneaux solaires à condition d’être implantés :
• sur les immeubles d’habitation et sur les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ou d’activités économiques (exploitation agricole, commerce et activités de service et autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire) ainsi que sur les infrastructures présentes sur l’espace public et/ou de stationnement de type ombrières et qu’ils soient intégrés de façon harmonieuse à la construction et à l'environnement dans lequel ils s'inscrivent (cf. OAP thématique).
• au sol, si la construction principale sur le terrain est à destination d’habitation et à condition d’être installés à l’arrière de la construction principale depuis la voie ou emprise publique où est située la façade principale (cf. schéma ci-dessous), et lorsque la construction principale est existante à la date d’approbation du PLUi-HD (9 décembre 2020), et limitée à l’autoconsommation de la construction principale ou de ses annexes implantées sur le terrain.

UC

• au sol, si la construction principale sur le terrain est à une autre destination que d’habitation à condition d’être installés sur une unité parcellaire dont la construction principale est existante à la date d’approbation du PLUi-HD (9 décembre 2020), et que ce soit à des fins d’autoconsommation, et que la structure ou couverture des bâtiments existants ne permet pas une implantation sur toit ou que la surface de couverture cumulée ne suffise pas à l'autoconsommation, et que l’occupation au sol des installations solaires ne soient pas supérieure à 20% de la surface de l’unité foncière sur laquelle est implantée la construction principale (calculé aux limites externes de la zone d’implantation des panneaux sans déduction des surfaces entre chaque panneau).

1.3 Dans les secteurs concernés par un périmètre d’orientation d’aménagement et de programmation (OAP)#

• Les autorisations d’urbanisme ne peuvent être accordées que si elles sont compatibles avec les principes et objectifs de l’orientation d’aménagement et de programmation.

1.4 Disposition particulière aux secteurs « sous-sol interdits » repérés sur les documents graphiques - Les constructions non citées à l’article U1 sont autorisées à condition qu’elles ne comportent pas de sous-sol.

1.5 Disposition particulière aux secteurs « risques technologiques » repérés sur les documents graphiques - Les constructions autorisées sont soumises aux dispositions des arrêtés respectives à chacune des installations (ces dispositions sont rappelées en annexes du présent règlement). Article UC2 : Mixité fonctionnelle et sociale - Non réglementé

UC

II) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Les dispositions du présent article s’appliquent après division foncière à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière initiale (non application de l’article R151-21 du Code de l’urbanisme).

3.1.2 Disposition générale - L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 60% de la surface du terrain.

3.1.3 Dispositions particulières - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas soumises à l’emprise au sol maximale.

3.2 Hauteur des constructions#

UC

3.2.1 Dispositions générales#

• Dans les secteurs UC1 et UC2 : La hauteur totale des constructions est fixée à 9 mètres maximum à l’égout des toitures ou à 12 mètres maximum à l’acrotère.
• Dans les secteurs UCa1 et UCa2 : La hauteur maximale des constructions peut atteindre 4 niveaux sur rez-de-chaussée (R+4).
• Dans le secteur UCb2 : La hauteur maximale des constructions peut atteindre 10 niveaux sur rez-dechaussée (R+10).
• La hauteur des installations des systèmes éoliens de production d’énergie renouvelable est limitée à 12 mètres.

3.2.2 Dispositions particulières#

• Dans les cônes de vue et les secteurs de protection des champs de vue sur la basilique de Saint-Quentin, figurés aux documents graphiques : la hauteur des nouvelles constructions devra être compatible avec la préservation de ces vues.
• La hauteur maximale des constructions fixées au 3.2.1 peut être dépassée pour assurer une continuité des hauteurs avec une construction existante voisine, c’est-à-dire située sur la même unité foncière ou sur une unité foncière mitoyenne.
• La hauteur des constructions et installations (hors systèmes éoliens) destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
• Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.2.1 doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions de l’article 3.2.1, o soit dans le prolongement de la hauteur de la construction existante.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 3.3.1 Conditions d’application des dispositions - Les dispositions du présent article s’appliquent :

• vis à vis de l’ensemble des voies ouvertes à la circulation publique, o après division foncière à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière initiale (non application de l’article R151-21 du Code de l’urbanisme).

3.3.2 Dispositions applicables aux zones UC1 et UCa1 - Non règlementé.

UC 3.3.3 Dispositions applicables aux zones UC2, UCa2 et UCb2#

3.3.3.1 Dispositions générales applicables aux zones UC2, UCa2 et UCb2 - Sauf prescriptions spécifiques fixées par les orientations d'aménagement et de programmation ou imposées par un Plan de Prévention des Risques en raison du risque d'inondation ou d'instabilité des sols, les constructions doivent être implantées :

• soit en respectant un retrait identique à une construction implantée sur le terrain d'assiette ou sur un terrain contigu au terrain d'assiette de la construction,
• soit en respectant un retrait au moins égal à 5 mètres et sans que la façade la plus proche de l'alignement ne soit située au-delà de 20 mètres.
• Pour les constructions nécessaires aux activités ces règles ne s'appliquent qu'à celle(s) implantée(s) en 1er rang.

3.3.3.2 Dispositions particulières applicables aux zones UC2, UCa2 et UCb2 - Les constructions à usage d'annexes dont l'emprise au sol est inférieure à 35 m2 et la hauteur inférieure à 3,5 m peuvent en outre être implantées dans une bande comptée à partir de la limite des voies de 35 m. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées soit en contigüité soit en respectant un retrait minimal d’un mètre par rapport aux limites des voies. Il pourra en être de même lorsque la surface de plancher *de l'opération sera pour plus de la moitié destinée aux services publics ou d'intérêt collectif.

• Les extensions des constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition :
• Lorsque la construction existante est implantée au-delà de la bande de 20 m : la réalisation de l'extension doit assurer le respect du retrait minimum défini au paragraphe 2 « Dispositions générales » de cet article ;
• Lorsque la construction existante ne respecte pas le retrait minimum : la réalisation de l'extension ne doit pas conduire à une diminution du retrait existant.
• La reconstruction à l'identique d'une construction démolie depuis moins de 10 ans

3.3.3.3 Dispositions particulières applicables à la zone UC2#

• Lorsque la voie fait moins de 4 mètres de large (par exemple dans le cas de cours), les extensions des constructions existantes ou la construction d’annexes seront implantées en recul de 2 mètres au moins de la limite de cette même voie, dès lors qu’une habitation est implantée à l’alignement du côté opposé à celle-ci.

3.3.4 Dispositions particulières aux zones UC, UC1, UC2, UCa1, UCa2 et UCb2#

• L’implantation des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est

UC

pas réglementée.

• Les constructions à usage d’annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 35 m2 et la hauteur inférieure à 3,5 m peuvent être implantées dans une bande de 35 m à partir de la limite des voies.
• Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions des 3.3.2 et 3.3.3 doivent être réalisées :
• soit dans le respect des dispositions des articles 3.3.2 et 3.3.4, o soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

3.4.1 Conditions d’application des dispositions#

• Les dispositions du présent article s’appliquent :
• après division foncière à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière initiale (non application de l’article R151-21 du Code de l’urbanisme) ;
• pour tous les niveaux des constructions ;
• sauf prescriptions spécifiques fixées par les orientations d’aménagement et de programmation ou imposées par un Plan de Prévention des Risques en raison du risque d’inondation ou d’instabilité des sols.

3.4.2 Dispositions générales#

• Dispositions applicables aux secteurs UC1, UC2, UCa1 et UCa2 o Pour les constructions ne jouxtant pas les Limites séparatives, la marge d’isolement (L) minimum doit être telle que la différence de niveau (H) entre tout point de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative soit égale à H/2=L avec un minimum de 3 mètres ou de 2 mètres si la largeur de la propriété est inférieure ou égale à 5 mètres.
• Dispositions applicables au secteur UCb2 o Les constructions doivent être implantées soit en contigüité avec les Limites séparatives, soit en respectant un retrait minimum de 1 mètre.

3.4.3 Dispositions particulières#

• L’implantation des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
• Les constructions à usage d’annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 35 m2 et la hauteur inférieure à 3,5 m n’est pas règlementée.
• Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.4.2 doivent être réalisées :
• soit dans le respect des dispositions de l’article 3.4.2,

UC

• soit dans le prolongement de la construction existante sans réduire le retrait existant.

4.1 Conditions d’application des dispositions de l’article#

• L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Tout pastiche d’architecture d’une autre région est interdit.
• Les constructions doivent présenter, dans leur gabarit et leur composition, des proportions harmonieuses.
• L’architecture souhaitée pour la zone doit s’inspirer des caractères dominants de l’architecture locale en matière de volumétrie, de pentes de toitures, de proportion des percements, de matériaux et de couleur, sans que soit exclus des projets contemporains.
• La restauration et la réhabilitation des constructions anciennes doivent être conduites dans le respect de l’architecture de ces constructions.
• S’agissant d’annexes ou d’extensions, il peut être fait usage de matériaux d’aspects différents de ceux de la construction principale, mais en harmonie d’aspect et de couleur avec celle-ci.
• Les volumes doivent être simples et s’accorder avec les volumes environnants. - Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Ils doivent, sauf impossibilité technique avérée, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. - Les installations de systèmes solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable ainsi que l’installation des paraboles sont autorisées dès lors qu’elles ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux. - L’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, peuvent être refusées pour les parties de la zone incluses dans un périmètre de protection de monument historique (ou adossé à un immeuble classé), dans un site inscrit ou classé ou sur un élément de patrimoine inventorié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme.

UC

4.2 Caractéristiques des façades#

4.2.1 Dispositions générales#

• L’aspect extérieur des façades (textures, couleurs) doit assurer une cohérence et une continuité avec le bâti avoisinant, aussi bien pour les constructions principales que pour les annexes.
• Pour les constructions traditionnelles existantes, hors annexes, correspondant aux « typologies » de constructions identifiées dans la « Charte de couleur » annexée au présent règlement à usage d’habitation, les couleurs utilisées doivent se rapprocher de celles de la « Palette de couleurs ».
• Pour les autres constructions les couleurs utilisés doivent s’insérer dans l’environnement du site de façon à présenter une cohérence des couleurs de construction. L’emploi de couleurs criardes est interdit.
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
• Sauf impossibilité liée à la configuration des lieux, les antennes paraboliques, les pompes à chaleur et les climatiseurs ne doivent pas être perceptibles depuis la rue.
• Les constructions d’architecture art-déco, en particulier dans le traitement des motifs (par exemple floraux) qui les accompagnent, sont exemptées des dispositions de ce l’article 4.2.1.

4.2.2 Dispositions particulières#

• Les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées.

UC

• Les modifications, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes au 4.2.1 sont autorisées à condition de conserver une harmonie de composition et d’aspect.

4.3 Caractéristiques des percements#

4.3.1 Dispositions générales#

• A l’échelle de la construction et des façades, les fenêtres doivent présenter une unité d’aspect et de proportion.
• Pour les constructions traditionnelles existantes, hors annexes, correspondant aux « typologies » de constructions identifiées dans la « Charte de couleur » annexée au présent règlement à usage d’habitation, les couleurs utilisées doivent se rapprocher de celles de la « Palette de couleurs ».
• Dans le cas de Bâtiments existants présentant un ordonnancement régulier des ouvertures, celles-ci doivent conserver les proportions des ouvertures existantes.

4.3.2 Dispositions particulières#

• Les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées.

4.4 Caractéristiques des toitures#

4.4.1 Dispositions générales#

• L’installation de panneaux solaires est autorisée à condition que sur les extensions, les nouvelles constructions ou les nouvelles toitures ils soient intégrés à l’architecture de la construction sans surépaisseur ; sur les toitures existantes ils ne doivent pas créer de surépaisseur supérieure à 10 cm par rapport au toit, à l’exception des toits terrasses et des toitures à faible pente (moins de 10%).

4.4.2 Dispositions particulières applicables aux article 4.4.3 à 4.4.4#

• Les toitures des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées.
• Les toitures des annexes ne sont pas réglementées.
• Les modifications, transformations ou extensions des constructions existantes ne respectant pas les dispositions du 4.4.1 sont autorisées à condition de conserver une harmonie de composition et d’aspect.

4.4.3 Dispositions complémentaires spécifiques au secteur C du plan des toitures annexé au règlement - L’inclinaison des pans des toitures des constructions ne peut être comprise entre 10° et 30°.

4.4.4 Dispositions complémentaires spécifiques au secteur D du plan des toitures annexé au règlement#

UC - Non réglementé.

4.5 Obligations en matière de performance énergétique - Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques : o une performance énergétique, o un impact environnemental positif, o une pérennité de la solution retenue.

• Toutefois l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement (cf. OAP thématique).
• En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.
• La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles.

5.1 Aménagement des abords et du terrain#

• L’adaptation des constructions au niveau du terrain naturel est le principe général. Les buttes artificielles dissimulant le soubassement des constructions sont interdites et les constructions, sauf impositions d’ordre hydrologique notamment liés aux risques, doivent être adaptées à la topographie originelle du sol et non le sol aux constructions.

5.2 Caractéristiques des clôtures#

5.2.1 Dispositions générales - Les parties en maçonnerie des clôtures doivent être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale. - Sur rue, la hauteur maximale des parties pleines, à l’exception des poteaux, portails et portillons, est limitée à 1,20 m. La partie supérieure étant largement à claire-voie. - Sur rue, la hauteur maximale totale est limitée à 2 mètres. Toutefois les murs pleins d’une hauteur supérieure peuvent être autorisés dans le cas où ils constituent un élément de liaison entre des constructions existantes ou de continuité du bâti. - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. - Les clôtures sur Limites séparatives ne sont pas concernées par les dispositions précédentes. Leur hauteur totale ne peut être supérieure à 2 mètres de hauteur.

