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Edifiable

Construire à Bouillyles règles du PLU

Plan de zonage
IIAU : Zone naturelle non équipée destinée à l'extension urbaine à long terme de la communeUE : Zone réservée à l'implantation des équipements des services publics ou d'intérêt collectif qui en raison de leur nature peuvent être une contrainte à la proximité des habitationsAv : Secteur de jardins et de vergers à préserverUC : Zone recouvre la majeure partie du tissu existant, composé essentiellement d'un bâti mixte d'habitations et d'activités économiques compatibles avec le caractère résidentielNp : Secteur identifiant les espaces naturels à préserver en raison de leur richesse patrimoniale et environnementale, qui recouvre la Zone d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique deIAUa : Zone naturelle. non équipée destinée à être urbanisée dans les conditions du présent règlementNj : Secteur relatif à des espaces de jardins et de vergers ou certaines constructions peuvent être autoriséesUY : Zone réservée aux activités industrielles, artisanales ainsi qu'aux servicesUA : Zone recouvre le centre urbain dense, qui englobe un bâti composé principalement d'immeubles, en ordre continu à usage d'habitat et d 'activités économiques et de servicesA : Zone naturelle, économiquement productive, à protéger en raison de la richesse de son sol favorable à l'agricultureAe : Secteur de traitement et de valorisation des déchetsN : Zone naturelle à préserver en raison de sa richesse écologique, forestière et paysagèreAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 10 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

3

Zones naturelles

2

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone ACCI

    La hauteur maximum des constructions mesurée à partir du sol naturel ou du trottoir, jusqu’à l’égout du toit le plus haut ou jusqu’au niveau haut de l’acrotère (en cas de toiture terrasse), ne doit pas dépasser 7 mètres. Lorsque le toit com...

  • Zone AV

    La hauteur maximum des constructions mesurée à partir du sol naturel ou du trottoir, jusqu’à l’égout principal du toit ne devra pas dépasser 6 m pour les constructions à usage d’habitation et 10 m pour les bâtiments agricoles. Secteur Av - ...

  • Zone N

    La hauteur maximum des constructions mesurée à partir du sol naturel ne doit pas dépasser 4 m au faitage. Secteur Nj - Dans le secteur Nj cette hauteur est portée à 5m. Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux infrastructures techniques et éq...

  • Zone NJ

    La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain exis...

  • Zone UE

    La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 m à l’égout principal du toit, à l’exception des éléments techniques pour lesquels une hauteur supérieure pourra être autorisée.

  • Zone UY

    La hauteur maximum des constructions mesurée à partir du sol naturel ou du trottoir, jusqu’à l’ égout principal du toit ne devra pas dépasser 7 m dans une bonde de 25 m le long de la RN 77 et 10 m au-delà de cette limite. Ces règles ne s’ap...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Bouilly

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
42 bis rue de l'Hôtel-de-Ville, 10320 Bouilly
Téléphone
03 25 40 20 09
Horaires
Du lundi au mardi, de 13 h 30 à 17 h. Du jeudi au samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.mairie-de-bouilly.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Bouilly en chiffres

Les 43 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bouilly ?

Le document opposable est 10051_PLU_20230704, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 juillet 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bouilly ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 2AU, ACCI, AE, AV, N, NJ, UA, UC, UE, UY. Ils portent 62 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bouilly ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bouilly est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bouilly ?

43 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 36 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 31 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bouilly ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bouilly ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
10051_PLU_20230704, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/07/2023
Contenu
99 pages, 10 zones, 62 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 529 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Code INSEE
10051
Code postal
10320
Département
Aube, Grand Est
Fibre
597 locaux raccordables sur 597 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.