Les règles pour construire sur la parcelle AH 19 à Soustons
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- 000 AH 19
- Surface du terrain
- 8 750 m²
- Zonage
- Zone 2AUh
- le secteur à urbaniser du plan d'urbanisme
- Zone fermée à l'urbanisation à vocation de l'habitat
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
Zone 2AUh : pas de règlement écrit
Le règlement du plan, Zones à urbaniser, « Dispositions applicables à la zone 2AU » : Cette zone est en l’état fermée. Son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification du PLUi comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone (article R.151-20 du code de l’urbanisme).
La zone ne s'ouvre à l'urbanisation que par une modification du PLUi.
Les règles de construction
Pas de hauteur ni de recul chiffrés ici pour la zone 2AUh : son règlement se lit article par article.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
1 plan, sans zone d’interdiction.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRL du courant de soustonsRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Soustons.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC2Site inscrit ou classéÉtangs landais sudEnceinte du siteActe : Etangs_landais_sud_inscrit_19690918
Prescriptions du plan
3 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 02Aléa feux de forêt fort
- 02Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe1
- 25Réservoir de biodiversité
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoSecteur soumis à autorisation de défrichement (1ha)
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
9 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Soustons, sur la page de la commune.
Rien ne concerne ce terrain pour : espaces protégés et bruit d'aérodrome, mentions écrites sur le plan, procédure en cours sur le document.
Le dossier
7 projets possibles sur ce terrain
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, la page projet dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 8 750 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. La base du plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle AH 19 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.
Fichiers techniques
Identifiant cadastral40310000AH0019
Relevé LiDAR le nuage de points, 28,0 M de points (septembre 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AH 01, 81 ko