Zone UE

Intitulé du document : UE : Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Sont interdites les constructions et installations non autorisées à l’article 2 UE.

Article 2 UE : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Sont admis, en sus de l’article 2 des dispositions applicables à toutes les zones :

1. Les aménagements, constructions et installations correspondant à la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics ».

2. Les aménagements, constructions et installations liés ou nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

3. Les aménagements, constructions et installations correspondant à la destination « centre de congrès et d’exposition ».

4. Les aménagements, constructions et installations correspondant à la sous-destination « hébergement », telle que défini au lexique.

5. Les logements de fonction et de gardiennage, s’ils sont destinés au personnel dont la présence permanente sur place est indispensable.

6. Les aménagements, la transformation et une extension mesurée pour les constructions existantes, non-conformes à la vocation de la zone, à condition de ne pas exposer les biens et les personnes supplémentaires à un risque naturel ou technologique.

Intitulé du document : UE : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Dispositions générales

Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les constructions et installations peuvent être édifiées à l’alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique. Elles peuvent toutefois s’en éloigner à condition que le recul soit au minimum de 1,50 mètre.

2.

Dispositions particulières

Les dispositions énoncées au paragraphe 1. ne s’appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, tels que postes de transformation électriques qui peuvent être implantés soit l’alignement, soit à une distance au moins égale à 0,50 mètre des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique.

Article 7 UE : Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Dispositions applicables en secteur UE1 et UE2

A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 mètres.

L’implantation sur limite séparative n’est pas autorisée dès lors que le terrain d’assise de la construction jouxte une zone mixte à vocation dominante d’habitat.

Plan local d’urbanisme Modification simplifiée n° 6

Règlement écrit Zone UE

- 90 -

2.

Dispositions applicables en secteur UE3 et UE3a

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L=H/2 minimum 3 mètres).

3.

Dispositions particulières

Les dispositions énoncées aux paragraphes 1. et 2. ne s’appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires aux missions des services publics ou d’intérêt collectif, tels que postes de transformation électriques qui peuvent être implantés soit sur limite séparative, soit à une distance au moins égale à 0,50 mètre des limites séparatives.

Dans le secteur UE1, situé rue du Verger / rue du Vieil Etang à Niederhausbergen, l’implantation sur limite séparative est autorisée nonobstant les dispositions énoncées au paragraphe 1. La construction peut s’implanter sur une limite séparative, sur une hauteur maximale de 4 m hors tout.

Dans le secteur UE2, situé rue du Loriot-rue du Stockfeld à Strasbourg, l’implantation sur limite séparative est autorisée pour les constructions annexes nonobstant les dispositions énoncées au paragraphe 1. La construction peut s’implanter sur une limite séparative, sur une hauteur maximale de 4 m hors tout.

Article 8 UE : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Une distance d’au moins 3 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus.

Intitulé du document : UE : Hauteur maximale des constructions

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Mode de calcul

La hauteur maximale hors tout des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen de la voie de desserte existante ou à créer.

2.

Dispositions générales

2.1. La hauteur maximale hors tout est indiquée au règlement graphique. En l’absence d’indication portée au règlement graphique, la hauteur n’est pas règlementée.

2.2. Les paratonnerres, les souches de cheminées, etc., ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur.

Articles 11 UE et 12 UE :

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Intitulé du document : 7

. Les gloriettes / abris de jardin à condition que leur emprise au sol ne dépasse pas 10 m2.

8. En outre, dans le secteur UE1, situé entre la rue Staedel et le Rhin tortu, correspondant au site du stade de la Meinau, les constructions et installations, à condition de correspondre à une vocation de restaurant.

9. En outre, dans le secteur UE2 : - les constructions et installations à vocation d’hôtel ou de bureaux, à condition d’être liés ou nécessaires au fonctionnement des équipements présents dans la zone. - les constructions et installations, à condition de correspondre à une vocation de restaurant.

