Zone UIB

Destinations

Indice référence

sousdestination

Sous destinations autorisées

Sous destinations Interdites

Sous destinations autorisées sous conditions

Exploitation agricole ou forestière

Habitation

1 2

Artisanat

Exploitation agricole Exploitation forestière

Hébergement

Sauf productions horticoles et maraîchères liées à un commerce de gros ou de détail

Logement des personnes dont la présence permanente est indispensable sur le site (direction, sécurité des lieux, entretien ou surveillance des établissements autorisés) ou en cas de nécessité de sécurité ou de relogement. Logements de fonction et de service

Commerce de détail à condition d’être lié à une activité artisanale

6 7

Commerce et

activités de

service

Restauration

Sauf maintien des restaurants existants

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle : aménagement et extension d’une activité existante

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Equipement

d’intérêt collectif

et services publics

Établissement d’enseignement, d e santé et d’action sociale

Sauf établissements d’enseignement à destination de formations pour adultes

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt

Bureau : aménagement et extension d’une activité existante

Centre de congrès et d’exposition

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Les règles de prospect, d’implantation et de hauteur ne sont pas applicables aux ouvrages de transport d’électricité HTB (tension > 50 kV).

Dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment de commerce et d’activité de service ou d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire vers de l’habitat, la remise en état de la façade principale donnant sur le domaine public, devra être effectuée.

Les équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisées ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

1.2. Occupations et utilisations du sol#

Pour les sous-destinations suivantes, sont autorisées dans la mesure où toutes les dispositions sont prises pour prévenir leurs dangers ou inconvénients du point de vue de l’environnement et des nuisances sonores pouvant être générées lors de leur exploitation : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées ; Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Industrie ; Entrepôt ; Bureau ; Autres équipements recevant du public.

Tout projet de construction doit faire l’objet d’une étude de sol afin de s’assurer de la stabilité du terrain.

1.2.1. Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :

Les dépôts et décharges non liés à une activité autorisée.

Les terrains de camping ou de caravanage ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs.

Le stationnement des caravanes à usage de résidence principale ou d’annexe à l’habitation.

1.2.2. Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol ci-après :

L’ouverture de carrières

L’adaptation, la réfection, ou l’extension des constructions d’habitation existantes sous réserve qu’elles n’aient pas pour effet d’aggraver les contraintes, nuisances ou dangers résultant de leur présence dans la zone, dans la limite de 40m² d’emprise au sol supplémentaire.

Les Logements et hébergements des personnes dont la présence permanente est indispensable sur le site (direction, sécurité des lieux, entretien ou surveillance des établissements autorisés) ou en cas de nécessité de sécurité ou de relogement et les logements de service ou de fonction.

Les affouillements, les exhaussements de sol, les équipements, les aires de repos et les installations classées liées à la mise à 2 x 2 voies de la RN2 et à la réalisation du boulevard urbain.

La construction d’ouvrages publics ou des installations d’intérêt général sous réserve qu’ils soient jugés compatibles avec le site.

Les ouvrages et constructions nécessaires à la gestion et à l’exploitation de l’activité ferroviaire.

Les ouvrages et constructions nécessaires aux captages d’eau.

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Les constructions et installation nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques

L’évolution des bâtiments existants de vocation autre que celles autorisées dans la zone sera permise afin de conserver la mixité fonctionnelle des espaces.

2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

Se référer au Cahier de recommandations architecturales et paysagères.

Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

• Règle générale

Les constructions industrielles concourant à la production d’énergie ne sont pas assujetties aux règles d’implantation. Des implantations différentes de celles prévues par la règle générale peuvent être imposées dans les cas suivants : - pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liés à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers), aux différents réseaux, voirie et stationnement, nécessaires à la production d’énergies renouvelables, ouvrages en sous-sol, aux rampes d’accès, aux terrasses de plain-pied ou aux cuves et réservoirs. Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d’appliquer les règles du présent article à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l’ensemble du projet. Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics

Les règles de prospect et d’implantation ne s’appliquent pas aux lignes de transport d’électricité.

