Zone UC

Les types de constructions, activités, usages et affectation des sols qui ne sont pas interdits ou admis sous conditions sont autorisés.

• Constructions, activités, usages et affectation des sols interdits -

Sont interdits, dans l’ensemble de la zone UC : - L’industrie,

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PLUi L&L – Règlement

• Les exploitations forestières, - Le camping et le caravaning, - Les résidences mobiles et les habitations légères de loisir, - Les dépôts de matériaux, de déchets ou de véhicules, - Les activités ou les constructions incompatibles avec l’habitat en raison des risques ou des nuisances qu’elles génèrent, - Les carrières, - Les affouillements et exhaussements de sol (sauf pour les constructions, activités, usages et affectations autorisés dans la zone). - Dans la commune de Sorbs, les piscines sont interdites.
• Constructions, activités, usages et affectation des sols autorisés sous conditions Pour les constructions agricoles, lorsqu’elles sont liées à une activité d’élevage ou de viticulture, seules sont autorisées les extensions et annexes, sous réserve que les travaux et l’éventuel agrandissement ne génèrent pas de nuisance supplémentaire.

Dans la commune du Caylar, les constructions à vocation d’artisanat et de commerce de détail sont autorisées dans la limite de 200 m² de surface de plancher.

• Mixité sociale et fonctionnelle Toute nouvelle construction associant des activités et de l’habitat nécessite des entrées séparées, sauf impossibilité technique.

UC (Causse) – Caractéristiques des constructions

• Hauteur La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit.

Les constructions doivent respecter la pente naturelle du terrain et s’adapter à sa configuration, en réduisant au maximum les remblais et les déblais et de manière à présenter le moindre impact paysager. En cas de construction dans la pente, la hauteur maximale est comptée depuis le terrain naturel avant travaux le plus haut au niveau de la façade sur voie.

• Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% en règle générale, et 30% dans le secteur UCpat. Les installations de production d’énergie solaire au sol sont exclus de cette disposition, lorsque le bas des panneaux est installé au moins à 0,6 mètre audessus du terrain naturel.
• Reculs par rapport aux voies ou emprises publiques Le recul minimal des constructions est de 5 mètres par rapport à l’alignement et de 3 mètres dans la commune de Le Cros. Une implantation différente pourra être autorisée : - lorsqu’il s’agit d’une opération d’ensemble concernant au moins 3 logements groupés, - dans le cas d’un projet d’extension, lorsque l’implantation permet de respecter un recul préexistant.

Les escaliers extérieurs et autres éléments en façade tels que débord de toiture, gouttières, chéneaux et marches d’accès au rez-de-chaussée ne sont pas soumis à l’obligation de recul.

Une adaptation aux règles de recul par rapport aux voies ou emprises publiques est admise, dans la limite de 0,3 mètre, pour permettre la rénovation d’un bâtiment avec une isolation par l’extérieur, sans empiètement sur la voie publique.

• Reculs par rapport aux limites séparatives Le recul minimal des constructions par rapport aux limites séparatives est de 4 mètres.

Les escaliers extérieurs et autres éléments en façade tels que débord de toiture, gouttières, chéneaux et marches d’accès au rez-de-chaussée ne sont pas soumis à l’obligation de recul.

Une adaptation aux règles de recul par rapport aux limites séparatives est admise, dans la limite de 0,3 mètre, pour permettre la rénovation d’un bâtiment avec une isolation par l’extérieur.

L’implantation d’une construction en limite séparative est autorisée :

• lorsque les propriétaires voisins ont conclu un accord par acte authentique soumis aux formalités de publicité foncière,
• lorsque qu’il peut être adossé à un bâtiment existant de gabarit sensiblement équivalent.

Les constructions annexes ne dépassant pas 4 mètres de hauteur totale, tels que notamment les garages ou remises peuvent être édifiées jusqu’à la limite séparative, sous réserve que leur longueur, mesurée sur cette limite, ne dépasse pas 10 mètres.

• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non règlementé.
• Façades Finitions et couleurs : La coloration se fait en teintant l’enduit dans la masse (enduit seul) ou en surface (peinture minérale), en prenant en compte le cas échéant la gamme proposée dans le nuancier proposée dans l’orientation d’aménagement et de programmation thématique « Paysage et patrimoine ».

Les couleurs vives et le blanc sont interdits.

Dans le secteur UCpat, l’aspect des façades doit être d’aspect traditionnel que la finition soit en pierre traditionnelles (moellon brut ou jointé, pierres sèches) ou enduit à la chaux taloché. En outre, dans la commune de Le Cros, le bardage bois est autorisé.

Ouvertures et menuiseries : Les façades devront présenter une nomenclature cohérente de leurs ouvertures par :

• leur alignements horizontaux et verticaux, - leur style homogène, en lien avec la façade, - les équilibres entre les vides et les pleins qu’elles génèrent.

La couleur blanche est interdite pour les volets.

Dans le secteur UCpat, la couleur blanche est interdite pour les fenêtres.

Dans le secteur UCpat, les volets roulants ne sont autorisés que lorsque le coffre est invisible depuis la voie publique.

Les fenêtres de toit sont autorisées.

Les brise-soleil ou casquettes sont autorisés en dehors du secteur UCpat.

• Toitures La pente de la toiture devra être comprise entre 25% et 40%, et être cohérente avec les pentes des constructions voisines.

Les toits plats sont autorisés, sur une surface pouvant aller jusqu’à 60% de la surface totale de la toiture, hormis dans le secteur UCpat, où ils ne sont pas autorisés. Les toitures accessibles doivent être établies avec un recul de 3 mètres des limites séparatives.

Les toitures à pans devront être couvertes soit : - de tuiles canal ou double canal de couleur beige ou d’aspect vieilli, - soit de lauzes d’aspect traditionnel, - soit être en harmonie avec le bâtiment principal, lorsqu’il s’agit d’annexes ou d’extensions.

Les toitures devront intégrer un dispositif de collecte (chéneaux, gouttières…), de récupération et d’évacuation des eaux de pluie.

• Installations techniques Les climatiseurs ou antennes ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

Les installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (armoires réseaux, boîtiers…) doivent être intégrées aux constructions ou aux clôtures.

Les gaines, et cheminées (y compris leurs conduits) doivent s’intégrer dans la composition architecturale et être traités de manière à limiter leur impact visuel depuis l’espace public.

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PLUi L&L – Règlement

• Dispositifs de production d’énergie renouvelable Les dispositifs de production d’énergie solaire thermique ou photovoltaïque sont autorisés en toiture et en façade.

Les installations de production d’énergie solaire au sol sont autorisées, uniquement en accompagnement d’une construction, dans la limite de 150m² de surface de panneau et de 2 mètres de hauteur totale, et sous réserve d’une bonne intégration paysagère (limiter les vues depuis l’espace public et les points de vue voisins).

Les éoliennes sont interdites.

Les dispositifs utilisant l’énergie géothermique sont autorisés.

• Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Le maintien des clôtures préexistantes traditionnelles (murets en pierres, ferronneries…) doit être privilégié.

L’aspect des clôtures doit être identique à celui de la construction principale.

La hauteur des clôtures est mesurée en tout point de l’ouvrage.

Les éléments suivants sont interdits dans les clôtures : bâche, toile ou film plastique, brisevue souple, plaques de béton ou parpaing non enduit.

