Zone UTzone urbaine d'équipements touristiques et de loisirs

Sites touristiques et de loisirs (UT, UT*) : constructions liées à l'équipement touristique, emprise au sol de 5 % au plus, 12 m à l'égout en UT (18 m sur les surfaces repérées par l'OAP) et 7 m en UT*, recul de 10 m (35 m le long de la RD 941), retrait de 5 m.

Zone urbaine

Les règles de la zone UT

Usage
Logement autorisé s'il est lié à l'équipement touristique ou de loisirs et au gardiennage
les constructions interdites
9 cas particuliers
Emprise au sol du logement limitée à 130 m²logement lié à l'équipement et au gardiennage
La phrase du règlement
« ... sont autorisés aux conditions o D'être liés à l'équipement touristique ou de loisirs o D'être liés à l'activité de gardiennage, o Et de ne pas dépasser 130 m² d'emprise au sol*. »
Hébergement autorisé s'il est lié à l'équipement touristique ou de loisirs
La phrase du règlement
« - L'hébergement est autorisé à condition d'être lié à l'équipement* touristique ou de loisirs. »
Restauration autorisée si elle est liée à l'équipement touristique ou de loisirshors site du Goulet
La phrase du règlement
« - La restauration est autorisée à condition d'être lié à l'équipement* touristique ou de loisirs. »
Activité de service avec accueil de clientèle autorisée si elle est liée à l'équipement touristique
La phrase du règlement
« - L'activité* de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle est autorisée à condition d'être lié à l'équipement touristique ou de loisir. »
Locaux techniques des administrations autorisés s'ils sont liés à l'équipement touristique
La phrase du règlement
« - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés à condition d'être lié à l'équipement touristique ou de loisir. »
Seule la restauration nécessaire à l'hébergement, de moins de 50 m² d'emprise au soldans le secteur UT*, sur le site du Goulet
La phrase du règlement
« Pour la zone UT* du site du Goulet, uniquement la restauration nécessaire à l'activité* d'hébergement et d'emprise au sol inférieur à 50m². »
Habitation et hébergement touristique admis si les habitations sont nécessaires à l'hébergement touristique
La phrase du règlement
« ... d'une extension par bâtiment à compter de cette même date et à condition de ne pas entraver le caractère naturel et paysagé de la zone ; De plus, les constructions* destinées à l'habitation ou à l'hébergement touristique sont admises à condition : o Que les habitations soient nécessaires à l'hébergement touristique ; o Que la construction constitue une résidence de tourisme selon la définition donnée à l'article D.321-1 du Code du tourisme pour les ... »
Hébergement hôtelier admis sous forme de résidence de tourismedans le secteur UT*
La phrase du règlement
« ... à condition : o Que les habitations soient nécessaires à l'hébergement touristique ; o Que la construction constitue une résidence de tourisme selon la définition donnée à l'article D.321-1 du Code du tourisme pour les hébergements hôteliers, uniquement en zone UT*. »
Extensions limitées à 20 % de l'emprise au sol existantehors sites de Lemptégy et de Vulcania, une extension par bâtiment depuis l'approbation du PLUi
La phrase du règlement
« - Pour les sites de Lemptégy et de Vulcania, l'emprise au sol, [...] UT, UT* et NL pour chaque site concerné ; Pour les autres sites, les extensions* limitées à 20% de l'emprise au sol*, des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi et à raison d'une extension par bâtiment à compter de cette même date et à condition de ne pas entraver le caractère naturel et paysagé de la zone ; De plus, les constructions destinées à l'habitation ou à ... »
Le tableau des destinations de la rubrique 1 se lit dans le règlement. La rubrique 1 fixe aussi l'emprise au sol des sites de Lemptégy et de Vulcania (5 % des parcelles couvertes par les zones UT, UT* et NL de chaque site) et limite, sur les autres sites, les extensions à 20 % de l'emprise existante, une par bâtiment (voir l'emprise au sol). La rubrique 2 autorise en outre la réhabilitation des constructions existantes et les aménagements cyclables.
Article UT 1 « DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS »
Hauteur
12 m à l'égout du toit
hors secteur UT*, en l'absence de hauteur fixée par l'OAP
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
18 mhors secteur UT*, dans une surface repérée par l'OAP pour des constructions de 18 m, hors continuités écologiques et paysagères et hors pelouses inconstructibles
La phrase du règlement
« En zone UT, une dérogation à cette règle de hauteur* est admise à 18 mètres pour des constructions* à la double condition : - Que ces constructions soient localisées en dehors des continuités écologiques et paysagères ainsi qu'en dehors des surfaces ouvertes (pelouses) inconstructibles identifiées dans l'OAP - Que ces constructions soient localisées dans une surface repérée dans l'OAP comme surface pour des constructions de 18 mètres de hauteur. »
7 m à l'égout du toitdans le secteur UT*
La phrase du règlement
« En UT*, la hauteur* maximale autorisée est de 7 mètres à l'égout du toit. »
La hauteur fixée par l'OAP prime ; les valeurs servies ne valent qu'à défaut. Une extension d'une construction qui dépasse peut se faire dans son prolongement ; ne s'appliquent pas aux ouvrages des services publics ou d'intérêt collectif ; les annexes peuvent être plus basses.
Article UT 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* »
Emprise au sol
Moins de 11 359 m² d'emprise au sol
sur le site de Lemptégy, ensemble des constructions des zones UT, UT* et NL
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas particuliers
Moins de 28 287 m² d'emprise au solsur le site de Vulcania, ensemble des constructions des zones UT, UT* et NL
La phrase du règlement
« ... de 565 727 m² de superficie couverte par les zones UT, UT* et NL soit une emprise au sol*, de l'ensemble des constructions* qui devra être inférieure à 28 287 m². »
20 % de l'emprise au sol existanteextensions des constructions d'habitat existantes
La phrase du règlement
« L'emprise au sol*, des extensions* des constructions* à destination d'habitat existantes, ne peut excéder 20% de de de l'emprise au sol, existante à la date d'approbation du PLUi. 4/ Hauteurs et volumétrie Pour toutes les zones, se référer aux hauteurs définies dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP). »
La rubrique 4 plafonne l'emprise au sol de l'ensemble des constructions à 5 % de la superficie de l'unité foncière. La rubrique 1 réserve cette règle des 5 % aux sites de Lemptégy et de Vulcania (calculée sur l'ensemble des parcelles couvertes par les zones UT, UT* et NL de chaque site) et, sur les autres sites, n'autorise que des extensions limitées à 20 % de l'emprise au sol existante à l'approbation du PLUi, une par bâtiment.