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone UE

- 89 -

10. En outre, dans le secteur UE3, à Strasbourg, entre la rue des Ducs, la rue Arthur Rimbaud, la M351 et la ligne de chemin de fer, les aménagements, constructions et installations correspondant à la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics » y compris les habitats adaptés, tels que les terrains familiaux locatifs réalisées dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Départemental des aires d'accueil des gens du voyage.

11. En outre, dans le sous-secteur de zone UE3a : - Les aménagements, constructions et installations destinés à l’artisanat et commerce de détail, à la restauration et au activités de service accueillant une clientèle. - Les aménagements constructions et installations destinés aux bureaux.

Articles 3 UE à 5 UE :

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Dispositions générales

L’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder le pourcentage suivant : - UE1 et UE2 : non réglementé - UE3 et UE3a : 30 %

2.

Dispositions particulières applicables dans le secteur de la Ceinture verte

Dans du périmètre de la Ceinture verte, l’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder le pourcentage suivant :

- UE1a : non réglementé - UE1b et UE2 : 50 % - UE3 : 30 %

Plan local d’urbanisme Modification simplifiée n° 6

Règlement écrit Zone UE

- 91 -

Intitulé du document : UE : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Dispositions générales

1.1. Les espaces libres doivent être plantés à raison d’au moins un arbre par tranche entière de 100 m² de terrain non-bâti. La surface des aires de stationnement à l’air libre entre dans ce calcul. La préservation d’arbres préexistants peut être prise en compte dans le calcul précité.

Les surfaces de stationnement relevant des obligations de la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables sur les parcs de stationnement extérieurs ne sont pas comptabilisées, dès lors qu’elles sont couvertes d’ombrières équipées de dispositif de production d’énergie renouvelable.

Sont exclus des exigences en matière de plantations, les espaces libres suivants : les aménagements de type voies circulées, espaces dédiés à la logistique, cours et de manière générale les aménagements dont l’usage est nécessaire au fonctionnement des équipements de service public.

1.2. Une superficie minimale doit être réservée à des aménagements paysagers, selon le pourcentage suivant : - UE1, UE2 : 20 % ; - UE3 et UE3a : 20 % réalisés en pleine terre.

Lorsque les obligations de plantations ne peuvent être remplies sur les espaces de pleine terre, la végétalisation des aménagements de type parvis, cours et de manière générale les aménagements dont l’usage est nécessaire au fonctionnement des équipements publics permet de répondre aux obligations fixés par le présent article 13.

Plan local d’urbanisme Modification simplifiée n° 6

Règlement écrit Zone UE

- 92 -

1.3. Le coefficient de biotope par surface est fixé à 30 % minimum, conformément aux paragraphes 9.1 et 9.2 de l’article 13 des « Dispositions applicables à toutes les zones ».

2.

Dispositions particulières

2.1. Dans le cas de constructions, d’aménagements et installations sur des sites d’équipements existants, les exigences fixées aux alinéas 1.1, 1.2 et 1.3 sont divisées par 2 dès lors qu’il est démontré : - l’impossibilité technique de réaliser les aménagements définis à l’article 13, au regard des bâtiments et des espaces libres existants sur l’unité foncière et des besoins de fonctionnement de l’équipement ; - la disproportion entre l’emprise au sol de la construction projetée et les espaces libres à aménager, les arbres à planter pour atteindre les exigences de l’article 13 UE, au regard de l’unité foncière sur laquelle l’autorisation du droit des sols est demandée.

2.2. Lorsque le projet fait l’objet d’une évaluation environnementale « projet », les exigences en matière d’aménagement végétalisé peuvent être atteintes différemment qu’aux alinéas 1.1, 1.2 et 1.3, dès lors que la séquence « Éviter, réduire, compenser » a démontré l’intérêt des alternatives proposées dans le cadre de l’évaluation environnementale « projet ».

3.