Dans l’ensemble de la zone hormis le secteur UCpat, les clôtures doivent être composées :

• Pour les clôtures pleines : d’un mur présentant une finition identique à la construction principale, ou d’un mur en pierres traditionnel. La hauteur maximale totale de ce mur est de 1,8 mètre. Ce type de clôture n’est pas autorisé en bordure des zones naturelles et agricoles sauf quand il s’agit d’un mur en pierres traditionnel.
• Pour les clôtures semi-ajourées : d’un mur bahut de 1 mètre de hauteur maximum présentant une finition identique à la construction principale, éventuellement surmonté d’un dispositif ajouré de type grille ou grillage, pour une hauteur totale maximale de 1,8 mètre et obligatoirement doublé d’une haie végétale. - Pour les clôtures ajourées : d’une grille ou grillage d’une hauteur maximale de 1,8 mètre et obligatoirement doublé d’une haie végétale.

Dans le secteur UCpat : - les clôtures constituées d’un muret en pierre traditionnel doivent être conservées ou restaurées, - la hauteur des clôtures est limitée à 1,2 mètre et les murs doivent être bâtis en pierres sèches.

Les haies devront être composées d’essences mixtes, choisies parmi des essences non invasives, adaptées au milieu et au changement climatique (voir liste indicative en fin de document).

Toute clôture doit intégrer des ouvertures (20x20 cm) pour permettre le passage de la petite faune.

Les types de constructions, activités, usages et affectation des sols qui ne sont pas interdits ou admis sous conditions sont autorisés.

112 PLUi L&L – Règlement#

• Constructions, activités, usages et affectation des sols interdits Sont interdits, dans l’ensemble de la zone UC : - L’industrie, - Les exploitations forestières, - Le camping et le caravaning, - Les résidences mobiles et les habitations légères de loisir, - Les dépôts de matériaux, de déchets ou de véhicules, - Les activités ou les constructions incompatibles avec l’habitat en raison des risques ou des nuisances qu’elles génèrent, - Les carrières, - Les affouillements et exhaussements de sol (sauf pour les constructions, activités, usages et affectations autorisés dans la zone).
• Constructions, activités, usages et affectation des sols autorisés sous conditions Pour les constructions agricoles et en dehors de la commune de Les Plans, lorsqu’elles sont liées à une activité d’élevage ou de viticulture, seules sont autorisées les extensions et annexes, sous réserve que les travaux et l’éventuel agrandissement ne génèrent pas de nuisance supplémentaire.
• Mixité sociale et fonctionnelle Toute nouvelle construction associant des activités et de l’habitat nécessite des entrées séparées, sauf impossibilité technique.

UC (Contreforts) – Caractéristiques des constructions

• Hauteur La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit.

Les constructions doivent respecter la pente naturelle du terrain et s’adapter à sa configuration, en réduisant au maximum les remblais et les déblais et de manière à présenter le moindre impact paysager. En cas de construction dans la pente, la hauteur maximale est comptée depuis le terrain naturel avant travaux le plus haut au niveau de la façade sur voie.

• Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% en règle générale, et 60% dans la commune de Soubès. Les installations de production d’énergie solaire au sol sont exclus de cette disposition, lorsque le bas des panneaux est installé au moins à 0,6 mètre au-dessus du terrain naturel.
• Reculs par rapport aux voies ou emprises publiques Le recul minimal des constructions est de 4 mètres par rapport à l’alignement. Une implantation différente pourra être autorisée : - lorsqu’il s’agit d’une opération d’ensemble concernant au moins 3 logements groupés, - dans le cas d’un projet d’extension, lorsque l’implantation permet de respecter un recul préexistant.

Les escaliers extérieurs et autres éléments en façade tels que débord de toiture, gouttières, chéneaux et marches d’accès au rez-de-chaussée ne sont pas soumis à l’obligation de recul.

Une adaptation aux règles de recul par rapport aux voies ou emprises publiques est admise, dans la limite de 0,3 mètre, pour permettre la rénovation d’un bâtiment avec une isolation par l’extérieur, sans empiètement sur la voie publique.

• Reculs par rapport aux limites séparatives Le recul minimal des constructions par rapport aux limites séparatives est de 3 mètres.

Les escaliers extérieurs et autres éléments en façade tels que débord de toiture, gouttières, chéneaux et marches d’accès au rez-de-chaussée ne sont pas soumis à l’obligation de recul.

Une adaptation aux règles de recul par rapport aux limites séparatives est admise, dans la limite de 0,3 mètre, pour permettre la rénovation d’un bâtiment avec une isolation par l’extérieur.

L’implantation d’une construction en limite séparative est autorisée :

• lorsque les propriétaires voisins ont conclu un accord par acte authentique soumis aux formalités de publicité foncière,
• lorsque qu’il peut être adossé à un bâtiment existant de gabarit sensiblement équivalent.

Les constructions annexes ne dépassant pas 4 mètres de hauteur totale, tels que notamment les garages ou remises peuvent être édifiées jusqu’à la limite séparative, sous réserve que leur longueur, mesurée sur cette limite, ne dépasse pas 10 mètres.

• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non règlementé.
• Façades Finitions et couleurs : La coloration se fait en teintant l’enduit dans la masse (enduit seul) ou en surface (peinture minérale), en prenant en compte le cas échéant la gamme proposée dans le nuancier proposée dans l’orientation d’aménagement et de programmation thématique « Paysage et patrimoine ».

Les couleurs vives et le blanc sont interdits.

Dans le secteur UCpat, l’aspect des façades doit être d’aspect traditionnel que la finition soit en pierre traditionnelles (moellon brut ou jointé, pierres sèches) ou enduit à la chaux taloché.

Ouvertures et menuiseries : Les façades devront présenter une nomenclature cohérente de leurs ouvertures par :

• leur alignements horizontaux et verticaux, - leur style homogène, en lien avec la façade, - les équilibres entre les vides et les pleins qu’elles génèrent.

La couleur blanche est interdite pour les volets.

Dans le secteur UCpat, la couleur blanche est interdite pour les fenêtres.

Dans le secteur UCpat, les volets roulants ne sont autorisés que lorsque le coffre est invisible depuis la voie publique.

Les fenêtres de toit sont autorisées.

Les brise-soleil ou casquettes sont autorisés en dehors du secteur UCpat.

• Toitures La pente de la toiture devra être comprise entre 25% et 40%, et être cohérente avec les pentes des constructions voisines.

Les toits plats sont autorisés, hormis dans le secteur UCpat. Les toitures accessibles doivent être établies avec un recul de 3 mètres des limites séparatives. Les toitures à pans devront être couvertes soit :

• de tuiles canal ou double canal de couleur beige ou d’aspect vieilli, - soit de lauzes d’aspect traditionnel.

Les toitures devront intégrer un dispositif de collecte (chéneaux, gouttières…), de récupération et d’évacuation des eaux de pluie.

• Installations techniques Les climatiseurs ou antennes ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

Les installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (armoires réseaux, boîtiers…) doivent être intégrées aux constructions ou aux clôtures.

Les gaines, et cheminées (y compris leurs conduits) doivent s’intégrer dans la composition architecturale et être traités de manière à limiter leur impact visuel depuis l’espace public.

• Dispositifs de production d’énergie renouvelable Les dispositifs de production d’énergie solaire thermique ou photovoltaïque sont autorisés en toiture et en façade, y compris les ombrières sur parking.

Les installations de production d’énergie solaire au sol sont autorisées, uniquement en accompagnement d’une construction, dans la limite de 150m² de surface de 114 PLUi L&L – Règlement panneau et de 2 mètres de hauteur totale et sous réserve d’une bonne intégration paysagère (limiter les vues depuis l’espace public et les points de vue voisins).

Les éoliennes sont interdites.

Les dispositifs utilisant l’énergie géothermique sont autorisés.

• Clôtures -

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Le maintien des clôtures préexistantes traditionnelles (murets en pierres, ferronneries…) doit être privilégié.