UC 5.2.2 Dispositions particulières - Dans les secteurs identifiés au plan « Hauteur des clôtures » annexé au présent règlement : la hauteur maximale totale des clôtures sur rue est limitée à 1,80 mètres. - Dans le cas des terrainsbordés par plusieurs voies, les prescriptions s’appliquant aux clôtures sur rue peuvent ne s’appliquer que sur un des côtés donnant sur voie. Par rapport aux autres rues, il pourra être appliqué les règles des clôtures sur Limites séparatives. - Les clôtures des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées. - Une hauteur de clôture supérieure pourra être autorisée si cela est justifié par un mode particulier d’utilisation du sol, des raisons de sécurité publique ou d'exigences règlementaires pour les installations classées pour la protection de l'environnement.

5.3 Traitement des espaces libres - Les espaces libresdoivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libresdes terrainsvoisins. - Les aires de stationnement extérieures de plus de 10 places doivent faire l’objet d’une composition paysagère : platebande engazonnée ou plantée d’arbustes, petites haies, massifs buissonnants destinés à les diviser et les masquer depuis les voies publiques.

• Les espaces libresprivatifs destinés à la gestion des eaux pluviales devront être aménagés préférentiellement en noues paysagées.
• Les annexes techniques, les citernes, les aires de stockage et de manœuvre doivent être enterrées ou masquées par des haies vives et des arbres pour constituer un écran visuel.
• Les plantations doivent être composées d’essences locales ou choisies parmi les espèces recommandées en annexe.

6.1 Modalités d’application des normes de stationnement#

• La superficie retenue pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès, est de 25 m².
• Un même espace de stationnement peut satisfaire aux besoins de plusieurs activités dans la mesure où elles parviennent à faire la démonstration qu’elles utilisent ces places à des horaires ou des périodes différentes.
• Il est rappelé que les places de stationnement doivent respecter les prescriptions stipulées aux décrets n°99-756, n°99-757 et l’arrêté du 31 août 1999 et notamment celles mentionnées à l’article 3 du décret n°99-756 concernant le nombre de place (relatif à l’accessibilité des stationnements aux handicapés et aux personnes à mobilité réduite).
• Les normes de stationnement sont applicables aux nouvelles constructions principales. Les extensions des constructions existantes et le changement de destination des constructions existantes ne sont

UC pas soumis aux obligations de création de stationnements.

• En cas de division foncière : le nombre de place(s) de stationnement existant et/ou déjà pris en compte dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme doit être maintenu.
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.
• Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

6.2 Normes minimales de stationnement pour les véhicules motorisés dans la zone UC1#

Destinations / sousdestinations

Normes minimales

Exploitation agricole :

Non réglementé

Hébergement :

Non réglementé

Logement :

Au minimum : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher *avec un maximum de 3 places par logement

Commerce et activités de services :

Non réglementé.

Équipements d’intérêt collectif et services publics :

Non réglementé

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire :

Non réglementé.

6.3 Normes minimales de stationnement pour les véhicules motorisés pour la zone UC2, UCa2 et UCb2#

Destinations / sous-destinations

Normes minimales

UC

Exploitation agricole :

Non réglementé

Hébergement :

Non réglementé

Logement :

Au minimum : 1 place de stationnement par tranche finie de 60 m2 de surface de plancher *avec un maximum de 2 places par logement

Commerce et activités de services :

Non réglementé.

Équipements d’intérêt collectif et services publics :

Non réglementé.

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire :

Non réglementé.

6.4 Normes de stationnement des cycles non motorisés pour les nouvelles constructions principales uniquement#

• Les immeubles d’habitations de plus de 5 logements doivent prévoir un espace dédié au stationnement vélos correspondant au minimum à une superficie de 1,5m2 par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher.
• Les bureaux présentant une surface de plancher *au moins égale à 250 m2 doivent prévoir un espace dédié au stationnement vélos correspondant, au minimum, à une superficie de 1,5m2 par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher.

6.5 Cas particuliers - Il n’est pas exigé la réalisation de place de stationnement lors de la réalisation de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État.

UC

III) Équipement et réseaux#

7.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public - Les terrainsdoivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès ainsi que les moyens d’approches permettant une lutte efficace contre l’incendie.

7.1.1 Accès#

• Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil.
• Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière, etc.

7.1.2 Voirie#

• Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation.

UC

• La largeur de la chaussée hors stationnement doit être au minimum de :
• 3.5m pour une voie à sens unique (voir prescriptions techniques du service en pièces jointes). La voie à sens unique comportant des virages : la largeur minimale de la voirie doit tenir compte du gabarit de la benne et du déport occasionné par le virage en fonction de l’angle de celui-ci et du rayon du virage.
• 4.5m pour les voies à double sens (voir prescriptions techniques du service en pièces jointes). La voie doit disposer d’un dégagement suffisant de l’ordre de 0.5m de chaque côté.
• La hauteur libre de mobiliers ou d’équipements (lampadaire, panneau signalisation, câbles, etc.) de ces voies devra être au minimum de 4.5m.
• Tout type de végétation pouvant gêner la circulation doit faire l’objet d’un élagage régulier permettant un passage aisé du véhicule dans le sens de la largeur et de la hauteur.
• Les voies à créer en impasse doivent être aménagées pour permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour.

UC

7.2 Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets#

• Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains.
• Tout projet de construction nouvelle (par exemple lotissement d’habitation, bâtiment d’habitation collectif…) quelle que soit sa destination, doit prévoir pour la gestion des déchets du site, un lieu de stockage spécifique des conteneurs de déchets ménagers et de tri sélectif, suffisamment dimensionné, ainsi qu’une aire de présentation limitrophe au domaine public.
• En cas de besoin (à déterminer avec le service Déchets Ménagers et Assimilés de la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois et en concertation avec la commune), prévoir l’aménagement de plateformes de 2.6m sur 2.00m, afin d’y placer un conteneur pour la collecte en point d’apport volontaire (ordures ménagères, verre ou multi matériaux). Ces plateformes doivent répondre aux contraintes techniques suivantes : pas de câble électrique ni d’arbre trop proche, bonne accessibilité et bonne visibilité, pour la collecte par camion-grue.
• Les Bâtiments d’habitation individuels ne sont pas soumis à ces obligations. Les bacs doivent être présentés sur le domaine public au droit de l’habitation. S’ils sont situés dans une impasse non accessible aux véhicules de collecte, les usagers doivent présenter les conteneurs en bout de voie accessible au véhicule.

7.3 Cheminements et voies à conserver (L.151-38)#

• Les chemins et sentiers identifiés et repérés aux documents graphiques au titre de l’articles L.151-38 sont à conserver dans leur tracé et leurs caractéristiques principales (perméabilité, non accessibilité aux véhicules motorisés…).

8.1 Eau potable#

• Toute construction nouvelle qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public.
• L’alimentation en eau potable de toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être assurée par le réseau public dans les conditions conformes aux règlements locaux en vigueur (notamment dans le cadre du service de l’eau assuré par la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois).
• A défaut de réseau public, l’alimentation en eau potable par une ressource privée répondant aux normes de salubrité publique est autorisée dans la mesure où des analyses régulières conduites par un

UC laboratoire agréé justifient du débit et de la potabilité de la ressource. Le tarissement ultérieur de la ressource privée n’a pas pour effet d’obliger la commune à alimenter en eau les constructions.

• Lorsque le réseau est de capacité insuffisante ou à proximité de l'immeuble à desservir, la collectivité se réserve le droit de demander une participation financière au pétitionnaire pour les travaux de desserte en infrastructures de ladite parcelle conformément aux participations permises par le code de l'urbanisme.

8.2 Eaux usées#

• Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif lorsqu’il existe est obligatoire pour toute construction nouvelle qui génère des eaux usées. En cas d’absence de réseau public d’assainissement ou de conditions de raccordement difficiles définies par le règlement de service de l’assainissement, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. La mise en œuvre de ces dispositifs doit être conçue de telle sorte à faciliter le raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement.
• Tout rejet d’eaux usées autres que domestiques ou assimilés domestiques doit être autorisé au préalable par le service public de l’assainissement.
• Lorsque le réseau est de capacité insuffisante ou à proximité de l'immeuble à desservir, la collectivité se réserve le droit de demander une participation financière au pétitionnaire pour les travaux de desserte en infrastructures de ladite parcelle conformément aux participations permises par le code de l'urbanisme.

8.3 Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols / débits eaux pluviales - La gestion des eaux pluviales doit se faire à la parcelle. En cas d’impossibilité à infiltrer ces eaux à la parcelle, le pétitionnaire devra apporter tous les éléments de compréhension et de décision à la collectivité pour étudier une solution alternative.

8.4 Infrastructures et réseaux de communications électroniques - Lorsque les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques sont enterrées, les branchements individuels et les nouveaux réseaux créés (dans le cadre d’une opération d’aménagement par exemple) doivent être réalisées en souterrain. - Toute nouvelle construction principale devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communication électroniques Très Haut Débit (fibre optique).

UC

TITRE VII : Dispositions applicables à la zone UE UEC#

I) Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités#

Dans l’ensemble de la zone UE Sont interdits : - L’exploitation agricole et forestière, - L’aménagement de terrainspour le camping et pour le stationnement des caravanes, - Le stationnement des caravanes et habitations légères de loisir à usage de résidence principale ou d’annexe à l’habitation et les mobil-home. - Les dépôts inertes de véhicules, - Les dépôts de ferrailles et matériaux divers non liés et nécessaires à l'exercice d'une activité économique sur le terrain, - Les dépôts de déchets ou de toute autre nature pouvant générer des nuisances ou des risques.

1.1.2 Dans le secteur UEa UE#

• Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles définies dans l’article UE2 sont interdites.

1.1.4 Dans le secteur UEea - En plus des dispositions générales de la zone UE, sont interdites :

• Les installations classées SEVESO. o Les constructions à usage de loisirs.

1.1.5 Dans les secteurs UEeb et UEec - En plus des dispositions générales de la zone UE, sont interdites les constructions à usage de loisirs.

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions 1.2.1 Dans l’ensemble de la zone UE hors secteurs UEa et UEc - Sont autorisés sous conditions :

• Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles répondent à une nécessité de gardiennage liés à la sécurité ou au fonctionnement d’activité auxquelles elles sont associées, qu’elles soient intégrées au même volume de la construction où s’exerce ladite activité et inférieures à 100 m2 de surface de plancher.
• Les extensions des constructions agricoles à condition qu’elles soient existantes à la date d’approbation du présent PLUi.
• Les constructions à usage d’artisanat et commerce de détail est autorisée à condition de compter moins de 500 m2 de surface de vente.
• Les extensions des constructions à usage d’artisanat et commerce de détail sont autorisées à condition d’être inférieure à 35% de la surface de plancher *existante à la date d’approbation du PLUi.
• Les affouillements et les exhaussements de sol, à condition qu’ils soient directement liés aux travaux de construction autorisés, aux travaux de voirie ou aux aménagements paysagers des espaces libres.
• Les systèmes éoliens de production d’énergie à conditions qu’ils n’excèdent pas une hauteur de 12 mètres – mat et palme à la verticale (cf. OAP thématique).
• Les panneaux solaires à condition d’être implantés :
• sur les immeubles d’habitation et sur les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ou d’activités économiques (commerce et activités de service et autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire) ainsi que sur les infrastructures présentes sur l’espace public et/ou de stationnement de type ombrières et qu’ils soient intégrés de façon harmonieuse à la construction et à l'environnement dans lequel ils s'inscrivent (cf. OAP thématique).

UE

• Ou au sol, sur une unité parcellaire dont la construction principale est existante à la date d’approbation du PLUi-HD (9 décembre 2020), et que ce soit à des fins d’autoconsommation, et que la structure ou couverture des bâtiments existants ne permet pas une implantation sur toit ou que la surface de couverture cumulée ne suffise pas à l'autoconsommation, et que l’occupation au sol des installations solaires ne soient pas supérieure à 20% de la surface de l’unité foncière sur laquelle est implantée la construction principale (calculé aux limites externes de la zone d’implantation des panneaux sans déduction des surfaces entre chaque panneau).

1.2.2 Dans le secteur UEa#

• Seules les constructions, installations et ouvrages nécessaires ou liés au bon fonctionnement et à l’exploitation de l’autoroute sont admis.

1.2.3 Dans le secteur UEc#

• Sont autorisés sous conditions :
• Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles répondent à une nécessité de gardiennage liés à la sécurité ou au fonctionnement d’activité auxquelles elles sont associées, qu’elles soient intégrées au même volume de la construction où s’exerce ladite activité et inférieures à 100 m2 de surface de plancher. o Les constructions à destination d’industrie, à condition que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec les autres vocations de la zone. o Les extensions des constructions agricoles à condition qu’elles soient existantes à la date d’approbation du présent PLUi. o Les affouillements et les exhaussements de sol, à condition qu’ils soient directement liés aux travaux de construction autorisés, aux travaux de voirie ou aux aménagements paysagers des espaces libres. o Les systèmes éoliens de production d’énergie à conditions qu’ils n’excèdent pas une hauteur de 12 mètres – mat et palme à la verticale (cf. OAP thématique). o Les panneaux solaires à condition d’être implantés : o sur les immeubles d’habitation et sur les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ou d’activités économiques (commerce et activités de service et autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire) ainsi que sur les infrastructures présentes sur l’espace public et/ou de stationnement de type ombrières et qu’ils soient intégrés de façon harmonieuse à la construction et à l'environnement dans lequel ils s'inscrivent (cf. OAP thématique). o Ou au sol, sur une unité parcellaire dont la construction principale est existante à la date d’approbation du PLUi-HD (9 décembre 2020), et que ce soit à des fins d’autoconsommation, et que la structure ou couverture des bâtiments existants ne permet pas une implantation sur toit ou que la surface de couverture cumulée ne suffise pas à l'autoconsommation, et que l’occupation au sol des installations solaires ne soient UE pas supérieure à 20% de la surface de l’unité foncière sur laquelle est implantée la construction principale (calculé aux limites externes de la zone d’implantation des panneaux sans déduction des surfaces entre chaque panneau).

1.2.4 Dans le secteur UEea#

• En plus des dispositions générales de la zone UE, sont autorisées, les constructions à usage industriel à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances particulières pour le voisinage, le milieu naturel ou la circulation.

