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Edifiable

Les 7 autorisations d'urbanisme délivrées à Soublecause

Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.

Les chiffres de ces 7 dossiers

Permis de construire
7
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
3
Dossiers annulés
1

Un dossier annulé reste dans la base : 1 des 7 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 0 chantiers sont déclarés achevés, 2 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.

Les 7 dossiers

0 piscines, 2 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Soublecause depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle17 sept. 2025LD LA JUPEB 452100 844 m²-3 400 m²Chantier ouvert le 11 mars 2026
PCTravaux sur construction existante19 juin 20246 CH DE LAS TECHENERESA 176475 m²139 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante10 mars 2021RUE DE L ECOLEC 1541 974 m²-132 m²Chantier ouvert le 25 mars 2021
PCConstruction nouvelle17 nov. 2017LA JUPEB 6310 030 m²-4 078 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante25 mars 20173 RTE DE L ECOLEC 1541 974 m²-72 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle1 juin 2013RTE DEPARTEMENTALE N 171C 3612 536 m²1102 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle5 févr. 2013--0 m²1186 m²Annulé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Soublecause.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.