L’aspect des clôtures doit être identique à celui de la construction principale.

La hauteur des clôtures est mesurée en tout point de l’ouvrage.

Les éléments suivants sont interdits dans les clôtures : bâche, toile ou film plastique, brise-vue souple, plaques de béton ou parpaing non enduit.

Dans l’ensemble de la zone hormis le secteur UCpat, les clôtures doivent être composées :

• Pour les clôtures pleines : d’un mur présentant une finition identique à la construction principale, ou d’un mur en pierres traditionnel. La hauteur maximale totale de ce mur est de 1,8 mètre. Ce type de clôture n’est pas autorisé en bordure des zones naturelles et agricoles sauf quand il s’agit d’un mur en pierres traditionnel.
• Pour les clôtures semi-ajourées : d’un mur bahut de 1 mètre de hauteur maximum présentant une finition identique à la construction principale, éventuellement surmonté d’un dispositif ajouré de type grille ou grillage, pour une hauteur totale maximale de 1,8 mètre et obligatoirement doublé d’une haie végétale.
• Pour les clôtures ajourées : d’une grille ou grillage d’une hauteur maximale de 1,8 mètre et obligatoirement doublé d’une haie végétale.

Dans le secteur UCpat, les clôtures donnant sur l’espace public doivent être constituées d’un mur bâti en pierres et surmontées d’une grille lorsqu’elles sont ajourées.

Les haies devront être composées d’essences mixtes, choisies parmi des essences non invasives, adaptées au milieu et au changement climatique (voir liste indicative en fin de document).

Toute clôture doit intégrer des ouvertures (20x20 cm) pour permettre le passage de la petite faune.

Les types de constructions, activités, usages et affectation des sols qui ne sont pas interdits ou admis sous conditions sont autorisés.

• Constructions, activités, usages et affectation des sols interdits Sont interdits, dans l’ensemble de la zone UCx : - L’industrie, - Les exploitations forestières, - Le camping et le caravaning, - Les résidences mobiles et les habitations légères de loisir, - Les dépôts de matériaux, de déchets ou de véhicules, 118 PLUi L&L – Règlement
• Les activités ou les constructions incompatibles avec l’habitat en raison des risques ou des nuisances qu’elles génèrent,
• Les carrières, - Les affouillements et exhaussements de sol (sauf pour les constructions, activités, usages et affectations autorisés dans la zone), - Les activités agricoles, - l’artisanat et le commerce de détail.
• Constructions, activités, usages et affectation des sols autorisés sous conditions Non règlementé.
• Mixité sociale et fonctionnelle Sans objet.

UCx (Contreforts) – Caractéristiques des constructions

• Hauteur La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit.

Les constructions doivent respecter la pente naturelle du terrain et s’adapter à sa configuration, en réduisant au maximum les remblais et les déblais et de manière à présenter le moindre impact paysager. En cas de construction dans la pente, la hauteur maximale est comptée depuis le terrain naturel avant travaux le plus haut au niveau de la façade sur voie.

La hauteur des annexes ne peut dépasser celle du bâtiment principal.

• Emprise au sol L’emprise au sol des logements ne peut excéder 200 m².
• Reculs par rapport aux voies ou emprises publiques Le recul minimal des constructions est de 4 mètres par rapport à l’alignement. Une implantation différente pourra être autorisée : - lorsqu’il s’agit d’une opération d’ensemble concernant au moins 3 logements groupés,
• dans le cas d’un projet d’extension, lorsque l’implantation permet de respecter un recul préexistant,
• lorsque la pente du terrain ne permet pas ce recul et sous réserve de n’occasionner aucune gêne.

Les escaliers extérieurs et autres éléments en façade tels que débord de toiture, gouttières, chéneaux et marches d’accès au rez-de-chaussée ne sont pas soumis à l’obligation de recul.

Une adaptation aux règles de recul par rapport aux voies ou emprises publiques est admise, dans la limite de 0,3 mètre, pour permettre la rénovation d’un bâtiment avec une isolation par l’extérieur, sans empiètement sur la voie publique.

• Reculs par rapport aux limites séparatives Le recul minimal des constructions par rapport aux limites séparatives est de 3 mètres.

Les escaliers extérieurs et autres éléments en façade tels que débord de toiture, gouttières, chéneaux et marches d’accès au rez-de-chaussée ne sont pas soumis à l’obligation de recul.

Une adaptation aux règles de recul par rapport aux limites séparatives est admise, dans la limite de 0,3 mètre, pour permettre la rénovation d’un bâtiment avec une isolation par l’extérieur.

L’implantation d’une construction en limite séparative est autorisée : - lorsque les propriétaires voisins ont conclu un accord par acte authentique soumis aux formalités de publicité foncière, - lorsque qu’il peut être adossé à un bâtiment existant de gabarit sensiblement équivalent.

Les constructions annexes ne dépassant pas 4 mètres de hauteur totale, tels que notamment les garages ou remises peuvent être édifiées jusqu’à la limite séparative, sous réserve que leur longueur, mesurée sur cette limite, ne dépasse pas 10 mètres.

Les types de constructions, activités, usages et affectation des sols qui ne sont pas interdits ou admis sous conditions sont autorisés.

• Constructions, activités, usages et affectation des sols interdits Sont interdits, dans l’ensemble de la zone UC : - L’industrie, - Les exploitations forestières, - Le commerce et les services, - Les bureaux, - Les centres de congrès, - Les cuisines dédiées à la vente en ligne, - Les entrepôts, - Le camping et le caravaning, - Les résidences mobiles et les habitations légères de loisir, - Les dépôts de matériaux, de déchets ou de véhicules, - Les activités ou les constructions incompatibles avec l’habitat en raison des risques ou des nuisances qu’elles génèrent, - Les carrières, - Les affouillements et exhaussements de sol (sauf pour les constructions, activités, usages et affectations autorisés dans la zone).
• Constructions, activités, usages et affectation des sols autorisés sous conditions Pour les constructions agricoles, lorsqu’elles sont liées à une activité d’élevage ou de viticulture, seules sont autorisées les extensions et annexes, sous réserve que les travaux et l’éventuel agrandissement ne génèrent pas de nuisance supplémentaire.
• Mixité sociale et fonctionnelle Toute nouvelle construction associant des activités et de l’habitat nécessite des entrées séparées, sauf impossibilité technique.

UC (Lodève) – Caractéristiques des constructions

• Hauteur La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : - 6 mètres à l’égout du toit dans les secteurs UC2, UC1a, UC1b et UC1c. - 9 mètres à l’égout du toit dans les autres secteurs.

Les constructions doivent respecter la pente naturelle du terrain et s’adapter à sa configuration, en réduisant au maximum les remblais et les déblais. En cas de construction dans la pente, la hauteur maximale est comptée depuis le terrain naturel le plus haut.

La hauteur des annexes ne peut dépasser celle du bâtiment principal.

• Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne peut excéder : o 50% dans le secteur UC2, o 75% dans les secteurs UC1a, UC1b et UC1c, o 70% dans les autres secteurs.

Les installations de production d’énergie solaire au sol sont exclus de cette disposition, lorsque le bas des panneaux est installé au moins à 0,6 mètre au-dessus du terrain naturel.

• Reculs par rapport aux voies ou emprises publiques Le recul minimal des constructions est de 3 mètres par rapport à l’alignement. Une implantation différente pourra être autorisée : - lorsqu’il s’agit d’une opération d’ensemble concernant au moins 3 logements groupés, - dans le cas d’un projet d’extension, lorsque l’implantation permet de respecter un recul préexistant, - dans le secteur UC1, lorsque l’implantation est cohérente avec celle des lots voisins.