1.2.5 Dans les secteurs UEeb et UEec#

• En plus des dispositions générales de la zone UE, sont autorisées : o les activités commerciales à condition qu’elles constituent un complément à l’activité principale, o les installations SEVESO à condition que les reculs liés aux périmètres de protection réglementaire soient respectés.

1.2.6 Dans le secteur UEs - En plus des dispositions générales de la zone UE, sont autorisées, les constructions et installations de système de production d’énergie renouvelable au sol (centrale ou parc solaire, etc.)

1.3 Disposition particulière aux secteurs « risques technologiques » repérés sur les documents graphiques - Les constructions autorisées sont soumises aux dispositions des arrêtés respectives à chacune des installations (ces dispositions sont rappelées en annexe du présent règlement). Article UE2 : Mixité fonctionnelle et sociale - Non règlementé

UE

II) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Dans l’ensemble de la zone hormis les secteurs UEea, UEeb et UEec

• L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 60% de la surface du terrain. - Dans le secteur UEea
• Non réglementé - Dans le secteur UEeb et UEec
• L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 50% de la surface du terrain. 3.1.2 Dispositions particulières - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions de cet article.

3.2 Hauteur des constructions UE#

3.2.1 Dispositions générales#

• Dans l’ensemble de la zone hormis les secteurs UEea, UEeb, UEec, UEd, UEr et UEf :
• Dans une bande comprise entre 5 et 10 mètres mesurée à partir de la limite des voies : la hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres.
• Au-delà de 10 mètres à partir des limites des voies : la hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres.
• La hauteur des installations des systèmes éoliens de production d’énergie renouvelable est limitée à 12 mètres.
• Dans le secteur UEea
• La hauteur des constructions est fixée à 8 mètres maximum à l’égout des toitures ou à 11 mètres maximum à l’acrotère.
• La hauteur des installations des systèmes éoliens de production d’énergie renouvelable est limitée à 12 mètres.
• Dans le secteur UEeb
• La hauteur des constructions est fixée à 23 mètres maximum. o La hauteur des installations des systèmes éoliens de production d’énergie renouvelable est limitée à 12 mètres.
• Dans le secteur UEec
• La hauteur des constructions est fixée à 30 mètres avec une marge de 10% supplémentaire en raison d’un process particulier o La hauteur des installations des systèmes éoliens de production d’énergie renouvelable est limitée à 12 mètres.
• Dans le secteur UEd o La hauteur des constructions est limitée à 37 mètres maximum sans pouvoir dépasser l'altitude de 120,60 en référence au Nivellement Général de la France (NGF). o La hauteur des installations des systèmes éoliens de production d’énergie renouvelable est limitée à 12 mètres.
• Dans le secteur UEr o La hauteur des constructions est fixée à 20 mètres maximum à l’acrotère. o La hauteur des installations des systèmes éoliens de production d’énergie renouvelable est limitée à 12 mètres.
• Dans le secteur UEf o o Dans une bande comprise entre 3 et 10 mètres mesurée à partir de la limite des voies : la hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres. o o Au-delà de 10 mètres à partir des limites des voies : la hauteur maximale des constructions * est fixée à 10 mètres. o o La hauteur des installations des systèmes éoliens de production d’énergie renouvelables est limitée à 12 mètres.

3.2.2 Dispositions particulières#

• La hauteur maximale des constructions fixée au 3.2.1 peut être dépassée pour assurer une continuité des hauteurs avec une construction existante voisine, c’est-à-dire située sur la même unité foncière ou sur une unité foncière mitoyenne ou pour permettre la reconstruction d'une construction existante.
• Dans les cônes de vue et les secteurs de protection des champs de vue sur la basilique de Saint-Quentin, figurés aux documents graphiques : la hauteur des nouvelles constructions devra être compatible UE avec la préservation de ces vues.
• La hauteur des constructions et installations (hors systèmes éoliens) destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
• Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.2.1 doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions de l’article 3.2.1, o soit dans le prolongement de la hauteur de la construction existante.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

3.3.1 Conditions d’application des dispositions - Les dispositions du présent article s’appliquent :

• vis à vis de l’ensemble des voies ouvertes à la circulation publique,
• après division foncière à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière initiale (non application de l’article R151-21 du Code de l’urbanisme).

3.3.2 Implantation des constructions par rapport à la RD 1 dans sa section comprise entre l’A26 et la route de Grugies :

• Par rapport à la RD 1, dans sa section comprise entre l’A26 et la route de Grugies, les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 25 m.

3.3.3 Implantation des constructions par rapport à l’A26 :

• Par rapport à l’A26, les constructions principales doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 50 m. Les constructions annexes et techniques (stationnements, bassins, etc.) liées aux constructions principales ne sont soumises à aucune règle.

3.3.4 Dispositions générales#

• Dans l’ensemble de la zone hormis les secteurs UEea, UEeb et UEec o Les constructions à usage de bureaux ou de logements doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite des voies. o Les autres constructions autorisées doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 10 mètres par rapport à la limite des voies.
• Dans le secteur UEea, UEeb et UEec o Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 10 mètres.

3.3.5 Dispositions particulières#

• L’implantation des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est UE pas réglementée.
• Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.3.1 doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions de l’article 3.3.1, o soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant.
• Dans le secteur UEf, les extensions et annexes peuvent être implantées jusqu’à 3 mètres de la limite sur voie sauf au regard de la RD 1029 et de la chaussée Romaine :
• dès lors qu’il est démontré qu’il n’est pas possible de respecter les dispositions générales,
• dès lors qu’elles reposent sur un sol déjà imperméabilisé ou dont l’imperméabilisation est compensée sur la parcelle ou par la réalisation d’une toiture végétalisée.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

3.4.1 Conditions d’application des dispositions#

• Les dispositions du présent article s’appliquent : o après division foncière à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière initiale (non application de l’article R151-21 du Code de l’urbanisme) ;
• pour tous les niveaux des constructions ;
• sauf prescriptions spécifiques fixées par les orientations d’aménagement et de programmation ou imposées par un Plan de Prévention des Risques en raison du risque d’inondation ou d’instabilité des sols.

3.4.2 Dispositions générales#

• Dans l’ensemble de la zone hormis les secteurs UEea, UEeb et UEec
• Les constructions doivent respecter un retrait dont la marge d’isolement minimum (L) doit être telle que la différence de niveau (H) entre tout point de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative soit égale à H/2=L avec un minimum de 5 mètres.
• Dans les secteurs UEea et, UEeb et UEec
• Les constructions doivent respecter un retrait dont la marge d’isolement minimum (L) doit être telle que la différence de niveau (H) entre tout point de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative soit égale à L > H/2 avec un minimum de 4 mètres.

3.4.3 Dispositions particulières#

• L’implantation des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
• Les constructions situées à l’angle de deux rues ou plus respecteront le retrait minimal vis à vis d’une des voies et un retrait minimal correspondant à la moitié de ce retrait vis à vis des autres voies
• Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.4.2 doivent être réalisées :
• soit dans le respect des dispositions de l’article 3.4.1,
• soit dans le prolongement de la construction existante sans réduire le retrait existant.

UE

4.1 Conditions d’application des dispositions de l’article#

• L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les constructions doivent présenter, dans leur gabarit et leur composition, des proportions harmonieuses.
• S’agissant d’annexes ou d’extensions, il peut être fait usage de matériaux d’aspects différents de ceux de la construction principale, mais en harmonie d’aspect et de couleur avec celle-ci.
• Les volumes doivent être simples et s’accorder avec les volumes environnants.
• Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Ils doivent, sauf impossibilité technique avérée, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent.
• Les installations de systèmes solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable ainsi que l’installation des paraboles sont autorisées dès lors qu’elles ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux.
• L’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, peuvent être refusées pour les parties de la zone incluses dans un périmètre de protection de monument historique (ou adossé à un immeuble classé), dans un site inscrit ou classé ou sur un élément de patrimoine inventorié au titre de l’article L.153-19 du Code de l’urbanisme.

4.2 Caractéristiques des façades#

4.2.1 Dispositions générales#

• L’aspect extérieur des façades (textures, couleurs) doit assurer une cohérence et une continuité avec le bâti avoisinant, aussi bien pour les constructions principales que pour les annexes.
• Les couleurs utilisés doivent s’insérer dans l’environnement du site de façon à présenter une cohérence des couleurs de construction. Elles seront étudiées de sorte à réduire l'impact des constructions sur les paysages et à y favoriser leur insertion.
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
• Sauf impossibilité liée à la configuration des lieux, les antennes paraboliques, les pompes à chaleur et les climatiseurs ne doivent pas être perceptibles depuis la rue.

4.2.2 Dispositions particulières#

• Les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas

UE

réglementées.

• Les modifications, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes au 4.2.1 sont autorisées à condition de conserver une harmonie de composition et d’aspect.

4.3 Obligations en matière de performance énergétique#

• Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques : o une performance énergétique, o un impact environnemental positif, o une pérennité de la solution retenue.
• Toutefois l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement (cf. OAP thématique).
• En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.
• La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles.

5.1 Aménagement des abords et du terrain#

• L’adaptation des constructions au niveau du terrain naturel est le principe général. Les buttes artificielles dissimulant le soubassement des constructions sont interdites et les constructions, sauf impositions d’ordre hydrologique notamment liés aux risques, doivent être adaptées à la topographie originelle du sol et non le sol aux constructions.

5.2 Caractéristiques des clôtures#

5.2.1 Dispositions générales#

• Les clôtures doivent être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste. Les parties en maçonneries devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale.
• La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres.

5.2.2 Dispositions particulières#

• Les clôtures des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées.
• Une hauteur de clôture supérieure pourra être autorisée si cela est justifié par un mode particulier d’utilisation du sol, des raisons de sécurité publique ou d'exigences règlementaires pour les installations classées pour la protection de l'environnement.

UE

5.3 Traitement des espaces libres#

• Les espaces libresdoivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition présentera une surface d'espaces verts d'au moins 10% de la surface du terrain et de préférence d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libresdes terrainsvoisins.
• Les aires de stationnement extérieures de plus de 10 places doivent faire l’objet d’une composition paysagère : platebande engazonnée ou plantée d’arbustes, petites haies, massifs buissonnants destinés à les diviser et les masquer depuis les voies publiques.
• Les espaces libresprivatifs destinés à la gestion des eaux pluviales devront être aménagés préférentiellement en noues paysagées.
• Les annexes techniques, les citernes, les aires de stockage et de manœuvre doivent être enterrées ou masquées par des haies vives et des arbres pour constituer un écran visuel.
• Les plantations doivent être composées d’essences locales ou choisies parmi les espèces recommandées en annexe. La plantation d’arbres de haut jet en cohérence avec la hauteur des constructions participera à une meilleure intégration du projet dans son environnement et visera à atténuer son impact sur les paysages.
• Lorsqu’il est fait application de l’article 3.3.5 pour implanter une extension ou annexe jusqu’à 3 m de la
• limite sur voie, l’espace entre la limite sur rue et la construction sera planté avec soin pour assurer une
• bonne intégration paysagère, en veillant à s’inscrire dans la continuité de l’existant, par exemple lorsqu’il
• existe un alignement d’arbres.

6.1 Modalités d’application des normes de stationnement#

• La superficie retenue pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès, est de 25 m².
• Un même espace de stationnement peut satisfaire aux besoins de plusieurs activités dans la mesure où elles parviennent à faire la démonstration qu’elles utilisent ces places à des horaires ou des périodes différentes.
• Il est rappelé que les places de stationnement doivent respecter les prescriptions stipulées aux décrets n°99-756, n°99-757 et l’arrêté du 31 août 1999 et notamment celles mentionnées à l’article 3 du décret n°99-756 concernant le nombre de place (relatif à l’accessibilité des stationnements aux handicapés et aux personnes à mobilité réduite).
• Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations ou sous-destinations au prorata des surfaces de plancher respectives.
• Les normes de stationnement sont applicables aux nouvelles constructions principales. Les extensions des constructions existantes et le changement de destination des constructions existantes ne sont pas soumis aux obligations de création de stationnements.
• En cas de division foncière : le nombre de place(s) de stationnement existant et/ou déjà pris en compte dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme doit être maintenu.
• Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m2 de surface de plancher *ou de surface de vente, le calcul se fait par tranche entamée. UE o Exemple : lorsqu’il est exigé une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher, pour une construction de 70 m2 de surface de plancher, le calcul par tranche entamée impose la réalisation de 2 places de stationnement.
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.
• Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

6.2 Normes minimales de stationnement pour les véhicules motorisés#

Destinations / sousdestinations

Normes minimales

Exploitation agricole :

Non réglementé

Habitation :

Au minimum : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher

Commerce et activités de services :

Au minimum : 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m2 de surface de plancher.

Équipements d’intérêt collectif et services publics :

Non réglementé

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire :

Non réglementé.

UE

6.3 Normes de stationnement des cycles non motorisés pour les nouvelles constructions principales uniquement - Les bureaux présentant une surface de plancher *au moins égale à 250 m2 doivent prévoir un espace dédié au stationnement vélos correspondant, au minimum, à une superficie de 1,5m2 par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher. 6.4 Cas particuliers - Il n’est pas exigé la réalisation de place de stationnement lors de la réalisation de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État.

UE

III) Équipement et réseaux#

7.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public - Les terrainsdoivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès ainsi que les moyens d’approches permettant une lutte efficace contre l’incendie.

7.1.1 Accès#

• Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil.
• Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière, etc.

7.1.2 Voirie#

• Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation.

UE

• La largeur de la chaussée hors stationnement doit être au minimum de :
• 3.5m pour une voie à sens unique (voir prescriptions techniques du service en pièces jointes). La voie à sens unique comportant des virages : la largeur minimale de la voirie doit tenir compte du gabarit de la benne et du déport occasionné par le virage en fonction de l’angle de celui-ci et du rayon du virage.
• 4.5m pour les voies à double sens (voir prescriptions techniques du service en pièces jointes). La voie doit disposer d’un dégagement suffisant de l’ordre de 0.5m de chaque côté.
• La hauteur libre de mobiliers ou d’équipements (lampadaire, panneau signalisation, câbles, etc.) de ces voies devra être au minimum de 4.5m.
• Tout type de végétation pouvant gêner la circulation doit faire l’objet d’un élagage régulier permettant un passage aisé du véhicule dans le sens de la largeur et de la hauteur.
• Les voies à créer en impasse doivent être aménagées pour permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour.

