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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Spincourt16 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 16 dossiers

Permis de construire
12
Déclarations préalables
2
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
0
Logements créés
0
Dossiers annulés
0

3 chantiers achevés, 5 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 16 dossiers

0 piscines, 7 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Spincourt depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
DPTravaux sur construction existante3 mars 2026RUE DE LA FONTAINE-0 m²-18 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle7 juin 20253 RUE HAUTEAB 2990 m²-46 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante3 mai 2025ROUTE D AVILLERSZC 190 m²-1 554 m²Chantier ouvert le 1 oct. 2025
PA30 janv. 2025RUE DE L EUROPEOZ 980 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle27 nov. 2024LA SAULXZA 67175 046 m²-4 992 m²Chantier ouvert le 15 déc. 2025
PCTravaux sur construction existante19 juil. 2022RUE DES TANNERIESZN 1469 866 m²-52 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle30 juil. 20209 CHEMI DU MONTZN 1175 858 m²-1 298 m²Chantier ouvert le 5 mai 2021
PCConstruction nouvelle23 juin 20206 RUE NOUVELLEZN 132B931 m²-320 m²Chantier ouvert le 4 mai 2022
PCConstruction nouvelle20 juin 2019ROUTE D AVILLERS - HAUCOURTZC 19395 531 m²-80 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle1 févr. 2019CHEMI DU MONTZN 212 640 m²-1 100 m²Achevé le 24 nov. 2022
DPTravaux sur construction existante31 août 2018RUE DU FAUBOURGAB 193 167 m²-14 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle18 mai 20176 RUE SAINT HUBERT HAUCOURT LA RB 51123 512 m²-122 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle27 avr. 2017ZA CHEMIN DU MONT7N 1181 767 m²-658 m²Achevé le 19 juin 2019
PCTravaux sur construction existante13 oct. 2016PLACE LOUIS BERTRANDAB 184333 m²-40 m²Chantier ouvert le 17 janv. 2017
PCConstruction nouvelle25 nov. 2014CHEM DU MONTZN 1180 m²-5 234 m²Achevé le 13 janv. 2017
PA21 juin 2014-ZN 1140 m²--Autorisé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Spincourt.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.