Dispositions particulières applicables dans le secteur de la Ceinture verte

Dans le périmètre de la Ceinture verte, en complément de l’alinéa 1.1 :

3.1. Une superficie minimale doit être réservée à des aménagements paysagers, selon le pourcentage suivant : - UE1a, 20% - UE1b et UE2 : 20 % réalisés en pleine terre - UE3 et UE3a : 40 % réalisés en pleine terre

3.2. Le coefficient de biotope est fixé à 40 % minimum pour les secteurs UE1a, UE1b. et UE2 et à 60 % pour le secteur UE3.

3.3. Les dispositions particulières contenues à l’alinéa 2 du présent article s’appliquent également dans le périmètre de la Ceinture verte.

Articles 14 UE à 16 UE :

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Plan local d’urbanisme Modification simplifiée n° 6

Règlement écrit Zone UE

- 93 -

5. RÈGLEMENT ÉCRIT

DOSSIER APPROUVÉ 6 FEVRIER 2026

PLAN LOCAL D’URBANISME DE L’EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG - RÉCAPITULATIF DES PROCÉDURES -

PROCÉDURE PLU approuvé Modification simplifiée n° 1 Modification n° 1 Modification simplifiée n° 2 Mise en compatibilité n° 1 Modification simplifiée n° 3 Mise à jour n° 1 Modification n° 2 Révision n° 1 Modification simplifiée n° 4 Modification n° 3 Mise en compatibilité n° 2 Mise en compatibilité n° 3 Mise en compatibilité n° 4 Modification n° 4 Modification simplifiée n° 5 Mise en compatibilité n° 5 Mise en compatibilité n° 6 Modification simplifiée n° 6

DATE D’APPROBATION 16 décembre 2016 29 septembre 2017 23 mars 2018 29 juin 2018 3 décembre 2018 19 décembre 2018 8 mars 2019 27 septembre 2019 27 septembre 2019 18 décembre 2020 25 juin 2021 25 juin 2021 22 septembre 2022 10 juillet 2023 31 mai 2024 27 juin 2025 19 décembre 2025 19 décembre 2025 6 février 2026

Plan local d’urbanisme de l’Eurométropole de Strasbourg

Février 2026

TABLE DES MATIÈRES

TITRE I : Dispositions Générales ...................................................................................... 0 Article 1 : Champ d’application territorial du règlement ................................................................ 3 Article 2 : Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols ............................................................................................................................................ 3 Article 3 : Division du territoire en zones ....................................................................................... 4

TITRE II : Dispositions applicables à toutes les zones .................................................... 7 Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites ................................................................... 9 Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières .................. 11 Article 3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public ................................................................................................................ 17 Article 4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement ............................................................................................................................ 18 Article 5 : Superficie minimale des terrains constructibles ........................................................... 19 Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques .............. 19 Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives............................. 20 Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ....................................................................................................................................................... 20 Article 9 : Emprise au sol .............................................................................................................. 21 Article 10 : Hauteur maximale des constructions ......................................................................... 21 Article 11 : Aspect extérieur des constructions............................................................................. 22 Article 12 : Stationnement............................................................................................................. 24 Article 13 : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations............................................. 32 Article 14 : Coefficient d’occupation du sol ................................................................................. 37 Article 15 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ....................................................... 37 Article 16 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques......................................... 40 Prescriptions règlementaires particulières ..................................................................................... 41

TITRE III : Dispositions applicables aux zones urbaines................................................45

CHAPITRE I - Dispositions applicables aux zones UAA.............................................47 Article 1 UAA : Occupations et utilisations du sol interdites ....................................................... 47 Article 2 UAA : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ........ 47 Articles 3 UAA à 5 UAA : ............................................................................................................ 47 Article 6 UAA : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ... 47 Article 7 UAA : Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives.................. 48

Plan local d’urbanisme Modification simplifiée n° 6

Article 8 UAA : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété......................................................................................................................................... 49 Article 9 UAA : Emprise au sol .................................................................................................... 49 Article 10 UAA : Hauteur maximale des constructions................................................................ 49 Article 11 UAA : Aspect extérieur des constructions ................................................................... 50 Article 12 UAA : Stationnement ................................................................................................... 52 Article 13 UAA : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations ................................... 52 Article 14 UAA : Coefficient d’occupation du sol........................................................................ 52 Article 15 UAA : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ......................... 52 Article 16 UAA : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques .......... 52