Les escaliers extérieurs et autres éléments en façade tels que débord de toiture, gouttières, chéneaux et marches d’accès au rez-de-chaussée ne sont pas soumis à l’obligation de recul.

Une adaptation aux règles de recul par rapport aux voies ou emprises publiques est admise, dans la limite de 0,3 mètre, pour permettre la rénovation d’un bâtiment avec une isolation par l’extérieur, sans empiètement sur la voie publique.

• Reculs par rapport aux limites séparatives Le recul minimal des façades dont la hauteur est supérieure à 6 mètres à l’égout du toit est de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

La longueur totale des constructions érigées sur une limite séparative ne doit pas dépasser 10 mètres.

Les escaliers extérieurs et autres éléments en façade tels que débord de toiture, gouttières, chéneaux et marches d’accès au rez-de-chaussée ne sont pas soumis à l’obligation de recul.

Une adaptation aux règles de recul par rapport aux limites séparatives est admise, dans la limite de 0,3 mètre, pour permettre la rénovation d’un bâtiment avec une isolation par l’extérieur.

L’implantation d’une façade d’une hauteur supérieure à 6 mètres est autorisée en limite séparative:

• lorsque les propriétaires voisins ont conclu un accord par acte authentique soumis aux formalités de publicité foncière,
• lorsque qu’il peut être adossé à un bâtiment existant de gabarit sensiblement équivalent.
• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non règlementé.
• Façades Finitions et couleurs :

La coloration se fait en teintant l’enduit dans la masse (enduit seul) ou en surface (peinture minérale), en prenant en compte le cas échéant la gamme proposée dans le nuancier proposée dans l’orientation d’aménagement et de programmation thématique « Paysage et patrimoine ».

Les couleurs vives et le blanc sont interdits.

Dans les sous-secteurs UC1b et UC1c, les couleurs des façades doivent rester identiques à celles présentes dans ces lotissements.

Ouvertures et menuiseries : Les façades devront présenter une nomenclature cohérente de leurs ouvertures par :

• leur alignements horizontaux et verticaux, - leur style homogène, en lien avec la façade, - les équilibres entre les vides et les pleins qu’elles génèrent.

La couleur blanche est interdite pour les volets.

Dans les sous-secteurs UC1b et UC1c, les menuiseries doivent conserver le même aspect et couleurs que ceux présentes dans ces lotissements.

• Toitures La pente de la toiture devra être comprise entre 25% et 35%, et être cohérente avec les pentes des constructions voisines.

Les toits plats sont autorisés, les toitures accessibles devant être établies avec un recul de 3 mètres des limites séparatives.

Les toitures en pente devront être couvertes soit de tuiles canal ou double canal de couleur beige ou d’aspect vieilli.

Les toitures devront intégrer un dispositif de collecte (chéneaux, gouttières…), de récupération et d’évacuation des eaux de pluie.

Dans les sous-secteurs UC1b et UC1c, les chéneaux et gouttières doivent conserver le même aspect et couleurs que ceux présents dans ces lotissements (zinc en UC1b et aluminium blanc en UC1c).

Les fenêtres de toit sont autorisées.

• Installations techniques Les climatiseurs ou antennes ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

Les installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (armoires réseaux, boîtiers…) doivent être intégrées aux constructions ou aux clôtures.

Les gaines, et cheminées (y compris leurs conduits) doivent s’intégrer dans la composition architecturale et être traités de manière à limiter leur impact visuel depuis l’espace public.

• Dispositifs de production d’énergies renouvelables Les dispositifs de production d’énergie solaire thermique ou photovoltaïque sont autorisés en toiture et en façade, y compris les ombrières sur parking.

Les installations de production d’énergie solaire au sol sont autorisées, uniquement en accompagnement d’une construction, dans la limite de 150m² de surface de panneau et de 2 mètres de hauteur totale et sous réserve d’une bonne intégration paysagère (limiter les vues depuis l’espace public et les points de vue voisins).

Les éoliennes sont interdites.

Les dispositifs utilisant l’énergie géothermique sont autorisés.

• Clôtures -

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Le maintien des clôtures préexistantes traditionnelles (murets en pierres, ferronneries…) doit être privilégié.

L’aspect des clôtures doit être identique à celui de la construction principale.

La hauteur des clôtures est mesurée en tout point de l’ouvrage.

Les éléments suivants sont interdits dans les clôtures : bâche, toile ou film plastique, brise-vue souple, plaques de béton ou parpaing non enduit.

Nonobstant les dispositions qui suivent, dans les sous-secteurs UC1b et UC1c, les clôtures sur la voie publique doivent conserver le même recul et aspect que celles présentes majoritairement sur cette voie.

Dans l’ensemble de la zone, les clôtures doivent être composées : - Pour les clôtures pleines : d’un mur présentant une finition identique à la construction principale, ou d’un mur en pierres traditionnel. La hauteur maximale totale de ce mur est de 1,8 mètre. Ce type de clôture n’est pas autorisé en bordure des zones naturelles et agricoles sauf quand il s’agit d’un mur en pierres traditionnel. - Pour les clôtures semi-ajourées : d’un mur bahut de 1 mètre de hauteur maximum présentant une finition identique à la construction principale, éventuellement surmonté d’un dispositif ajouré de type grille ou grillage, pour une hauteur totale maximale de 1,8 mètre et obligatoirement doublé d’une haie végétale. - Pour les clôtures ajourées : d’une grille ou grillage d’une hauteur maximale de 1,8 mètre et obligatoirement doublé d’une haie végétale.

Les haies devront être c

Non règlementé.

• Façades Finitions et couleurs : La coloration se fait en teintant l’enduit dans la masse (enduit seul) ou en surface (peinture minérale), en prenant en compte le cas échéant la gamme proposée dans le nuancier proposée dans l’orientation d’aménagement et de programmation thématique « Paysage et patrimoine ». À défaut, l’utilisation de matériaux à base de pigments naturels est autorisée.

Les couleurs vives et le blanc sont interdits. Le bardage et la finition bois sont autorisés.

Ouvertures et menuiseries : Les façades devront présenter une nomenclature cohérente de leurs ouvertures par :

• leur alignements horizontaux et verticaux, - leur style homogène, en lien avec la façade, - les équilibres entre les vides et les pleins qu’elles génèrent.

La couleur blanche est interdite pour les volets.

Les fenêtres de toit sont autorisées.

Les brise-soleil ou casquettes sont autorisés.

• Toitures -

Les toits plats sont autorisés. Les toitures accessibles doivent être établies avec un recul de 3 mètres des limites séparatives. Les toitures à pans devront être couvertes soit :

• de tuiles canal ou double canal de couleur beige ou d’aspect vieilli, - soit de lauzes d’aspect traditionnel.

Les toitures devront intégrer un dispositif de collecte (chéneaux, gouttières…), de récupération et d’évacuation des eaux de pluie.

• Installations techniques Les climatiseurs ou antennes ne doivent pas être visibles depuis les espaces communs.

Les installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (armoires réseaux, boîtiers…) doivent être intégrées aux constructions ou aux clôtures.

Les gaines, et cheminées (y compris leurs conduits) doivent s’intégrer dans la composition architecturale et être traités de manière à limiter leur impact visuel depuis l’espace public.

• Dispositifs de production d’énergie renouvelable Les dispositifs de production d’énergie solaire thermique ou photovoltaïque sont autorisés en toiture et en façade, y compris les ombrières sur parking.

Les installations de production d’énergie solaire au sol sont autorisées, uniquement en accompagnement d’une construction, dans la limite de 150m² de surface de panneau et de 2 mètres de hauteur totale et sous réserve d’une bonne intégration paysagère (limiter les vues depuis l’espace public et les points de vue voisins).

