Parcelle AM 46 à Strasbourg

9 846 m² au plan cadastral. Identifiant 67482000AM0046. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

UE3, UE1a rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UE3)

Ce qu'on peut y construirearticle 1 dans les 10 zones: Équipements d'intérêt collectif et services publicstout ce qui n'est pas autorisé à l'article 2 est interdit« Sont interdites les constructions et installations non autorisées à l'article 2 UE. »
La zone est fermée par défaut : tout ce qui n'est pas autorisé à l'article 2 y est interdit. Les secteurs UE1 et UE2 ouvrent en plus le restaurant, l'hôtel et le bureau, à condition d'être liés aux équipements.
Hauteur maximalearticle 4 dans les 10 zones: Indiquée au règlement graphiqueen son absence, la hauteur n'est pas réglementée« 2. Dispositions générales 2.1. La hauteur maximale hors tout est indiquée au règlement graphique. »
Mesurée au niveau moyen de la voie de desserte« 1. Mode de calcul La hauteur maximale hors tout des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen de la voie de desserte existante ou à créer. »
LA HAUTEUR N'EST PAS DANS LE TEXTE : elle est portée par le règlement graphique, et en son absence elle n'est pas réglementée du tout.
Recul sur la voiearticle 3 dans les 10 zones: À l'alignementsauf disposition particulière au règlement graphique« 1. Dispositions générales Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les constructions et installations peuvent être édifiées à l'alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique. »
1,50 m de recul minimumsi la construction s'éloigne de l'alignement« Elles peuvent toutefois s'en éloigner à condition que le recul soit au minimum de 1,50 mètre. »
Espaces libres et plantationsarticle 7 dans les 10 zones: 20 % en UE1 et UE2, 20 % de pleine terre en UE3aménagements paysagers« - UE1, UE2 : 20 % ; - UE3 et UE3a : 20 % réalisés en pleine terre. »
1 arbre par 100 m2 de terrain non bâtiles aires de stationnement à l'air libre comptent dans le calcul« 1. Dispositions générales 1.1. Les espaces libres doivent être plantés à raison d'au moins un arbre par tranche entière de 100 m² de terrain non-bâti. »
Les ombrières photovoltaïques d'un parc de stationnement sortent du calcul des plantations, et la végétalisation d'un parvis peut remplacer la pleine terre quand celle-ci est impossible.

Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UE1a)

Ce qu'on peut y construirearticle 1 dans les 10 zones: Équipements d'intérêt collectif et services publicstout ce qui n'est pas autorisé à l'article 2 est interdit« Sont interdites les constructions et installations non autorisées à l'article 2 UE. »
La zone est fermée par défaut : tout ce qui n'est pas autorisé à l'article 2 y est interdit. Les secteurs UE1 et UE2 ouvrent en plus le restaurant, l'hôtel et le bureau, à condition d'être liés aux équipements.
Hauteur maximalearticle 4 dans les 10 zones: Indiquée au règlement graphiqueen son absence, la hauteur n'est pas réglementée« 2. Dispositions générales 2.1. La hauteur maximale hors tout est indiquée au règlement graphique. »
Mesurée au niveau moyen de la voie de desserte« 1. Mode de calcul La hauteur maximale hors tout des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen de la voie de desserte existante ou à créer. »
LA HAUTEUR N'EST PAS DANS LE TEXTE : elle est portée par le règlement graphique, et en son absence elle n'est pas réglementée du tout.
Recul sur la voiearticle 3 dans les 10 zones: À l'alignementsauf disposition particulière au règlement graphique« 1. Dispositions générales Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les constructions et installations peuvent être édifiées à l'alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique. »
1,50 m de recul minimumsi la construction s'éloigne de l'alignement« Elles peuvent toutefois s'en éloigner à condition que le recul soit au minimum de 1,50 mètre. »
Espaces libres et plantationsarticle 7 dans les 10 zones: 20 % en UE1 et UE2, 20 % de pleine terre en UE3aménagements paysagers« - UE1, UE2 : 20 % ; - UE3 et UE3a : 20 % réalisés en pleine terre. »
1 arbre par 100 m2 de terrain non bâtiles aires de stationnement à l'air libre comptent dans le calcul« 1. Dispositions générales 1.1. Les espaces libres doivent être plantés à raison d'au moins un arbre par tranche entière de 100 m² de terrain non-bâti. »
Les ombrières photovoltaïques d'un parc de stationnement sortent du calcul des plantations, et la végétalisation d'un parvis peut remplacer la pleine terre quand celle-ci est impossible.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

AC1Abords d'un monument historiqueFortifications allemandes, front Nord et Nord-OuestPérimètre des abordsActe : Fortifications-allemandes-front-Nord-et-Nord-Ouest-IJOJRL_20090402
PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_EMS_20180420

Prescriptions du plan

02Air secteurs de surveillanceAir_sec_su
02Périmètre de vigilance PLUperim_vigi
02Plan de protection atmosphérique (PPA)PPA
02Secteur de restrictions d'usagesol_pollue
04Plan de déplacement urbain (PDU), zone 1zone1
07Espace planté à conserver ou à créeresp_plante
07Monument historiqueMH
15Marge de recul liée à un cours eaurecul_eau
15Périmètre de la Ceinture verte étendueCV_etendue
15Périmètre de la loi de 1990Loi90
25Trame verte et bleue (TVB), et OAPTVB_OAP
99Périmètre de résidence principaleper_res_pr
infoTaxe aménagement 5%
infoDroit de préemption urbain (DPU) simple

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

PDPermis de démolir autorisé le 30 mars 2016Autorisé - 5 RUE FRITZ KIEFFER

Toutes les autorisations délivrées à Strasbourg

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.