Zone ANC

Intitulé du document : Interdictions et restrictions en matière d’occupation des sols

Article 1. Interdictions et autorisations  Constructions

Destinations

Sous-destinations

Interdites

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activité de service

Commerce de gros

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

 Anc

 Anc

 Anc A  Anc A  Anc A  Anc A  Anc A  Anc A  Anc A  Anc

A  Anc

 Anc

A  Anc

Salles d’art et de spectacles

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

A  Anc A  Anc A  Anc A  Anc A  Anc A  Anc

 Types d’activité, usages et affectations des sols

Interdits

 L'aménagement de terrains pour l'accueil de campeurs ou de caravanes.

 Les parcs d'attractions.  Les habitations légères de loisirs.  Les caravanes ou anciens véhicules

susceptibles de servir d’abri ou d’habitation, même temporaire  Les dépôts de déchets de toute nature.

Autorisés sous conditions

 Les stationnements de caravanes.  Les campings caravaning  Les parcs éoliens à condition de ne pas

être visibles depuis le vignoble « Coteaux, Maisons et Caves de Champagne » inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO

 L’extension des parcs éoliens à condition de respecter la trame d’implantation existante, les hauteurs des machines déjà implantées, de ne pas fermer l’horizon et de considérer le paysage environnant, sa géographie, sa topographie et ses composantes

Article 2 : Conditions d’autorisation

 Constructions

Logements Seuls les logements nécessaires à l’exploitation agricole, en termes de gardiennage et de surveillance, peuvent être autorisés. Ces logements devront être intégrés au paysage. La construction d’un logement est autorisée si ce dernier est nécessaire au gardiennage et à la surveillance des activités présentes sur la zone.

Les extensions, annexes et dépendances des habitations existantes à la date d’approbation du présent PLU, à condition de :

- ne pas dépasser 2 unités par unité foncière et 60 m² d’emprise au sol supplémentaires. - ne pas être érigé à plus de 20 mètres du point le plus proche de la construction principale

 Types d’activité, usages et affectations des sols

Les stationnements de caravanes dans la limite d’une seule caravane sur le terrain du propriétaire de ladite caravane, terrain sur lequel ledit propriétaire possède son habitation principale.

Les campings caravaning à condition d’être à la ferme ou de se présenter sous la forme d’aire naturelle de camping.

2. Les haies de clôture doivent être composées d’arbustes de plusieurs essences (voir liste en annexe 1) et respecter les principes de plantation (annexe 1)

Intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale Article 3

. Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet

Intitulé du document : Volumétrie et implantations des constructions

Les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent pas :

- Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent et sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les petites croupe et éléments ponctuels d’architecture ainsi que les ouvrages techniques et autres superstructures de faible emprise (souches de cheminées et de ventilation, …), antennes, paratonnerres, capteurs solaires, …

1. La hauteur des constructions principales à destination d’habitation ne doit pas dépasser 6 mètres à l’égout principal du toit, ou un rez-de-chaussée pour les constructions couvertes d’une toiture terrasse

≤ RDC

≤6 mètres

2. La hauteur des annexes* est limitée à 5 m au faitage, ramenée 3.5 mètres au faitage en cas d’implantation de ladite annexe en limite séparative.

3. Les dépendances* et extensions* ne pourront avoir une hauteur supérieure au bâtiment auquel elles s’accolent.

4. La hauteur des autres constructions autorisées, mesurée à partir du sol naturel, ne doit pas dépasser 11 mètres au faitage.

Ces règles ne s’appliquent pas : 5. aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter la hauteur de celle-ci.

6. à la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite.

Article 5. Implantations des constructions  Par rapport aux voies et limites d’emprise publique : 1. Les constructions doivent être implantées avec un recul d’une distance minimum de 10 mètres des voies.  Par rapport aux limites séparatives 2. Les constructions doivent être situées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur à l’égout du toit le plus haut (égout de lucarne exclu), sans être inférieur à 5 mètres. 3. Dans le cas d’une limite séparative se situant en zone urbaine et/ou à urbaniser, toute construction devra s’implanter avec un recul minimal de 15 mètres.

Dessins illustratifs

 Les unes par rapport aux autres sur une même propriété : 4. Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété doivent respecter l’une par rapport à l’autre une distance au moins égale à 5 mètres. 5. Cette règle ne s’applique pas pour les piscines.

Dessins illustratifs

Ces règles ne s’appliquent pas :

6. Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

2. La hauteur totale hors tout de la clôture ne pourra excéder 2 mètres, 1.4 mètre en cas de clôture pleine

3. Cette hauteur est ramenée à 1 m dans les zones de visibilité à ménager à proximité des carrefours.

6. Les haies de clôture doivent être composées d’arbustes de plusieurs essences (voir liste en annexe 1) et respecter les principes de plantation (annexe 1)

Pour les autres constructions :

Les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent pas :

- Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent et sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant.

DISPOSITIONS D’ORDRE GENERAL

 Conformément à l’article R111-27 du code de l’urbanisme, « le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

1. Au cas par cas, il peut être dérogé aux dispositions du présent article dans le cadre de constructions, ou d’interventions (extensions, aménagements…) sur des constructions existantes conçues dans une logique de développement durable et de diminution des Gaz à Effet de Serre.