2.1.1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

• Règle générale

Les constructions autorisées devront respecter une implantation en retrait d’au moins 5m de l’emprise des voies existantes, à aménager ou à créer.

• Règles alternatives

Une adaptation à la règle générale peut être autorisée : pour l’aménagement de bâtiments existants pour les installations reliées aux voies ferrées

Une implantation en recul ou à l’alignement peut être autorisée dans les cas suivants : pour assurer une continuité harmonieuse avec la ou les constructions voisines,

Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation © copyright Paris 2023 Altereo pour la préservation ou la restauration d’un élément architectural ou paysager protégé et repéré au document graphique, pour assurer la préservation ou la continuité de la végétation des espaces non bâtis existants sur les espaces publics ou privés voisins, pour assurer la meilleure intégration possible du projet à la topographie du site ou pour respecter le PPRi le cas échéant.

en raison d’une configuration atypique de la parcelle (parcelle traversante, en angle ou en cœur d’îlot, …), pour la construction des équipements d’intérêt collectif et services publics.

2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

• Règle générale

Les constructions autorisées doivent être éloignées des limites séparatives d’au moins 5m.

Règles alternatives

Une adaptation à la règle générale peut être autorisée :

pour l’aménagement de bâtiments existants pour les installations reliées aux voies ferrées

Des implantations différentes de celles prévues par la règle générale peuvent être imposées dans les cas suivants :

Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escalier), aux différents réseaux, voirie et stationnement ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables

Pour la préservation ou la restauration d’un élément architectural ou paysager protégé et repéré au document graphique.

Pour assurer la meilleure intégration possible du projet à la topographie du site ou pour respecter le PPRi le cas échéant.

2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Dans tous les cas, l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit permettre de préserver leur salubrité et leur éclairement.

•

Règle générale

La hauteur des constructions est limitée à 15 m à l’égout du toit.

•

Règles alternatives uniquement sur la zone d'activités économiques de la Vache Noire (communes de

Montigny-Lengrain et de Vic-sur-Aisne)

Toute extension (y compris surélévation) ou nouvelle construction peut atteindre la hauteur maximale observée sur les constructions existantes présentes sur l'unité foncière au moment de l'entrée en vigueur du PLUi. Un dépassement, dans la limite de 25% de cette hauteur alternative, peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles lorsque cela est rendu nécessaire par l'activité et sur production d'une justification par le pétitionnaire, sous réserve d'une bonne intégration paysagère et urbaine.

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Non règlementée

2.2.1. Insertion des constructions dans leur environnement#

Les volumes (et éléments de décoration, modénature, huisserie…) doivent être simples, s’accorder avec les constructions environnantes et s’insérer dans l’ensemble existant en s’inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens de manière à conserver le caractère des lieux avoisinants.

L’implantation de la construction doit être adaptée au terrain naturel, étudiée en fonction de la pente du terrain.

Sont interdits :

• les terrassements qui dégradent fortement le modelé naturel du site, - les apports artificiels de terre à moins de 2 m des limites séparatives d’un terrain situé en contre-bas.

2.2.2. Caractéristiques architecturales de façades et des toitures#

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

Toutes les façades, dont les pignons, gaines et conduits exhaussés, et les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les façades principales.

Le permis de construire peut être refusé si les constructions par leur situation, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Toute construction présentant une architecture innovante et ne respectant pas les règles suivantes, est recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

Les pompes à chaleurs seront installées hors façade sur rue, et positionnées de sorte à être le moins visible depuis la voie publique.

Volume

Les volumes doivent être simples, s’accorder avec les volumes environnants et s’insérer dans l’ensemble existant en s’inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

Toiture

Le matériau de couverture devra être en harmonie (dimensions, couleurs) avec les matériaux traditionnellement utilisés dans l’architecture locale.

