Zone UY

Intitulé du document : UY 1 OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES

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UY 2 OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISE A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

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En ce qui concerne les constructions : - Les constructions à usage d’habitation, de loisirs et de tourisme - Les bâtiments agricoles à usage d’élevage, selon les prescriptions du Règlement Sanitaire

Départemental ; - Les dancings et discothèques ; - Les Habitations Légères de Loisirs En ce qui concerne les opérations d’aménagement - Les opérations d’aménagement destinées principalement à l’habitat. En ce qui concerne le camping et le caravanage : - Les terrains de camping et de caravanage, visés aux articles R 443-7 et suivants du Code de

l’Urbanisme ; - Les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs, visés aux articles R 444-1 et suivants du Code

de l’Urbanisme ; - Le stationnement durant plus de trois mois en dehors des terrains aménagés à cet effet des caravanes

à l’exception du stationnement sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur. En ce qui concerne les installations et travaux divers d’une durée supérieure à 3 mois : - Les parcs d’attractions et les aires de jeux et de sports ; - Les garages collectifs de caravanes ; - Les affouillements et exhaussements de sol non nécessaires à une activité présente dans la zone - Les dépôts de déchets, matériaux de démolition, ferraille et de carcasses de véhicules d’une superficie supérieure à 200 m² ; - Les étangs, carrières et gravières.

UY 2 OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISE A DES

CONDITIONS PARTICULIÈRES

1) Rappels - En application des dispositions du Code de l’Urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou d’un permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée. - Conformément à l’arrêté préfectoral n°01-1439A du 10 mai 2001 relatif au classement des infrastructures de transport terrestres et en application de la Loi Bruit du 31 décembre 1992 et plus particulièrement les dispositions de l’article 13, précisé par le décret d’application 95-21 du 9 janvier 1995 et l’arrêté du 30 mai 1996 ; dans une bande de 100 m de part et d’autre de la RN 77 classée voie bruyante de catégorie 3, les constructions neuves à usage d’habitation devront comporter une isolation conforme aux dispositions du présent arrêté. - Conformément au décret n°91-1 147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, toute personne physique ou morale de droit public ou de droit privé qui envisage la réalisation des travaux énumérés aux annexes I à VII du présent décret, doit, ou stade de l’élaboration du projet, se renseigner auprès de la mairie sur l’existence et les zones d’implantation éventuelles des ouvrages définis à l’article 1er (décret en annexe). - L’édification des clôtures est soumise à déclaration conformément aux articles L.441-1 et R.441-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. - Les dispositions de l’article L.111-1-4 du Code de l’Urbanisme s’appliquent le long de la RN 77. - Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R 442.2 et suivants du Code de l’Urbanisme.

- La Direction Régionale des Affaires Culturelles -Service Régional de I'Archéologie doit être consultée pour avis, au titre de l’article R.1 1 1-3.2 du code de l’Urbanisme : ➢ Terrains couverts par les sites archéologiques : pour tous les dossiers de demande d’autorisation de lotir.de permis de construire et d’installations et travaux divers affectant le sous-sol ; ➢ Autres secteurs de la commune : pour les dossiers de demande de travaux affectant une surface au sol de 2 000 m² et plus.

- La démolition de bâtiments doit être au préalable autorisée par un permis de démolir dans le périmètre de protection d’un monument historique.

2) Les occupations et utilisations du sol suivant sont admises si elles respectent des conditions particulières :

En ce qui concerne les constructions - La reconstruction à l’identique des bâtiments détruits par un sinistre, initialement non conformes

aux dispositions de l’article 1.

En ce qui concerne les installations et travaux divers d’une durée supérieure à 3 mois : - Les dépôts de matières dangereuses ou toxiques s’ils sont liés à une occupation ou utilisation du sol

présente dans la zone sous réserve des autorisations et prescriptions des législations en vigueur - Les affouillements et exhaussements du sol, s’ils sont liés à une occupation ou utilisation du sol

autorisée.

Intitulé du document : UY 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

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UY 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

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UY 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

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VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les dispositions du présent article s’appliquent par rapport : - Aux voies et emprises existantes, à modifier ou à créer, publiques ou privées, ouvertes à la circulation ; - Au nu de la façade de la construction dans le cas d’un débord de toiture ou de saillie inférieure ou égale

à 0.60 mètre ; - En tout point de la construction, si le débord de toiture ou la saillie est supérieur à 0.60 mètre ; - En tout point de l’édification d’un mur ou d’un muret.

Conformément aux dispositions de l’étude d’entrée de ville, les bâtiments doivent être implantés à un minimum de 15 m de l’emprise de la route nationale 77. Pour les autres voies les constructions peuvent s’implanter soit à l’alignement soit avec un recul de 5 m minimum. Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation

de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées cidessus ; - Un recul peut-être imposé et déterminé au niveau des carrefours et quelques soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d’aménagement ultérieur de l’intersection. - Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

UY 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX

LIMITES SÉPARATIVES

L’implantation des constructions en limite séparative est autorisée pour : - En limite séparative si des mesures indispensables pour éviter la propagation des incendies sont

prévues ; - En retrait de la limite séparative avec un éloignement d’une distance au moins égale à la moitié de la

hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 m.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux constructions ou extensions d’un bâtiment existant, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la

non-conformité - Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (cf. définition

des destinations et sous-destinations) ;

UY 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT

AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété doivent respecter l’une par rapport à l’outre une distance au moins égale à 3 mètres. Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction

existante, s’ils n’entrainent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport à la règle énoncée ci-dessus (voir annexe définition), - Aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre.

