Mancamp40140 Soustons
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : Zone ouverte à l'urbanisation à vocation économique
La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.
- U, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Les règles de la zone U
Pour les chiffres de votre terrain, indiquez votre numéro : sa fiche calcule la hauteur, l'emprise et les reculs.
Hauteur
Fixé dans l'article ci-dessous
la hauteur à ne pas dépasser
Précisions du règlement
Les hauteurs maximales de la zone U se lisent dans les tableaux par secteur de la rubrique de volumétrie du règlement.
Article U 3 « 1. Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Les emprises maximales de la zone U sont dans les tableaux par secteur de la rubrique de volumétrie du règlement.
Article U 3 « 1. Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
1,5 mètres d'avant toit hors du calcul
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
Recul fixé au document graphique 3.2.3en agglomération, au sens du code de la routeLa phrase du règlement
« Ce recul est calculé en tous points de la construction, hors avant toit (au nu du mur) de 1,5 mètres maximum Règles générales En agglomération (au sens du code de la route), les règles de recul sont régies par le document graphique 3.2.3 Hors agglomération (au sens du code de la route), les constructions et bâtiments doivent être implantés, avec un recul minimum de : Nature de voie RN et autoroute Recul minimum de part et d'autre de l'axe 100 mètres Routes ... »
100 mètres de l'axehors agglomération, de part et d'autre de l'axe de l'autoroute A63 et de ses bretelles d'accèsLa phrase du règlement
« ... les constructions et bâtiments doivent être implantés, avec un recul minimum de : Nature de voie RN et autoroute Recul minimum de part et d'autre de l'axe 100 mètres Routes concernées (CF carte dans lexique) Autoroute A63 et ses bretelles d'accès (RD824) Catégorie RD Recul de part et d'autre de l'axe 810 75 1 817 75 824E 75 33 50 79 50 1* 152 50 652 50 152E 50 RGC Observation Oui Entre Saint-Geours-de-Maremne (RD »
Dérogation possiblehors agglomération, sur les routes départementales de catégories 1 à 4, sur avis du conseil départementalLa phrase du règlement
« - Entre RD 652 et RD 28 et Soorts-Hossegor entre RD 652 et RD 152e Entre limite Léon et RD 79 (Soustons) et entre RD 152 et 810 Seignosse (entre RD 79 et RD 152) * Il est possible de déroger à ces règles de recul d'implantation hors agglomération sur les catégories 1 (uniquement recul de 50m) à 4, sur avis des autorités compétentes (conseil départemental). . »
L'article fixe, par catégorie de route départementale, des reculs de 75, 50, 35, 25 et 15 mètres ; le tableau qui les attribue à chaque catégorie se lit dans l'article.
Article U 3 « 1. Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Fixé dans l'article ci-dessous
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
Les règles de limites séparatives de la zone U se lisent dans la rubrique de volumétrie du règlement.
Article U 3 « 1. Volumétrie et implantation des constructions »
Les 7 articles de la zone U · Le règlement entier, 24 articles
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan13 à moins de 120 m
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéÉtangs landais sudEnceinte du siteActe : Etangs_landais_sud_inscrit_19690918
Prescriptions du plan
- 02Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe1
- 02Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave2
- 15Implantation sur limite ou retrait égal à H/2 avec minimum de 3 m
- 15Non réglementé
- 18OAP relatives à l'économie9
- 31Cours d'eau et surfaces en eau
- 36Mixité des fonctions : Zone urbaine à vocation d'activités économiques dominante
- 3870%
- 39Pour la commune de SOUSTONS, la hauteur est uniquement calculée à l'égout.
- 39Pour les activités et équipements : Non réglementé. Pour les constructions à usage d'habitation : 6 mètres E et 8 mètres F
- 51Espace stratégique au sein d'un secteur à vocation d'activités économiques dominantes
- infoSecteur soumis à autorisation de défrichement (1ha)
Risques connus10 risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Votre projet
Les pièces du permis
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
- PCMI21Notice des matériaux et modalités d'exécution, pour l'architecte des Bâtiments de FranceDue si la parcelle est dans le périmètre, qui passe à moins de 120 m : le plan des servitudes le dit
Zone de sismicité 2.
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.