Les versions du document d'urbanismede Soyons

Les 6 versions publiées

• PLUi approuvé le 05/03/2026Publiée le 13/04/2026, en vigueur200041366_PLUi_20260305
• PLU approuvé le 28/09/2023Publiée le 20/03/2026, retirée le 13/04/202607316_PLU_20230928
• PLUi approuvé le 05/03/2026Publiée le 18/03/2026, retirée le 20/03/2026200041366_PLUi_20260305
• PLU approuvé le 28/09/2023Publiée le 27/11/2023, retirée le 20/03/202607316_PLU_20230928
• PLU approuvé le 13/12/2018Publiée le 06/10/2022, retirée le 27/11/202307316_PLU_20181213
• PLU approuvé le 13/12/2018Publiée le 24/05/2022, retirée le 06/10/202207316_PLU_20181213

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.