Intitulé du document : UY 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximum des constructions mesurée à partir du sol naturel ou du trottoir, jusqu’à l’ égout principal du toit ne devra pas dépasser 7 m dans une bonde de 25 m le long de la RN 77 et 10 m au-delà de cette limite.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu’ils

n’ont pas pour effet d’augmenter la hauteur de celle-ci. - À la reconstruction d’une construction depuis moins de 10 ans, d’une hauteur initiale supérieure aux

limites énoncées. Cependant la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite - Aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : UY 9 EMPRISE AU SOL

Non réglementée dans le cadre du PLU.

Intitulé du document : UY 11 ASPECT EXTÉRIEUR

Forme : - Les toitures doivent être à deux pans minimum, néanmoins les bâtiments à usage d’activités peuvent

avoir un toit plat ou à un seul pan si les bâtiments comprennent un acrotère ou un fronton masquant les éléments techniques. - Toute extension jouxtant une construction existante doit s’intégrer à la composition existante - Les remblais constitués contre la construction ne peuvent dépasser une pente de 15%. Le niveau du plancher habitable inférieur d’un bâtiment d’habitation ne peut dépasser une hauteur de 1 m par rapport au terrain naturel. - Les toitures végétalisées seront autorisées si elles répondent aux exigences de l’article L. 111-16 et R.111-23 du code de l’urbanisme. Dans ce cas elles pourront comporter qu’une seule pente et ne devront pas répondre à des degrés d’inclinaison. A l’intérieur du périmètre des abords du monument historique, l’architecte des Bâtiments de France peut s’opposer aux toitures végétalisées conformément à l’article L. 111-17 du code de l’urbanisme.

Matériaux et couleurs : - Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés apparents ; - La reproduction peinte ou dessinée de matériaux et l’imitation de matériaux de couverture sont

interdites ; - Les chalets de bois destinés à l’habitation sont interdits

Clôtures, en façade sur rue : - La hauteur des clôtures doit s’harmoniser à celle des clôtures avoisinantes. - Les murs pleins sont autorisés dans la mesure où leur hauteur totale en façade sur rue n’excède pas

1.6 m et 2 m en limite séparative. - Lorsque les clôtures sont constituées d’un mur-bahut, la hauteur de celui-ci ne doit pas dépasser

0,6 m.

- Lorsque le terrain est à forte pente, le calcul des hauteurs définies ci-devant s’effectue au milieu de sections : chaque section ne pouvant excéder 20 m.

- Les clôtures de matériaux ciment seront peintes ou enduites et s’harmoniseront avec le ton du bâtiment. Les palplanches béton sont interdites en façade sur rue.

Enseignes : - Les enseignes seront obligatoirement intégrées dans les gabarits construits des bâtiments, inscrites

dans un bandeau de 1.40 mètre de hauteur maximum.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d’intérêt collectif pour lesquels

des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants.

Intitulé du document : UY 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

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UY 14 COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

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TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

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1AU 1 OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES

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1AU 2 OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISE A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

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1AU 3 ACCÈS ET VOIRIE

52

1AU 4 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

53

1AU 5 CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

54

1AU 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

54

1AU 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

55

1AU 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

56

1AU 9 EMPRISE AU SOL

56

1AU 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

56

1AU 11 ASPECT EXTÉRIEUR

57

1AU 12 STATIONNEMENT

1AU 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

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1AU 14 COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

60

- Les espaces verts assurant l’intégration paysagère des constructions devront représenter 10% de la superficie totale de l’opération

- Les dépôts à l’air libre doivent être masqués par un écran végétal composé de végétaux à développement suffisant.

- Les essences locales seront à privilégier.

Intitulé du document : UY 12 STATIONNEMENT

Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

Intitulé du document : UY 3 ACCÈS ET VOIRIE

- Toute construction ou occupation du sol qui le nécessite doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert.

- Les voies en impasse ne peuvent avoir une longueur supérieure à 50 mètres et doivent être aménagées à leur extrémité pour permettre aux véhicules de lutte contre l’incendie ou de ramassage des ordures de faire demi-tour.

- S’agissant des terrains desservis par la ruelle Martinot, leur constructibilité n’est admise que si la viabilité, traduite au plan par l’emplacement réservé n°4 est réalisé.

- Aucun projet ne peut prendre accès sur la RN 77, de même la création d’accès seul est interdite.

Ces règles ne s’appliquent pas : ➢ Aux constructions ou installations ne nécessitant pas de desserte par la voirie ➢ Aux équipements s et installations techniques des services publics ou d’intérêt collectif

Intitulé du document : UY 4 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

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UY 5 CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

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1) Alimentation en eau potable - Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute

construction ou installation à usage d’habitation, accueillant du public ou occupant du personnel.

2) Assainissement - Toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques ou assimilées

domestiques dans le réseau collectif d’assainissement. - Les effluents d’origine industrielle ou artisanale doivent subir un traitement selon les normes en

vigueur avant d’être rejetés dans le réseau collectif.

3) Eaux pluviales - Les eaux pluviales doivent être traitées et infiltrées sur la parcelle sauf impossibilité technique. - Dans le cadre de vastes surfaces imperméabilisées (espaces de stationnement...) il pourra être exigé la

mise en place de dispositif de rétention et de traitement des eaux conformément aux prescriptions législatives en vigueur.

4) Autres réseaux - Les lignes publiques de téléphone ou d’électricité et les branchements et dessertes internes au terrain

doivent être enterrés sauf en cas d’impossibilité technique majeure. - Toute opération d’aménagement doit comporter des réseaux d’eau et d’assainissement suffisants

pour assurer la desserte par les réseaux.

UY 5 CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementées par le Plan Local d’Urbanisme.

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DES SOLS

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TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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