2. Ainsi, peuvent être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti proche, les matériaux, dispositifs ou procédés suivants :

 les bois, végétaux et matériaux biosourcés3 en toiture ou en façade,

 les systèmes de production d’énergie à partir de ressources renouvelables nécessaires à la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la construction (panneaux solaires ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables) ;

 les dispositifs de gestion et de récupération des eaux pluviales pour un usage domestique ;

 tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural à même de renforcer l’isolation thermique (brise -soleils, ….) des constructions sous réserve de ne pas remettre en cause l’aspect architectural des façades existantes.

3. Le niveau du plancher habitable inférieur ne peut pas excéder une cote d’1 mètre audessus du sol naturel avant travaux, mesuré au point le plus déterré de la construction.

3 Voir annexe définition

Article 6. Caractéristiques architecturales des bâtiments et de leurs annexes

Pour les constructions à vocation habitation

 Forme :

Toitures

1. Les toitures seront composées de 2 ou plusieurs pans avec une pente minimum de 35°

2. Toutefois, les annexes*, extensions* ou dépendances* inférieures à 25m² peuvent présenter une pente moindre sans être inférieure à 10°.

3. De plus, les constructions à un seul pan sont possibles lorsqu’elles sont implantées en limite séparative ou lorsqu’il s’agit d’extension.

4. Les toitures terrasses sont autorisées

5. Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser avec la composition existante, indépendamment des pentes de toiture définies précédemment.

6. Les toitures devront présenter un débord en façade d’au moins 20 centimètres.

7. A noter que pour les vérandas et couvertures de piscine, les formes arrondies sont autorisées et non soumises aux 6 dispositions précédentes.

 Matériaux et couleurs :

Toitures et couvertures

8. Sauf pour les vérandas, les parties de toiture vitrées, les abris de piscine ainsi que la réfection ou l’extension des toitures d’aspect différents (ardoise, zinc…), les matériaux de couverture seront d’aspect tuile de ton terre cuite locale (rouge foncé à brun rouge).

9. Pour toute nouvelle construction, les fenêtres de toit devront respecter l’ordonnancement de la façade en s’alignant sur les baies des étages inférieurs, si ces dernières existent. En cas de plusieurs fenêtres de toit, celles-ci devront être alignées entre elles.

OUI

NON

Bâtiments/parements extérieurs

 L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses, plaques béton,…) est interdit.

 Les tons des murs, de toutes menuiseries et boiseries, doivent s'intégrer dans l'environnement et contribuer à l’esthétique de la construction.

 Est interdit l’emploi à nu des matériaux similaires en aspect ou en texture à la tôle galvanisée ou ondulée

 L’emploi de la tôle bac-acier est interdit pour les constructions principales à vocation habitation.

 Les volumes des constructions non contiguës et les bâtiments d’habitation devront s’harmoniser avec le volume principal.

 Les matériaux de couverture seront de ton ardoise ou tuile de terre cuite.

 Les dispositions précédentes relatives à l’aspect des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toitures vitrées, les panneaux photovoltaïques … qui peuvent être autorisées, sous réserve de la prise en compte de l’environnement et de l’intégration de la construction dans le paysage urbain de la commune.

Pour les constructions à vocation agricole

Bâtiments/parements extérieurs

Généralités

 Les tons dominants seront choisis dans la gamme beige, gris clair, ocre, terre de Sienne et nuances de brun.

 L’emploi à nu des matériaux de construction destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses, plaques béton,…) est interdit.

 Concernant le bâti ancien, les éléments de décor et de modénature existants et destinés à être vus (chaînages, soubassements, encadrements, corniches, pans de bois…) doivent être le plus possible conservés et laissés apparents.

 Les mur-pignons doivent être constitués de matériaux homogènes et s’harmoniser avec les façades principales.

 De plus, toute extension doit venir s’intégrer à la composition existante.

 Les bardages bois devront présenter un aspect « naturels »

Article 7. Divers

1. Les citernes de combustibles, d’eau et les dépôts doivent être accompagnés d’aménagements paysagers de manière à être intégrés au mieux à leur environnement.

Article 8. Caractéristiques des Clôtures :

Pour les constructions d’habitation :

1. En bordure de la voie de desserte, la clôture sera constituée au choix :

 d’une haie doublée ou non d’une grille ou d’un grillage posé ou non sur un mur-bahut maçonné recouvert d'un enduit plein ou enduit à « pierres vues » d’une hauteur maximum de 0,6 mètre.

 d'un mur plein maçonné, recouvert d'un enduit plein ou enduit à « pierres vues »

Intitulé du document : Traitement des espaces non bâtis et abords des constructions

Article 9. Traitement des espaces non bâtis et des abords des constructions

1. Pour les constructions nouvelles, un minimum de 50 % de la surface doit être nonimperméabilisée.

2. Les nouvelles plantations doivent être choisies parmi la liste d’essences figurant en annexe 1.

3. Les haies de clôture doivent être composées d’arbustes de plusieurs essences (voir liste en annexe 1).

4. La plantation d’espèce invasive est interdite (cf liste en annexe)

5. Les ensembles végétaux, alignements d’arbres et autres haies champêtres identifiés au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme, doivent être conservés, sauf s’ils sont morts, cassés ou renversés, ou dangereux. Ils seront alors obligatoirement remplacés par des essences locales.

Article 10. Stationnement

1. Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

2. La surface minimale à prendre en compte pour un emplacement de stationnement pour un véhicule léger est de 15 m² non compris les voies de desserte.

Equipements et réseaux

Rappel :

Intitulé du document : Desserte par les voies publiques et privées

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité et carrossable.

Article 10. Accès

1. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers. Toute création d’un nouvel accès doit être définie en accord avec le service gestionnaire de la voie où cet accès est prévu.

2. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Article 11. Voirie

1. Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu’elle supporte et à la nature de l’opération envisagée.

Article 13. Alimentation en eau potable

1. Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Ce branchement doit être exécuté conformément aux prescriptions techniques et aux règles en vigueur.

2. En cas d'absence de réseau d'eau potable, les déclarations de puits ou forage, à des fins d'usage domestique de l'eau, doivent répondre au décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle ainsi qu'à celui des installations privatives de distribution d'eau potable.

3. Les installations internes, en particulier dans le cadre de système de récupération des eaux pluviales utilisé de façon complémentaire, doivent s’assurer de ne pas perturber le fonctionnement du réseau auquel ils sont raccordés ou être susceptibles d’engendrer une pollution par une contamination de l’eau distribuée.

Article 14. Assainissement 1. Toute construction doit garantir le traitement de ses eaux usées par la mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement et/ou de traitement individuel respectant la réglementation en vigueur. 2. En cas de desserte ultérieure du terrain par un réseau collectif, l’équipement individuel doit pouvoir être mis hors service et la construction raccordée au nouveau réseau. 3. Le rejet des effluents des eaux résiduaires agricoles doit être soumis à un traitement permettant le rejet dans le milieu naturel.

Article 15. Eaux pluviales 1. La gestion des eaux pluviales doit se faire à l’échelle de la parcelle

Article 16. Autres réseaux 1. Les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés. 2. Tout projet de constructions, de travaux ou d’aménagement devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques, sous réserve que ces réseaux s’avèrent obligatoires au vu de la destination du projet.

D. ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

Article R151-24 Créé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

Usages de sols, destinations de constructions et natures d’activité

Plan Local d’Urbanisme

Département de l’Aube Commune de Sommeval

Pièce 5 : Règlement

Vu pour être annexé à notre arrêté ou délibération en date de ce jour Le Le Maire, Pour copie conforme Le Maire,

SOMMAIRE A. ZONE U ........................................................................................................................... 2 B. ZONE 1AU.....................................................................................................................16 C. ZONES AGRICOLES ........................................................................................................29 D. ZONES NATURELLES ET FORESTIERES ........................................................................... 41 E. LISTE DES VEGETAUX PRECONISES ................................................................................ 55 F. LISTE DES ESPECES INVASIVES.......................................................................................64 H. DEFINITION/LEXIQUE.....................................................................................................66 I. MATERIAUX BIOSOURCES .............................................................................................. 78

A. ZONE U La zone U correspond à la partie agglomérée de la commune. Elle comprend un bâti ancien au sein duquel se sont édifiées de nombreuses constructions récentes, parfois organisées sous la forme d’opérations d’aménagement. Elle est affectée essentiellement à l’habitat mais aussi aux services, équipements, commerces et activités. L’ensemble présente une certaine harmonie et une qualité qui devra être maintenue. 1 sous-secteur urbain a été identifié : Uj : jardins attachés aux habitations

2

Usages de sols, destinations de constructions et natures d’activité

Chapitre 1. Interdictions et restrictions en matière d’occupation des sols Article 1. Interdictions

 Constructions

Destinations Sous-destinations

Interdites

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Uj Uj U, Uj Uj U, Uj

Uj

Uj Uj Uj U, Uj Uj Uj Uj

 Types d’activité, usages et affectations des sols

Interdits

 Les parcs d'attractions.  Les habitations légères de loisirs.  Les caravanes (en dehors des conditions

fixées à l’article 2 ci-après) ou anciens véhicules susceptibles de servir d’abri ou d’habitation, même temporaire  Les dépôts de déchets de toute nature.  Les activités qui engendrent des risques ou nuisances (bruits, pollutions, poussières, odeurs…) incompatible avec la proximité des habitations

Autorisés sous conditions  Les stationnements de caravanes  Les campings caravaning

Article 2. Conditions d’autorisation

En zone U

 Types d’activité, usages et affectations des sols

Exploitations agricoles et exploitations forestières Les constructions, à condition qu’elles constituent une extension d’une construction de destination identique existante.

Artisanat Les activités à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère résidentiel de la zone. Les activités à condition qu’elles correspondent aux définitions suivantes :

- Artisanat avec activité commerciale de vente de biens ou de services 3 - Activité artisanale avec showroom 4

Commerce de détail Les activités à condition qu’elles correspondent aux définitions suivantes :

- Restauration, débit de boisson - Activité de service avec accueil de clientèle 5 - Hébergement hôtelier et touristique - Commerce automobile, motocycles, bateaux, machinisme agri-vini-viticole et forestier… - Pharmacies - Points de vente liés à une activité de production située sur le lieu de production

2 Vente entre professionnels 3 Activité artisanale comportant la vente d’une production ou d’un service dont l’élaboration ou la prestation est effectuée sur place : boulangerie, charcuterie, poissonnerie…, cordonnerie, réparation, salon de coiffure…. 4 Est considérée comme activité artisanale avec showroom toute activité artisanale dont la surface de vente ne dépasse pas 30% de la surface de plancher 5 Espace où s’exerce une profession libérale (avocat, architecte, médecin…), ou espace permettant l’accomplissement de prestations de service qu’elles soient fournies à des professionnels ou des particuliers (assurances, banques, agences immobilières, laveries, agences destinées à la location de véhicules ou de matériel, « showrooms », magasins de téléphonie mobile, salles de sport privées, spa…)

