Les versions du document d'urbanismede Stuckange
Les 2 versions publiées
- PLU approuvé le 30/01/2020Publiée le 08/04/2020, en vigueur57767_PLU_20200130
- PLU approuvé le 27/10/2016Publiée, retirée le 08/04/202057767_PLU_20161027
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.