Article UT 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* »
Recul sur la rue
Recul de 10 m minimum de l'alignement
constructions nouvelles, hors abords de la RD 941
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
Recul de 35 m minimum de l'alignementconstructions nouvelles le long de la RD 941
La phrase du règlement
« Le long de la RD 941, les constructions* nouvelles doivent respecter un recul minimum de 35 mètres par rapport à l'alignement. »
Extension admise en second rangconstruction existante implantée avec un recul inférieur
La phrase du règlement
« Les extensions des constructions existantes implantées avec un recul inférieur à ceux mentionnés ci-dessus sont admises à conditions que ces extensions* s'effectuent en second rang. 2/ Implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions nouvelles doivent respecter un retrait de 5 mètres minimum. 3/ Emprise au sol : L'emprise au sol, de l'ensemble des constructions ne pourra excéder 5% de la superficie totale de l'unité foncière. o ... »
Article UT 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* »
Limites
Retrait de 5 m minimum
constructions nouvelles
la distance à garder avec les voisins
Article UT 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* »
Stationnement
Place de stationnement par logement
logement
les places de voiture à prévoir
8 cas particuliers
0,5 place par logement de l'hébergementhébergement
La phrase du règlement
« ... où s'effectue l'accueil d'une clientèle Autres hébergements touristiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés 0,5 place de stationnement* par logement disponible au sein de l'hébergement 1 place par tranche de 15 m² de surface de plancher, de la salle de restauration. 1 place pour 100 m² de surface de plancher, Vélos et poussettes 2% de l'emprise au sol, totale pur toute construction de plus de 300 m² de surface ... »
Place par tranche de 15 m² de salle de restaurationrestauration
La phrase du règlement
« ... et industriels des administrations publiques et assimilés 0,5 place de stationnement par logement disponible au sein de l'hébergement 1 place par tranche de 15 m² de surface de plancher*, de la salle de restauration. 1 place pour 100 m² de surface de plancher, Vélos et poussettes 2% de l'emprise au sol, totale pur toute construction de plus de 300 m² de surface de plancher, totale. / 3% de l'emprise au sol, pour tout commerce et activité de service ... »
Place pour 100 m² de surface de plancheractivité de service avec accueil de clientèle
La phrase du règlement
« ... par logement disponible au sein de l'hébergement 1 place par tranche de 15 m² de surface de plancher, de la salle de restauration. 1 place pour 100 m² de surface de plancher*, Vélos et poussettes 2% de l'emprise au sol, totale pur toute construction de plus de 300 m² de surface de plancher, totale. / 3% de l'emprise au sol, pour tout commerce et activité de service de plus de 200 m² de surface de plancher, totale. 0,5 place par location En fonction ... »
Demi-place de stationnement par locationautres hébergements touristiques
La phrase du règlement
« ... de plancher, totale. / 3% de l'emprise au sol, pour tout commerce et activité de service de plus de 200 m² de surface de plancher, totale. 0,5 place par location En fonction des besoins »
En fonction des besoinslocaux techniques et industriels des administrations publiques
La phrase du règlement
« ... / 3% de l'emprise au sol, pour tout commerce et activité de service de plus de 200 m² de surface de plancher, totale. 0,5 place par location En fonction des besoins Il peut ne pas être exigé de places de stationnement dans le cas d'extension ou de réhabilitation de constructions sous condition : - Que le nombre de place de stationnement existant corresponde à la norme imposée dans le règlement ; - De maintenir les places de stationnement ... »
1 arbre pour 2 places de stationnementau sein de l'unité paysagère Chaîne des Puys
La phrase du règlement
« Au sein de l'unité paysagère « Chaîne des Puys », les aires de stationnements* seront plantées avec un ratio d'un arbre pour deux places de stationnement. »
Poches de 25 emplacements au plusau sein de l'unité paysagère Chaîne des Puys
La phrase du règlement
« Les aires de stationnement* seront réparties en plusieurs poches n'excédant pas 25 emplacements chacune. »
Places pouvant ne pas être exigéesextension ou réhabilitation, places existantes conformes et maintenues
La phrase du règlement
« ... 0,5 place par location En fonction des besoins Il peut ne pas être exigé de places de stationnement dans le cas d'extension ou de réhabilitation de constructions* sous condition : - Que le nombre de place de stationnement* existant corresponde à la norme imposée dans le règlement ; »
Le tableau des normes se lit dans l'ordre de ses lignes. Vélos : 3 % de l'emprise au sol pour tout commerce et activité de service de plus de 200 m² de surface de plancher ; il fixe aussi 2 % pour les constructions de plus de 300 m², sans préciser leur sous-destination.
Article UT 7 « OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT* »
Espaces verts
Au moins 60 % des espaces libres en pleine terre
le terrain à laisser en pleine terre
3 cas particuliers
Surfaces libres de constructions, cheminements et stationnements aménagées en espace vert
La phrase du règlement
« L'ensemble des surfaces au sol non occupées par les constructions, les cheminements et les aires de stationnement* à l'air libre devra être aménagées en espace vert. »
Trame végétale en limite de zonelimite de parcelle qui correspond à une limite naturelle ou agricole
La phrase du règlement
« Dans le cas où la limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une trame végétale en limite de zone sera réalisée afin de garantir une bonne insertion paysagère et de protéger les populations vis-à-vis des épandages de produits phytosanitaires si concerné. »
Marges d'isolement plantées d'arbres formant écranactivités susceptibles d'entraîner des nuisances visuelles (dépôts et stockages extérieurs)
La phrase du règlement
« En cas d'activités susceptibles d'entraîner des nuisances visuelles (en particulier les dépôts et stockage extérieurs), il est imposé que les marges d'isolement par rapport aux limites séparatives* soient plantées d'arbres formant un écran visuel. »
Article UT 6 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS* »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le caractère de la zone UTTexte du document

PREAMBULE :

La zone UT est destinée à accueillir les constructions* destinées aux équipements* touristiques ou de loisirs. La zone UT* correspond à un secteur où seuls les hébergements touristiques sont admis.