Les stationnements de caravanes dans la limite d’une seule caravane sur le terrain du propriétaire de ladite caravane, terrain sur lequel ledit propriétaire possède son habitation principale. Les campings caravaning à condition d’être à la ferme ou de se présenter sous la forme d’aire naturelle de camping. En zone Uj

 Constructions Exploitations agricoles et exploitations forestières Les constructions, à condition qu’elles constituent une extension d’une construction de destination identique existante. Logement, hébergement Les extensions, annexes et dépendances des habitations existantes à la date d’approbation du présent PLU, à condition de :

- ne pas dépasser 2 unités par unité foncière et 60 m² d’emprise au sol supplémentaires. - ne pas être érigé à plus de 20 mètres du point le plus proche de la construction principale Hébergement hôtelier et touristique Les constructions, à condition de - constituer une extension d’une construction principale existante. - ne pas dépasser 1 unité par unité foncière et 60 m² d’emprise au sol supplémentaires.

Chapitre 2. Mixité fonctionnelle et sociale Article 3. Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet.

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Chapitre 3. Volumétrie et implantations des constructions Les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent pas : Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent et sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant.

Article 4. Hauteur des constructions Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les petites croupe et éléments ponctuels d’architecture ainsi que les ouvrages techniques et autres superstructures de faible emprise (souches de cheminées et de ventilation, …), antennes, paratonnerres, capteurs solaires, … La hauteur maximale des constructions principales implantées sur l’unité foncière doit être au plus égale à celle du bâtiment principal le plus élevé situé sur l’unité foncière voisine.

non

oui

oui

Dans tous les cas, la hauteur maximale des constructions principales ne peut dépasser 6 mètres à l’égout principal du toit, ou 4.5 mètres pour les constructions couvertes d’une toiture terrasse.

≤ 4.5 mètres

≤6 mètres

La hauteur des annexes* est limitée à 5 m au faitage, ramenés à 3.5 mètres au faitage en cas d’implantation de ladite annexe en limite séparative. Les dépendances* et extensions* ne pourront avoir une hauteur supérieure au bâtiment auquel elles s’accolent.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter la hauteur de celle-ci ;

- à la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite ;

Article 5. Implantations des constructions

Les constructions principales ne peuvent être implantées en double rideau.

 Par rapport aux voies et limites d’emprise publique :

Lorsque les terrains adjacents sont construits, la ou les façade(s) sur rue de la construction principale projetée doit être implantée dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches.

oui

non

Rue

Les autres constructions (annexes*, dépendances*) ne peuvent s'implanter en avant de la façade de la construction principale. Dans le cas où il n’est pas possibles de prendre référence sur les constructions des terrains adjacents ainsi que pour les terrains possédant un linéaire sur rue de 30 mètres et plus, la construction principale s’implantera à l’alignement ou avec un recul d’au moins 5 mètres.

Rue

Rue

≥ 30 mètres

Oui

Rue

Rue

≥ 30 mètres

≥5m

Oui 7

En cas de parcelles se situant à l’intersection de 2 rues, le principe d’implantation de la construction principale devra se faire par rapport à la rue qui participe le plus à l’unité architecturale du tissu urbain.

Un recul peut être imposé et déterminé au niveau des carrefours et quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d’aménagement ultérieur de l’intersection.

 Par rapport aux limites séparatives :

- L’implantation en ordre continu, d’une limite séparative latérale à l’autre est interdite.



L’implantation des constructions sera :

- soit sur au plus une des limites séparatives de parcelle, en respectant un recul de minimum 3 m

par rapport à la limite séparative opposée



- Soit en respectant un recul minimum de 3 m par rapport aux limites séparatives 





NON

OUI

3m



OUI

3m

3m

 Les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

- Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété doivent respecter l’une par rapport à l’autre une distance au moins égale à 5 mètres.

- Cette règle ne s’applique pas pour les piscines.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus;

- à la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite ;

Chapitre 4. Qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère

Les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent pas :

Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent et sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant.

DISPOSITIONS D’ORDRE GENERAL

 Conformément à l’article R111-27 du code de l’urbanisme, « le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

1. Les extensions ou réfections de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques desdits bâtiments notamment en ce qui concerne :

 les volumes, l’aspect  la morphologie, la teinte, la pente des toits, et la nature des matériaux ;  le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures ;

2. Au cas par cas, il peut être dérogé aux dispositions du présent article dans le cadre de constructions, ou d’interventions (extensions, aménagements…) sur des constructions existantes conçues dans une logique de développement durable et de diminution des gaz à effet de serre.

3. Ainsi, peuvent être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti proche, les matériaux, dispositifs ou procédés suivants :

 les bois, végétaux et matériaux biosourcés1 en toiture ou en façade,

 les systèmes de production d’énergie à partir de ressources renouvelables nécessaires à la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la construction (panneaux solaires ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables) ;

 les toitures terrasses

 les dispositifs de gestion et de récupération des eaux pluviales pour un usage domestique ;

1 Voir annexe définition

 tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural à même de renforcer l’isolation thermique (brise -soleils, ….) des constructions sous réserve de ne pas remettre en cause l’aspect architectural des façades existantes.

4. Le niveau du plancher habitable inférieur ne peut pas excéder une cote d’1 mètre audessus du sol naturel avant travaux, mesuré au point le plus déterré de la construction.

5. Le coefficient d’emprise au sol des constructions et installations ne peut dépasser 30% de la superficie de l’unité foncière.

