Les règles pour construire sur la parcelle AD 850 à Soustons
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 4a Allée de la Mathe du Bec 40140 Soustons
- Référence cadastrale
- AD 850
- Surface du terrain
- 84 m²
- Zonage
- Zone U
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Zone urbaine
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
Les règles de construction
Pas de hauteur ni de recul chiffrés ici pour la zone U : son règlement se lit article par article.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
1 plan sur la commune, sans zone d’interdiction.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRL du courant de soustonsRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Soustons.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC2Site inscrit ou classéÉtangs landais sudEnceinte du siteActe : Etangs_landais_sud_inscrit_19690918
Prescriptions du plan
8 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 02Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave2
- 15Implantation sur limite ou retrait égal à H/2 avec minimum de 3 m
- 15Toute construction doit être implantée en retrait de 5 mètres minimum. Le retrait sera de 10 mètres minimum le long des RD 33, 133 et 465. Règles particulières à Labenne Océan sur zone d'habitat hors plan masse et à Capbreton.
- 36Mixité des fonctions : Zone urbaine à vocation résidentielle exclusive
- 3820%
- 396 mètres E et A, 8 mètres F (R+1 ou dans le prolongement de l'existant)
- 39Pour la commune de SOUSTONS, la hauteur est uniquement calculée à l'égout.
- 41Degré 4 - Tissu pavillonnaire
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
9 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Soustons, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 84 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. La base du plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle AD 850 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral40310000AD0850
Relevé LiDAR le nuage de points, 19,5 M de points (septembre 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AD 01, 183 ko