PLUi de Soulages
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 08/07/2024
- 19 zones
- 170 articles
- Code INSEE 15229
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200066660_PLUi_20240708, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 08/07/2024
- Contenu
- 278 pages, 19 zones, 170 articles découpés
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 19 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
9
Zones agricoles
2
Zones naturelles
3
Votre projet à Soulages
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Soulages
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
13 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 8permis de construire
- 5déclarations préalables
- 4logements créés
- 1autorisations annulées
Les 13 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 7 rue du 19-mars-1962, 15100 Soulages
- Téléphone
- 04 71 73 51 50
- Horaires
- Le samedi, de 10 h à 12 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 170 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Soulages ?
Le document opposable est 200066660_PLUi_20240708, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 juillet 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Soulages ?
Le règlement ouvre 19 chapitres de zone : 1AUC, 1AUY, 2AUC, 2AUE, 2AUY, A, ALI, N, NEOL, NLI, UA, UAP et 7 autres. Ils portent 170 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Soulages ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Soulages ?
13 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 8 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 4 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Soulages ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Soulages ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Soulages, calculées sur les contours de l'IGN.- Védrines-Saint-Loup118 hab.
- Rageade95 hab.
- Chastel122 hab.
- Montchamp137 hab.
- Lastic109 hab.
La commune
- Population
- 84 habitants
- Code postal
- 15100
- Code INSEE
- 15229
- Département
- Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 0 sur 74,364 (0 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Le plan cadastral de Soulages en DXF
19 feuilles, 587 ko en tout. DGFiP, plan cadastral informatisé vecteur, millésime 2026-06-01, en licence ouverte : le fichier est gratuit, et celui de la DGFiP lui-même.
19 feuilles, section par section
Chaque feuille est une archive tar.bz2 qui contient un fichier DXF en Lambert-93, ouvert par AutoCAD, QGIS, LibreCAD ou SketchUp ; sous Windows, il faut 7-Zip. Une feuille couvre un quartier, pas une parcelle : pour un seul terrain, le plan de masse de la parcelle en donne un prêt à ouvrir.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.