Les versions du document d'urbanismede Suippes

La version publiée

• PLU approuvé le 17/03/2010Publiée le 22/11/2018, en vigueur51559_PLU_20100317

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.