Les éoliennes sont interdites.

Les dispositifs utilisant l’énergie géothermique sont autorisés.

• Clôtures Les clôtures sont interdites.

Le maintien des clôtures préexistantes traditionnelles (murets en pierres, …) doit être privilégié.

Les seules clôtures autorisées seront destinées à contenir les animaux ou à protéger les cultures. Des haies végétales diversifiées, plessis ou petits murs en pierre sèche peuvent êtes envisagées dans le but de préserver des espaces intimes, d’assurer le confort visuel et esthétique, de fournir de l’ombre ou des brise-vents.

120 PLUi L&L – Règlement#

Les haies devront être composées d’essences mixtes, choisies parmi des essences non invasives, adaptées au milieu et au changement climatique (voir liste indicative en fin de document).

• Espaces libres 60% des espaces libres doivent rester en pleine terre.

Les arbres existants devront, dans la mesure du possible être conservés, ou sinon remplacés par des plantations équivalentes.

Un arbre (de force 12 au minimum) doit être planté par tranche de 150m² de terrain, dont un arbre de haute tige (de force 14) par tranche de 600m² de terrain. Ces arbres doivent être implantés à plus de 3 mètres des constructions et à plus de 2 mètres des limites séparatives.

Les essences doivent être non invasives et adaptées au milieu et au changement climatique (liste fournie en annexe à titre indicatif).

• Stationnement Chaque habitation devra comporter sur la parcelle du projet au moins deux places de stationnement extérieur, plus une place supplémentaire en extérieur par tranche de 50m² au-delà de 150m² de surface de plancher.

Les constructions à vocation d'hébergement doivent comporter deux places de stationnement extérieur, plus une place supplémentaire en extérieur par tranche de 25m² au-delà de 100m² de surface de plancher.

Les constructions à vocation commerciale ou de services, les bureaux, les entrepôts, les équipements publics, les cuisines dédiées à la vente en ligne, les centres de congrès doivent comporter des places de stationnement en intérieur ou extérieur, à hauteur d’au moins 60% de la surface de plancher du bâtiment au stationnement.

En outre, les constructions à vocation commerciale et économique devront prévoir, le cas échéant, une surface adaptée aux éventuels véhicules de livraison.

Toutes les constructions d’habitation de plus de 300m² ou celles ayant vocation à recevoir du public ou des salariés (commerces, équipements, bureaux…) devront proposer plusieurs stationnements pour vélos couverts et sécurisés.

Les espaces de stationnement extérieurs doivent rester non imperméabilisés (pleine terre ou matériaux drainants), sauf impossibilité technique (forte pente…).

Les projets d’équipements publics devront intégrer des stationnements vélos dimensionnés à leur capacité d’accueil. Les projets de plus de deux logements devront intégrer des stationnements vélos intérieurs (2 vélos minimum par logement).

Chaque place de stationnement de voiture devra avoir une surface minimale de 15m² dans le cas général et 25m² pour les activités à vocation d’industrie ou d’entrepôt.

UC (Causse) – Équipements et réseaux

• Accès et voirie Voirie : Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale doivent être carrossables et présenter des dimensions, formes et caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Dans tous les cas, elles doivent présenter une largeur de bande de roulement suffisante et des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité publique de la défense contre l’incendie, de la protection civile et à l’enlèvement des ordures ménagères.

Les voiries en impasse ne doivent pas dépasser 100 mètres de longueur. Les voiries en impasse doivent comporter en leur extrémité une aire de manœuvre permettant le retournement des véhicules. Dans les impasses de plus de 25 mètres, cette aire de manœuvre doit avoir un diamètre minimal de 18 mètres de chaussée.

La création de voirie doit intégrer la mise en place de cheminements piétons/vélos.

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne justifie d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

Accès : Pour rappel, la création de nouveaux accès hors agglomération sur la voirie départementale nécessite l’accord de l’autorité départementale.

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité publique. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès doivent être adaptés et proportionnés à la taille et aux besoins de l’opération. La largeur des accès est limitée à 5 mètres pour les logements, sauf contrainte technique (notamment liée à la pente).

Les accès doivent être aménagés de sorte à permettre le libre écoulement des eaux pluviales.

Portails : Le positionnement des portails ne doit pas gêner la circulation et doit assurer la sécurité des usagers lors des manœuvres d’entrée/sortie.

Pour les accès sur une route départementale hors agglomération, le portail doit être placé en recul de 5 mètres (8 mètres pour les constructions à vocation artisanale) et de manière à garantir la sécurité des manœuvres lors des entrées et sorties. Pour les autres accès, les portails devront être mécanisés, ou placés avec un recul de 5 mètres (8 mètres pour les constructions à vocation artisanale) par rapport à la voie d’accès.

• Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur.

Pour rappel, les prescriptions de chaque déclaration d’utilité publique (DUP) s’appliquent si elles sont plus contraignantes que le règlement du PLUi.

• Espaces libres 60% des espaces libres doivent rester en pleine terre.

Les arbres existants devront, dans la mesure du possible être conservés, ou sinon remplacés par des plantations équivalentes.

Un arbre (de force 12 au minimum) doit être planté par tranche de 150m² de terrain, dont un arbre de haute tige (de force 14) par tranche de 600m² de terrain. Ces arbres doivent être implantés à plus de 3 mètres des constructions et à plus de 2 mètres des limites séparatives.

Les essences doivent être non invasives et adaptées au milieu et au changement climatique (liste fournie en annexe à titre indicatif).

• Stationnement Chaque habitation devra comporter sur la parcelle du projet au moins deux places de stationnement extérieur, plus une place supplémentaire en extérieur par tranche de 50m² au-delà de 150m² de surface de plancher.

Les constructions à vocation d'hébergement doivent comporter deux places de stationnement extérieur, plus une place supplémentaire en extérieur par tranche de 25m² au-delà de 100m² de surface de plancher.

Les constructions à vocation commerciale ou de services, les bureaux, les entrepôts, les équipements publics, les cuisines dédiées à la vente en ligne, les centres de congrès doivent comporter des places de stationnement en intérieur ou extérieur, à hauteur d’au moins 60% de la surface de plancher du bâtiment au stationnement.

En outre, les constructions à vocation commerciale et économique devront prévoir, le cas échéant, une surface adaptée aux éventuels véhicules de livraison.

Toutes les constructions d’habitation de plus de 300m² ou celles ayant vocation à recevoir du public ou des salariés (commerces, équipements, bureaux…) devront proposer plusieurs stationnements pour vélos couverts et sécurisés.

Les espaces de stationnement extérieurs doivent rester non imperméabilisés (pleine terre ou matériaux drainants), sauf impossibilité technique (forte pente…).

Les projets d’équipements publics devront intégrer des stationnements vélos dimensionnés à leur capacité d’accueil. Les projets de plus de deux logements devront intégrer des stationnements vélos intérieurs (2 vélos minimum par logement).

Chaque place de stationnement de voiture devra avoir une surface minimale de 15m² dans le cas général et 25m² pour les activités à vocation d’industrie ou d’entrepôt.

UC (Contreforts) – Équipements et réseaux

• Accès et voirie Voirie : Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale doivent être carrossables et présenter des dimensions, formes et caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Dans tous les cas, elles doivent présenter une largeur de bande de roulement suffisante et des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité publique de la défense contre l’incendie, de la protection civile et à l’enlèvement des ordures ménagères.

Les voiries en impasse ne doivent pas dépasser 100 mètres de longueur. Les voiries en impasse doivent comporter en leur extrémité une aire de manœuvre permettant le retournement des véhicules. Dans les impasses de plus de 25 mètres, cette aire de manœuvre doit avoir un diamètre minimal de 18 mètres de chaussée.

