Les versions du document d'urbanismede Souillac

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 07/07/2025Publiée le 30/07/2025, en vigueur200066371_PLUi_20250707
• PLU approuvé le 20/03/2023Publiée le 14/06/2023, retirée le 30/07/202546309_PLU_20230320
• PLU approuvé le 02/11/2007Publiée le 23/05/2018, retirée le 14/06/202346309_PLU_20071102

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.