Les règles pour construire sur la parcelle BX 683 à Soustons
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 9 Clos de Passecan 40140 Soustons
- Référence cadastrale
- 000 BX 683
- Surface du terrain
- 269 m²
- Zonage
- Zone U
- le secteur urbain du plan d'urbanisme
- Zone urbaine
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
Les règles de construction
Pas de hauteur ni de recul chiffrés ici pour la zone U : son règlement se lit article par article.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
1 plan, sans zone d’interdiction.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRL du courant de soustonsRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Soustons.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
À demander au service urbanisme de la mairie.Source INPN et DGAC, par la Géoplateforme
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un espace protégé ou le bruit d'un aérodrome touche votre terrain.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC2Site inscrit ou classéÉtangs landais sudEnceinte du siteActe : Etangs_landais_sud_inscrit_19690918
Prescriptions du plan
7 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 02Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe1
- 15Implantation sur limite ou retrait égal à H/2 avec minimum de 3 m
- 15Toute construction doit être implantée en retrait de 3 mètres minimum
- 36Mixité des fonctions sommaire (dont linéaires et secteurs commerciaux)
- 3850%
- 396 mètres E et A, 8 mètres F (R+1 ou dans le prolongement de l'existant)
- 41Degré 4 - Tissu pavillonnaire
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
9 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Soustons, sur la page de la commune.
Rien ne concerne ce terrain pour : mentions écrites sur le plan, informations annexées au plan, procédure en cours sur le document.
Le dossier
7 projets possibles sur ce terrain
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, la page projet dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 269 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. La base du plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Le service urbanisme de la mairie vous dit quelles autorisations ont déjà été délivrées sur votre terrain.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.
Fichiers techniques
Identifiant cadastral40310000BX0683
Relevé LiDAR le nuage de points, 25,8 M de points (septembre 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille BX 01, 161 ko