Les versions du document d'urbanismede Sonzay

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 01/03/2023Publiée le 29/07/2024, en vigueur37249_PLU_20230301
• PLU approuvé le 01/03/2023Publiée le 03/03/2023, retirée le 29/07/202437249_PLU_20230301
• PLU approuvé le 04/11/2020Publiée le 27/01/2021, retirée le 03/03/202337249_PLU_20201104

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.