Les citernes à gaz liquéfié ou mazout, dépôts de matériaux ou de résidus ainsi que les installations similaires doivent être placés en des lieux peu visibles de la voie publique ou masqués par un rideau de verdure

2.2.3. Caractéristiques des clôtures#

Les clôtures doivent être conçues de façon à ménager l’intimité au sein des parcelles tout en maintenant le caractère ouvert des espaces.

Les clôtures traditionnelles existantes, dès lors qu'elles présentent un intérêt architectural et esthétique ou participent à la cohésion du secteur, doivent être conservées et réhabilitées ou remplacées à l'identique ou similaire si leur état n'en permet pas la conservation.

Leur aspect sera choisi en fonction du contexte environnant.

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Sont interdits : - les clôtures en murs modulaires ; - les clôtures composées de matériaux hétéroclites ; - les clôtures végétales composées d’une seule espèce, ou majoritairement d’espèces persistantes. - Les grillages rigides sauf s’ils sont associés à du végétal. Des dérogations à ces règles peuvent être autorisées en tenant compte de la cohérence du projet avec son environnement

La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l’implantation et l’orientation de la construction. Lors de l’aménagement de plusieurs parcelles, il convient de prendre en compte ces paramètres le plus en amont possible, dès le stade des études préalables.

2.3.1. Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeu et de loisirs#

Toute opération d'aménagement à destination principale d'habitation doit comporter des aménagements verts plantés, notamment d’accompagnement de la voirie, destinés notamment à améliorer le cadre de vie des habitants et à offrir à ceux-ci des lieux communs de rencontre, de promenade ou de jeux. Les espaces libres de construction doivent faire l’objet d’un aménagement paysager soigné, comprenant notamment des végétaux d'essence locale et privilégiant la perméabilité des sols et la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins.

1 arbre de moyen/haute tige par tranche de 200m² d’espace libre sera planté.

2.3.2. Surfaces végétalisées ou perméables#

Les espaces de pleine terre doivent être réalisés majoritairement d’un seul tenant et avoir des proportions permettant un usage d’agrément et de faire des plantations selon les caractéristiques du terrain et de son environnement.

Afin d’éviter les plantes invasives, les espaces de pleine terre doivent être plantés et il est interdit de laisser le sol nu, non végétalisé.

Sont pris en compte pour la quantification des espaces de pleine terre :

Les espaces libres non couverts, non bâtis ni en surface ni en sous-sol, permettent la libre infiltration des eaux pluviales et aménagés en espaces verts (pelouses, plantations) ;

Les espaces situés au-dessus des canalisations et des bassins de rétention.

Les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 10% de la surface totale du terrain, sauf dans le cas d’affectations du rez-de-chaussée de la construction à une activité commerciale, de services ou artisanale, ou aux places de stationnement nécessaires à l’opération.

Les cheminements et le stationnement des véhicules seront de préférence perméables.

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Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

3.1.1. Stationnement des véhicules motorisés#

• Localisation des places

Les places de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques et peuvent être situées sur l’assiette foncière de l’opération ou dans son environnement immédiat. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, un report des places de stationnement sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier est autorisé.

• Nombre de places de stationnement

Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé : Entre 0 et 70m² de surface de plancher, il est exigé au moins une place de stationnement par logement Au-delà de 70m² de surface de plancher : 2 places de stationnement minimum par logement Pour les opérations de plus de deux logements, comportant des voies nouvelles, des places de stationnement visiteurs seront créées, leur nombre de pouvant jamais être inférieur à une place pour deux logements.

Pour les constructions à usage de bureau : une place de stationnement pour 25m² de surface de plancher de la construction. Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit, sans être inférieur à une place pour 200m² de la surface de plancher, si la densité des bureaux à construire doit être inférieure à un emploi pour 25 m².

Pour les établissements commerciaux : une surface de stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher dès que la surface de vente est supérieure ou égale à 100m².

Pour les établissements d’hébergement : une place de stationnement par chambre.

