Les versions du document d'urbanismede Suaux

Les 6 versions publiées

• Carte communale approuvée le 06/08/2024Publiée le 27/02/2026, en vigueur16375_CC_20240806
• Carte communale approuvée le 06/08/2024Publiée le 14/01/2026, retirée le 26/02/202616375_CC_20240806
• Carte communale approuvée le 06/08/2024Publiée le 06/05/2025, retirée le 14/01/202616375_CC_20240806
• Carte communale approuvée le 06/08/2024Publiée le 21/08/2024, retirée le 06/05/202516375_CC_20240806
• Carte communale approuvée le 28/05/2012Publiée le 13/08/2021, retirée le 21/08/202416375_CC_20120528
• Carte communale approuvée le 28/05/2012Publiée le 05/07/2021, retirée le 07/07/202116375_CC_20120528

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.