Les versions du document d'urbanismede Subligny

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 29/06/2026Publiée le 31/07/2026, en vigueur248900748_PLUi_20260629
• PLUi approuvé le 13/12/2024Publiée le 09/01/2025, retirée le 31/07/2026248900748_PLUi_20241213
• PLUi approuvé le 12/04/2024Publiée le 03/05/2024, retirée le 08/01/2025248900748_PLUi_20240412

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.