Dans le cas de dispositions contradictoires entre le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et le plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’inondation, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s’appliquent.

USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*

Le texte du règlement de la zone UT, 9 articles

Sommaire

Le règlement de la zone UT, article par article

Le règlement entier, 216 articles

Article UT 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Le même sujet dans les 24 zones

Destination · Exploitation agricole et forestière · Habitation · Commerce et activité de service · Sous-destination · Exploitation agricole · Interdit · X · Exploitation forestière · X · Logement · Hébergement · Artisanat et commerce de détail · Restauration · Commerce de gros · Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle · Autorisé · Autorisé sous-condition · X · X · X · X · X · X · Destination · Equipements d’intérêt collectif et services publics · Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires · Sous-destination · Hôtels · Autres hébergements touristiques · Cinéma · Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · Equipements sportifs · Lieux de culte · Autres équipements recevant du public · Industrie · Entrepôt · Bureau · Centre de congrès et d’exposition · Cuisine dédiée à la vente en ligne · Interdit · X · Autorisé · Autorisé sous-condition · UT* · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · Sont autorisés sous condition : · -

Les logements sont autorisés aux conditions

D’être liés à l’équipement touristique ou de loisirs
D’être liés à l’activité de gardiennage,
Et de ne pas dépasser 130 m² d’emprise au sol.
L’hébergement est autorisé à condition d’être lié à l’équipement touristique ou de loisirs.
La restauration est autorisée à condition d’être lié à l’équipement touristique ou de loisirs.
L’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle est autorisée à condition d’être lié à l’équipement touristique ou de loisir.
Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés à condition d’être lié à l’équipement touristique ou de loisir.

Pour la zone UT* du site du Goulet, uniquement la restauration nécessaire à l’activité d’hébergement et d’emprise au sol inférieur à 50m².

Sont autorisés :

Pour les sites de Lemptégy et de Vulcania, l’emprise au sol, de l’ensemble des constructions ne pourra excéder 5% de la superficie totale de l’ensemble des parcelles couvertes par une zone UT, UT* et NL pour chaque site concerné ;

Pour les autres sites, les extensions limitées à 20% de l’emprise au sol, des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi et à raison d’une extension par bâtiment à compter de cette même date et à condition de ne pas entraver le caractère naturel et paysagé de la zone ;

De plus, les constructions destinées à l’habitation ou à l’hébergement touristique sont admises à condition :

Que les habitations soient nécessaires à l’hébergement touristique ;

Que la construction constitue une résidence de tourisme selon la définition donnée à l’article D.321-1 du Code du tourisme pour les hébergements hôteliers, uniquement en zone UT*.

Article UT 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Le même sujet dans les 24 zones

Tous les usages, affectations des sols et types d’activités non visés dans les autorisations ci-après sont interdits.

Sont autorisés :

La réhabilitation des constructions existantes ;
Les aménagements des voies cyclables.

Article UT 3Mixite sociale et fonctionnelle

Le même sujet dans les 24 zones

1/ Mixité sociale :

Non règlementé.

2/ Mixité fonctionnelle :

Non règlementé.

CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

Environnementales et paysageres

Article UT 4Volumetries et implantation des constructions*

Le même sujet dans les 24 zones

1/ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions nouvelles doivent respecter un recul minimum de 10 mètres par rapport à l’alignement.

Le long de la RD 941, les constructions nouvelles doivent respecter un recul minimum de 35 mètres par rapport à l’alignement.

Les extensions des constructions existantes implantées avec un recul inférieur à ceux mentionnés ci-dessus sont admises à conditions que ces extensions s’effectuent en second rang.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives :

Les constructions nouvelles doivent respecter un retrait de 5 mètres minimum.

3/ Emprise au sol :

L’emprise au sol, de l’ensemble des constructions ne pourra excéder 5% de la superficie totale de l’unité foncière.

Pour le site de Lemptégy : la superficie totale des zones UT, UT* et NL est de 227 187 m² ; soit une emprise au sol, de l’ensemble des constructions qui devra être inférieure à 11 359 m²

Pour le site de Vulcania : la superficie totale des zones UT, UT* et NL est de 565 727 m² de superficie couverte par les zones UT, UT* et NL soit une emprise au sol, de l’ensemble des constructions qui devra être inférieure à 28 287 m².

L’emprise au sol, des extensions des constructions à destination d’habitat existantes, ne peut excéder 20% de de de l’emprise au sol, existante à la date d’approbation du PLUi.

4/ Hauteurs et volumétrie

Pour toutes les zones, se référer aux hauteurs définies dans les Orientations d’Aménagement et de

Programmation (OAP). En l’absence de précision dans l’OAP, se référer aux règles présentées cidessous.

En UT, la hauteur maximale autorisée est de 12 mètres à l’égout du toit.

En zone UT, une dérogation à cette règle de hauteur est admise à 18 mètres pour des constructions à la double condition :

Que ces constructions soient localisées en dehors des continuités écologiques et paysagères ainsi qu’en dehors des surfaces ouvertes (pelouses) inconstructibles identifiées dans l’OAP
Que ces constructions soient localisées dans une surface repérée dans l’OAP comme surface pour des constructions de 18 mètres de hauteur.

