Les versions du document d'urbanismede Soupir

La version publiée

• PLU approuvé le 30/08/2011Publiée le 17/09/2019, en vigueur02730_PLU_20110830

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.