UE

7.2 Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets#

• Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains.
• Tout projet de construction nouvelle (par exemple lotissement d’habitation, bâtiment d’habitation collectif…) quelle que soit sa destination, doit prévoir pour la gestion des déchets du site, un lieu de stockage spécifique des conteneurs de déchets ménagers et de tri sélectif, suffisamment dimensionné, ainsi qu’une aire de présentation limitrophe au domaine public.
• En cas de besoin (à déterminer avec le service Déchets Ménagers et Assimilés de la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois et en concertation avec la commune), prévoir l’aménagement de plateformes de 2.6m sur 2.00m, afin d’y placer un conteneur pour la collecte en point d’apport volontaire (ordures ménagères, verre ou multi matériaux). Ces plateformes doivent répondre aux contraintes techniques suivantes : pas de câble électrique ni d’arbre trop proche, bonne accessibilité et bonne visibilité, pour la collecte par camion-grue.
• Les Bâtiments d’habitation individuels ne sont pas soumis à ces obligations. Les bacs doivent être présentés sur le domaine public au droit de l’habitation. S’ils sont situés dans une impasse non accessible aux véhicules de collecte, les usagers doivent présenter les conteneurs en bout de voie accessible au véhicule.

7.3 Cheminements et voies à conserver (L.151-38)#

• Les chemins et sentiers identifiés et repérés aux documents graphiques au titre de l’articles L.151-38 sont à conserver dans leur tracé et leurs caractéristiques principales (perméabilité, non accessibilité aux véhicules motorisés…).

8.1 Eau potable#

• Toute construction nouvelle qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public.
• L’alimentation en eau potable de toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être assurée par le réseau public dans les conditions conformes aux règlements locaux en vigueur (notamment dans le cadre du service de l’eau assuré par la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois).
• A défaut de réseau public, l’alimentation en eau potable par une ressource privée répondant aux normes de salubrité publique est autorisée dans la mesure où des analyses régulières conduites par un

UE laboratoire agréé justifient du débit et de la potabilité de la ressource. Le tarissement ultérieur de la ressource privée n’a pas pour effet d’obliger la commune à alimenter en eau les constructions.

• Lorsque le réseau est de capacité insuffisante ou à proximité de l'immeuble à desservir, la collectivité se réserve le droit de demander une participation financière au pétitionnaire pour les travaux de desserte en infrastructures de ladite parcelle conformément aux participations permises par le code de l'urbanisme.

8.2 Eaux usées#

• Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif lorsqu’il existe est obligatoire pour toute construction nouvelle qui génère des eaux usées. En cas d’absence de réseau public d’assainissement ou de conditions de raccordement difficiles définies par le règlement de service de l’assainissement, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. La mise en œuvre de ces dispositifs doit être conçue de telle sorte à faciliter le raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement.
• Tout rejet d’eaux usées autres que domestiques ou assimilés domestiques doit être autorisé au préalable par le service public de l’assainissement.
• Lorsque le réseau est de capacité insuffisante ou à proximité de l'immeuble à desservir, la collectivité se réserve le droit de demander une participation financière au pétitionnaire pour les travaux de desserte en infrastructures de ladite parcelle conformément aux participations permises par le code de l'urbanisme.

8.3 Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols / débits eaux pluviales - La gestion des eaux pluviales doit se faire à la parcelle. En cas d’impossibilité à infiltrer ces eaux à la parcelle, le pétitionnaire devra apporter tous les éléments de compréhension et de décision à la collectivité pour étudier une solution alternative.

8.4 Infrastructures et réseaux de communications électroniques - Lorsque les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques sont enterrées, les branchements individuels et les nouveaux réseaux créés (dans le cadre d’une opération d’aménagement par exemple) doivent être réalisées en souterrain. - Toute nouvelle construction principale devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communication électroniques Très Haut Débit (fibre optique).

UE

TITRE VIII : Dispositions applicables à la zone 1AU#

1AU

I) Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités#

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits#

Sont interdits :

• Les constructions non visées à l’article 1.2 - Les dépôts inertes de véhicules, - Les dépôts de ferrailles et matériaux divers non liés et nécessaires à l'exercice d'une activité économique sur le terrain,
• Les dépôts de déchets ou de toute autre nature pouvant générer des nuisances ou des risques.

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions#

Sont autorisés sous conditions : - Les constructions d’annexes aux constructions existantes à condition d’être implantées sur la même unité foncière.

• Les piscines. UJ
• Les systèmes éoliens de production d’énergie à conditions qu’ils n’excèdent pas une hauteur de 12 mètres – mat et palme à la verticale (cf. OAP thématique).
• Les panneaux solaires à condition d’être implantés : o sur les immeubles d’habitation et sur les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ou d’activités économiques (exploitation agricole, commerce et activités de service et autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire) ainsi que sur les infrastructures présentes sur l’espace public et/ou de stationnement de type ombrières et qu’ils soient intégrés de façon harmonieuse à la construction et à l'environnement dans lequel ils s'inscrivent (cf. OAP thématique). o au sol, si la construction principale sur le terrain est à destination d’habitation et à condition d’être installés à l’arrière de la construction principale depuis la voie ou emprise publique où est située la façade principale (cf. schéma ci-dessous), et lorsque la construction principale est existante à la date d’approbation du PLUi-HD (9 décembre 2020), et limitée à l’autoconsommation de la construction principale ou de ses annexes implantées sur le terrain.
• au sol, si la construction principale sur le terrain est à une autre destination que d’habitation à condition d’être installés sur une unité parcellaire dont la construction principale est existante à la date d’approbation du PLUi-HD (9 décembre 2020), et que ce soit à des fins d’autoconsommation, et que la structure ou couverture des bâtiments existants ne permet pas une implantation sur toit ou que la surface de couverture cumulée ne suffise pas à l'autoconsommation, et que l’occupation au sol des installations solaires ne soient pas supérieure à 20% de la surface de l’unité foncière sur laquelle est implantée la construction UJ principale (calculé aux limites externes de la zone d’implantation des panneaux sans déduction des surfaces entre chaque panneau).

Non réglementé

II) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

3.1.2 Dispositions particulières - L’emprise au sol des piscine n’est pas réglementée.

3.2 Hauteur des constructions - La hauteur maximale des constructions ne peut excéder :

• 7 mètres soit un rez-de-chaussée et une toiture, o 3,5 mètres à l’acrotère. - La hauteur des installations des systèmes éoliens de production d’énergie renouvelable est limitée à 12 mètres.

UJ

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Non règlementé#

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

3.4.1 Conditions d’application des dispositions#

• Les dispositions du présent article s’appliquent : o après division foncière à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière initiale (non application de l’article R151-21 du Code de l’urbanisme) ; o pour tous les niveaux des constructions ; o sauf prescriptions spécifiques fixées par les orientations d’aménagement et de programmation ou imposées par un Plan de Prévention des Risques en raison du risque d’inondation ou d’instabilité des sols.

3.4.2 Dispositions générales#

• Par rapport aux Limites séparatives, les constructions doivent être implantées : o soit en contiguïté avec un ou plusieurs Limites séparatives, o soit en respectant un retrait minimum d’1 mètre.

4.1 Conditions d’application des dispositions de l’article#

• L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Tout pastiche d’architecture d’une autre région est interdit.
• Les constructions doivent présenter, dans leur gabarit et leur composition, des proportions harmonieuses.
• L’architecture souhaitée pour la zone doit s’inspirer des caractères dominants de l’architecture locale en matière de volumétrie, de pentes de toitures, de proportion des percements, de matériaux et de couleur, sans que soit exclus des projets contemporains.
• S’agissant d’annexes ou d’extensions, il peut être fait usage de matériaux d’aspects différents de ceux de la construction principale, mais en harmonie d’aspect et de couleur avec celle-ci.
• Les volumes doivent être simples et s’accorder avec les volumes environnants.
• Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Ils doivent, sauf impossibilité technique avérée, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent.
• Les installations de systèmes solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif

UJ individuel de production d’énergie renouvelable ainsi que l’installation des paraboles sont autorisées dès lors qu’elles ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux.

• L’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, peuvent être refusées pour les parties de la zone incluses dans un périmètre de protection de monument historique (ou adossé à un immeuble classé), dans un site inscrit ou classé ou sur un élément de patrimoine inventorié au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme.

4.2 Caractéristiques des façades 4.2.1 Dispositions générales - L’aspect extérieur des façades (textures, couleurs) doit assurer une cohérence et une continuité avec le bâti avoisinant. - Les couleurs utilisées doivent s’insérer dans l’environnement du site de façon à présenter une cohérence des couleurs de construction. L’emploi de couleurs criardes est interdit. - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. - Sauf impossibilité liée à la configuration des lieux, les antennes paraboliques, les pompes à chaleur et les climatiseurs ne doivent pas être perceptibles depuis la rue.

4.2.2 Dispositions particulières - Les modifications, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes au

4.1.1 sont autorisées à condition de conserver une harmonie de composition et d’aspect.

4.3 Caractéristiques des percements - Non règlementé#

UJ 4.4 Caractéristiques des toitures - Non règlementé#

Les buttes artificielles dissimulant le soubassement des constructions sont interdites et les constructions, sauf impositions d’ordre hydrologique notamment liés aux risques, doivent être adaptées à la topographie originelle du sol et non le sol aux constructions.

5.2 Caractéristiques des clôtures 5.2.1 Dispositions générales - Les parties en maçonnerie des clôtures doivent être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale. - Sur rue, la hauteur maximale des parties pleines, à l’exception des poteaux, portails et portillons, est limitée à 1,20 m. La partie supérieure étant largement à claire-voie.

• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. - Sur rue, la hauteur maximale totale est limitée à 2 mètres. Toutefois les murs pleins d’une hauteur supérieure peuvent être autorisés dans le cas où ils constituent un élément de liaison entre des constructions existantes ou de continuité du bâti. - Les clôtures sur Limites séparatives ne sont pas concernées par les dispositions précédentes. Leur hauteur totale ne peut être supérieure à 2 mètres de hauteur.

5.2.2 Dispositions particulières - Dans les secteurs identifiés au plan « Hauteur des clôtures » annexé au présent règlement : la hauteur maximale totale des clôtures sur rue est limitée à 1,80 mètres. - Les clôtures des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées. - Dans le cas des terrainsbordés par plusieurs voies, les prescriptions s’appliquant aux clôtures sur rue peuvent ne s’appliquer que sur un des côtés donnant sur voie. Par rapport aux autres rues, il pourra être appliqué les règles des clôtures sur Limites séparatives. - Une hauteur de clôture supérieure pourra être autorisée si cela est justifié par un mode particulier d’utilisation du sol, des raisons de sécurité publique ou d'exigences règlementaires pour les installations classées pour la protection de l'environnement.

UJ 5.3 Traitement des espaces libres - Les espaces libresdoivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libresdes terrainsvoisins. - Les aires de stationnement extérieures de plus de 10 places doivent faire l’objet d’une composition paysagère : platebande engazonnée ou plantée d’arbustes, petites haies, massifs buissonnants destinés à les diviser et les masquer depuis les voies publiques. - Les espaces libresprivatifs destinés à la gestion des eaux pluviales devront être aménagés préférentiellement en noues paysagées. - Les annexes techniques, les citernes, les aires de stockage et de manœuvre doivent être enterrées ou masquées par des haies vives et des arbres pour constituer un écran visuel. - Les plantations doivent être composées d’essences locales ou choisies parmi les espèces recommandées en annexe.

Non règlementé

III) Équipement et réseaux Article UJ7 : Desserte par les voies publiques ou privées#

• Non règlementé Article UJ8 : Desserte par les réseaux - Non règlementé

UJ

TITRE IV : Dispositions applicables à la zone UA#

UA

I) Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités#

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits - Tous les usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations non mentionnés à l’article A2 sont interdits. - Les dépôts inertes de véhicules, - Les dépôts de ferrailles et matériaux divers non liés et nécessaires à l'exercice d'une activité économique sur le terrain, - Les dépôts de déchets ou de toute autre nature pouvant générer des nuisances ou des risques.

