Construire à Sommevalles règles du PLU
- En vigueur depuis le 04/03/2020
- 3 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 3 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone ANC
Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les petites croupe et éléments ponctuels d’architecture ainsi que les ouvrages techniques et autres superstructures de faible emprise (souches de cheminées et de ventilation, …), anten...
- Zone NJ
3. La hauteur totale hors tout de la clôture ne pourra excéder 2 mètres, 1.4 mètre en cas de clôture pleine 4. Cette hauteur est ramenée à 1 m dans les zones de visibilité à ménager à proximité des carrefours. 7. Les haies de clôture doive...
- Zone NJ2
2. Les dépendances* et extensions* ne pourront avoir une hauteur supérieure au bâtiment auquel elles s’accolent. 3. La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 5 mètres au faitage Sur la zone Nl 4. La hauteur des constructions autorisées ne...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Sommeval
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Sommeval
- Agrandir à Sommeval
- Construire une piscine à Sommeval
- Poser un abri de jardin à Sommeval
- Clôturer à Sommeval
- Refaire la façade à Sommeval
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 128 rue de la Rencontre, 10320 Sommeval
- Téléphone
- 03 25 40 39 00
- Horaires
- Le mercredi, de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 14 h à 19 h.
- Site
- www.sommeval.fr
Sommeval en chiffres
- 298habitants
- 7permis de construire depuis 2013
- 4logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Sommeval ?
Le document opposable est 10371_PLU_20200304, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 mars 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Sommeval ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : ANC, NJ, NJ2. Ils portent 19 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sommeval ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sommeval est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sommeval ?
9 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 7 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 4 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sommeval ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sommeval ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Bouilly1 073 hab.
- Javernant165 hab.
- Saint-Phal521 hab.
- Vauchassis502 hab.
- Maraye-en-Othe423 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 10371_PLU_20200304, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/03/2020
- Contenu
- 80 pages, 3 zones, 19 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 331 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 10371
- Code postal
- 10320
- Département
- Aube, Grand Est
- Fibre
- 150 locaux raccordables sur 163 (92 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.