PLU de Sommeval

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 04/03/2020
3 zones
19 articles
INSEE 10371

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Le document en vigueur

Document: 10371_PLU_20200304, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 04/03/2020
Lecture: 80 pages, 3 zones, 19 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 3 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones agricoles

ANC9 articles

Zones naturelles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone ANC
Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les petites croupe et éléments ponctuels d’architecture ainsi que les ouvrages techniques et autres superstructures de faible emprise (souches de cheminées et de ventilation, …), anten...
Zone NJ
3. La hauteur totale hors tout de la clôture ne pourra excéder 2 mètres, 1.4 mètre en cas de clôture pleine 4. Cette hauteur est ramenée à 1 m dans les zones de visibilité à ménager à proximité des carrefours. 7. Les haies de clôture doive...
Zone NJ2
2. Les dépendances* et extensions* ne pourront avoir une hauteur supérieure au bâtiment auquel elles s’accolent. 3. La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 5 mètres au faitage Sur la zone Nl 4. La hauteur des constructions autorisées ne...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Sommeval

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

9 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

7permis de construire
0déclarations préalables
4logements créés
1autorisations annulées

Les 9 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 128 rue de la Rencontre, 10320 Sommeval
Téléphone: 03 25 40 39 00
Horaires: Le mercredi, de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 14 h à 19 h.
Site: www.sommeval.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 19 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Sommeval ?

Le document opposable est 10371_PLU_20200304, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 mars 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Sommeval ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : ANC, NJ, NJ2. Ils portent 19 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sommeval ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sommeval est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sommeval ?

9 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 7 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 4 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sommeval ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sommeval ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Sommeval, calculées sur les contours de l'IGN.

Bouilly1 073 hab.
Javernant165 hab.
Saint-Phal521 hab.
Vauchassis502 hab.
Maraye-en-Othe423 hab.

La commune

Population: 298 habitants
Code postal: 10320
Code INSEE: 10371
Département: Aube, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre: 150 sur 163 (92 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.