En UT*, la hauteur maximale autorisée est de 7 mètres à l’égout du toit.

Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette règle pourront y déroger si elles se font dans le prolongement de la construction existante.

De manière générale, les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. De ce fait, les projets analyseront les rapports entretenus entre le futur projet avec la Chaîne des Puys, notamment les vues depuis le site sur les Puys, avec son inscription dans la pente. Les projets maintiendront l’ensemble des caractéristiques contribuant à la compréhension des paysages.

De même, les annexes doivent recevoir un traitement de finition identique ou compatible avec le traitement de la construction existante.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts est interdit.

Les matériaux et les couleurs employées doivent être choisies pour s’intégrer dans le paysage environnant via une harmonisation des teintes chromatiques. Les éléments brillants, réfléchissants et les couleurs vives sont interdits.

Les imitations de matériaux sont interdites à l’exception des éléments de type rocaille, enrochement artificiel, béton matricé et béton projeté, et sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour :

Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;
Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette règle pourront déroger à celle-ci si elles se font dans le prolongement exact de la construction existante ;
Les annexes qui pourront avoir une hauteur inférieure.

Article UT 5Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere

Le même sujet dans les 24 zones

Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées ou n’être accordées que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

1/ Découpage du parcellaire

Non règlementé.

2/ Toiture

La couleur des toitures devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE

COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier).

•

Au sein de l’unité paysagère « Chaîne des Puys »

Sont interdits :

Les capteurs solaires en toiture.
Les matériaux plastifiés ou bitumineux.

La pente maximale des toitures ne devra pas excéder 30%, mais des pentes supérieures, jusqu’à 100%, pourront ponctuellement être admises pour des couvertures ou des parties de couvertures n’excédant pas 10% de l’emprise au sol de l’ensemble des couvertures des constructions faisant l’objet d’une même autorisation d’occupation des sols.

Les équipements techniques situés en terrasse devront être intégrés à l’architecture générale par mise en œuvre de parois écran ou d’édicules spécialement dessinés à cet effet.

Pour les toitures dont la pente est supérieure à 3% :

Les matériaux de couvertures seront en zinc, ou en métal avec profil à joint debout, ou en ardoise ou en couverture bois ou en verre non réfléchissant, ou en dalles de pierre de pays (Volvic, basalte), ou en gravillons de basalte ou de pouzzolane, ou en bois.

Les toitures seront dans des tonalités sombres.

Pour les toitures terrasses ou dont la pente est inférieure ou égale à 3% :

Les couvertures seront soit végétalisées, soit traitées avec des matériaux de couverture qui seront en zinc, ou en métal avec profil à joint debout ou en dalles de pierre de pays (Volvic, basalte), ou en gravillons de basalte ou de pouzzolane, ou en bois, ou avec des plaques de métal épaisses.

Les toitures en plaques de métal épaisses ne devront pas excéder une surface de 80m² par construction.

Les toitures seront de teintes sombres ou couleur cuivre et non réfléchissantes.

•

Au sein de l’unité paysagère « Coteaux et Faille de Limagne » et « Plaine de Limagne et Val d’Allier »

Les couvertures doivent être conforme au nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE

COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier).

Les toitures d’un seul pan et les toits terrasses seront autorisés. Une optimisation avec le site, ses qualités paysagères et sa pente, sera alors recherchée. Dans le cas d’une extension, les pentes de toits doivent être maintenues à l’identique.

Lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, la réfection ou l’extension des toitures et couvertures d’un bâtiment existant pourra se faire à l’identique (ex : Mansard, …)

Les couvertures des piscines et serres ne sont pas soumises à cette règle.

3/ Façade

•

Au sein de l’unité paysagère « Chaîne des Puys »

Les matériaux de façade, en dehors des surfaces vitrées, seront en maçonnerie de pierres de pays

(Volvic, basalte, pouzzolane), béton désactivé avec des agrégats de pierres de pays (Volvic, basalte) de granulométrie de 0 à 50 mm, bardage de zinc prépatiné, de cuivre, de clins de bois, ou en plaque de métal épaisses.

Les équipements techniques (appareils de climatisation, compresseur, boitier électrique, etc.)

doivent être intégrés dans la façade.

Les façades devront être de teintes sombres non réfléchissantes.

Les surfaces enduites dans des teintes déjà utilisées sur le site peuvent être autorisées.

Les façades en matériaux composites et matières plastiques sont interdites.

•

Au sein de l’unité paysagère « Coteaux et Faille de Limagne » et « Plaine de Limagne et Val d’Allier »

Constructions neuves et extensions : Les façades seront :

Soit enduites. Les finitions lisses, écrasées et en relief sont interdites.
Soit recouvertes d’un bardage d’aspect mat.

L’utilisation de ces deux procédés sera autorisée sur une même façade à condition de trouver une harmonie sur l’ensemble de la construction.

Les enduits de maçonnerie seront de finition identique à celle des enduits locaux anciens, de teinte beige. Les finitions lisses, écrasées et en relief sont interdites.

Constructions anciennes, réhabilitations

Le traitement des murs sera apprécié en fonction de la composition et du matériau de la façade, selon qu’il soit destiné à rester apparent ou à être enduit :

Les façades destinées à être enduites seront recouvertes d’un enduit de finition enduit identique à celle des enduits locaux anciens dont la teinte se rapprochera de celle d’origine, choisie dans le nuancier correspond à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 44 : Couleurs & Nuancier). Les enduits ne devront laisser apparentes que les pierres destinées à l’être (chaînages d’angles, encadrements de baies, corniches…) et devront être tirés droit.
Les façades des constructions « agricoles », en pierres apparentes, pourront être rejointoyées à joints largement beurrés, à fleur de pierre.

Les finitions en relief sont interdites sauf pour les façades réalisées en grain d’orge.

4/ Menuiseries et Ouvertures

La couleur des menuiseries devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf.

PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier).

Dans le cas d’un changement partiel ou l’ajout d’une menuiserie, la couleur d’origine pourra être maintenue.