Pour les établissements artisanaux et industriels : une place de stationnement pour 25m² de surface de plancher de la construction. Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit, sans être inférieur à une place pour 200 m² de la surface de plancher, si la densité des locaux artisanaux à construire doit être inférieure à un emploi pour 25 m². A ces espaces à aménager pour les véhicules de transport de personnes, s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics et d’intérêt collectif, une place de stationnement pour 25 m² de la surface de plancher de la construction. Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit si le nombre de places projetées résulte d’une étude fournie par le demandeur et obtient l’approbation de la collectivité.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Le nombre de places de stationnement (véhicules motorisés) peut éventuellement être réduit par mutualisation en fonction des complémentarités observées entre les différentes fonctions et destinations.

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La modification ou l’extension de bâtiments existants aboutissant à la création de nouveaux logements ne peut être autorisée qu'à condition que soient réalisées, dans le cas où ces bâtiments ne disposeraient pas du nombre de place exigée, les places de stationnement imposées, nécessaires pour l’ensemble des logements, après rénovation ou extension.

• Aspect des espaces de stationnement

Les espaces de stationnement doivent être paysagés ou arborés. Les aménagements permettront l’infiltration des eaux pluviales.

Les aires de stationnements extérieurs de plus de 500 m², associées aux construction citées à l’article 3.4, devront être équipées d’aménagements hydrauliques ou de dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation.

Ces aires de stationnement devront en outre être ombragées au moyen d’un dispositif végétalisé, ou d’ombrières munies d’un dispositif de production d’énergie renouvelable. Les obligations concernant les aires de stationnement doivent être réalisées sur au moins la moitié de leur surface.

En outre, lorsque leur surface excède 2000m², les parkings seront divisés par des rangées d’arbres ou des haies vives afin d’en améliorer l’aspect et d’en réduire les nuisances.

Les arbres existants et conservés peuvent être comptabilisés dans le nombre d’arbres à planter à condition qu’ils soient situés sur l’aire de stationnement.

3.1.2. Le stationnement des véhicules non motorisés#

Toute construction recevant du public doit aussi comporter une aire pour le stationnement des cycles.

• Accès

Les caractéristiques des accès doivent être définies en fonction de l’importance et de la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l’approche des moyens de lutte contre l’incendie

Le nombre d’accès doit être limité au strict nécessaire.

Les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :

• de la topographie, de la morphologie et de l'aménagement des lieux dans lesquels s'insère l'opération
• de la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse des véhicules, intensité du trafic) ;
• du type de trafic généré par l’opération (fréquence journalières, nombre de véhicules accédant au terrain, type de véhicules concernés) ;
• des conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet doit privilégier la (les) solution(s) qui présentent la moindre gêne pour la circulation générale et permettent un accès aisé aux véhicules de secours et de services.

Pour les terrains possédant déjà un accès sur la voie publique, toute création d’un nouvel accès qui obligerait la commune à reconfigurer l’espace public pourra être refusée.

• Voirie

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Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l’accès du matériel de lutte contre l’incendie sans que la largeur d’emprise ne soit inférieure à 5 m (largeur hors-tout incluant tous les aménagements : bordures, trottoirs...). Cette règle de largeur de voie ne concerne que les nouvelles voies.

Les voies en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Tout projet de division d’une parcelle actuellement desservie par les réseaux ne peut avoir pour effet de créer un ou plusieurs terrain(s) constructible(s) non équipé(s).

3.3.1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être alimentée par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques (dimensions, capacité et débit) suffisantes.

3.3.2. Assainissement#

Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Les constructions existantes non raccordées, se trouvant à proximité d’un réseau devront également se raccorder, conformément à l’article 1331-1 du code de la santé publique. Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conforme à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé. Toute évacuation d’eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

• Zones d’assainissement collectif

Toute construction doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement et se conformer au Règlement de service assainissement. La pose d’un clapet anti-retour et d’une boite de branchement en limite immédiate de propriété sont obligatoires.

Les eaux industrielles devront subir un pré-traitement obligatoire avant le branchement. Les eaux industrielles pourront faire l’objet d’une Autorisation Spéciale de Déversement (ASD) ou d’une Convention Spéciale de Déversement (CSD).