La création de voirie doit intégrer la mise en place de cheminements piétons/vélos. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne justifie d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

Accès : Pour rappel, la création de nouveaux accès hors agglomération sur la voirie départementale nécessite l’accord de l’autorité départementale.

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité publique. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès doivent être adaptés et proportionnés à la taille et aux besoins de l’opération. La largeur des accès est limitée à 5 mètres pour les logements, sauf contrainte technique (notamment liée à la pente).

Les accès doivent être aménagés de sorte à permettre le libre écoulement des eaux pluviales.

Portails : Le positionnement des portails ne doit pas gêner la circulation et doit assurer la sécurité des usagers lors des manœuvres d’entrée/sortie.

Pour les accès sur une route départementale hors agglomération, le portail doit être placé en recul de 5 mètres (8 mètres pour les constructions à vocation artisanale) et de manière à garantir la sécurité des manœuvres lors des entrées et sorties. Pour les autres accès, les portails devront être mécanisés, ou placés avec un recul de 5 mètres (8 mètres pour les constructions à vocation artisanale) par rapport à la voie d’accès.

• Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur.

Pour rappel, les prescriptions de chaque déclaration d’utilité publique (DUP) s’appliquent si elles sont plus contraignantes que le règlement du PLUi.

• Assainissement des eaux usées domestiques Dans les zones d’assainissement collectif définies au zonage d’assainissement (voir règlement graphique) : - Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer toutes ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif de traitement des eaux usées. - Seules les eaux usées domestiques peuvent être rejetées dans le réseau d’eaux usées.

Dans les zones d’assainissement non collectif définies au zonage d’assainissement (voir document graphique) :

• Les constructions doivent être équipées d’un système d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et adapté aux caractéristiques du sol, du sous-sol et de l’environnement du terrain.
• Toute infiltration concentrée est interdite dans les secteurs soumis à un aléa de mouvement de terrain.
• Dans les périmètres de protection rapprochés des captages, figurant sur le règlement graphique, tous les dispositifs d’assainissement non collectif comportant un puits d’infiltration sont interdits.
• Pour rappel, les prescriptions de chaque déclaration d’utilité publique (DUP) s’appliquent si elles sont plus contraignantes que le règlement du PLUi.
• Assainissement des eaux usées non domestiques Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques et entrainant des déversements, écoulements et rejets, même non polluants, doivent se conformer à la réglementation en vigueur. Le traitement et l’élimination des eaux usées doivent être adaptés à l'importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel.

Le raccordement éventuel au réseau collectif de traitement des eaux usées doit faire l’objet d’une autorisation du service assainissement compétent.

• Eaux de piscine : Les eaux de vidange peuvent être rejetées (15 jours après arrêt du traitement) au réseau d’eau pluviale lorsqu’il existe, sinon au fossé, en respectant un débit maximal de 3 litres/seconde, mais en aucun cas dans le réseau d’eaux usées.

Les eaux de lavage des filtres de piscine sont considérées comme des « eaux usées » et doivent à ce titre être rejetées exclusivement vers le réseau des eaux usées.

• Eaux pluviales Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, les constructions et aménagements ne doivent pas avoir pour conséquence, conformément aux dispositions du Code civil :

• en amont de faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement, - en aval d’augmenter le débit ou la concentration du ruissellement,

Pour rappel, les rejets d’eau pluviale dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’autorité départementale accompagnée a minima d’une notice hydraulique justifiant la nonaggravation du fonctionnement hydraulique du réseau routier en situation future.

En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, tout projet doit prévoir un dispositif de rétention à la parcelle adapté à la situation (bassin, noue pluviale…).

Les eaux pluviales doivent être récupérées et stockées dans une installation permettant la réutilisation sur place. Le volume de stockage doit être calculé sur la base minimale de 120 litres / m² imperméabilisé. Cette utilisation doit se faire dans le respect d’un usage adéquat et de la règlementation sanitaire départementale en vigueur.

• Electricité et télécommunications L’installation de nouvelles lignes de télécommunications et de distribution d’énergie, et dans la mesure du possible, le remplacement des lignes existantes, doivent être réalisées en souterrain.

Les ouvrages du réseau public de transport d’électricité ne sont pas concernés par les règles de retrait et d’implantation ni par celles de hauteur. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles ou techniques.

• Espaces libres 60% des espaces libres doivent rester en pleine terre.

Les arbres existants devront, dans la mesure du possible être conservés, ou sinon remplacés par des plantations équivalentes.

Un arbre (de force 12 au minimum) doit être planté par tranche de 150m² de terrain, dont un arbre de haute tige (de force 14) par tranche de 600m² de terrain. Ces arbres doivent être implantés à plus de 3 mètres des constructions et à plus de 2 mètres des limites séparatives.

Les essences doivent être non invasives et adaptées au milieu et au changement climatique (liste fournie en annexe à titre indicatif).

• Stationnement Les espaces de stationnement extérieurs doivent rester non imperméabilisés (pleine terre ou matériaux drainants), sauf impossibilité technique (forte pente…).

UCx (Contreforts) – Équipements et réseaux

• Accès et voirie Voirie : Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale doivent être carrossables et présenter des dimensions, formes et caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Dans tous les cas, elles doivent présenter une largeur de bande de roulement suffisante et des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité publique de la défense contre l’incendie, de la protection civile et à l’enlèvement des ordures ménagères.

Les voiries en impasse ne doivent pas dépasser 100 mètres de longueur. Les voiries en impasse doivent comporter en leur extrémité une aire de manœuvre permettant le retournement des véhicules. Dans les impasses de plus de 25 mètres, cette aire de manœuvre doit avoir un diamètre minimal de 18 mètres de chaussée.

La création de voirie doit intégrer la mise en place de cheminements piétons/vélos. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne justifie d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

Accès : Pour rappel, la création de nouveaux accès hors agglomération sur la voirie départementale nécessite l’accord de l’autorité départementale.

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité publique. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès doivent être adaptés et proportionnés à la taille et aux besoins de l’opération. La largeur des accès est limitée à 5 mètres pour les logements, sauf contrainte technique (notamment liée à la pente).

Les accès doivent être aménagés de sorte à permettre le libre écoulement des eaux pluviales.

Portails : Le positionnement des portails ne doit pas gêner la circulation et doit assurer la sécurité des usagers lors des manœuvres d’entrée/sortie.

Pour les accès sur une route départementale hors agglomération, le portail doit être placé en recul de 5 mètres (8 mètres pour les constructions à vocation artisanale) et de manière à garantir la sécurité des manœuvres lors des entrées et sorties. Pour les autres accès, les portails devront être mécanisés, ou placés avec un recul de 5 mètres (8 mètres pour les constructions à vocation artisanale) par rapport à la voie d’accès.

• Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur.

Pour rappel, les prescriptions de chaque déclaration d’utilité publique (DUP) s’appliquent si elles sont plus contraignantes que le règlement du PLUi.

• Assainissement des eaux usées domestiques - Absence d’eaux brunes : les toilettes sèches à litière bio-maîtrisée seront la règle incontournable. Le compostage de ces litières se fera dans des caissons protégés et étanches jusqu’à la phase de chauffe détruisant les coléïformes. La valorisation de ces déchets passera par une phase ultime en lombricompostage. La gestion de ce compostage sera sous la responsabilité de L’ASL Hameau du Claux. - Les eaux grises seront récupérées collectivement et traitées par phyto-épuration dans l’enceinte de l’écohameau du «Claux». L’assainissement sera collectif selon la méthode de phytoépuration par filtres plantés. La méthode retenue suivra les recommandations des services du SPANC et les normes en vigueur. La gestion de ce système d’assainissement (entretien, suivi et contrôles) sera sous la responsabilité de L’ASL Hameau du Claux.
• Assainissement des eaux usées non domestiques Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques et entrainant des déversements, écoulements et rejets, même non polluants, doivent se conformer à la réglementation en vigueur. Le traitement et l’élimination des eaux usées doivent être adaptés à l'importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel.