•

Pour les constructions nouvelles et pour les extensions

Les coffres de volets roulants seront intégrés dans la maçonnerie et ne doivent pas être en saillie.

Il sera privilégié des ouvertures plus hautes que large, exception autorisée dans le cas d’une nécessité technique (porte de garage).

•

Pour les réhabilitations, rénovations et requalification de l’existant

Les menuiseries devront s’adapter à la forme des ouvertures d’origine.

La création de nouvelles ouvertures devra respectée la composition et les proportions de la façade.

Les menuiseries (portes, fenêtres, volets) pourront être peintes.

Les volets roulants visibles depuis l’espace public sont interdits. Sur les autres façades dans le cas où les coffres de volets roulants ne peuvent être encastrés dans la maçonnerie, ils devront être dissimulés avec un lambrequin composé de matériaux et des couleurs identiques à la construction principale ou avec un habillage de qualité qui ne dénotera pas avec la construction.

Les travaux sur bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale d’origine.

Dans le cas d’ouvertures existantes avec encadrements traditionnels en pierre, ceux-ci seront conservés et restaurés avec les matériaux de forme et de proportions initiales.

De nouveaux percements, agrandissements, réductions ou suppressions de percements pourront être réalisés sous réserve du respect de la composition de la façade, forme et ordonnancement des ouvertures existantes.

5/ Ouvrages techniques et topographie

•

Energies renouvelables

Elles sont autorisées sous réserve de ne pas interférer avec les perspectives paysagères et d’être implantées de façon à être les moins perceptibles possibles depuis les espaces et voies publiques.

Les matériaux ne devront pas être brillants ou réfléchissants.

Les capteurs solaires en toiture sont interdits au sein de l’unité paysagère « Chaîne des Puys ».

•

Déblai / remblai

L’adaptation à la topographie du terrain :

Les constructions devront être adaptées à la topographie du terrain initial.

Les modifications de la topographie du terrain seront limitées autant que possible et les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel seront interdits.

Les terrassements ne seront admis que lorsque le projet de construction est correctement adapté au terrain. L’utilisation de blocs rocheux de diamètre supérieur à 2 mètres est interdite. Dans les secteurs de pente, les murets de pierres traditionnels doivent être préservés et/ou reconstitués.

Les remblais ne pourront dépasser une hauteur supérieure à 1 mètre et devront être limités à la stricte nécessité de l’aménagement.

L’adaptation aux courbes de niveaux :

Pour les terrains présentant une pente supérieure à 10 % (pente calculée sur l’emprise au sol de la construction) : le sens du faîtage des bâtiments devra être parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveaux afin d’obtenir une implantation cohérente.

A éviter : · La maison sur talus rapporté est en équilibre instable. · Pour éviter le glissement du bâtiment un ancrage au sol important est nécessaire et onéreux. · La maison sur un décaissement du terrain trop important oblige à tenir le talus arrière par un mur de soutènement lourd et coûteux. · Ce type d’implantation réduit considérablement l’apport de lumière naturelle dans les pièces d’habitation. · A suivre : · Le terrassement est équilibré. On rapporte en talus ce qui est enlevé en décaissement. · Cette solution permet de reconstituer des petites murettes de soutènement à moindre frais. · • · La maison épouse la forme du terrain. · Cette implantation apporte des solutions innovantes dans l’organisation de la maison (création de demi-niveaux, stabilité de l’ensemble, économie de projet). · Ouvrages techniques

Les câbles d’alimentation en énergie électrique ou télécommunication doivent être enterrés ;

Les systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudière, chauffe-eaux solaires, paraboles, pompes à chaleur, etc… ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, ils doivent être dissimulés avec des matériaux et des couleurs identiques à la construction principale ou avec un habillage de qualité qui ne dénotera pas avec la construction.

Les matériaux ne devront pas être brillants ou réfléchissants.

6/ Clôtures

•

Clôtures sur rue

L’exception aux règles édictées ci-dessous pourra être admise dans le cas du prolongement d’un mur voisin ayant d’autres caractéristiques et si la clôture s’intègre qualitativement dans le paysage urbain.

Unité paysagère « Chaîne des Puys »

La hauteur des clôtures sur rue n’excédera pas 1,5 mètre.

Ces clôtures seront constituées :

Soit d’un mur d’une hauteur de 80 cm maximum, surmonté d’un dispositif en transparence visuelle ;
Soit d’un dispositif en transparence visuelle éventuellement doublé d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) ;

Unité paysagère « Côteau & Faille de Limagne »

La hauteur des clôtures sur rue n’excédera pas 1,5 mètre.

Ces clôtures seront constituées :

Soit d’un mur plein de 1,5 mètre maximum ;

Soit d’un mur bahut de 80 cm maximum surmonté d’un dispositif plein ou à claire-voie ;

Soit d’un dispositif en transparence visuelle doublé d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) ;
Soit d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE

COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale).

Unité paysagère « Plaine de Limagne & Val d’Allier »

La hauteur des clôtures sur rue n’excédera pas 1,8 mètre.

Ces clôtures seront constituées :

Soit d’un mur plein de 1,8 mètre maximum ;

Soit d’un mur d’une hauteur de 80 cm maximum, éventuellement surmonté d’un dispositif en transparence visuelle ;

Soit d’un dispositif en transparence visuelle éventuellement doublé d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) ;

Soit d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE

COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale).

•

Clôtures en limite séparative

Unité paysagère « Chaîne des Puys »

La hauteur des clôtures en limite séparative n’excédera pas 1,5 mètre.

Ces clôtures seront constituées :

Soit d’un mur d’une hauteur de 80 cm maximum, surmonté d’un dispositif en transparence visuelle doublé d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf.

PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) ;

Soit d’un dispositif en transparence visuelle, éventuellement doublé d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) ;
Soit d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE

COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale).

Unité paysagère « Côteau & Faille de Limagne » et « Plaine de Limagne & Val d’Allier »

La hauteur des clôtures en limite séparative n’excédera pas 1,8 mètre.