6. Toute architecture étrangère à la région est proscrite (Chalet, mas provençal,…).

Article 6. Caractéristiques architecturales des bâtiments et de leurs annexes

 Forme :

Toitures

1. Les toitures seront composées de 2 ou plusieurs pans avec une pente minimum de 35°

2. Toutefois, les annexes*, extensions* ou dépendances* inférieures à 25m² peuvent présenter une pente moindre sans être inférieure à 10°.

3. De plus, les constructions à un seul pan sont possibles lorsqu’elles sont implantées en limite séparative ou lorsqu’il s’agit d’extension.

4. Les toitures terrasses sont autorisées

5. Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser avec la composition existante, indépendamment des pentes de toiture définies précédemment.

6. Les toitures devront présenter un débord en façade d’au moins 20 centimètres.

7. A noter que pour les vérandas et couvertures de piscine, les formes arrondies sont autorisées et non soumises aux 6 dispositions précédentes.

 Matériaux et couleurs :

Toitures et couvertures

1. Sauf pour les vérandas, les parties de toiture vitrées, les abris de piscine ainsi que la réfection ou l’extension des toitures d’aspect différents (ardoise, zinc…), les matériaux de couverture seront d’aspect tuile de ton terre cuite locale (rouge foncé à brun rouge).

2. Pour toute nouvelle construction, les fenêtres de toit devront respecter l’ordonnancement de la façade en s’alignant sur les baies des étages inférieurs, si ces dernières existent. En cas de plusieurs fenêtres de toit, celles-ci devront être alignées entre elles.

3. Pour les constructions existantes, une harmonie d’alignement devra être recherchée entre les fenêtres de toits et les baies des étages inférieurs. Cette harmonie devra également être recherchée entre les fenêtres de toit s’il y en a plusieurs.

OUI

NON

Bâtiments/parements extérieurs

1. L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses, plaques béton,…) est interdit.

2. Les tons des murs, de toutes menuiseries et boiseries, doivent s'intégrer dans l'environnement et contribuer à l’esthétique de la construction.

3. Est interdit l’emploi à nu des matériaux similaires en aspect ou en texture à la tôle galvanisée ou ondulée

4. L’emploi de la tôle bac-acier est interdit pour les constructions principales à vocation habitation.

5. Les volumes des constructions non contiguës et les bâtiments d’habitation devront s’harmoniser avec le volume principal.

6. Concernant le bâti ancien, les éléments de décor et de modénature existants et destinés à être vus (chaînages, soubassements, encadrements, corniches, pans de bois…) doivent être le plus possible conservés et laissés apparents.

7. Les dispositions précédentes relatives à l’aspect des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toitures vitrées, les panneaux photovoltaïques … qui peuvent être autorisées, sous réserve de la prise en compte de l’environnement et de l’intégration de la construction dans le paysage urbain de la commune.

Article 7. Caractéristiques des clôtures

1. En bordure de la voie de desserte, la clôture sera constituée au choix :

 d’une haie doublée ou non d’une grille ou d’un grillage posé ou non sur un mur-bahut de maçonné recouvert d'un enduit plein ou enduit à « pierres vues » d’une hauteur maximum de 0,6 mètre.

 d'un mur plein maçonné, recouvert d'un enduit plein ou enduit à « pierres vues »

2. La hauteur totale hors tout de la clôture ne pourra excéder 2 mètres, 1.4 mètre en cas de clôture pleine

3. Cette hauteur est ramenée à 1 m dans les zones de visibilité à ménager à proximité des carrefours.

4. Sauf sur les 50 1er cm de la clôture, l’utilisation de plaques béton est interdite.

5. Dans le cadre d’une composition associant mur de soubassement et appareillage, le mur bahut ne doit pas dépasser 1/3 de la hauteur totale.

6. Les haies de clôture doivent être composées d’arbustes de plusieurs essences (voir liste en annexe 1) et respecter les principes de plantation (annexe 1)

Chapitre 5. Traitement des espaces non bâtis et des abords des constructions

Article 8. Traitement des espaces non bâtis et des abords des constructions

1. Tout projet de construction devra réserver au minimum 30 % de son emprise foncière d’assiette au maintien d’une couverture végétale perméable.

2. Le coefficient d’imperméabilisation ne pourra dépasser 50% de la superficie de l’unité foncière

3. Les essences locales et assimilables sont à privilégier. (voir fiche recommandation PNRFO en annexe)

4. La plantation d’espèces invasives est interdite (liste en annexe)

5. Pour toute nouvelle construction principale, les espaces laissés libres doivent être plantés d’arbres (de haute ou moyenne tige) à raison d’un individu minimum par tranche de 200m² d’espace libre. Les arbres existants peuvent être soustraits de ce décompte.

6. Les projets de construction et d'aménagement doivent rechercher la sauvegarde du plus grand nombre d'arbres sains.

7. Les ensembles végétaux, alignements d’arbres et autres haies champêtres identifiés au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme, doivent être conservés, sauf s’ils sont morts, cassés ou renversés, ou dangereux. Ils seront alors obligatoirement remplacés par des essences locales.

Chapitre 6. Stationnement

Article 9. Stationnement

1. Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

2. Sauf pour les logements aidés, il est exigé au moins 2 places de stationnement par logement créé.

3. Il est exigé au moins 2 places de stationnement par logement. Cette exigence est ramenée à une place pour les logements financés par un prêt aidé par l’Etat.

4. La surface minimale à prendre en compte pour un emplacement de stationnement pour un véhicule léger est de 15 m² non compris les voies de desserte.

5. Dans le cadre d’opérations d’aménagement et de réalisation de plusieurs logements au sein d’une construction, des espaces spécifiques sont à prévoir en ce qui concerne le stationnement des deux roues.

