Construire à Bouillyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 04/07/2023
- 10 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 10 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
3
Zones naturelles
2
Autres zones
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone ACCI
Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme. L’emprise au sol des constructions ne devra pas dépasser 30% de la superficie totale de la propriété foncière. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas : - Concernant des travaux et...
- Zone AV
Non réglementé par le Plan d’Occupation des Sols.
- Zone N
Non réglementé par le Plan d’Occupation des Sols.
- Zone UE
Non réglementée dans le cadre du PLU.
- Zone UY
Non réglementée dans le cadre du PLU.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Bouilly
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bouilly
- Agrandir à Bouilly
- Construire une piscine à Bouilly
- Poser un abri de jardin à Bouilly
- Clôturer à Bouilly
- Refaire la façade à Bouilly
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 42 bis rue de l'Hôtel-de-Ville, 10320 Bouilly
- Téléphone
- 03 25 40 20 09
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 13 h 30 à 17 h. Du jeudi au samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.mairie-de-bouilly.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Bouilly en chiffres
- 1 073habitants
- 36permis de construire depuis 2013
- 31logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Bouilly ?
Le document opposable est 10051_PLU_20230704, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 juillet 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bouilly ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 2AU, ACCI, AE, AV, N, NJ, UA, UC, UE, UY. Ils portent 62 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bouilly ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bouilly est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bouilly ?
43 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 36 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 31 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bouilly ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bouilly ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Sommeval298 hab.
- Villery277 hab.
- Souligny381 hab.
- Vauchassis502 hab.
- Javernant165 hab.
- Roncenay175 hab.
- Saint-Pouange1 010 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 10051_PLU_20230704, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/07/2023
- Contenu
- 99 pages, 10 zones, 62 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 529 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 10051
- Code postal
- 10320
- Département
- Aube, Grand Est
- Fibre
- 597 locaux raccordables sur 597 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.