Ces clôtures seront constituées :

Soit d’un mur plein de 1,8 mètre maximum ;
Soit d’un mur de 80 cm maximum surmonté d’un dispositif plein ou à claire-voie ;
Soit d’un dispositif en transparence visuelle, éventuellement doublé d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) ;
Soit d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE

COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) ;

L’exception à cette règle pourra être admise dans le cas du prolongement d’un mur voisin ayant d’autres caractéristiques et si la clôture s’intègre qualitativement dans le paysage urbain.

En limite de terres naturelles, agricoles ou d’espaces verts (type parcs ou jardins publics), doivent être privilégiées les haies indigènes, en particulier celles poussant spontanément sur le site.

S’il est quand-même nécessaire d’installer une clôture, celle-ci devra être de type « ursus » à l’envers, les grosses mailles vers le bas. Elle sera ensuite camouflée par la plantation d’une haie devenue plus haute. Les mailles feront minimum 15cm².

Pour favoriser le développement de la petite faune, il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol de 10 à 20 cm² au moins tous les 15 mètres, notamment en limite séparative. Opter pour la plus grande ouverture possible pour permettre à des animaux de plus grande taille de bénéficier également de ce passage. Si la longueur totale de la clôture est inférieure à 15 mètres, prévoir au moins 1 passage.

7/ Patrimoine bâti

Tous les travaux effectués sur des éléments de patrimoine bâti repérés devront respecter les prescriptions imposées à l’annexe1 du Règlement : « présentation des prescriptions réglementaire et fiches patrimoniales ». Dans le cas de dégradations déjà réalisées antérieurement sur le bâtiment, celles-ci doivent être supprimées afin de retrouver les caractéristiques architecturales d’origine.

Article UT 6Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions*

Le même sujet dans les 24 zones

1/ Qualité des espaces libres

Les espaces libres qui marquent le recul des constructions par rapport aux limites de la parcelle doivent être majoritairement végétalisés et doivent faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif.

Tout arbre de haute tige mature devra être conservé sauf à justifier :

Que son état sanitaire ne permet pas sa conservation ;

Que le projet ne peut être implanté différemment au regard des autres dispositions du PLUI à respecter ;

Qu’il s’agit d’une essence allergène.

Les essences choisies seront diversifiées et adaptées au contexte local (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 45 Palette végétale). La plantation de haies mono spécifiques est interdite.

En cas d’activités susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles (en particulier les dépôts et stockage extérieurs), il est imposé que les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives soient plantées d’arbres formant un écran visuel. Si pour des raisons techniques, le filtre végétal n’est pas réalisable, un filtre qualitatif sera mis en place.

L’ensemble des surfaces au sol non occupées par les constructions, les cheminements et les aires de stationnement à l’air libre devra être aménagées en espace vert.

Les aménagements paysagers doivent valoriser les matériaux et les essences locales non invasives (Cf.

PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale). Ils devront proposer une diversité de milieux à travers notamment des strates végétales variées (herbacées, arbustives, arborées) selon les secteurs de passage et les usages. Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales.

Les sols extérieurs qui ne seront pas maintenus en espaces verts devront recevoir des matériaux d’aspect et/ou de couleur suivants : gris basalte (RAL 7012) ou brun-rouge (pouzzolane).

Dans le cas où la limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une trame végétale en limite de zone sera réalisée afin de garantir une bonne insertion paysagère et de protéger les populations vis-à-vis des épandages de produits phytosanitaires si concerné.

Au sein des zones humides les mouvements de terres et les stockages de matériaux sont interdits.

2/ Espaces de pleine terre

Au moins 60 % des espaces libres doivent être laissés en pleine terre.

3/ Préservation des éléments du paysage

Les éléments du paysage identifiés devront respecter les règles édictées dans la liste des éléments du patrimoine à préserver (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-3 : Présentation des prescriptions réglementaires et fiches patrimoniales).

Article UT 7Obligations en matiere de stationnement*

Le même sujet dans les 24 zones

1/ Dispositions générales.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et emprises publiques.

Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entrainer de modification du niveau de l’espace public sur lequel ces rampes sont connectées.

Les places de stationnement situées en extérieur doivent être aménagées de manière perméable.

Les espaces de stationnement déportés sont autorisés.

Au sein de l’unité paysagère « Chaîne des Puys », les aires de stationnements seront plantées avec un ratio d’un arbre pour deux places de stationnement. Les arbres seront disposés afin d’optimiser la protection visuelle vis-à-vis de la RD 941 et l’ombrage des véhicules. Les aires de stationnement seront réparties en plusieurs poches n’excédant pas 25 emplacements chacune. Ces poches seront ceinturées, en dehors des accès, par des talus plantés d’arbres de haute-tige (qui ne seront pas pris en compte pour le calcul du ratio ci-dessus) et d’arbustes.

2/ Le nombre de place de stationnement

Lorsqu’un bâtiment comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher, qu’elles occupent.

Le calcul des obligations de stationnement est réalisé sur l’ensemble du projet immobilier suivant les règles définies dans le tableau relatif à chaque zone. Les obligations seront arrondies à l’entier supérieur. En cas de rampe d’accès aux aires de stationnement en sous-sol, celle-ci ne doit pas entrainer de modification du niveau de l’espace public sur lequel cette rampe est connectée.

Destination

Nombre de stationnement

automobile

Sous destination

Logement

1 place de stationnement* par logement

Habitation

Hébergement

Restauration

Commerces et

activités de

services

Equipements

d’intérêt

collectif et

services

publics

Activité de

service où

s’effectue

l’accueil d’une

clientèle

Autres

hébergements

touristiques

Locaux

techniques et

industriels des

administrations

publiques et

assimilés

0,5 place de stationnement par logement disponible au sein de l’hébergement

1 place par tranche de 15 m² de surface de plancher, de la salle de restauration.

