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Edifiable

PLUi de Souffelweyersheim

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
246700488_PLUi_20260206, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
06/02/2026
Lecture
204 pages, 10 zones, 67 articles découpés

Le plan de zonage, 29 planches

Plan de zonageN3 : Zone naturelle, activités préexistantes sport ou loisirs, et fortUCB2 : Tissus d'habitat collectifUE3 : Zone d'équipements, bureaux, hôtelUE1 : Zone d'équipementsN1 : Zone naturelle, 20m² maxUCA2 : Tissus d'habitat individuelIIAUX : Zone d'urbanisation future à long terme à vocation mixteUXb2 : Zone d'activités artisanalesN2 : Zone naturelle, extension mesurée et 20m²UAA1 : Tissus anciens villageoisA1 : Zone agricole, 20m² agricolesUCA5 : Tissus d'habitat individuelUB4 : Tissus hétérogènesIAUXd : Zone future à vocation commercialeIAUA1 : Zone d'urbanisation future à court/moyen terme à vocation mixteUXf : Zone ferroviaireIIAU : Zone d'urbanisation future à long terme à vocation d'équipementUAA3 : Tissus anciens villageoisIAUE1 : Zone d'urbanisation future à court/moyen terme à vocation d'équipementUXb4 : Zone d'activités artisanales et tertiaireIAUXb2 : Zone future à vocation artisanale et tertiaireN6 : Zone naturelle , jardins familiaux, jardins et verges partagers, gloriettes 10m²IAUA2 : Zone d'urbanisation future à court/moyen terme à vocation mixteUXb5 : Zone d'activités artisanales et tertiaireUXb3 : Zone d'activités artisanales et tertiaireUB6 : Tissus hétérogènesIAUXb1 : Zone future à vocation artisanaleUXd3a : Zone d'activités commercialesUCA3 : Tissus d'habitat individuelA6 : Zone agricole, constructions agricoles et sortie d'exploitationIAUE2 : Zone d'urbanisation future à court/moyen terme à vocation d'équipementUXd4 : Zone d'activités commercialesUXb1 : Zone d'activités artisanalesA2 : Zone agricole, extension mesurée et 20m² agricolesUD2 : Secteur de renouvellement urbain ou de grands projets
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 246700488_PLUI_20260206. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

9

Zones naturelles

1

Où implanter la construction ?, zone par zone

« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Souffelweyersheim

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

137 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 137 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place du Général-de-Gaulle, 67460 Souffelweyersheim
Téléphone
03 88 20 00 12
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Site
www.souffelweyersheim.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 67 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Souffelweyersheim ?

Le document opposable est 246700488_PLUi_20260206, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 29 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Souffelweyersheim ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : N, UB, UCA, UD, UE, UF, UG, UX, UY, UZ. Ils portent 67 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Souffelweyersheim ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Souffelweyersheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Souffelweyersheim ?

137 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 109 permis de construire et 13 déclarations préalables, pour 492 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Souffelweyersheim ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Souffelweyersheim ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Souffelweyersheim, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
8 239 habitants
Code postal
67460
Code INSEE
67471
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
4 727 sur 4 788 (98,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.