6. Dans le cadre d’aménagement ou de la réalisation de plusieurs logements (A partir de 2), un nombre de places supplémentaires est à prévoir sur les espaces communs de ces opérations : à savoir au minimum 1 place de stationnement par tranche de 2 logements ou parcelles créés.

Equipements et réseaux

Chapitre 7. Desserte par les voies publiques et privées Article 10. Accès

1. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers. Toute création d’un nouvel accès doit être définie en accord avec le service gestionnaire de la voie sur laquelle cet accès est prévu.

2. Les accès à une opération d’ensemble doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire les règles minimales de desserte (sécurité incendie,…).

3. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

4. Toute création d’accès automobile sur une voie inadaptée à la circulation automobile (chemin agricole, voie enherbée,…) est interdite.

Article 11. Voirie 1. Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu’elle supporte et à la nature de l’opération envisagée. 2. Le cheminement piéton doit notamment être assuré et continu. 3. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous les véhicules de faire aisément demi-tour et leur longueur ne doit pas excéder 20 mètres.

Chapitre 8. Desserte par les réseaux Article 12. Alimentation en eau potable

1. Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Ce branchement doit être exécuté conformément aux prescriptions techniques et aux règles en vigueur.

2. Les installations internes, en particulier dans le cadre de système de récupération des eaux pluviales utilisé de façon complémentaire, doivent s’assurer de ne pas perturber le fonctionnement du réseau auquel ils sont raccordés ou être susceptibles d’engendrer une pollution par une contamination de l’eau distribuée.

Article 13. Assainissement 1. Toute construction doit garantir le traitement de ses eaux usées par la mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement et/ou de traitement individuel respectant la réglementation en vigueur. 2. En cas de desserte ultérieure du terrain par un réseau collectif, l’équipement individuel doit pouvoir être mis hors service et la construction raccordée au nouveau réseau. 3. Toute évacuation dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. 4. Les effluents issus des activités doivent subir un traitement conforme à la réglementation en vigueur avant d’être rejetés.

Article 14. Eaux pluviales 1. La gestion des eaux pluviales doit se faire à l’échelle de la parcelle sauf impossibilité technique lié à la nature des rejets ou du terrain. Dans ce cadre un rejet vers un exutoire extérieur peut être autorisé après accord préalable du service gestionnaire. 2. Les aménagements nécessaires à la bonne gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Article 15. Autres réseaux 1. Les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés. 2. Tout projet de constructions, de travaux ou d’aménagement doit prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques en fonction des normes techniques existantes à la date des travaux.

B. ZONE 1AU C’est un espace destiné à une urbanisation future organisée, à court terme. Elle est destinée principalement à l’habitat. Elle peut également accueillir en accompagnement des activités économiques compatibles avec le voisinage de la population. Il s’agit d’une zone naturelle Cette zone, peu ou non équipée, destinée à être urbanisée dans les conditions du présent règlement. Les constructions y sont subordonnées à la réalisation des équipements de desserte. Les opérations d’aménagement et de construction devront être compatibles avec les schémas d’aménagement définis dans le cadre des orientations d’aménagement et de programmation. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.

16

Usages de sols, destinations de constructions et natures d’activité

Chapitre 1. Interdictions et restrictions en matière d’occupation des sols Article 1. Interdictions et autorisations

 Constructions

Destinations Sous-destinations

Interdites

Exploitation Exploitation agricole



agricole et forestière

Exploitation forestière



Commerce et Restauration



activité de

Commerce de gros



service

Cinéma



Autres activités Industrie



des secteurs

secondaires ou tertiaires

Entrepôt



 Types d’activité, usages et affectations des sols

Interdits

 Les parcs d'attractions.  Les habitations légères de loisirs.  Les caravanes (en dehors des

conditions fixées à l’article 2 ciaprès) ou anciens véhicules susceptibles de servir d’abri ou d’habitation, même temporaire  Les dépôts de déchets de toute nature.  Les activités qui engendrent des risques ou nuisances (bruits, pollutions, poussières, odeurs…) incompatible avec la proximité des habitations

Autorisés sous conditions  Les stationnements de caravanes

Article 2. Conditions d’autorisation  Types d’activité, usages et affectations des sols

Artisanat Les activités à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère résidentiel de la zone.

Les activités à condition qu’elles correspondent aux définitions suivantes : - Artisanat avec activité commerciale de vente de biens ou de services 3 - Activité artisanale avec showroom 4

Commerce de détail Les activités à condition qu’elles correspondent aux définitions suivantes :

- Restauration, débit de boisson - Activité de service avec accueil de clientèle 5 - Hébergement hôtelier et touristique - Commerce automobile, motocycles, bateaux, machinisme agri-vini-viticole et forestier… - Pharmacies - Points de vente liés à une activité de production située sur le lieu de production 2 Vente entre professionnels 3 Activité artisanale comportant la vente d’une production ou d’un service dont l’élaboration ou la prestation est effectuée sur place : boulangerie, charcuterie, poissonnerie…, cordonnerie, réparation, salon de coiffure…. 4 Est considérée comme activité artisanale avec showroom toute activité artisanale dont la surface de vente ne dépasse pas 30% de la surface de plancher 5 Espace où s’exerce une profession libérale (avocat, architecte, médecin…), ou espace permettant l’accomplissement de prestations de service qu’elles soient fournies à des professionnels ou des particuliers (assurances, banques, agences immobilières, laveries, agences destinées à la location de véhicules ou de matériel, « showrooms », magasins de téléphonie mobile, salles de sport privées, spa…) Les stationnements de caravanes dans la limite d’une seule caravane sur le terrain du propriétaire de ladite caravane, terrain sur lequel ledit propriétaire possède son habitation principale.