1 place pour 100 m² de surface de plancher,

Vélos et poussettes

2% de l’emprise au sol,

totale

pur

toute

construction de plus de

300 m² de surface de

plancher, totale.

3% de l’emprise au sol,

pour tout commerce et

activité de service de plus

de 200 m² de surface de

plancher, totale.

0,5 place par location

En fonction des besoins

Il peut ne pas être exigé de places de stationnement dans le cas d’extension ou de réhabilitation de constructions sous condition :

Que le nombre de place de stationnement existant corresponde à la norme imposée dans le règlement ;
De maintenir les places de stationnement existantes

3/ Le stationnement des véhicules électriques.

Il est préconisé de réaliser un précâblage pour véhicule électrique dans le cadre des nouvelles constructions.

Des emplacements pour le stationnement des véhicules électriques doivent être aménagés et équipés selon la règlementation en vigueur au moment de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme.

Equipements et reseaux

Article UT 8Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privees et d’acces aux voies* ouvertes au public

Le même sujet dans les 24 zones

1/ Conditions d’accès aux voies

Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par un accès à une voie publique ou privée.

Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale.

Leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique.

Les accès (véhicules et piétons) doivent s’adapter aux seuils des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.

2/ Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte de sécurité, défense contre l’incendie, protection civile, accessibilité aux personnes à mobilité réduite et enlèvement des ordures ménagères. Elles devront être dimensionnées pour répondre aux besoins propres de l’opération sans surdimensionnement.

Si les voies sont en impasse, elles devront être aménagées dans leur partie terminale pour permettre le fonctionnement normal des services publics, notamment le retournement des véhicules de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des déchets.

Les nouvelles voies d’accès doivent avoir une largeur supérieure ou égale à 3 mètres.

Article UT 9Conditions de desserte des terrains par les reseaux publics d’eau, d’electricite, d’assainissement et de telecommunication

Le même sujet dans les 24 zones

1/ Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable, sous réserve d’avis favorable par le service gestionnaire. Chaque construction doit disposer d’un dispositif de comptage propre, à installer suivant les prescriptions prévues dans le règlement de service en vigueur.

2/ Assainissement

A l’intérieur d’un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations d’assainissement doivent être réalisées dans le respect des prescriptions en vigueur, et notamment celles du règlement de service d’assainissement ou, à défaut, des dispositions prévues au règlement sanitaire départemental et aux articles L.1331-1 et suivants du code de la Santé Publique.

Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle ou existante, engendrant une production d’eaux usées, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, sauf cas dérogatoire fixé par le gestionnaire du service.

Chaque immeuble doit disposer d’un branchement propre, équipé d’un regard de visite accessible.

Pour les cas dérogatoires, le pétitionnaire devra disposer d’un dispositif d’assainissement individuel, préalablement validé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif compétent sur la commune concernée.

Le raccordement des eaux usées assimilées domestiques pourra faire l’objet de prescriptions techniques particulières avant raccordement au réseau, par le service gestionnaire.

Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une demande préalable par le pétitionnaire au service gestionnaire pour avis. En cas d’avis favorable, il est subordonné à un arrêté d’autorisation de déversement, éventuellement assorti d’une convention spécifique de déversement, conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique.

Eaux pluviales

Tout projet d’aménagement ou de construction doit privilégier une gestion intégrée à la parcelle. Le rejet au réseau ou à un exécutoire ne se fait qu’en dernier recours et après mise en place d’un dispositif de rétention. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau. Les projets devront se conformer aux prescriptions du règlement de service d’assainissement en vigueur.

En absence de dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales, les règles suivantes devront s’appliquer :

1. Le pétitionnaire doit vérifier la perméabilité du sol (en réalisant un test d’infiltration).

2. Le projet devra limiter autant que possible l’imperméabilisation du sol afin de favoriser l’infiltration des eaux de pluie, qui doivent être infiltrées au plus près de leur point de chute, avec éventuellement un dispositif de rétention ou régulation en amont du point d’infiltration, et absence de rejet dans les réseaux ou sur les parcelles voisines. La réalisation de bassins d’infiltration avec lit de sable devra être privilégiée par rapport à celle de puits d’infiltration.

3. Lorsque les eaux pluviales ne peuvent être gérées sur la parcelle, elles peuvent alors être rejetées :

a. Au fossé ou cours d’eau après accord du propriétaire ou du service gestionnaire,

b. Dans le réseau public de collecte des eaux pluviales, ou à défaut, au réseau d’assainissement unitaire, après justification de l’impossibilité d’infiltrer à la parcelle et avis du service gestionnaire. Chaque branchement sera équipé d’un regard de visite accessible.

Quel que soit l’exutoire, le rejet devra respecter les prescriptions fixées dans l’avis du service gestionnaire et a minima les dispositions relatives aux normes de rejet qualitatives et quantitatives suivantes :

Quantitativement

Les dispositions relatives aux eaux pluviales doivent tenir compte de la capacité de rétention d’eau du terrain en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et de la capacité hydraulique des ouvrages de collecte. Les dispositifs de rétention ou régulation à la parcelle devront être dimensionnés pour retenir la pluie d’un épisode d’occurrence décennale, trentennale pour Riom, et permettre d’intercepter la surface de parcelle concernée par les travaux, augmentée de la surface de bassin versant éventuellement interceptée par le projet.

A défaut d’une étude spécifique précisant la valeur du débit de fuite, le débit de fuite maximal sera de 3 l/s/ha pour une pluie décennale, et 3 l/s pour toute surface de projet inférieure à 1 ha.

Qualitativement

En cohérence avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin

Loire-Bretagne et les objectifs de bon état du milieu récepteur selon la Directive Cadre Européenne, les eaux pluviales ayant ruisselé sur une surface potentiellement polluée devront subir a minima une décantation avant rejet. Les concentrations maximales des paramètres physico-chimiques des rejets dans le réseau devront être les suivantes :

Paramètres

Concentration maximale du

rejet

MEST (matières en suspension

25 mg/l

totales)

DCO (demande chimique en

30 mg/l

oxygène)

DBO5 (demande biochimique

en oxygène pendant cinq

6 mg/l

jours)

Le service gestionnaire se réserve par ailleurs le droit d’imposer un dispositif de prétraitement en fonction de la nature du projet et de la sensibilité de l’exutoire.

