PLU de Bouilly

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 04/07/2023
10 zones
62 articles
INSEE 10051

Votre terrain

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Le document en vigueur

Document: 10051_PLU_20230704, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 04/07/2023
Lecture: 99 pages, 10 zones, 62 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

Zones naturelles

Autres zones

2AU5 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone ACCI
La hauteur maximum des constructions mesurée à partir du sol naturel ou du trottoir, jusqu’à l’égout du toit le plus haut ou jusqu’au niveau haut de l’acrotère (en cas de toiture terrasse), ne doit pas dépasser 7 mètres. Lorsque le toit com...
Zone AV
La hauteur maximum des constructions mesurée à partir du sol naturel ou du trottoir, jusqu’à l’égout principal du toit ne devra pas dépasser 6 m pour les constructions à usage d’habitation et 10 m pour les bâtiments agricoles. Secteur Av - ...
Zone N
La hauteur maximum des constructions mesurée à partir du sol naturel ne doit pas dépasser 4 m au faitage. Secteur Nj - Dans le secteur Nj cette hauteur est portée à 5m. Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux infrastructures techniques et éq...
Zone NJ
La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain exis...
Zone UE
La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 m à l’égout principal du toit, à l’exception des éléments techniques pour lesquels une hauteur supérieure pourra être autorisée.
Zone UY
La hauteur maximum des constructions mesurée à partir du sol naturel ou du trottoir, jusqu’à l’ égout principal du toit ne devra pas dépasser 7 m dans une bonde de 25 m le long de la RN 77 et 10 m au-delà de cette limite. Ces règles ne s’ap...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Bouilly

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

43 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

36permis de construire
3déclarations préalables
31logements créés
4autorisations annulées

Les 43 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 42 bis rue de l'Hôtel-de-Ville, 10320 Bouilly
Téléphone: 03 25 40 20 09
Horaires: Du lundi au vendredi, de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.mairie-de-bouilly.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 62 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Bouilly ?

Le document opposable est 10051_PLU_20230704, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 juillet 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bouilly ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 2AU, ACCI, AE, AV, N, NJ, UA, UC, UE, UY. Ils portent 62 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bouilly ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bouilly est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bouilly ?

43 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 36 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 31 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bouilly ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bouilly ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bouilly, calculées sur les contours de l'IGN.

Sommeval298 hab.
Villery277 hab.
Souligny381 hab.
Vauchassis502 hab.
Javernant165 hab.
Roncenay175 hab.
Saint-Pouange1 010 hab.

La commune

Population: 1 073 habitants
Code postal: 10320
Code INSEE: 10051
Département: Aube, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre: 597 sur 597 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.