2.1 Dans l’ensemble de la zone A#

• Axes de coulées de boues : les constructions visées à l’article A2 ne peuvent être implantées à moins de 10 m d’un axe de coulée de boue identifié sur le document graphique du PLUi.
• Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole.
• Les constructions, installations et aménagements permettant la transformation, le conditionnement et

A la vente des produits, à condition :

• que cette activité soit dans le prolongement de l’acte de production ou qu’elle ait pour support l’exploitation
• et qu’elle constitue un complément de rémunération pour un agriculteur
• et qu’elle ne représente pas l’activité principale.
• Les constructions, installations et aménagements constituant des points d’accueil touristique à condition :
• que cette activité d’accueil touristique soit dans le prolongement de l’acte de production ou qu’elle ait pour support l’exploitation
• et qu’elle constitue un complément de rémunération pour un agriculteur,
• et qu’elle ne représente pas l’activité principale.
• Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient liés : o aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone, o ou à des aménagements paysagers, o ou à des aménagements hydrauliques, o ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, o ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique,
• ou à l’exploitation des énergies renouvelables.
• Les unités de production et de commercialisation de biogaz, d’électricité, de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50% des matières provenant d’exploitations agricoles.
• Les constructions, installations et aménagements permettant la préparation et l’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation.
• Les constructions à usage d’habitation agricole lorsqu’elles sont nécessaires à la bonne marche de l’exploitation agricole et à condition d’être implantée à moins de 50 m d’un autre bâtiment agricole.
• Les constructions et installations à vocation de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, les cimetières, les installations de faible emprise nécessaire au bon fonctionnement des services publics (antenne téléphonique, transformateur électrique, etc.) et les aménagements nécessaires à l’accès et au stationnement associés aux équipements ouverts au public ou aux espaces naturels, à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole.
• Les systèmes de production d’énergie renouvelable à conditions qu’ils n’excèdent pas une hauteur de 12 mètres (hors secteur AL), qu’ils soient intégrés de façon harmonieuse à la construction et à l'environnement dans lequel ils s'inscrivent et qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole (cf. OAP thématique).
• L’extension des constructions à destination d’habitation existantes à condition :
• que l’emprise au sol de l’extension soit inférieure ou égale : soit à 25% de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi, soit à 35 m2 d’emprise au sol,

A

• et que la hauteur de l’extension soit inférieure ou égale à la hauteur de la construction principale.
• Les annexes aux constructions à destination d’habitation existantes à condition : o d’avoir une emprise au sol inférieure ou égale à 50 m2, o et de présenter une hauteur inférieure à 7 mètres au faîtage et correspondre à un niveau rez-de-chaussée + comble ou à 3,5 mètres à l’acrotère, o et d’être implantées à moins de 50 mètres de la construction d’habitation existante.
• Le changement de destination des constructions existantes à condition :
• qu’il porte sur un bâtiment identifié aux documents graphiques au titre de l’article L.151-11 2° du Code de l’urbanisme,
• et qu’il ne compromette ni l’activité agricole existante ni les capacités d’évolution des exploitations agricoles situées à proximité, ni les circulations agricoles (animaux, engins),
• et qu’il se fasse au bénéfice des destinations et sous-destinations suivantes : habitation, artisanat et commerce de détail, restauration , activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma, équipements d’intérêt collectif et services publics, activités artisanales liées à l’industrie, bureau,
• et que les constructions faisant l’objet du changement de destination soient desservies par les réseaux d’eau et d’électricité et par un accès carrossable de 3,50 mères de large minimum.

2.2 Dans le secteur Ah#

• En plus des constructions autorisées au point 2.1 sont également autorisées les constructions : o à destination de l’artisanat et du commerce de détail, d’industrie, d’entrepôt. o à destination de la restauration, des hôtels et des autres hébergements touristiques.

2.3 Dans le secteur AL - Seuls sont autorisés les travaux d’entretien et l’évolution des installations et constructions liées à la production énergétique et notamment les aérogénérateurs dits « grand éolien » à condition qu’elles soient existantes ou autorisées à la date d’approbation du présent PLU.

2.4 Dans le secteur Ap - En plus des constructions autorisées au point 2.1 sont également autorisées les installations et constructions à destination d’activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle, de commerce de gros, d’industrie, d’entrepôt et de bureau à condition : o d’être liées aux activités agricoles, o et, de faire l’objet d’aménagements assurant leur insertion paysagère, o et que les accès depuis l’espace public ne conduisent pas à une augmentation importante des risques liés au trafic des véhicules.

A

II) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

ne peut excéder 50 m2.

3.1.2 Dans le secteur Ah - L’emprise au sol* maximale des constructions* est fixée à 30%#

3.1.3 Dans le secteur AL - L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% - L’emprise au sol des installations est non règlementée

3.1.4 Dans le secteur Ap#

A

• L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40%

3.2 Hauteur#

3.2.1 Dispositions générales#

• La hauteur maximale des constructions d’habitation ne peut excéder de façon cumulative : o 9 mètres, et, o un rez-de-chaussée + un niveau (R+1) ou un rez-de-chaussée + un niveau + combles (R+1+C).
• La hauteur maximale des annexes aux constructions d’habitation non liées à l’activité agricole ne peut excéder 7 mètres et correspondre à un niveau rez-de-chaussée + comble.
• La hauteur des installations de production d’énergie renouvelable est limitée à 12 mètres (hors secteur AL).

3.2.2 Dans le secteur Ah - La hauteur maximale des constructions ne peut excéder de façon cumulative :

• 9 mètres, et, o un rez-de-chaussée + un niveau (R+1) ou un rez-de-chaussée + un niveau + combles (R+1+C).

3.2.3 Dans le secteur AL - La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 mètres. - La hauteur des installations est non règlementée.

3.2.4 Dans le secteur Ap - La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 14 mètres.

3.2.5 Dispositions particulières#

• La hauteur des constructions et installations (hors systèmes éoliens) destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
• Dans les cônes de vue et les secteurs de protection des champs de vue sur la basilique de Saint-Quentin, figurés aux documents graphiques : la hauteur des nouvelles constructions devra être compatible avec la préservation de ces vues.
• Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions générales du 3.2.1 doivent être réalisées :
• dans le respect des dispositions générales de l’article,

A

• ou, sans dépasser la hauteur de la construction existante.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

3.3.1 Dispositions générales#

• Sauf prescriptions spécifiques imposées par un Plan de Prévention des Risques en raison du risque d’inondation ou d’instabilité des sols, les constructions autorisées doivent être implantées en respectant un retrait minimal : o de 20 mètres par rapport aux limites des routes départementales et nationales, o de 5 mètres par rapport aux limites des autres voies.
• Une implantation différente est admise (recul moindre ou alignement sur voie) pour positionner la construction à édifier en continuité bâtie avec une construction existante sur l’unité foncière ou sur un terrain voisin.

3.3.2 Dispositions particulières#

• L’implantation des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas règlementée.
• Les constructions à usage d’annexe dont l’emprise au sol est inférieure à 35 m2 et la hauteur inférieure à 3,5 m n’est pas réglementée.
• Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions générales 3.3.1 doivent être réalisées : o dans le respect des dispositions générales de l’article 3.3.1, o à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant.

3.3.3 Dans le secteur Ah - Sauf prescriptions spécifiques imposées par un Plan de Prévention des Risques en raison du risque d’inondation ou d’instabilité des sols, les constructions autorisées doivent être implantées en respectant un retrait minimal : o de 5 mètres par rapport aux limites de la voie, sous condition qu’il ne s’agisse pas d’une route classée route à grande circulation.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

3.4.1 Dispositions générales#

• Pour les terrainsqui jouxtent une zone U, 1AU ou 2AU, les constructions agricoles doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 10 mètres depuis ces limites.

3.4.2 Dispositions particulières - L’implantation des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas règlementée. - Les constructions à usage d’annexe dont l’emprise au sol est inférieure à 35 m2 et la hauteur inférieure à 3,5 m n’est pas réglementée. - Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi non conformes au

3.4.1 doivent être réalisées : o dans le respect des dispositions du 3.4.1, o à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant.

3.5 Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété - Non règlementé

de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 4.1 Adaptation au terrain naturel

• La disposition des constructions doit tenir compte de la sensibilité paysagère du site dans lequel elles prennent place. Elle est réfléchie de manière à jouer au mieux avec la topographie et la végétation existante pour intégrer le projet dans son environnement.

4.2 Caractéristiques des façades#

• Les pastiches d’architecture étrangère à la région sont interdits. - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

4.3 Caractéristiques des toitures 4.3.1 Pour les constructions à destination d’habitation - Les dispositions de l’article U4 sont applicables.

4.3.2 Pour les autres constructions autorisées - La distinction visuelle entre la toiture et les façades permet de diminuer l’effet masse des Bâtiments

: façades et toitures ne doivent pas présenter la même couleur.

• L’emploi de tons mats est à privilégier, les couvertures et parements brillants sont interdits.

4.3.2 Dispositions particulières#

• Les toitures des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées.
• Les modifications, transformations ou extensions des constructions existantes ne respectant pas les dispositions du 4.3.1 sont autorisées à condition de conserver une harmonie de composition et d’aspect.

A

4.4 Obligations en matière de performance énergétique#

• Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques : o une performance énergétique, o un impact environnemental positif, o une pérennité de la solution retenue.
• Toutefois l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement (cf. OAP thématique).
• En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.
• La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles.

• L’adaptation des constructions au niveau du terrain naturel est le principe général. Les buttes artificielles dissimulant le soubassement des constructions sont interdites et les constructions, sauf impositions d’ordre hydrologique notamment liés aux risques, doivent être adaptées à la topographie originelle du sol et non le sol aux constructions.

5.2 Caractéristiques des clôtures 5.2.1 Dans l’ensemble de la zone A - Leur hauteur est fixée à 2 mètres maximum. - Une hauteur de clôture supérieure pourra être autorisée si cela est justifié par un mode particulier d’utilisation du sol, des raisons de sécurité publique ou d'exigences règlementaires pour les installations classées pour la protection de l'environnement.

5.2.2 Dans le secteur Ap - Les clôtures doivent constituer un écran boisé consistant et présentant une opacité permettant de masquer les installations et les constructions et un aspect se rapprochant des parcelles boisées environnantes. 5.3 Traitement des espaces libres 5.3.1 Dans l’ensemble de la zone A

A - Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins. - Les espaces libresprivatifs destinés à la gestion des eaux pluviales devront être aménagés préférentiellement en noues paysagées. - Les annexes techniques, les citernes, les aires de stockage et de manœuvre doivent être enterrées ou masquées par des haies vives et des arbres pour constituer un écran visuel. - Les plantations doivent être composées d’essences locales ou choisies parmi les espèces recommandées en annexe.

5.3.2 Dans le secteur Ap - Les espaces libresde constructions et non affectés aux stockages, circulations et stationnements doivent être arborés à raison d’au moins un arbre pour 200 m2.

III) Équipement et réseaux#

7.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public - Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès ainsi que les moyens d’approches permettant une lutte efficace contre l’incendie.

7.1.1 Accès#

• Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil.
• Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière, etc.

7.1.2 Voirie#

• Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation.

A

7.2 Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets#

• Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains.

7.3 Cheminements et voies à conserver (L.151-38) - Les chemins et sentiers identifiés et repérés aux documents graphiques au titre de l’articles L.151-38 sont à conserver dans leur tracé et leurs caractéristiques principales (perméabilité, non accessibilité aux véhicules motorisés…).

8.1 Eau potable - Toute construction nouvelle qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public. - L’alimentation en eau potable de toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être assurée par le réseau public dans les conditions conformes aux règlements locaux en vigueur (notamment dans le cadre du service de l’eau assuré par la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois).

• A défaut de réseau public, l’alimentation en eau potable par une ressource privée répondant aux normes de salubrité publique est autorisée dans la mesure où des analyses régulières conduites par un laboratoire agréé justifient du débit et de la potabilité de la ressource. Le tarissement ultérieur de la ressource privée n’a pas pour effet d’obliger la commune à alimenter en eau les constructions.
• Lorsque le réseau est de capacité insuffisante ou à proximité de l'immeuble à desservir, la collectivité se réserve le droit de demander une participation financière au pétitionnaire pour les travaux de desserte en infrastructures de ladite parcelle conformément aux participations permises par le code de l'urbanisme.

8.2 Eaux usées#

• Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif lorsqu’il existe est obligatoire pour toute construction nouvelle qui génère des eaux usées. En cas d’absence de réseau public d’assainissement ou de conditions de raccordement difficiles définies par le règlement de service de l’assainissement, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. La mise en œuvre de ces dispositifs doit être conçue de telle sorte à faciliter le raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement.
• Tout rejet d’eaux usées autres que domestiques ou assimilés domestiques doit être autorisé au préalable par le service public de l’assainissement.
• Lorsque le réseau est de capacité insuffisante ou à proximité de l'immeuble à desservir, la collectivité se réserve le droit de demander une participation financière au pétitionnaire pour les travaux de desserte A en infrastructures de ladite parcelle conformément aux participations permises par le code de l'urbanisme.

8.3 Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols / débits eaux pluviales#

• La gestion des eaux pluviales doit se faire à la parcelle. En cas d’impossibilité à infiltrer ces eaux à la parcelle, le pétitionnaire devra apporter tous les éléments de compréhension et de décision à la collectivité pour étudier une solution alternative.

8.4 Infrastructures et réseaux de communications électroniques - Lorsque les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques sont enterrées, les branchements individuels et les nouveaux réseaux créés (dans le cadre d’une opération d’aménagement par exemple) doivent être réalisées en souterrain. - Toute nouvelle construction principale devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communication électroniques Très Haut Débit (fibre optique).

A

TITRE XII : Dispositions applicables à la zone N#

N

I) Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités#

Sont interdits : - Les exploitations agricoles ou forestières, - L’aménagement de terrainspour le camping et pour le stationnement des caravanes, - Le stationnement des caravanes et habitations légères de loisir à usage de résidence principale ou d’annexe à l’habitation et les mobil-home. - Les dépôts inertes de véhicules, - Les dépôts de ferrailles et matériaux divers non liés et nécessaires à l'exercice d'une activité économique sur le terrain, - Les dépôts de déchets ou de toute autre nature pouvant générer des nuisances ou des risques.

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions#

Sont autorisés sous conditions, et uniquement si elles sont réalisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation :

1AU

• Les constructions à destination d’industrie, à condition d’être compatibles avec la fonction résidentielle de la zone et notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l’habitat ;
• Les constructions à destination de commerce de détail à condition qu’elles présentent une surface de vente inférieure à 1 000 m2
• Les constructions à destination d’entrepôt, à condition :
• d’être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination autorisée dans la zone,
• et qu’elles soient compatibles avec le voisinage, tant du point de vue des nuisances que de l’intégration dans l’environnement.
• Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient liés : o aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone, o ou à des aménagements paysagers, o ou à des aménagements hydrauliques, o ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, o ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique, o ou à l’exploitation des énergies renouvelables.
• Les systèmes éoliens de production d’énergie à conditions qu’ils n’excèdent pas une hauteur de 12 mètres – mat et palme à la verticale (cf. OAP thématique).
• Les panneaux solaires à condition d’être implantés sur les immeubles d’habitation et sur les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ou d’activités économiques (commerce et activités de service et autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire) ainsi que sur les infrastructures présentes sur l’espace public et/ou de stationnement de type ombrières et qu’ils soient intégrés de façon harmonieuse à la construction et à l'environnement dans lequel ils s'inscrivent (cf. OAP thématique).

