Square Borda 40140 Soustons

Aucun zonage de plan de prévention des risques approuvé n'est publié à ce point, sur aucun des huit risques relevés (inondation, submersion marine, mouvement de terrain, séisme, avalanche, feu de forêt, risque technologique, risque minier). Un plan seulement prescrit, non encore approuvé, n'apparaît pas dans ces couches.

Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).

Hauteur maximaledéfinitionarticle 3dans les 3 zones« 1. Volumétrie et implantation des constructions »

Le chapitre de la zone U ne porte aucune hauteur maximale lisible : la rubrique de volumétrie a été coupée à 30 000 signes par l'extraction, et ce qui en reste est un jeu de tableaux par secteur dont les noms de secteur arrivent sur d'autres lignes que les valeurs. Aucune valeur n'est servie ici.

Emprise au soldéfinitionarticle 3dans les 3 zones« 1. Volumétrie et implantation des constructions »

L'article d'emprise au sol de la zone U (article 5) n'a pas survécu au découpage : il ne porte que deux lignes de modalité d'application, et son intitulé est un fragment de corps (« 1 arbre de haute tige pour 60m² de surface de pleine terre »). Les emprises maximales, elles, sont dans les tableaux par secteur de la rubrique de volumétrie, inexploitables pour la même raison qu'elle. Aucune valeur n'est servie ici.

Recul sur la voiedéfinitionarticle 3dans les 3 zones« 1. Volumétrie et implantation des constructions »

Recul fixé au document graphique 3.2.3en agglomération, au sens du code de la route« Ce recul est calculé en tous points de la construction, hors avant toit (au nu du mur) de 1,5 mètres maximum Règles générales En agglomération (au sens du code de la route), les règles de recul sont régies par le document graphique 3.2.3 Hors agglomération (au sens du code de la route), les constructions et bâtiments doivent être implantés, avec un recul minimum de : Nature de voie RN et autoroute Recul minimum de part et d'autre de l'axe 100 mètres Routes ... »

100 mètres de l'axehors agglomération, de part et d'autre de l'axe de l'autoroute A63 et de ses bretelles d'accès« ... les constructions et bâtiments doivent être implantés, avec un recul minimum de : Nature de voie RN et autoroute Recul minimum de part et d'autre de l'axe 100 mètres Routes concernées (CF carte dans lexique) Autoroute A63 et ses bretelles d'accès (RD824) Catégorie RD Recul de part et d'autre de l'axe 810 75 1 817 75 824E 75 33 50 79 50 1* 152 50 652 50 152E 50 RGC Observation Oui Entre Saint-Geours-de-Maremne (RD »

1,5 mètres d'avant toit hors du calcul« Ce recul est calculé en tous points de la construction, hors avant toit (au nu du mur) de 1,5 mètres maximum Règles générales En agglomération (au sens du code de la route), les règles de recul sont régies par le document graphique »

Dérogation possiblehors agglomération, sur les routes départementales de catégories 1 à 4, sur avis du conseil départemental« - Entre RD 652 et RD 28 et Soorts-Hossegor entre RD 652 et RD 152e Entre limite Léon et RD 79 (Soustons) et entre RD 152 et 810 Seignosse (entre RD 79 et RD 152) * Il est possible de déroger à ces règles de recul d'implantation hors agglomération sur les catégories 1 (uniquement recul de 50m) à 4, sur avis des autorités compétentes (conseil départemental). . »

Ce chapitre est le seul de la zone U que le découpage rend lisible, et seule sa tête l'est : la suite de l'article est un tableau de reculs par catégorie de route départementale, aplati par l'extraction, dont le numéro de RD et la valeur de recul arrivent sur des lignes séparées. Les rattacher serait une déduction : les reculs de 75, 50, 35, 25 et 15 mètres ne sont donc pas servis ici et se lisent dans l'article.

Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 3dans les 3 zones« 1. Volumétrie et implantation des constructions »

La partie de la rubrique de volumétrie consacrée aux limites séparatives tombe au-delà de la coupe à 30 000 signes. Aucune valeur n'est servie ici.

Les 7 articles de la zone U · Le règlement entier, 24 articles

Votre projet