CHAPITRE II - Dispositions applicables aux zones UAB.............................................53 Article 1 UAB : Occupations et utilisations du sol interdites........................................................ 53 Article 2 UAB : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ........ 53 Articles 3 UAB à 5 UAB :............................................................................................................. 53 Article 6 UAB : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ... 53 Article 7 UAB : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................... 54 Article 8 UAB : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété......................................................................................................................................... 55 Article 9 UAB : Emprise au sol..................................................................................................... 55 Article 10 UAB : Hauteur maximale des constructions ................................................................ 56 Article 11 UAB : Aspect extérieur des constructions ................................................................... 56 Article 12 UAB : Stationnement ................................................................................................... 57 Article 13 UAB : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations ................................... 58 Article 14 UAB : Coefficient d’occupation du sol ........................................................................ 58 Article 15 UAB : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ......................... 58 Article 16 UAB : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques .......... 58

CHAPITRE III - Dispositions applicables aux zones UB ...............................................59 Article 1 UB : Occupations et utilisations du sol interdites .......................................................... 59 Article 2 UB : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ........... 59 Articles 3 UB à 5 UB : .................................................................................................................. 59 Article 6 UB : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques........ 59 Article 7 UB : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ...................... 61 Article 8 UB : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété......................................................................................................................................... 64 Article 9 UB : Emprise au sol........................................................................................................ 64 Article 10 UB : Hauteur maximale des constructions ................................................................... 65

Plan local d’urbanisme Modification simplifiée n° 6

Article 11 UB : Aspect extérieur des constructions ...................................................................... 66 Article 12 UB : Stationnement ...................................................................................................... 67 Article 13 UB : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations ...................................... 67 Article 14 UB : Coefficient d’occupation du sol ........................................................................... 68 Article 15 UB : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales................................................... 68 Article 16 UB : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques .................................... 68

CHAPITRE IV - Dispositions applicables aux zones UCA.............................................69 Article 1 UCA : Occupations et utilisations du sol interdites........................................................ 69 Article 2 UCA : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ........ 69 Articles 3 UCA à 5 UCA :............................................................................................................. 69 Article 6 UCA : Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ....................................................................................................................................................... 69 Article 7 UCA : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................... 70 Article 8 UCA : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété......................................................................................................................................... 72 Article 9 UCA : Emprise au sol..................................................................................................... 72 Article 10 UCA : Hauteur maximale des constructions ................................................................ 72 Article 11 UCA : Aspect extérieur des constructions ................................................................... 73 Article 12 UCA : Stationnement ................................................................................................... 74 Article 13 UCA : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations ................................... 74 Article 14 UCA : Coefficient d’occupation du sol ........................................................................ 74 Article 15 UCA : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ......................... 75 Article 16 UCA : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques .......... 75

CHAPITRE V - Dispositions applicables aux zones UCB.............................................76 Article 1 UCB : Occupations et utilisations du sol interdites........................................................ 76 Article 2 UCB : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières......... 76 Articles 3 UCB à 5 UCB : ............................................................................................................. 76 Article 6 UCB : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ..... 76 Article 7 UCB : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................... 77 Article 8 UCB : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété......................................................................................................................................... 77 Article 9 UCB : Emprise au sol ..................................................................................................... 78 Article 10 UCB : Hauteur maximale des constructions ................................................................ 78 Article 11 UCB : Aspect extérieur des constructions.................................................................... 79 Article 12 UCB : Stationnement.................................................................................................... 79 Article 13 UCB : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations.................................... 79

Plan local d’urbanisme Modification simplifiée n° 6

Article 14 UCB : Coefficient d’occupation du sol ........................................................................ 80 Article 15 UCB : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ......................... 80 Article 16 UCB : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques .......... 80