1.3 Dans les secteurs concernés par un périmètre d’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) - Les autorisations d’urbanisme ne peuvent être accordées que si elles sont compatibles avec les principes et objectifs de l’orientation d’aménagement et de programmation.

1AU

II) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

3.2 Hauteur des constructions 3.2.1 Dans les zones 1AU - La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 mètres. - La hauteur des installations des systèmes éoliens de production d’énergie renouvelable est limitée à 12 mètres.

3.2.2 Dans les zones 1AUb1 et 1AUb2 - Sauf prescriptions spécifiques fixées par les orientations d’aménagement et de programmation la hauteur totale des constructions est fixée à 9 mètres maximum à l’égout des toitures ou à 12 mètres maximum à l’acrotère. - La hauteur des installations des systèmes éoliens de production d’énergie renouvelable est limitée à 1AU 12 mètres.

3.2.3 Dispositions particulières - La hauteur maximale des constructions fixées aux 3.2.1 et 3.2.2 peut être dépassée pour assurer une continuité des hauteurs avec une construction existante voisine, c’est-à-dire située sur la même unité foncière ou sur une unité foncière mitoyenne. - Dans les cônes de vue et les secteurs de protection des champs de vue sur la basilique de Saint-Quentin, figurés aux documents graphiques : la hauteur des nouvelles constructions devra être compatible avec la préservation de ces vues. - La hauteur des constructions et installations (hors systèmes éoliens) destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 3.3.1 Implantation des constructions par rapport à la RD 1044 - Par rapport à la RD 1044, les constructions doivent être implantée en respectant un retrait minimum de 50 m.

3.3.2 Dispositions applicables aux zones 1AU1 et 1AUb1 - Non règlementé.

3.3.3 Dispositions applicables aux zones 1AU2 et 1AUb2 - Les constructions principales : la façade la plus proche de l’alignement ne peut être située au-delà de 20 mètres.

3.3.4 Dispositions particulières applicables aux zones 1AU2 et 1AUb2 - L’implantation des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée. - L’implantation des annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 35 m2 et dont la hauteur est inférieure à 3,5 mètres n’est pas règlementée. - Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions de la zone doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions de la zone, o soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant.

1AU 3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 3.4.1 Conditions d’application des dispositions - Les dispositions du présent article s’appliquent :

• après division foncière à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière initiale (non application de l’article R151-21 du Code de l’urbanisme) ;
• pour tous les niveaux des constructions ; o sauf prescriptions spécifiques fixées par les orientations d’aménagement et de programmation ou imposées par un Plan de Prévention des Risques en raison du risque d’inondation ou d’instabilité des sols.

3.4.2 Dispositions générales#

• Par rapport aux Limites séparatives latérales, les constructions doivent être implantées : o soit sur une ou plusieurs limites, o soit en respectant un retrait minimum correspondant à la différence de niveau (H) entre tout point de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative soit égale à H/2=L, sans jamais que ce retrait soit inférieur à 3 mètres.

3.4.3 Dispositions particulières#

• L’implantation des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
• L’implantation des annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 35 m2 et dont la hauteur est inférieure à 3,5 mètres n’est pas règlementée.

4.1 Conditions d’application des dispositions de l’article#

• L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Tout pastiche d’architecture d’une autre région est interdit.
• Les constructions doivent présenter, dans leur gabarit et leur composition, des proportions harmonieuses.
• L’architecture souhaitée pour la zone doit s’inspirer des caractères dominants de l’architecture locale en matière de volumétrie, de pentes de toitures, de proportion des percements, de matériaux et de couleur, sans que soit exclus des projets contemporains.
• La restauration et la réhabilitation des constructions anciennes doivent être conduites dans le respect 1AU de l’architecture de ces constructions.
• S’agissant d’annexes ou d’extensions, il peut être fait usage de matériaux d’aspects différents de ceux de la construction principale, mais en harmonie d’aspect et de couleur avec celle-ci.
• Les volumes doivent être simples et s’accorder avec les volumes environnants.
• Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Ils doivent, sauf impossibilité technique avérée, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent.
• Les installations de systèmes solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable ainsi que l’installation des paraboles sont autorisées dès lors qu’elles ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux.
• L’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, peuvent être refusées pour les parties de la zone incluses dans un périmètre de protection de monument historique (ou adossé à un immeuble classé), dans un site inscrit ou classé ou sur un élément de patrimoine inventorié au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme.

4.2 Caractéristiques des façades 4.2.1 Dispositions générales#

• L’aspect extérieur des façades (textures, couleurs) doit assurer une cohérence et une continuité avec le bâti avoisinant, aussi bien pour les constructions principales que pour les annexes.
• Pour les autres constructions les couleurs utilisés doivent s’insérer dans l’environnement du site de façon à présenter une cohérence des couleurs de construction. L’emploi de couleurs criardes est interdit.
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. - Sauf impossibilité liée à la configuration des lieux, les antennes paraboliques, les pompes à chaleur et les climatiseurs ne doivent pas être perceptibles depuis la rue.

4.2.2 Dispositions particulières - Les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées. - Les modifications, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes au

4.2.1 sont autorisées à condition de conserver une harmonie de composition et d’aspect.

1AU

4.3 Caractéristiques des percements 4.3.1 Dispositions générales - A l’échelle de la construction et des façades, les fenêtres doivent présenter une unité d’aspect et de proportion.

4.3.2 Dispositions particulières - Les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées.

4.4 Caractéristiques des toitures 4.4.1 Dispositions générales - L’installation de panneaux solaires est autorisée à condition que sur les extensions, les nouvelles constructions ou les nouvelles toitures ils soient intégrés à l’architecture de la construction sans surépaisseur ; sur les toitures existantes ils ne doivent pas créer de surépaisseur supérieure à 10 cm par rapport au toit, à l’exception des toits terrasses et des toitures à faible pente (moins de 10%).

4.4.2 Dispositions particulières applicables aux article 4.4.3 à 4.4.6 1AU#

• Les toitures des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées.
• Les toitures des annexes ne sont pas réglementées. - Les modifications, transformations ou extensions des constructions existantes ne respectant pas les dispositions du 4.4.1 sont autorisées à condition de conserver une harmonie de composition et d’aspect.

4.4.3 Dispositions complémentaires spécifiques au secteur A du plan des toitures annexé au règlement - Les toitures terrasses sont interdites sauf si elles sont végétalisées.

4.4.4 Dispositions complémentaires spécifiques au secteur B du plan des toitures annexé au règlement - Les toitures terrasses sont interdites. 4.4.5 Dispositions complémentaires spécifiques au secteur C du plan des toitures annexé au règlement - L’inclinaison des pans des toitures des constructions ne peut être comprise entre 10° et 30°.

4.4.6 Dispositions complémentaires spécifiques au secteur D du plan des toitures annexé au règlement - Non réglementé.

4.5 Obligations en matière de performance énergétique#

• Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques : o une performance énergétique, o un impact environnemental positif, o une pérennité de la solution retenue.
• Toutefois l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement (cf. OAP thématique).
• En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.
• La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles.

5.1 Aménagement des abords et du terrain#

• L’adaptation des constructions au niveau du terrain naturel est le principe général. Les buttes 1AU artificielles dissimulant le soubassement des constructions sont interdites et les constructions, sauf impositions d’ordre hydrologique notamment liés aux risques, doivent être adaptées à la topographie originelle du sol et non le sol aux constructions.

5.2 Caractéristiques des clôtures#

5.2.1 Dispositions générales#

• Les parties en maçonnerie des clôtures doivent être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale.
• Sur rue, la hauteur maximale des parties pleines, à l’exception des poteaux, portails et portillons, est limitée à 1,20 m. La partie supérieure étant largement à claire-voie.
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
• Sur rue, la hauteur maximale totale est limitée à 2 mètres. Toutefois les murs pleins d’une hauteur supérieure peuvent être autorisés dans le cas où ils constituent un élément de liaison entre des constructions existantes ou de continuité du bâti.
• Les clôtures sur Limites séparatives ne sont pas concernées par les dispositions précédentes. Leur hauteur totale ne peut être supérieure à 2 mètres de hauteur.

5.2.2 Dispositions particulières#

• Dans les secteurs identifiés au plan « Hauteur des clôtures » annexé au présent règlement : la hauteur maximale totale des clôtures sur rue est limitée à 1,80 mètres.
• Dans le cas des terrainsbordés par plusieurs voies, les prescriptions s’appliquant aux clôtures sur rue peuvent ne s’appliquer que sur un des côtés donnant sur voie. Par rapport aux autres rues, il pourra être appliqué les règles des clôtures sur Limites séparatives.
• Les clôtures des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées.
• Une hauteur de clôture supérieure pourra être autorisée si cela est justifié par un mode particulier d’utilisation du sol, des raisons de sécurité publique ou d'exigences règlementaires pour les installations classées pour la protection de l'environnement.

5.3 Traitement des espaces libres#

• Les espaces libresdoivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libresdes terrainsvoisins.
• Les aires de stationnement extérieures de plus de 10 places doivent faire l’objet d’une composition paysagère : platebande engazonnée ou plantée d’arbustes, petites haies, massifs buissonnants destinés à les diviser et les masquer depuis les voies publiques.
• Les espaces libresprivatifs destinés à la gestion des eaux pluviales devront être aménagés préférentiellement en noues paysagées.

1AU

• Les annexes techniques, les citernes, les aires de stockage et de manœuvre doivent être enterrées ou masquées par des haies vives et des arbres pour constituer un écran visuel.
• Les plantations doivent être composées d’essences locales ou choisies parmi les espèces recommandées en annexe.

6.1 Modalités d’application des normes de stationnement#

• La superficie retenue pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès, est de 25 m².
• Un même espace de stationnement peut satisfaire aux besoins de plusieurs activités dans la mesure où elles parviennent à faire la démonstration qu’elles utilisent ces places à des horaires ou des périodes différentes.
• Il est rappelé que les places de stationnement doivent respecter les prescriptions stipulées aux décrets n°99-756, n°99-757 et l’arrêté du 31 août 1999 et notamment celles mentionnées à l’article 3 du décret n°99-756 concernant le nombre de place (relatif à l’accessibilité des stationnements aux handicapés et aux personnes à mobilité réduite).
• Les normes de stationnement sont applicables aux nouvelles constructions principales. Les extensions des constructions existantes et le changement de destination des constructions existantes ne sont pas soumis aux obligations de création de stationnements.
• En cas de division foncière : le nombre de place(s) de stationnement existant et/ou déjà pris en compte dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme doit être maintenu.
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.
• Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

1AU

6.2 Normes minimales de stationnement pour les véhicules motorisés dans toutes les zones 1AU hormis zone 1AUb2#

Destinations / sousdestinations

Normes minimales

Exploitation agricole :

Non réglementé

Hébergement :

Non réglementé

Logement :

Au minimum : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher

Commerce et activités de services :

Non réglementé.

Équipements d’intérêt collectif et services publics :

Non réglementé.

Autres activités des secteurs

primaire, secondaire ou

Non réglementé.

tertiaire :

1AU

6.2 Normes minimales de stationnement pour les véhicules motorisés dans la zone 1AUb2#

Destinations / sousdestinations

Normes minimales

Exploitation agricole :

Non réglementé

Hébergement :

Non réglementé

Logement :

Au minimum : 1 place de stationnement par tranche finie de 60 m2 de surface de plancher *avec un maximum de 2 places par logement

Commerce et activités de services :

Équipements d’intérêt collectif et services publics :

Non réglementé. Non réglementé.

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire :

Non réglementé.

6.3 Normes de stationnement des cycles non motorisés pour les nouvelles constructions principales uniquement - Les immeubles d’habitations de plus de 5 logements doivent prévoir un espace dédié au stationnement vélos correspondant au minimum à une superficie de 1,5m2 par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher. - Les bureaux présentant une surface de plancher *au moins égale à 250 m2 doivent prévoir un espace dédié au stationnement vélos correspondant, au minimum, à une superficie de 1,5m2 par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher.

6.4 Cas particuliers - Il n’est pas exigé la réalisation de place de stationnement lors de la réalisation de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État.

1AU

III) Équipement et réseaux#

7.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public - Les terrainsdoivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès ainsi que les moyens d’approches permettant une lutte efficace contre l’incendie.

7.1.1 Accès#

• Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil.
• Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière, etc.

7.1.2 Voirie#

• Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation.

1AU

• La largeur de la chaussée hors stationnement doit être au minimum de :
• 3.5m pour une voie à sens unique (voir prescriptions techniques du service en pièces jointes). La voie à sens unique comportant des virages : la largeur minimale de la voirie doit tenir compte du gabarit de la benne et du déport occasionné par le virage en fonction de l’angle de celui-ci et du rayon du virage.
• 4.5m pour les voies à double sens (voir prescriptions techniques du service en pièces jointes).La voie doit disposer d’un dégagement suffisant de l’ordre de 0.5m de chaque côté.
• La hauteur libre de mobiliers ou d’équipements (lampadaire, panneau signalisation, câbles, etc.) de ces voies devra être au minimum de 4.5m.
• Tout type de végétation pouvant gêner la circulation doit faire l’objet d’un élagage régulier permettant un passage aisé du véhicule dans le sens de la largeur et de la hauteur.
• Les voies à créer en impasse doivent être aménagées pour permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour.

1AU

7.2 Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets#

• Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains.
• Tout projet de construction nouvelle (par exemple lotissement d’habitation, bâtiment d’habitation collectif…) quelle que soit sa destination, doit prévoir pour la gestion des déchets du site, un lieu de stockage spécifique des conteneurs de déchets ménagers et de tri sélectif, suffisamment dimensionné, ainsi qu’une aire de présentation limitrophe au domaine public.
• En cas de besoin (à déterminer avec le service Déchets Ménagers et Assimilés de la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois et en concertation avec la commune), prévoir l’aménagement de plateformes de 2.6m sur 2.00m, afin d’y placer un conteneur pour la collecte en point d’apport volontaire (ordures ménagères, verre ou multi matériaux). Ces plateformes doivent répondre aux contraintes techniques suivantes : pas de câble électrique ni d’arbre trop proche, bonne accessibilité et bonne visibilité, pour la collecte par camion-grue.
• Les Bâtiments d’habitation individuels ne sont pas soumis à ces obligations. Les bacs doivent être présentés sur le domaine public au droit de l’habitation. S’ils sont situés dans une impasse non accessible aux véhicules de collecte, les usagers doivent présenter les conteneurs en bout de voie accessible au véhicule.

