PLUi de Subligny
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 11/12/2025
- 15 zones
- 83 articles
- INSEE 18256
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200069227_PLUi_20251211, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/12/2025
- Lecture
- 272 pages, 15 zones, 83 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200069227_PLUI_20251211. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
CC approuvée - élaboration PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 15 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
8
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Où implanter la construction ?, zone par zone
« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUE
Non réglementé. 123 Le projet s’assure toutefois que l’implantation tienne compte du contexte urbain environnant, du respect des percées visuelles sur les éléments patrimoniaux depuis l’espace public, et de la bonne prise en compte de l’o...
- Zone 1AUH
Lorsqu’une bande de constructibilité a été établie au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation, celle- 131 ci doit être respectée. Dans tous les cas, le ou les aménagements projetés devront être compatibles avec les Orientati...
- Zone 1AUXV
Les constructions devront être implantées en cohérence avec le tissu urbain constitué (exemple 1). Dans le cas de bâtis voisins construits selon un alignement particulier, l’implantation des constructions nouvelles pourra être imposée ou au...
- Zone AL
Précisions techniques (1) Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à au moins l’une de ces voies. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des lim...
- Zone AUX
Cette partie fixe les règles concernant l’implantation des nouvelles constructions par rapport aux voies et aux limites séparatives, l’emprise au sol et la hauteur des bâtiments. Pour les constructions principales Les constructions peuvent...
- Zone AV
Les distances de recul vis-à-vis des routes départementales devront être respectées. Uniquement dans les zones A, les constructions s’implantent avec un retrait de 10 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies, existant ou futur. U...
- Zone N
Cette partie fixe les règles concernant l’implantation des nouvelles constructions par rapport aux voies et aux limites séparatives, l’emprise au sol et la hauteur des bâtiments. Les distances de recul vis-à-vis des routes départementales ...
- Zone UA1S
Pour les constructions principales Uniquement dans les zones UA1 et UA1s, les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies (exemple 1). Lorsque les constructions situées de part et d’autre d’un terrain sont implantées avec un ...
- Zone UB1
Pour les constructions principales Les constructions peuvent s’implanter SOIT à l’alignement des voies (exemple 1) SOIT avec un recul minimal de 5 mètres vis-à-vis de la voie (exemple 2). disposition particulière Lorsque que l’une des const...
- Zone UC1
Pour les constructions principales 83 Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimal de 5 mètres vis-à-vis de la voie (exemple 1). Pour les extensions des constructions principales Les extensions doivent respecter les règle...
- Zone UECN
Non réglementé en zone UEcn. 95 Uniquement dans les zones UE, le projet s’assure toutefois que l’implantation tienne compte du contexte urbain environnant, du respect des percées visuelles sur les éléments patrimoniaux depuis l’espace pub...
- Zone UN
Pour les constructions principales Uniquement dans les zones UA1 et UA1s, les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies (exemple 1). Lorsque les constructions situées de part et d’autre d’un terrain sont implantées avec un ...
- Zone UNE
Les distances de recul vis-à-vis des routes départementales devront être respectées. Uniquement dans les zones A, les constructions s’implantent avec un retrait de 10 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies, existant ou futur. U...
- Zone UT
Non réglementé. 103 Le projet s’assure toutefois que l’implantation tienne compte du contexte urbain environnant, du respect des percées visuelles sur les éléments patrimoniaux depuis l’espace public, et de la bonne prise en compte de l’o...
- Zone UXV
Les constructions devront être implantées en cohérence avec le tissu urbain constitué (exemple 1). Dans le cas de bâtis voisins construits selon un alignement particulier, l’implantation des constructions nouvelles pourra être imposée ou au...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Les travaux les plus courants
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Subligny
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPR du Sancerroisrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
- F0zone boisée à protégerPrescriptions hors zone d'aléa
- B2bzone inondable bâtie en aléa moyen (sans relevés topographiques)Prescriptions
- R1azone inondable peu ou non bâtie en aléa faible (avec relevés topographiques)Interdiction
- R2b-BOEtangs ou bassons d'orageInterdiction stricte
7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
13 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 12permis de construire
- 1déclarations préalables
- 9logements créés
- 2autorisations annulées
Les 13 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 6 rue Grangier, 18260 Subligny
- Téléphone
- 02 48 73 74 55
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h. Du jeudi au samedi, de 8 h à 12 h.
- Site
- www.sublignypaysfort.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 83 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Subligny ?
Le document opposable est 200069227_PLUi_20251211, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Subligny ?
Le règlement ouvre 15 chapitres de zone : 1AUE, 1AUH, 1AUXV, AL, AUX, AV, N, UA1S, UB1, UC1, UECN, UN et 3 autres. Ils portent 83 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Subligny ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Subligny est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Subligny ?
13 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 12 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 9 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Subligny ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Subligny ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Subligny, calculées sur les contours de l'IGN.- Jars481 hab.
- Sury-en-Vaux680 hab.
- Assigny159 hab.
- Menetou-Râtel456 hab.
- Savigny-en-Sancerre1 088 hab.
- Sainte-Gemme-en-Sancerrois400 hab.
La commune
- Population
- 337 habitants
- Code postal
- 18260
- Code INSEE
- 18256
- Département
- Cher, Centre-Val de Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 281 sur 281 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.