Le raccordement éventuel au réseau collectif de traitement des eaux usées doit faire l’objet d’une autorisation du service assainissement compétent.

• Eaux de piscine : Les eaux de vidange peuvent être rejetées (15 jours après arrêt du traitement) au réseau d’eau pluviale lorsqu’il existe, sinon au fossé, en respectant un débit maximal de 3 litres/seconde, mais en aucun cas dans le réseau d’eaux usées.

Les eaux de lavage des filtres de piscine sont considérées comme des « eaux usées » et doivent à ce titre être rejetées exclusivement vers le réseau des eaux usées.

• Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent être récupérées et stockées dans une installation permettant la réutilisation sur place. Le volume de stockage doit être calculé sur la base minimale de 120 litres / m² imperméabilisé. Le surplus devra être raccordé au réseau collectif. Cette utilisation doit se faire dans le respect d’un usage adéquat et de la règlementation sanitaire départementale en vigueur.
• Electricité et télécommunications L’installation de nouvelles lignes de télécommunications et de distribution d’énergie, et dans la mesure du possible, le remplacement des lignes existantes, doivent être réalisées en souterrain.

Les ouvrages du réseau public de transport d’électricité ne sont pas concernés par les règles de retrait et d’implantation ni par celles de hauteur. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles ou techniques.

• Espaces libres Dans le secteur UC2, 75% des espaces libres doivent rester en pleine terre. Dans tous les autres secteurs, 60% des espaces libres doivent rester en pleine terre.

Les arbres existants devront, dans la mesure du possible être conservés, ou sinon remplacés par des plantations équivalentes.

Un arbre (de force 12 au minimum) doit être planté par tranche de 150m² de terrain, dont un arbre de haute tige (de force 14) par tranche de 600m² de terrain. Ces arbres doivent être implantés à plus de 3 mètres des constructions et à plus de 2 mètres des limites séparatives.

Les essences doivent être non invasives et adaptées au milieu et au changement climatique (liste fournie en annexe à titre indicatif).

• Stationnement Chaque habitation devra comporter sur la parcelle du projet au moins deux places de stationnement extérieur, plus une place supplémentaire en extérieur par tranche de 50m² au-delà de 150m² de surface de plancher.

Les constructions à vocation d'hébergement doivent comporter deux places de stationnement extérieur, plus une place supplémentaire en extérieur par tranche de 25m² au-delà de 100m² de surface de plancher.

Toutes les constructions d’habitation de plus de 300m² ou celles ayant vocation à recevoir du public ou des salariés (commerces, équipements, bureaux…) devront proposer plusieurs stationnements pour vélos couverts et sécurisés.

Les espaces de stationnement extérieurs doivent rester non imperméabilisés (pleine terre ou matériaux drainants), sauf impossibilité technique (forte pente…).

Les projets d’équipements publics devront intégrer des stationnements vélos dimensionnés à leur capacité d’accueil. Les projets de plus de deux logements devront intégrer des stationnements vélos intérieurs (2 vélos minimum par logement).

Chaque place de stationnement de voiture devra avoir une surface minimale de 15m² dans le cas général et 25m² pour les activités à vocation d’industrie ou d’entrepôt.

UC (Lodève) – Équipements et réseaux

• Accès et voirie Voirie : Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale doivent être carrossables et présenter des dimensions, formes et caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Dans tous les cas, elles doivent présenter une largeur de bande de roulement suffisante et des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité publique de la défense contre l’incendie, de la protection civile et à l’enlèvement des ordures ménagères.

Les voiries en impasse ne doivent pas dépasser 100 mètres de longueur. Les voiries en impasse doivent comporter en leur extrémité une aire de manœuvre permettant le retournement des véhicules. Dans les impasses de plus de 25 mètres, cette aire de manœuvre doit avoir un diamètre minimal de 18 mètres de chaussée.

La création de voirie doit intégrer la mise en place de cheminements piétons/vélos.

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne justifie d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

Accès : Pour rappel, la création de nouveaux accès hors agglomération sur la voirie départementale nécessite l’accord de l’autorité départementale.

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité publique. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès doivent être adaptés et proportionnés à la taille et aux besoins de l’opération. La largeur des accès est limitée à 5 mètres pour les logements, sauf contrainte technique (notamment liée à la pente).

Les accès doivent être aménagés de sorte à permettre le libre écoulement des eaux pluviales.

Portails : Le positionnement des portails ne doit pas gêner la circulation et doit assurer la sécurité des usagers lors des manœuvres d’entrée/sortie.

Pour les accès sur une route départementale hors agglomération, le portail doit être placé en recul de 5 mètres (8 mètres pour les constructions à vocation artisanale) et de manière à garantir la sécurité des manœuvres lors des entrées et sorties. Pour les autres accès, les portails devront être mécanisés, ou placés avec un recul de 5 mètres (8 mètres pour les constructions à vocation artisanale) par rapport à la voie d’accès.

• Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur.

Pour rappel, les prescriptions de chaque déclaration d’utilité publique (DUP) s’appliquent si elles sont plus contraignantes que le règlement du PLUi.

• Espaces libres 40% des espaces libres doivent rester en pleine terre.

Les arbres existants devront, dans la mesure du possible être conservés, ou sinon remplacés par des plantations équivalentes.

Un arbre (de force 12 au minimum) doit être planté par tranche de 150m² de terrain, dont un arbre de haute tige (de force 14) par tranche de 600m² de terrain. Ces arbres doivent être implantés à plus de 3 mètres des constructions et à plus de 2 mètres des limites séparatives.

Les essences doivent être non invasives et adaptées au milieu et au changement climatique (liste fournie en annexe à titre indicatif).

• Stationnement Chaque habitation devra comporter sur la parcelle du projet au moins deux places de stationnement extérieur, plus une place supplémentaire en extérieur par tranche de 50m² au-delà de 150m² de surface de plancher.

Les constructions à vocation d'hébergement doivent comporter deux places de stationnement extérieur, plus une place supplémentaire en extérieur par tranche de 25m² au-delà de 100m² de surface de plancher.

Les constructions à vocation commerciale, économique ou de bureaux doivent comporter des places de stationnement en intérieur ou extérieur, à hauteur d’au moins 60% de la surface de plancher du bâtiment au stationnement.

En outre, les constructions à vocation commerciale et économique devront prévoir, le cas échéant, une surface adaptée aux éventuels véhicules de livraison.

Toutes les constructions d’habitation de plus de 300m² ou celles ayant vocation à recevoir du public ou des salariés (commerces, équipements, bureaux…) devront proposer plusieurs stationnements pour vélos couverts et sécurisés.

Les espaces de stationnement extérieurs doivent rester non imperméabilisés (pleine terre ou matériaux drainants), sauf impossibilité technique (forte pente…).

Les projets d’équipements publics devront intégrer des stationnements vélos dimensionnés à leur capacité d’accueil. Les projets de plus de deux logements devront intégrer des stationnements vélos intérieurs (2 vélos minimum par logement).

Chaque place de stationnement de voiture devra avoir une surface minimale de 15m² dans le cas général et 25m² pour les activités à vocation d’industrie ou d’entrepôt.