7.3 Cheminements et voies à conserver (L.151-38)#

• Les chemins et sentiers identifiés et repérés aux documents graphiques au titre de l’articles L.151-38 sont à conserver dans leur tracé et leurs caractéristiques principales (perméabilité, non accessibilité aux véhicules motorisés…).

8.1 Eau potable#

• Toute construction nouvelle qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public.
• L’alimentation en eau potable de toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être assurée par le réseau public dans les conditions conformes aux règlements locaux en vigueur (notamment dans le cadre du service de l’eau assuré par la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois).
• A défaut de réseau public, l’alimentation en eau potable par une ressource privée répondant aux normes de salubrité publique est autorisée dans la mesure où des analyses régulières conduites par un 1AU laboratoire agréé justifient du débit et de la potabilité de la ressource. Le tarissement ultérieur de la ressource privée n’a pas pour effet d’obliger la commune à alimenter en eau les constructions.
• Lorsque le réseau est de capacité insuffisante ou à proximité de l'immeuble à desservir, la collectivité se réserve le droit de demander une participation financière au pétitionnaire pour les travaux de desserte en infrastructures de ladite parcelle conformément aux participations permises par le code de l'urbanisme.

8.2 Eaux usées#

• Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif lorsqu’il existe est obligatoire pour toute construction nouvelle qui génère des eaux usées. En cas d’absence de réseau public d’assainissement ou de conditions de raccordement difficiles définies par le règlement de service de l’assainissement, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. La mise en œuvre de ces dispositifs doit être conçue de telle sorte à faciliter le raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement.
• Tout rejet d’eaux usées autres que domestiques ou assimilés domestiques doit être autorisé au préalable par le service public de l’assainissement.
• Lorsque le réseau est de capacité insuffisante ou à proximité de l'immeuble à desservir, la collectivité se réserve le droit de demander une participation financière au pétitionnaire pour les travaux de desserte en infrastructures de ladite parcelle conformément aux participations permises par le code de l'urbanisme.

8.3 Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols / débits eaux pluviales - La gestion des eaux pluviales doit se faire à la parcelle. En cas d’impossibilité à infiltrer ces eaux à la parcelle, le pétitionnaire devra apporter tous les éléments de compréhension et de décision à la collectivité pour étudier une solution alternative.

8.4 Infrastructures et réseaux de communications électroniques - Lorsque les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques sont enterrées, les branchements individuels et les nouveaux réseaux créés (dans le cadre d’une opération d’aménagement par exemple) doivent être réalisées en souterrain. - Toute nouvelle construction principale devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communication électroniques Très Haut Débit (fibre optique).

1AU

TITRE IX : Dispositions applicables à la zone 1AUE#

1AUE#

I) Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités#

Sont interdits : - L’exploitation agricole et forestière, - Les dépôts inertes de véhicules, - Les dépôts de ferrailles et matériaux divers non liés et nécessaires à l'exercice d'une activité économique sur le terrain, - Les dépôts de déchets ou de toute autre nature pouvant générer des nuisances ou des risques.

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions#

Sont autorisés sous conditions, et uniquement si elles sont réalisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation :

• Les logements à condition qu’ils répondent à une nécessité de gardiennage liée à la sécurité ou au fonctionnement d’activités auxquelles ils sont associés, qu’ils soient intégrés au même volume de la construction où s’exerce ladite activité et qu’ils ne représentent pas une surface de plancher *supérieure à 100 m2.
• Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient liés :
• aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone, o ou à des aménagements paysagers,
• ou à des aménagements hydrauliques,
• ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public,
• ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique,
• ou à l’exploitation des énergies renouvelables.
• Les systèmes éoliens de production d’énergie à conditions qu’ils n’excèdent pas une hauteur de 12 mètres – mat et palme à la verticale (cf. OAP thématique).
• Les panneaux solaires à condition d’être implantés sur les immeubles d’habitation et sur les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ou d’activités économiques (commerce et activités de service et autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire) ainsi que sur les infrastructures présentes sur l’espace public et/ou de stationnement de type ombrières et qu’ils soient intégrés de façon harmonieuse à la construction et à l'environnement dans lequel ils s'inscrivent (cf. OAP thématique).

1AUE#

1.2.2 Dans les secteurs 1AUEs - En plus des dispositions générales de la zone 1AUE, sont autorisées, les constructions et installations de système de production d’énergie renouvelable au sol (centrale ou parc solaire, etc.)

1.3 Dans les secteurs concernés par un périmètre d’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) - Les autorisations d’urbanisme ne peuvent être accordées que si elles sont compatibles avec les principes et objectifs de l’orientation d’aménagement et de programmation.

1.4 Disposition particulière aux secteurs « risques technologiques » repérés sur les documents graphiques - Les constructions autorisées sont soumises aux dispositions des arrêtés respectives à chacune des installations (ces dispositions sont rappelées en annexe du présent règlement).

1AUE#

II) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions de cet article.

3.2 Hauteur des constructions#

3.2.1 Dispositions générales#

• Dans une bande comprise entre 5 et 10 mètres mesurée à partir de la limite des voies : la hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres.
• Au-delà de 10 mètres à partir des limites des voies : la hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres.
• La hauteur des installations des systèmes éoliens de production d’énergie renouvelable est limitée à 12 mètres.

1AUE#

3.2.2 Dispositions particulières#

• Dans les cônes de vue et les secteurs de protection des champs de vue sur la basilique de Saint-Quentin, figurés aux documents graphiques : la hauteur des nouvelles constructions devra être compatible avec la préservation de ces vues.
• La hauteur des constructions et installations (hors systèmes éoliens) destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics, et aux centres de congrès et d’exposition n’est pas réglementée.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 3.3.1 Conditions d’application des dispositions - Les dispositions du présent article s’appliquent :

• vis à vis de l’ensemble des voies ouvertes à la circulation publique, o après division foncière à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière initiale (non application de l’article R151-21 du Code de l’urbanisme).

3.3.2 Implantation des constructions par rapport à la RD 1029 et la RD 1044#

• Par rapport à la RD 1029 et la RD 1044, les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 30 m.

3.3.3 Dispositions générales par rapport aux autres voies#

• Les constructions à usage de bureaux ou de logements doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite des voies.
• Les autres constructions autorisées doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 10 mètres par rapport à la limite des voies.

3.3.4 Dispositions particulières#

• L’implantation des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

3.4.1 Conditions d’application des dispositions#

• Les dispositions du présent article s’appliquent : o après division foncière à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière initiale (non application de l’article R151-21 du Code de l’urbanisme) ; o pour tous les niveaux des constructions ; o sauf prescriptions spécifiques fixées par les orientations d’aménagement et de programmation ou imposées par un Plan de Prévention des Risques en raison du risque d’inondation ou d’instabilité des sols.

1AUE#

3.4.2 Dispositions générales#

• Les constructions doivent respecter un retrait dont la marge d’isolement minimum (L) doit être telle que la différence de niveau (H) entre tout point de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative soit égale à H/2=L avec un minimum de 5 mètres.

3.4.3 Dispositions particulières#

• L’implantation des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

4.1 Conditions d’application des dispositions de l’article#

• L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les constructions doivent présenter, dans leur gabarit et leur composition, des proportions harmonieuses.
• S’agissant d’annexes ou d’extensions, il peut être fait usage de matériaux d’aspects différents de ceux de la construction principale, mais en harmonie d’aspect et de couleur avec celle-ci.
• Les volumes doivent être simples et s’accorder avec les volumes environnants.
• Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Ils doivent, sauf impossibilité technique avérée, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent.
• Les installations de systèmes solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable ainsi que l’installation des paraboles sont autorisées dès lors qu’elles ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux.
• L’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, peuvent être refusées pour les parties de la zone incluses dans un périmètre de protection de monument historique (ou adossé à un immeuble classé), dans un site inscrit ou classé ou sur un élément de patrimoine inventorié au titre de l’article L.153-19 du Code de l’urbanisme.

4.2 Caractéristiques des façades#

4.2.1 Dispositions générales#

• L’aspect extérieur des façades (textures, couleurs) doit assurer une cohérence et une continuité avec le bâti avoisinant, aussi bien pour les constructions principales que pour les annexes.
• Les couleurs utilisés doivent s’insérer dans l’environnement du site de façon à présenter une cohérence des couleurs de construction.
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
• Sauf impossibilité liée à la configuration des lieux, les antennes paraboliques, les pompes à chaleur et les climatiseurs ne doivent pas être perceptibles depuis la rue.

1AUE#

4.2.2 Dispositions particulières#

• Les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées.
• Les modifications, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes au 4.1.1 sont autorisées à condition de conserver une harmonie de composition et d’aspect.

4.3 Obligations en matière de performance énergétique#

• Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques : o une performance énergétique, o un impact environnemental positif, o une pérennité de la solution retenue.
• Toutefois l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement (cf. OAP thématique).
• En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.
• La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles.

1AUE#

5.1 Aménagement des abords et du terrain#

• L’adaptation des constructions au niveau du terrain naturel est le principe général. Les buttes artificielles dissimulant le soubassement des constructions sont interdites et les constructions, sauf impositions d’ordre hydrologique notamment liés aux risques, doivent être adaptées à la topographie originelle du sol et non le sol aux constructions.

5.2 Caractéristiques des clôtures#

5.2.1 Dispositions générales#

• Les clôtures doivent être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste. Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale.
• La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres.

5.2.2 Dispositions particulières#

• Les clôtures des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées.
• Une hauteur de clôture supérieure pourra être autorisée si cela est justifié par un mode particulier d’utilisation du sol, des raisons de sécurité publique ou d'exigences règlementaires pour les installations classées pour la protection de l'environnement.
• Une hauteur de clôture supérieure pourra être autorisée si cela est justifié par un mode particulier d’utilisation du sol, des raisons de sécurité publique ou d'exigences règlementaires pour les installations classées pour la protection de l'environnement.

5.3 Traitement des espaces libres#

• Les espaces libresdoivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libresdes terrainsvoisins.
• Les aires de stationnement extérieures de plus de 10 places doivent faire l’objet d’une composition paysagère : platebande engazonnée ou plantée d’arbustes, petites haies, massifs buissonnants destinés à les diviser et les masquer depuis les voies publiques.
• Les espaces libresprivatifs destinés à la gestion des eaux pluviales devront être aménagés préférentiellement en noues paysagées.
• Les annexes techniques, les citernes, les aires de stockage et de manœuvre doivent être enterrées ou masquées par des haies vives et des arbres pour constituer un écran visuel.
• Les plantations doivent être composées d’essences locales ou choisies parmi les espèces recommandées en annexe.

1AUE#

6.1 Modalités d’application des normes de stationnement#

• La superficie retenue pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès, est de 25 m².
• Un même espace de stationnement peut satisfaire aux besoins de plusieurs activités dans la mesure où elles parviennent à faire la démonstration qu’elles utilisent ces places à des horaires ou des périodes différentes.
• Il est rappelé que les places de stationnement doivent respecter les prescriptions stipulées aux décrets n°99-756, n°99-757 et l’arrêté du 31 août 1999 et notamment celles mentionnées à l’article 3 du décret n°99-756 concernant le nombre de place (relatif à l’accessibilité des stationnements aux handicapés et aux personnes à mobilité réduite).
• Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations ou sous-destinations au prorata des surfaces de plancher respectives.
• Les normes de stationnement sont applicables aux nouvelles constructions principales. Les extensions des constructions existantes et le changement de destination des constructions existantes ne sont pas soumis aux obligations de création de stationnements.
• En cas de division foncière : le nombre de place(s) de stationnement existant et/ou déjà pris en compte dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme doit être maintenu.
• Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m2 de surface de plancher *ou de surface de vente, le calcul se fait par tranche entamée. o Exemple : lorsqu’il est exigé une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher, pour une construction de 70 m2 de surface de plancher, le calcul par tranche entamée impose la réalisation de 2 places de stationnement.
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

1AUE#

• Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

6.2 Normes minimales de stationnement pour les véhicules motorisés#

Destinations / sousdestinations

Normes minimales

Exploitation agricole :

Non réglementé

Habitation :

Au minimum : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher

Commerce et activités de services :

Au minimum : 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m2 de surface de plancher.

Équipements d’intérêt collectif et services publics :

Non réglementé.

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire :

Non réglementé.

6.3 Normes de stationnement des cycles non motorisés pour les nouvelles constructions principales uniquement#

• Les bureaux présentant une surface de plancher *au moins égale à 250 m2 doivent prévoir un espace dédié au stationnement vélos correspondant, au minimum, à une superficie de 1,5m2 par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher.

1AUE#

6.4 Cas particuliers#

• Il n’est pas exigé la réalisation de place de stationnement lors de la réalisation de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État.

III) Équipement et réseaux#

7.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public - Les terrainsdoivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès ainsi que les moyens d’approches permettant une lutte efficace contre l’incendie.

7.1.1 Accès#

• Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil.
• Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière, etc.

7.1.2 Voirie#

• Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation.
• La largeur de la chaussée hors stationnement doit être au minimum de :
• 3.5m pour une voie à sens unique (voir prescriptions techniques du service en pièces jointes). La voie à sens unique comportant des virages : la largeur minimale de la voirie doit tenir compte du gabarit de la benne et du déport occasionné par le virage en fonction de l’angle de celui-ci et du rayon du virage.
• 4.5m pour les voies à double sens (voir prescriptions techniques du service en pièces jointes). La voie doit disposer d’un dégagement suffisant de l’ordre de 0.5m de chaque côté.
• La hauteur libre de mobiliers ou d’équipements (lampadaire, panneau signalisation, câbles, etc.) de ces voies devra être au minimum de 4.5m.
• Tout type de végétation pouvant gêner la circulation doit faire l’objet d’un élagage régulier permettant un passage aisé du véhicule dans le sens de la largeur et de la hauteur.
• Les voies à créer en impasse doivent être aménagées pour permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour.