CHAPITRE VI - Dispositions applicables aux zones UD ...............................................81 Article 1 UD : Occupations et utilisations du sol interdites .......................................................... 81 Article 2 UD : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ........... 81 Article 3 UD : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public.......................................................................................................... 81 Articles 4 UD et 5 UD :................................................................................................................. 82 Article 6 UD : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques........ 82 Article 7 UD : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ...................... 83 Article 8 UD : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété......................................................................................................................................... 83 Article 9 UD : Emprise au sol ....................................................................................................... 84 Article 10 UD : Hauteur maximale des constructions................................................................... 84 Article 11 UD : Aspect extérieur des constructions ...................................................................... 85 Article 12 UD : Stationnement ...................................................................................................... 85 Article 13 UD : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations ...................................... 85 Article 14 UD : Coefficient d’occupation du sol........................................................................... 87 Article 15 UD : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales................................................... 87 Article 16 UD : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques .................................... 87

CHAPITRE VII - Dispositions applicables aux zones UE ...............................................88 Article 1 UE : Occupations et utilisations du sol interdites........................................................... 88 Article 2 UE : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières............ 88 Articles 3 UE à 5 UE :................................................................................................................... 89 Article 6 UE : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ........ 89 Article 7 UE : Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives ..................... 89 Article 8 UE : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété......................................................................................................................................... 90 Article 9 UE : Emprise au sol........................................................................................................ 90 Article 10 UE : Hauteur maximale des constructions ................................................................... 91 Articles 11 UE et 12 UE :.............................................................................................................. 91 Article 13 UE : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations ..................................... 91 Articles 14 UE à 16 UE :............................................................................................................... 92

CHAPITRE VIII - Dispositions applicables aux zones UF................................................93

Plan local d’urbanisme Modification simplifiée n° 6

Article 1 UF : Occupations et utilisations du sol interdites ........................................................... 93 Article 2 UF : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières............ 93 Articles 3 UF à 5 UF : ................................................................................................................... 93 Article 6 UF : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ........ 93 Article 7 UF : Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives ..................... 94 Article 8 UF : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété......................................................................................................................................... 94 Article 9 UF : Emprise au sol ........................................................................................................ 94 Article 10 UF : Hauteur maximale des constructions ................................................................... 94 Articles 11 UF et 12 UF : .............................................................................................................. 95 Article 13 UF : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations...................................... 95 Articles 14 UF à 16 UF : ............................................................................................................... 95

CHAPITRE IX - Dispositions applicables aux zones UG ...............................................96 Article 1 UG : Occupations et utilisations du sol interdites .......................................................... 96 Article 2 UG : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ........... 96 Articles 3 UG à 5 UG : .................................................................................................................. 96 Article 6 UG : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques........ 96 Article 7 UG : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ...................... 97 Article 8 UG : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété......................................................................................................................................... 97 Article 9 UG : Emprise au sol ....................................................................................................... 97 Article 10 UG : Hauteur maximale des constructions................................................................... 97 Articles 11 UG et 12 UG : ............................................................................................................. 98 Article 13 UG : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations ..................................... 98 Articles 14 UG à 16 UG : .............................................................................................................. 98

CHAPITRE X - Dispositions applicables aux zones UX ...............................................99 Article 1 UX : Occupations et utilisations du sol interdites .......................................................... 99 Article 2 UX : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ........... 99 Articles 3 UX à 5 UX : ................................................................................................................ 104 Article 6 UX : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques...... 104 Article 7 UX : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .................... 105 Article 8 UX : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété....................................................................................................................................... 106 Article 9 UX : Emprise au sol ..................................................................................................... 106 Article 10 UX : Hauteur maximale des constructions................................................................. 106 Article 11 UX : Aspect extérieur des constructions .................................................................... 106 Article 12 UX : Stationnement .................................................................................................... 107 Article 13 UX : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations ................................... 107 Articles 14 UX à 16 UX : ............................................................................................................ 108

