Les versions du document d'urbanismede Souesmes

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 30/06/2025Publiée le 21/07/2025, en vigueur244100806_PLUi_20250630
• PLU approuvé le 27/04/2011Publiée le 28/07/2016, retirée le 21/07/202541249_PLU_20110427

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.