Les versions du document d'urbanismede Bouilly

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 04/07/2023Publiée le 02/08/2023, en vigueur10051_PLU_20230704
• PLU approuvé le 12/04/2021Publiée le 27/08/2022, retirée le 02/08/202310051_PLU_20210412
• PLU approuvé le 12/02/2013Publiée le 01/09/2017, retirée le 27/08/202210051_PLU_20130212

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.