Plan local d’urbanisme Modification simplifiée n° 6

CHAPITRE XI - Dispositions applicables aux zones UY .............................................109 Article 1 UY : Occupations et utilisations du sol interdites ........................................................ 109 Article 2 UY : Occupations et utilisations du sol soumis à des conditions particulières ............ 109 Articles 3 UY à 5 UY : ................................................................................................................ 109 Article 6 UY : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques...... 110 Article 7 UY : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .................... 110 Article 8 UY : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété....................................................................................................................................... 110 Article 9 UY : Emprise au sol ..................................................................................................... 111 Article 10 UY : Hauteur maximale des constructions................................................................. 111 Articles 11 UY : Aspect extérieur des constructions .................................................................. 111 Articles 12 UY : Stationnement .................................................................................................. 111 Article 13 UY : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations ................................... 112 Articles 14 UY à 16 UY : ............................................................................................................ 112

CHAPITRE XII - Dispositions applicables à la zone UZ................................................113 Article 1 UZ : Occupations et utilisations du sol interdites......................................................... 113 Article 2 UZ : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.......... 113 Articles 3 UZ à 5 UZ : ................................................................................................................. 114 Article 6 UZ : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ...... 114 Article 7 UZ : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .................... 114 Article 8 UZ : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété....................................................................................................................................... 114 Article 9 UZ : Emprise au sol...................................................................................................... 115 Article 10 UZ : Hauteur maximale des constructions ................................................................. 115 Article 11 UZ : Aspect extérieur des constructions .................................................................... 115 Article 12 UZ : Stationnement .................................................................................................... 116 Article 13 UZ : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations ................................... 116 Articles 14 UZ à 16 UZ : ............................................................................................................. 116

TITRE IV : Dispositions applicables aux zones à urbaniser.........................................117 Article 1 IAUA : Occupations et utilisations du sol interdites .................................................... 119 Article 2 IAUA : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ..... 119 Articles 3 IAUA à 5 IAUA :........................................................................................................ 119 Article 6 IAUA : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques . 120 Article 7 IAUA : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives................ 120 Article 8 IAUA : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété....................................................................................................................................... 121 Article 9 IAUA : Emprise au sol ................................................................................................. 121 Article 10 IAUA : Hauteur maximale des constructions ............................................................ 122 Article 11 IAUA : Aspect extérieur des constructions................................................................ 122

Plan local d’urbanisme Modification simplifiée n° 6

Article 12 IAUA : Stationnement................................................................................................ 123 Article 13 IAUA : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations............................... 123 Article 14 IAUA : Coefficient d’occupation du sol .................................................................... 124 Article 15 IAUA : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ....................... 124 Article 16 IAUA : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques ........ 124

CHAPITRE XIII - Dispositions applicables aux zones IAUB..........................................125 Article 1 IAUB : Occupations et utilisations du sol interdites .................................................... 125 Article 2 IAUB : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ..... 125 Article 3 IAUB à 5 IAUB :.......................................................................................................... 125 Article 6 IAUB : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.. 126 Article 7 IAUB: Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................. 126 Article 8 IAUB : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété....................................................................................................................................... 127 Article 9 IAUB : Emprise au sol ................................................................................................. 127 Article 10 IAUB : Hauteur maximale des constructions............................................................. 127 Articles 11 IAUB à 12 IAUB : .................................................................................................... 127 Article 13 IAUB : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations ............................... 127 Article 14 IAUB : Coefficient d’occupation du sol..................................................................... 128 Article 15 IAUB : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ....................... 128 Article 16 IAUB : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques ........ 128