1AUE#

1AUE#

7.2 Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets#

• Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains.
• Tout projet de construction nouvelle (par exemple lotissement d’habitation, bâtiment d’habitation collectif…) quelle que soit sa destination, doit prévoir pour la gestion des déchets du site, un lieu de stockage spécifique des conteneurs de déchets ménagers et de tri sélectif, suffisamment dimensionné, ainsi qu’une aire de présentation limitrophe au domaine public.
• En cas de besoin (à déterminer avec le service Déchets Ménagers et Assimilés de la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois et en concertation avec la commune), prévoir l’aménagement de plateformes de 2.6m sur 2.00m, afin d’y placer un conteneur pour la collecte en point d’apport volontaire (ordures ménagères, verre ou multi matériaux). Ces plateformes doivent répondre aux contraintes techniques suivantes : pas de câble électrique ni d’arbre trop proche, bonne accessibilité et bonne visibilité, pour la collecte par camion-grue.
• Les Bâtiments d’habitation individuels ne sont pas soumis à ces obligations. Les bacs doivent être présentés sur le domaine public au droit de l’habitation. S’ils sont situés dans une impasse non accessible aux véhicules de collecte, les usagers doivent présenter les conteneurs en bout de voie accessible au véhicule.

7.3 Cheminements et voies à conserver (L.151-38)#

• Les chemins et sentiers identifiés et repérés aux documents graphiques au titre de l’articles L.151-38 sont à conserver dans leur tracé et leurs caractéristiques principales (perméabilité, non accessibilité aux véhicules motorisés…).

8.1 Eau potable#

• Toute construction nouvelle qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public.
• L’alimentation en eau potable de toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être assurée par le réseau public dans les conditions conformes aux règlements locaux en vigueur (notamment dans le cadre du service de l’eau assuré par la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois).
• A défaut de réseau public, l’alimentation en eau potable par une ressource privée répondant aux normes de salubrité publique est autorisée dans la mesure où des analyses régulières conduites par un laboratoire agréé justifient du débit et de la potabilité de la ressource. Le tarissement ultérieur de la ressource privée n’a pas pour effet d’obliger la commune à alimenter en eau les constructions.
• Lorsque le réseau est de capacité insuffisante ou à proximité de l'immeuble à desservir, la collectivité se réserve le droit de demander une participation financière au pétitionnaire pour les travaux de desserte en infrastructures de ladite parcelle conformément aux participations permises par le code de l'urbanisme.

1AUE#

8.2 Eaux usées#

• Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif lorsqu’il existe est obligatoire pour toute construction nouvelle qui génère des eaux usées. En cas d’absence de réseau public d’assainissement ou de conditions de raccordement difficiles définies par le règlement de service de l’assainissement, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. La mise en œuvre de ces dispositifs doit être conçue de telle sorte à faciliter le raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement.
• Tout rejet d’eaux usées autres que domestiques ou assimilés domestiques doit être autorisé au préalable par le service public de l’assainissement.
• Lorsque le réseau est de capacité insuffisante ou à proximité de l'immeuble à desservir, la collectivité se réserve le droit de demander une participation financière au pétitionnaire pour les travaux de desserte en infrastructures de ladite parcelle conformément aux participations permises par le code de l'urbanisme.

8.3 Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols / débits eaux pluviales - La gestion des eaux pluviales doit se faire à la parcelle. En cas d’impossibilité à infiltrer ces eaux à la parcelle, le pétitionnaire devra apporter tous les éléments de compréhension et de décision à la collectivité pour étudier une solution alternative.

8.4 Infrastructures et réseaux de communications électroniques - Lorsque les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques sont enterrées, les branchements individuels et les nouveaux réseaux créés (dans le cadre d’une opération d’aménagement par exemple) doivent être réalisées en souterrain. - Toute nouvelle construction principale devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communication électroniques Très Haut Débit (fibre optique).

1AUE#

TITRE X : Dispositions applicables à la zone 2AU#

2AU

I) Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités#

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions#

• Seuls sont autorisés les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient liés : o à des aménagements paysagers, o ou à des aménagements hydrauliques, o ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, o ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique, o ou à l’exploitation des énergies renouvelables.

Non règlementé

2AU

II) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

3.2 Hauteur des constructions - Non règlementé#

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Non règlementé#

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Non règlementé#

2AU

• Non règlementé

Non règlementé

III) Équipement et réseaux#

Desserte par les voies publiques ou privées - Non règlementé

TITRE XI : Dispositions applicables à la zone A#

A

I) Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités#

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits - Tous les usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations non mentionnés à l’article 2.1 sont interdits. - Les dépôts inertes de véhicules, - Les dépôts de ferrailles et matériaux divers non liés et nécessaires à l'exercice d'une activité économique sur le terrain, - Les dépôts de déchets ou de toute autre nature pouvant générer des nuisances ou des risques.

2.1 Dans la zone N - Axes de coulées de boues : les constructions visées à l’article N2 ne peuvent être implantées à moins de 10 m d’un axe de coulée de boue identifié sur le document graphique du PLUi. - Les constructions destinées à l’exploitation forestières. - Les constructions nécessaires à l’exploitation agricole dès lors qu’il existe déjà des bâtiments ou N installations agricoles de la même exploitation sur l’unité foncière. - Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient liés :

• aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone, o ou à des aménagements paysagers, o ou à des aménagements hydrauliques, o ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, o ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique, o ou à l’exploitation des énergies renouvelables. - Les constructions et installations à vocation de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, les cimetières, les installations de faible emprise nécessaire au bon fonctionnement des services publics (antenne téléphonique, transformateur électrique, etc.) et les aménagements nécessaires à l’accès et au stationnement associés aux équipements ouverts au public ou aux espaces naturels, à condition que les incidences sur les espaces naturels soient maîtrisées. - Les systèmes de production d’énergie renouvelable à conditions qu’ils n’excèdent pas une hauteur de 12 mètres et qu’ils soient intégrés de façon harmonieuse à la construction et à l'environnement dans lequel ils s'inscrivent (cf. OAP thématique).
• Les aménagements paysagers légers liés à la protection et à la découverte des milieux naturels et des paysages, ou liés aux sentiers de randonnée, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires, sous réserve de leur bonne intégration à l’environnement.
• L’extension des constructions à destination d’habitation existantes à condition : o que l’emprise au sol de l’extension soit inférieure ou égale : soit à 25% de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi, soit à 35 m2 d’emprise au sol, o et que la hauteur de l’extension soit inférieure ou égale à la hauteur de la construction principale.
• Les annexes aux constructions à destination d’habitation existantes à condition : o d’avoir une emprise au sol inférieure ou égale à 50 m2, o et de présenter une hauteur inférieure à 7 mètres au faîtage et correspondre à un niveau rez-de-chaussée + comble ou à 3,5 mètres à l’acrotère, o et d’être implantées à moins de 50 mètres de la construction d’habitation existante.
• Le changement de destination des constructions existantes à condition : o qu’il porte sur un bâtiment identifié aux documents graphiques au titre de l’article L.151-11 2° du Code de l’urbanisme, o et qu’il ne compromette ni l’activité agricole existante ni les capacités d’évolution des exploitations agricoles situées à proximité, ni les circulations agricoles (animaux, engins), o et qu’il se fasse au bénéfice des destinations et sous-destinations suivantes : habitation, artisanat et commerce de détail, restauration , activités de services où s’effectue l’accueil N d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma, équipements d’intérêt collectif et services publics, activités artisanales liées à l’industrie, bureau, o et que les constructions faisant l’objet du changement de destination soient desservies par les réseaux d’eau et d’électricité et par un accès carrossable de 3,50 mètres de large minimum.

2.2 Dans le secteur NL, en complément du 2.1#

• Les constructions, installations et aménagements liés aux équipements sportifs et de plein air, aux activités scientifiques et aux autres équipements recevant du public à condition qu’ils soient en lien avec l’étude, la préservation, la valorisation ou la découverte de la nature, de la biodiversité ou des milieux naturels.
• Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés.
• Les abris et installations à condition qu’ils soient liés à l’aménagement de jardins ouvriers ou familiaux.
• L’aménagement d’aires de stationnement, à condition de veiller à maîtriser la perméabilité des surfaces aménagées en favorisant notamment l’utilisation de matériaux assurant l’infiltration des eaux de pluie conformément aux dispositions de l’article N 8.

2.3 Dans le secteur Nr, en complément du 2.1#

• Les affouillements et exhaussements à condition de faire l’objet d’un aménagement paysager assurant leur intégration au site.
• L’aménagement d’aires de stationnement, à condition de veiller à maîtriser la perméabilité des surfaces aménagées en favorisant notamment l’utilisation de matériaux assurant l’infiltration des eaux de pluie conformément aux dispositions de l’article N 8.

2.4 Dans le secteur Nv, en complément du 2.1 - Les constructions, installations et aménagements à condition qu’ils soient liés aux hébergements hôteliers et touristiques. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics notamment ceux liés à l’accueil des gens du voyage à condition qu’ils ne compromettent pas la qualité des sites et des paysages.

N

II) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Dans la zone N, hors secteurs Nl, Nr et Nv - L’emprise au sol maximale des annexes aux constructions d’habitation non liées à l’activité agricole ne peut excéder 50 m2.

3.1.2 Dans les secteurs Nl, Nr et Nv en remplacement du 3.1.1 Dispositions générales - L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 10% de la superficie du terrain.

Dispositions particulières - L’emprise au sol des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

N 3.2 Hauteur 3.2.1 Dans la zone N - La hauteur maximale des annexes aux constructions d’habitation ne peut excéder 7 mètres et correspondre à un niveau rez-de-chaussée + comble. - La hauteur des installations des systèmes éoliens de production d’énergie renouvelable est limitée à 12 mètres.

3.2.2 Dans les secteurs Nl, Nr et Nv en remplacement du 3.2.1 Dispositions générales - La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres soit un niveau et les combles.

Dispositions particulières#

• La hauteur des constructions et installations (hors systèmes éoliens) destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
• Dans les cônes de vue et les secteurs de protection des champs de vue sur la basilique de Saint-Quentin, figurés aux documents graphiques : la hauteur des nouvelles constructions devra être compatible avec la préservation de ces vues.
• Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions générales doivent être réalisées : o dans le respect des dispositions générales, o ou dans le prolongement de la construction existante.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

3.3.1 Dispositions générales - Sauf prescriptions spécifiques imposées par un Plan de Prévention des Risques en raison du risque d’inondation ou d’instabilité des sols, les constructions autorisées doivent être implantées en respectant un retrait minimal :

• de 20 mètres par rapport aux limites des routes départementales et nationales, o de 5 mètres par rapport aux limites des autres voies. - Une implantation différente est admise (recul moindre ou alignement sur voie) pour positionner la construction à édifier en continuité bâtie avec une construction existante sur un terrain voisin.

N 3.3.2 Dispositions particulières - L’implantation des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas règlementée. - Les constructions à usage d’annexe dont l’emprise au sol est inférieure à 35 m2 et la hauteur inférieure à 3,5 m et des piscines n’est pas réglementée. - Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions générales 3.3.1 doivent être réalisées : o dans le respect des dispositions générales de l’article 3.3.1, o à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Non règlementé 3.5 Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété - Non règlementé

L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

4.1 Adaptation au terrain naturel*#

• La disposition des constructions doit tenir compte de la sensibilité paysagère du site dans lequel elles prennent place. Elle est réfléchie de manière à jouer au mieux avec la topographie et la végétation existante pour intégrer le projet dans son environnement.

4.2 Caractéristiques des façades#

• Les pastiches d’architecture étrangère à la région sont interdits.
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

4.3 Caractéristiques des toitures#

N

• Non règlementé

4.4 Obligations en matière de performance énergétique#

• Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques : o une performance énergétique, o un impact environnemental positif, o une pérennité de la solution retenue.
• Toutefois l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement (cf. OAP thématique).
• En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.
• La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles.

• L’adaptation des constructions au niveau du terrain naturel est le principe général. Les buttes artificielles dissimulant le soubassement des constructions sont interdites et les constructions, sauf impositions d’ordre hydrologique notamment liés aux risques, doivent être adaptées à la topographie originelle du sol et non le sol aux constructions.

5.2 Caractéristiques des clôtures#

• Leur hauteur est fixée à 2 mètres maximum.
• Une hauteur de clôture supérieure pourra être autorisée si cela est justifié par un mode particulier d’utilisation du sol, des raisons de sécurité publique ou d'exigences règlementaires pour les installations classées pour la protection de l'environnement.

5.3 Traitement des espaces libres#

• Les espaces libresde constructions, non affectées aux circulations et stationnements, doivent représenter au moins 40% de la surface du terrain d’assiette et être plantés ou traités en espaces verts aménagés ou jardins d’agrément dans le respect de l’annexe relative aux plantations.
• Les espaces libresdoivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libresdes terrainsvoisins.
• Les espaces libresprivatifs destinés à la gestion des eaux pluviales devront être aménagés préférentiellement en noues paysagées.
• Les annexes techniques, les citernes, les aires de stockage et de manœuvre doivent être enterrées ou masquées par des haies vives et des arbres pour constituer un écran visuel.

N

• Les plantations doivent être composées d’essences locales ou choisies parmi les espèces recommandées en annexes.

III) Équipement et réseaux#

7.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public - Les terrainsdoivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès ainsi que les moyens d’approches permettant une lutte efficace contre l’incendie.

7.1.1 Accès#

• Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil.
• Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière, etc.

7.1.2 Voirie#

• Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation.

N

7.2 Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets#

• Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains.

7.3 Cheminements et voies à conserver (L.151-38) - Les chemins et sentiers identifiés et repérés aux documents graphiques au titre de l’articles L.151-38 sont à conserver dans leur tracé et leurs caractéristiques principales (perméabilité, non accessibilité aux véhicules motorisés…).