Chapitre 2. Mixité fonctionnelle et sociale Article 3. Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet.

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Chapitre 3. Volumétrie et implantations des constructions Les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent pas :

- Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent et sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant.

Article 4. Hauteur des constructions Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les petites croupe et éléments ponctuels d’architecture ainsi que les ouvrages techniques et autres superstructures de faible emprise (souches de cheminées et de ventilation, …), antennes, paratonnerres, capteurs solaires, …

- Le calcul des hauteurs est effectué à partir du niveau moyen du terrain naturel avant tout travaux jusqu’au point le plus haut du bâtiment.

- la hauteur maximale des constructions principales ne peut dépasser 6 mètres à l’égout principal du toit, 4.5 mètres pour les toitures terrasses.

≤ 4.5 mètres

≤6 mètres

La hauteur des annexes* est limitée à 5 m au faitage, ramenée à 3.5 mètres au faitage en cas d’implantation de ladite annexe en limite séparative. Les dépendances* et extensions* ne pourront avoir une hauteur supérieure au bâtiment auquel elles s’accolent.

Article 5. Implantations des constructions Les constructions principales ne peuvent être implantées en double rideau.

 Par rapport aux voies et limites d’emprise publique : - Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 5 m.

≥5 mètres

Voie publique

Construction

Parcelle

 Par rapport aux limites séparatives

- L’implantation en ordre continu, d’une limite séparative latérale à l’autre est interdite.



L’implantation des constructions sera :

- soit sur au plus une des limites séparatives de parcelle, en respectant un recul de minimum 3 m

par rapport à la limite séparative opposée



- Soit en respectant un recul minimum de 3 m par rapport aux limites séparatives 



NON



OUI

3m



OUI

3m

3m

 Les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

1. Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété doivent respecter l’une par rapport à l’autre une distance au moins égale à 5 mètres.

Chapitre 4. Qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère

Les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent pas :

Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent et sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant.

DISPOSITIONS D’ORDRE GENERAL Conformément à l’article R111-27 du code de l’urbanisme, « le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

1. Les extensions ou réfections de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques desdits bâtiments notamment en ce qui concerne :

 les volumes, l’aspect  la morphologie, la teinte, la pente des toits, et la nature des matériaux ;  le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures ;

2. Toute architecture étrangère à la région est proscrite (Chalet, mas provençal,…).

3. Au cas par cas, il peut être dérogé aux dispositions du présent article dans le cadre de constructions, ou d’interventions (extensions, aménagements…) sur des constructions existantes conçues dans une logique de développement durable et de diminution des gaz à effet de serre.

4. Ainsi, peuvent être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti proche, les matériaux, dispositifs ou procédés suivants :

 les bois, végétaux et matériaux biosourcés2 en toiture ou en façade,  les systèmes de production d’énergie à partir de ressources renouvelables nécessaires à la

consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la construction (panneaux solaires ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables) ;  les toitures terrasses  les dispositifs de gestion et de récupération des eaux pluviales pour un usage domestique ;  tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural à même de renforcer l’isolation thermique (brise -soleils, ….) des constructions sous réserve de ne pas remettre en cause l’aspect architectural des façades existantes. 5. Le niveau du plancher habitable inférieur ne peut pas excéder une cote d’1 mètre audessus du sol naturel avant travaux, mesuré au point le plus déterré de la construction. 6. Le coefficient d’emprise au sol des constructions et installations ne peut dépasser 30% de

la superficie de l’unité foncière.

2 Voir annexe définition

Article 6. Caractéristiques architecturales des bâtiments et de leurs annexes

 Forme :

Toitures

1. Les toitures seront composées de 2 ou plusieurs pans avec une pente minimum de 35°

2. Toutefois, les annexes*, extensions* ou dépendances* inférieures à 25m² peuvent présenter une pente moindre sans être inférieure à 10°.

3. De plus, les constructions à un seul pan sont possibles lorsqu’elles sont implantées en limite séparative ou lorsqu’il s’agit d’extension.

4. Les toitures terrasses sont autorisées

5. Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser avec la composition existante, indépendamment des pentes de toiture définies précédemment.

6. Les toitures devront présenter un débord en façade d’au moins 20 centimètres.

7. A noter que pour les vérandas et couvertures de piscine, les formes arrondies sont autorisées et non soumises aux 6 dispositions précédentes.

 Matériaux et couleurs :

Toitures et couvertures

8. Sauf pour les vérandas, les parties de toiture vitrées, les abris de piscine ainsi que la réfection ou l’extension des toitures d’aspect différents (ardoise, zinc…), les matériaux de couverture seront d’aspect tuile de ton terre cuite locale (rouge foncé à brun rouge).

9. Pour toute nouvelle construction, les fenêtres de toit devront respecter l’ordonnancement de la façade en s’alignant sur les baies des étages inférieurs, si ces dernières existent. En cas de plusieurs fenêtres de toit, celles-ci devront être alignées entre elles.

OUI

NON

Bâtiments/parements extérieurs

10. L’emploi à nu des matériaux destinés à la construction (parpaings, briques creuses, plaques béton,…) est interdit.

11. Les tons des murs, de toutes menuiseries et boiseries, doivent s'intégrer dans l'environnement et contribuer à l’esthétique de la construction.

