Construire à Sornayles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 21/10/2025
Le règlement
Votre projet à Sornay
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Sornay
- Agrandir à Sornay
- Construire une piscine à Sornay
- Poser un abri de jardin à Sornay
- Clôturer à Sornay
- Refaire la façade à Sornay
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Séisme
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN-I - Ognonrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone BleueZone pouvant être construite sauf exceptions mentionnées par le règlementPrescriptions
- Zone RougeZone inconstructible sauf exception mentionnées par le règlementInterdiction
7 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 5 Grande rue, 70150 Sornay
- Téléphone
- 03 84 32 25 36
- Horaires
- Le mardi, de 7 h 30 à 12 h 30. Le jeudi, de 13 h à 18 h.
- Site
- mairie-sornay.fr
Sornay en chiffres
- 357habitants
- 22permis de construire depuis 2013
- 16logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Sornay ?
Le document opposable est 243900560_PLUi_20251021, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 octobre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sornay ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sornay ?
27 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 22 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 16 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sornay ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Inondation, Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sornay ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Pagney392 hab.
- Bay161 hab.
- Jallerange279 hab.
- Montagney488 hab.
- Vitreux250 hab.
- Hugier115 hab.
- Chenevrey-et-Morogne305 hab.
- Motey-Besuche95 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 243900560_PLUi_20251021, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 21/10/2025
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 275 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 70494
- Code postal
- 70150
- Département
- Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 174 locaux raccordables sur 174 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.