Impasse Colette 40140 Soustons
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Le plan cadastral de la voie, en grand
- Zone 1AUh
- Zone ouverte à l'urbanisation à vocation d'habitat
- longe 2AUh, N
La zone au point de la voie
La zone change souvent en cours de rue : choisissez votre numéro ci-dessus pour lire votre parcelle.
- 1AUh, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Plan de prévention des risques
Relevé au point de la voie. Le zonage se lit à la parcelle.Aucun plan de prévention des risques approuvé n'est publié au point relevé, sur aucun des huit risques relevés (inondation, submersion marine, mouvement de terrain, séisme, avalanche, feu de forêt, risque technologique, risque minier). Un plan seulement prescrit, non encore approuvé, n'apparaît pas dans ces couches. Une limite de plan peut passer entre ce point et une parcelle de la rue : la fiche d'une parcelle la lit sur le contour du terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
Relevé au point de la voie. Ce qui s'y ajoute au PLU.Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Zone 1AUh : pas de règlement écrit
Le règlement du plan, Zones à urbaniser, « Dispositions applicables à la zone 1AU » : Les zones 1AU sont uniquement régies par les Orientations d'Aménagement et Programmation (pièce 4 du PLUi).
Les règles du terrain sont celles de l'orientation d'aménagement et de programmation qui le couvre ; les hauteurs et prospects qu'elle fixe sont à respecter strictement, et à Soorts-Hossegor le projet doit porter sur l'intégralité du périmètre de l'OAP.
Zones voisines
À moins de 120 m au point de la voie.- 2AUh Zone fermée à l'urbanisation à vocation de l'habitat
- N zone naturelle
Contraintes autour
À moins de 120 m au point de la voie. Chaque ligne est à vérifier sur le plan.Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéÉtangs landais sudEnceinte du siteActe : Etangs_landais_sud_inscrit_19690918
Prescriptions du plan
- 02Aléa feux de forêt fort
- 02Pas de débordement de nappe ni d'inondation de cave0
- 02Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave2
- 18OAP relatives à l'habitat1
- 25Réservoir de biodiversité
- 31Zone humideZH
- infoSecteur soumis à autorisation de défrichement (1ha)
Pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI21Notice des matériaux et modalités d'exécution, pour l'architecte des Bâtiments de FranceDue si la parcelle est dans le périmètre, qui passe à moins de 120 m : le plan des servitudes le dit
Risques
Base Gaspar de Géorisques, sur la commune.
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Recul du trait de côte et de falaises
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.