UC (Plaine) – Équipements et réseaux

• Accès et voirie Voirie : Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale doivent être carrossables et présenter des dimensions, formes et caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Dans tous les cas, elles doivent présenter une largeur de bande de roulement suffisante et des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité publique de la défense contre l’incendie, de la protection civile et à l’enlèvement des ordures ménagères.

Les voiries en impasse ne doivent pas dépasser 100 mètres de longueur. Les voiries en impasse doivent comporter en leur extrémité une aire de manœuvre permettant le retournement des véhicules. Dans les impasses de plus de 25 mètres, cette aire de manœuvre doit avoir un diamètre minimal de 18 mètres de chaussée.

La création de voirie doit intégrer la mise en place de cheminements piétons/vélos.

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne justifie d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

Accès : Pour rappel, la création de nouveaux accès hors agglomération sur la voirie départementale nécessite l’accord de l’autorité départementale. Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité publique. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment

Dans les zones d’assainissement collectif définies au zonage d’assainissement (voir règlement graphique) :

• Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer toutes ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif de traitement des eaux usées.
• Seules les eaux usées domestiques peuvent être rejetées dans le réseau d’eaux usées.

Dans les zones d’assainissement non collectif définies au zonage d’assainissement (voir document graphique) :

• Les constructions doivent être équipées d’un système d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et adapté aux caractéristiques du sol, du sous-sol et de l’environnement du terrain.
• Toute infiltration concentrée est interdite dans les secteurs soumis à un aléa de mouvement de terrain.
• Dans les périmètres de protection rapprochés des captages, figurant sur le règlement graphique, tous les dispositifs d’assainissement non collectif comportant un puits d’infiltration sont interdits.
• Pour rappel, les prescriptions de chaque déclaration d’utilité publique (DUP) s’appliquent si elles sont plus contraignantes que le règlement du PLUi.
• Assainissement des eaux usées non domestiques Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques et entrainant des déversements, écoulements et rejets, même non polluants, doivent se conformer à la réglementation en vigueur. Le traitement et l’élimination des eaux usées doivent être adaptés à l'importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel.

Le raccordement éventuel au réseau collectif de traitement des eaux usées doit faire l’objet d’une autorisation du service assainissement compétent.

• Eaux de piscine : Les eaux de vidange peuvent être rejetées (15 jours après arrêt du traitement) au réseau d’eau pluviale lorsqu’il existe, sinon au fossé, en respectant un débit maximal de 3 litres/seconde, mais en aucun cas dans le réseau d’eaux usées. Les eaux de lavage des filtres de piscine sont considérées comme des « eaux usées » et doivent à ce titre être rejetées exclusivement vers le réseau des eaux usées.
• Eaux pluviales Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, les constructions et aménagements ne doivent pas avoir pour conséquence, conformément aux dispositions du Code civil :

• en amont de faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement,
• en aval d’augmenter le débit ou la concentration du ruissellement,

Pour rappel, les rejets d’eau pluviale dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’autorité départementale accompagnée a minima d’une notice hydraulique justifiant la nonaggravation du fonctionnement hydraulique du réseau routier en situation future.

En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, tout projet doit prévoir un dispositif de rétention à la parcelle adapté à la situation (bassin, noue pluviale…).

Les eaux pluviales doivent être récupérées et stockées dans une installation permettant la réutilisation sur place. Le volume de stockage doit être calculé sur la base minimale de 120 litres / m² imperméabilisé. Cette utilisation doit se faire dans le respect d’un usage adéquat et de la règlementation sanitaire départementale en vigueur.

• Electricité et télécommunications L’installation de nouvelles lignes de télécommunications et de distribution d’énergie, et dans la mesure du possible, le remplacement des lignes existantes, doivent être réalisées en souterrain.

Les ouvrages du réseau public de transport d’électricité ne sont pas concernés par les règles de retrait et d’implantation ni par celles de hauteur. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles ou techniques.

Dans les zones d’assainissement collectif définies au zonage d’assainissement (voir règlement graphique) :

• Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer toutes ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif de traitement des eaux usées.
• Seules les eaux usées domestiques peuvent être rejetées dans le réseau d’eaux usées.

Dans les zones d’assainissement non collectif définies au zonage d’assainissement (voir document graphique) :

• Les constructions doivent être équipées d’un système d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et adapté aux caractéristiques du sol, du sous-sol et de l’environnement du terrain.
• Toute infiltration concentrée est interdite dans les secteurs soumis à un aléa de mouvement de terrain.
• Dans les périmètres de protection rapprochés des captages, figurant sur le règlement graphique, tous les dispositifs d’assainissement non collectif comportant un puits d’infiltration sont interdits.
• Pour rappel, les prescriptions de chaque déclaration d’utilité publique (DUP) s’appliquent si elles sont plus contraignantes que le règlement du PLUi.
• Assainissement des eaux usées non domestiques -

Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques et entrainant des déversements, écoulements et rejets, même non polluants, doivent se conformer à la réglementation en vigueur. Le traitement et l’élimination des eaux usées doivent être adaptés à l'importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel.

Le raccordement éventuel au réseau collectif de traitement des eaux usées doit faire l’objet d’une autorisation du service assainissement compétent.

• Eaux de piscine : Les eaux de vidange peuvent être rejetées (15 jours après arrêt du traitement) au réseau d’eau pluviale lorsqu’il existe, sinon au fossé, en respectant un débit maximal de 3 litres/seconde, mais en aucun cas dans le réseau d’eaux usées. Les eaux de lavage des filtres de piscine sont considérées comme des « eaux usées » et doivent à ce titre être rejetées exclusivement vers le réseau des eaux usées.
• Eaux pluviales Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, les constructions et aménagements ne doivent pas avoir pour conséquence, conformément aux dispositions du Code civil :

• en amont de faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement, - en aval d’augmenter le débit ou la concentration du ruissellement,

Pour rappel, les rejets d’eau pluviale dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’autorité départementale accompagnée a minima d’une notice hydraulique justifiant la nonaggravation du fonctionnement hydraulique du réseau routier en situation future.

En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, tout projet doit prévoir un dispositif de rétention à la parcelle adapté à la situation (bassin, noue pluviale…).

Les eaux pluviales doivent être récupérées et stockées dans une installation permettant la réutilisation sur place. Le volume de stockage doit être calculé sur la base minimale de 120 litres / m² imperméabilisé. Cette utilisation doit se faire dans le respect d’un usage adéquat et de la règlementation sanitaire départementale en vigueur.

En outre, dans les secteurs de risques importants cartographiés sur le règlement graphique, les travaux, aménagements et constructions devront garantir la transparence hydraulique (conservation des points d’entrée et de sortie des écoulements à l’échelle de l’unité foncière) au moyen d’aménagements et/ou de constructions adaptés. Le remblai général de la parcelle n’est pas autorisé et seuls les remblais strictement nécessaires aux accès de la construction sont autorisés sous réserve de conserver la transparence hydraulique à l’échelle de l’unité foncière. - Electricité et télécommunications L’installation de nouvelles lignes de télécommunications et de distribution d’énergie, et dans la mesure du possible, le remplacement des lignes existantes, doivent être réalisées en souterrain. Les ouvrages du réseau public de transport d’électricité ne sont pas concernés par les règles de retrait et d’implantation ni par celles de hauteur. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles ou techniques. Pour lutter contre la pollution lumineuse, tous les éclairages extérieurs publics et privés devront éclairer du haut vers le bas, de préférence en privilégiant la zone utile. - Installations techniques d’intérêt collectif et services publics : L’édification des ouvrages techniques d’intérêt collectif et de services publics peut être autorisée même si ces installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée, pour impératifs techniques, à condition toutefois de ne pas compromettre la qualité du site.