• Zones d’assainissement non collectif

Les constructions doivent être équipées d’un système d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et adapté aux caractéristiques du sol, du sous-sol et de l’environnement du terrain.

3.3.3. Eaux pluviales#

Les eaux pluviales issues des nouvelles constructions seront récupérées pour l’infiltration sur le terrain d’assiette de la construction ou réutilisées pour un usage conforme à la réglementation en vigueur.

Le cas échéant et en fonction de la capacité de rétention des sols le raccordement à l’égout d’un éventuel trop plein pourra être autorisé pas les services compétents.

3.3.4. Électricité, téléphone#

Sauf impossibilité technique, la distribution de l’énergie électrique et la desserte téléphonique devront se faire par câbles souterrains ou par réseau de façade.

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3.3.5. Déploiement de la fibre optique#

Toute nouvelle opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.

Lorsqu’un ou plusieurs réseaux de communication électronique à très haut débit desservent l’unité foncière, toute nouvelle construction à usage d’habitation, de bureaux, de commerce et d’hébergement hôtelier doit pouvoir y être raccordée.

Afin de permettre le raccordement des nouvelles constructions, des fourreaux doivent être mis en attente en limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

3.4. Énergie et performances énergétiques#

L'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, ainsi que l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique est autorisée. Toutefois, des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant peuvent être imposées.

• Capteurs solaires

Pour toutes les constructions sauf impossibilité technique, les panneaux solaires doivent respecter l’inclinaison de la toiture et doivent limiter au mieux la surépaisseur dans le cas où ils ne peuvent pas être intégrés à la toiture.

La pose de nouveaux panneaux solaires sur la toiture d’une même construction devra se faire dans la continuité de l’épaisseur des panneaux déjà existants.

Sous réserve de compatibilité avec leur mise en œuvre technique et les caractéristiques de l’installation, et à condition de ne pas aggraver un risque, les constructions suivantes doivent intégrer des panneaux solaires photovoltaïques ou toitures végétalisées sur au moins 30% de la surface des toitures des constructions ou ombrières surplombant les aires de stationnement :

Les constructions de plus de 500m² d’emprise au sol (création ou extension de bâtiments à usage commercial industrie ou artisanal, entrepôt, hangars, ainsi que les parcs couverts de stationnement public) ;

Les constructions de bureau d’emprise au sol supérieure à 1 000m² ;

Les opérations de rénovation lourde affectant les structures porteuses des bâtiments

Les aires de stationnements extérieurs de plus de 500 m², associées à ces constructions, devront en outre être ombragées au moyen d’un dispositif végétalisé, ou d’ombrières munies d’un dispositif de production d’énergie renouvelable. Les obligations concernant les aires de stationnement doivent être réalisées sur au moins la moitié de leur surface.

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Délégation urbanisme nord Adresse : 128 rue de Charenton 75012 PARIS Tel : 01 77 15 65 37

Communaute de communes retz en valois plan local d’urbanisme intercommunal#

5.1 Reglement ecrit C - reglement des zones a urbaniser, agricoles#

Et naturelles#

Document 3/8L DSSURXYp HQ &RQVHLO Communautaire

DoVVLHU 0RGLILFDWLRQ 6LPSOLILpH Q DSSURXYp HQ &RQVHLO CommunauWDLUH

0 /07/202 /202

www.altereo.fr

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes Retz en Valois 5.1 Règlement écrit : C - Règlement des zones à urbaniser, agricoles et naturelles

Identification du document

Élément Titre du document

Nom du fichier Version Rédacteur Chef d’agence

5.1 Règlement écrit : C Règlement des zones à urbaniser, agricoles et naturelles 5.1c_Reglement-ecrit_partie2#

29/06/2023

Lea / ceh / mbr bep#

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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes Retz en Valois 5.1 Règlement écrit : C - Règlement des zones à urbaniser, agricoles et naturelles

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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes Retz en Valois 5.1 Règlement écrit : C - Règlement des zones à urbaniser, agricoles et naturelles

Zones a urbaniser#

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