CHAPITRE XIV - Dispositions applicables aux zones IAUE ..........................................129 Article 1 IAUE : Occupations et utilisations du sol interdites .................................................... 129 Article 2 IAUE : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ..... 129 Articles 3 IAUE à 5 IAUE : ........................................................................................................ 130 Article 6 IAUE : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.. 130 Article 7 IAUE : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................ 130 Article 8 IAUE : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété....................................................................................................................................... 131 Article 9 IAUE : Emprise au sol.................................................................................................. 131 Article 10 IAUE : Hauteur maximale des constructions ............................................................. 131 Articles 11 IAUE et 12 IAUE : ................................................................................................... 132 Article 13 IAUE : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations ............................... 132 Articles 14 IAUE à 16 IAUE : .................................................................................................... 133

CHAPITRE XV - Dispositions applicables aux zones IAUX ..........................................134 Article 1 IAUX : Occupations et utilisations du sol interdites .................................................... 134

Plan local d’urbanisme Modification simplifiée n° 6

Article 2 IAUX : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ..... 134 Article 3 IAUX : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public........................................................................................................ 137 Article 4 IAUX : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement .......................................................................................................................... 137 Article 5 IAUX : Superficie minimale des terrains constructibles .............................................. 137 Article 6 IAUX : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques . 138 Article 7 IAUX : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives................ 138 Article 8 IAUX : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété....................................................................................................................................... 139 Article 9 IAUX : Emprise au sol ................................................................................................. 139 Article 10 IAUX : Hauteur maximale des constructions ............................................................ 139 Article 11 IAUX : Aspect extérieur des constructions................................................................ 140 Article 12 IAUX : Stationnement................................................................................................ 140 Article 13 IAUX : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations............................... 140 Articles 14 IAUX à 16 IAUX :.................................................................................................... 140

CHAPITRE XVI - Dispositions applicables à la zone IAUXZAA.....................................141 Article 1 IAUXZAA : Occupations et utilisations du sol interdites ............................................ 141 Article 2 IAUXZAA : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ..................................................................................................................................................... 141 Article 3 IAUXZAA : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public .......................................................................................... 141 Article 4 IAUXZAA : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement .................................................................................................. 142 Article 5 IAUXZAA : Superficie minimale des terrains constructibles...................................... 142 Article 6 IAUXZAA : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ..................................................................................................................................................... 142 Article 7 IAUXZAA : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives........ 142 Article 8 IAUXZAA : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété............................................................................................................................ 143 Article 9 IAUXZAA : Emprise au sol ......................................................................................... 143 Article 10 IAUXZAA : Hauteur maximale des constructions .................................................... 143 Article 11 IAUXZAA : Aspect extérieur des constructions........................................................ 144 Article 12 IAUXZAA : Stationnement........................................................................................ 144 Article 13 IAUXZAA : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations....................... 144 Articles 14 IAUXZAA à 16 IAUXZAA : ................................................................................... 145

CHAPITRE XVII - Dispositions applicables à la zone IAUY ............................................146 Article 1 IAUY : Occupations et utilisations du sol interdites .................................................... 146 Article 2 IAUY : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ..... 146 Articles 3 IAUY à 5 IAUY.......................................................................................................... 146

Plan local d’urbanisme Modification simplifiée n° 6

Article 6 IAUY : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques . 147 Article 7 IAUY : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives................ 147 Article 8 IAUY : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété....................................................................................................................................... 147 Article 9 IAUY : Emprise au sol ................................................................................................. 148 Article 10 IAUY : Hauteur maximale des constructions ............................................................ 148 Article 11 IAUY : Aspect extérieur des constructions................................................................ 148 Article 12 IAUY : Stationnement................................................................................................ 149 Article 13 IAUY : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations............................... 149 Article 14 IAUY : Coefficient d’occupation du sol .................................................................... 151 Article 15 IAUY : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ....................... 151 Article 16 IAUY : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques ........ 151

CHAPITRE XVIII - Dispositions applicables à la zone IAUZ ........................................152 Article 1 IAUZ : Occupations et utilisations du sol interdites .................................................... 152 Article 2 IAUZ : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ..... 152 Articles 3 IAUZ à 5 IAUZ........................................................................................................... 153 Article 6 IAUZ : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.. 153 Article 7 IAUZ : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................ 154 Article 8 IAU