12. Est interdit l’emploi à nu des matériaux similaires en aspect ou en texture à la tôle galvanisée ou ondulée

13. L’emploi de la tôle bac-acier est interdit pour les constructions principales à vocation habitation.

14. Les volumes des constructions non contiguës et les bâtiments d’habitation devront s’harmoniser avec le volume principal.

15. Les dispositions précédentes relatives à l’aspect des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toitures vitrées, les panneaux photovoltaïques … qui peuvent être autorisées, sous réserve de la prise en compte de l’environnement et de l’intégration de la construction dans le paysage urbain de la commune.

Article 7. Caractéristiques des clôtures

1. En bordure de la voie de desserte, la clôture sera constituée au choix :

 d’une haie doublée ou non d’une grille ou d’un grillage posé ou non sur un mur-bahut maçonné recouvert d'un enduit plein ou enduit à « pierres vues » d’une hauteur maximum de 0,6 mètre.

 d'un mur plein maçonné, recouvert d'un enduit plein ou enduit à « pierres vues »

2. La hauteur totale hors tout de la clôture ne pourra excéder 2 mètres, 1.4 mètre en cas de clôture pleine

3. La hauteur totale hors tout de la clôture ne pourra excéder 2 mètres, 1.4 mètre en cas de clôture pleine

4. Cette hauteur est ramenée à 1 m dans les zones de visibilité à ménager à proximité des carrefours.

5. Sauf sur les 50 1er cm de la clôture, l’utilisation de plaques béton est interdite.

6. Dans le cadre d’une composition associant mur de soubassement et appareillage, le mur bahut ne doit pas dépasser 1/3 de la hauteur totale.

7. Les haies de clôture doivent être composées d’arbustes de plusieurs essences (voir liste en annexe 1) et respecter les principes de plantation (annexe 1)

Chapitre 5. Traitement des espaces non bâtis et des abords des constructions Article 8. Traitement des espaces non bâtis et des abords des constructions

1. Tout projet de construction devra réserver au minimum 30 % de son emprise foncière d’assiette au maintien d’une couverture végétale perméable.

2. Le coefficient d’imperméabilisation ne pourra dépasser 50% de la superficie de l’unité foncière

3. Les essences locales et assimilables sont à privilégier. (voir fiche recommandations PNRFO en annexe)

4. La plantation d’espèce invasive est interdite (cf liste en annexe) 5. Pour toute nouvelle construction principale, les espaces laissés libres doivent être plantés

d’arbres (de haute ou moyenne tige) à raison d’un individu minimum par tranche de 200m² d’espace libre. Les arbres existants peuvent être soustraits de ce décompte. 6. Lorsque l’emprise foncière concernée est en partie recouverte par une « bande de plantations à réaliser ou à préserver » ces plantations doivent être principalement réalisées au sein de cette bande.

Chapitre 6. Stationnement Article 9. Stationnement

1. Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

2. Dans le cadre d’aménagement ou de la réalisation de plusieurs logements (A partir de 2), un nombre de places supplémentaires est à prévoir sur les espaces communs de ces opérations : à savoir au minimum 1 place de stationnement par tranche de 2 logements ou parcelles créés.

3. Il est exigé au moins 2 places de stationnement par logement. Cette exigence est ramenée à une place pour les logements financés par un prêt aidé par l’Etat.

4. La surface minimale à prendre en compte pour un emplacement de stationnement pour un véhicule léger est de 15 m² non compris les voies de desserte.

5. Dans le cadre d’opérations d’aménagement et de réalisation de plusieurs logements au sein d’une construction, des espaces spécifiques sont à prévoir en ce qui concerne le stationnement des deux roues.

Equipements et réseaux

Chapitre 7. Desserte par les voies publiques et privées Article 10. Accès

1. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers. Toute création d’un nouvel accès doit être définie en accord avec le service gestionnaire de la voie sur laquelle cet accès est prévu.

2. Les accès à une opération d’ensemble doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire les règles minimales de desserte (sécurité incendie,…)

3. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

4. Toute création d’accès automobile sur une voie inadaptée à la circulation automobile (chemin agricole, voie enherbée,…) est interdite.

Article 11. Voirie 1. - Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu’elle supporte et à la nature de l’opération envisagée. A minima, l’emprise fera 8 mètres de large et la bande de roulement 5 mètres.

2. Le cheminement piéton doit notamment être assuré et continu.

3. Les voies se terminant en impasse ne doivent pas dépasser 80m de long et doivent être aménagées avec une aire de retournement de telle sorte que tous les véhicules puissent faire demi-tour. Cet espace de manœuvre devra au minimum faire 15 m de large.

Chapitre 8. Desserte par les réseaux Article 12. Alimentation en eau potable

1. Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Ce branchement doit être exécuté conformément aux prescriptions techniques et aux règles en vigueur.

2. Les installations internes, en particulier dans le cadre de système de récupération des eaux pluviales utilisé de façon complémentaire, doivent s’assurer de ne pas perturber le fonctionnement du réseau auquel ils sont raccordés ou être susceptibles d’engendrer une pollution par une contamination de l’eau distribuée.

Article 13. Assainissement 1. Toute construction doit garantir le traitement de ses eaux usées par la mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement et/ou de traitement individuel respectant la réglementation en vigueur. 2. En cas de desserte ultérieure du terrain par un réseau collectif, l’équipement individuel doit pouvoir être mis hors service et la construction raccordée au nouveau réseau. 3. Toute évacuation