Les rejets d’eaux pluviales sont interdits dans les puits en lien direct avec la nappe.

3/ Electricité et télécommunication

Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d’énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, câble) doivent être conçus en souterrain.

S’il existe des périmètres de raccordement à des réseaux de chaleur ou de froid, le raccordement à ces réseaux peut être imposé à tout bâtiment, local ou installation soumis à une autorisation de construire situé à l’intérieur de ces périmètres.

En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, comme pour toute construction nouvelle, les antennes et les paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visible possible depuis l’espace public.

4/ Collecte des ordures ménagères

Pour les communes n’étant pas équipées de points d'apports collectifs, un emplacement destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif doit être aménagé pour toutes nouvelles constructions. Celui-ci devra faire l’objet d’une intégration paysagère.

Dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble la mise en place d’espaces de tri enterrés ou aériens est autorisée à condition de les intégrer dans le paysage et de respecter les prescriptions du

SBA (Syndicat du Bois de l’Aumône).

Seules les constructions existantes, pour lesquelles il y aurait des impossibilités techniques majeures à aménager de tels locaux, peuvent être exemptées de cette disposition.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Article 11 : CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL

Le présent règlement s’applique à l’intégralité du territoire de la Communauté d’Agglomération Riom

Limagne et Volcans et concerne à ce titre les 31 communes suivantes : Chambaron-sur-Morge, Chanatla-Mouteyre, Chappes, Charbonnières-les-Varennes, Châtel-Guyon, Chavaroux, Clerlande, Ennezat,

Entraigues, Enval, Le-Cheix-sur-Morge, Les-Martres-d'Artière, Lussat, Malauzat, Malintrat, Marsat,

Martres-Sur-Morge, Ménétrol, Mozac, Pessat-Villeneuve, Saint-Beauzire, Pulvérières, Riom (hors

PSMV), Saint-Bonnet-Pres-Riom, Saint-Ignat, Saint-Laure, Saint-Ours-les-Roches, Sayat, Surat,

Varennes-sur-Morge, Volvic.

Une partie de la commune de Riom est soumise à un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV).

Le PMSV constitue l’outil de gestion du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Riom. Ce document s’applique sur le secteur à la place du PLUi. Les orientations d’aménagement qui le guident visent à protéger le patrimoine architectural tout en revitalisant le centre ancien.

Carte identifiant le secteur soumis au PSMV

Dispositions generales

Article 12 : CHAMP D’APPLICATION DES REGLES D’URBANISME

Conformément à l’article L.152-1 du Code de l’urbanisme, les normes édictées par le présent règlement s’appliquent à tous travaux portant sur des constructions nouvelles ou existantes, des démolitions, des aménagements, des plantations, des affouillements ou exhaussements, et à l’ouverture d’installations classées appartenant à des catégories déterminées prévues au Plan Local d’Urbanisme intercommunal, indépendamment de leur soumission à un régime juridique particulier (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable...).

Conformément à l’article R.151-10 du Code de l’urbanisme, le règlement comprend indissociablement

: · • · • · Le règlement écrit :

Disposition générales, dispositions communes et lexique
Dispositions des zones Urbaines (U)
Règlement des zones à urbaniser (AU)
Règlement des zones naturelles (N) et agricoles (A)
Pièce complémentaire 1 : présentation des prescriptions réglementaires et fiches patrimoniales
Pièce complémentaire 2 : Couleurs et Nuancier
Pièce complémentaire 3 : Palettes végétales
Pièce complémentaire 4 : Liste des emplacements réservés

Le règlement graphique :

Le zonage
Le plan des hauteurs

Les dispositions écrites et graphiques du règlement ont la même valeur juridique. Elles s’articulent ou se complètent.

Article 13 : DIVISION DU TERRITOIRE

La division du territoire en quatre grandes zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles (N).

•

Pour la zone urbaine :

« Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». (Article R.151‐18).

•

Pour les zones à urbaniser :

« Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.

Dispositions generales

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. ». (Article

R.151‐20)

•

Pour les zones agricoles :

« Peuvent être classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. » (Articles– R.151‐

22 – R.151‐23)

•

Pour les zones naturelles et forestières :

« Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ;

3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ;

4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;

5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. » (Articles ‐

R.151.24 ‐ R.151.25)

Le territoire couvert par le PLUi est divisé en 9 zones urbaines, 6 zones à urbaniser, 3 zones agricoles et 5 zones naturelles, elles-mêmes divisées en secteurs :

•

Zones urbaines

− Zone UC, zone de centre

Le secteur UCv représente les centres anciens du cœur métropolitain (Mozac et Ménétrol) et des pôles structurants du territoire (Ennezat, Volvic et ChâtelGuyon).
Le secteur UCb représente les centres anciens et les hameaux denses des communes périurbaines
Le secteur UCg correspond à un secteur fort de mutation et de développement avec pour objectif de soutenir la revitalisation du centre-ville et de le connecter à la gare, entrée de ville à qualifier de Riom

− Zone UR, zone de résidence

Le secteur URv représente les secteurs à dominante résidentielle à proximité des centres-villes.
Le secteur URb s’articule le long des axes majeurs pénétrant au sein de la commune qui disposent d’un potentiel de mutation du tissu urbain en lien avec la requalification de ces voies. Ces axes doivent devenir des boulevards urbains car ils structurent les mobilités et l’accès au centre-ville de Riom.
Le secteur URg représente les secteurs du territoire à dominante résidentielle qui se sont construits sous forme de lotissements pavillonnaires ou d’habitat diffus.

− Zone UJ, correspond aux secteurs de jardins en milieu urbain à protéger et à valoriser

− Zone UP, correspond à des zones urbaines à forte valeur patrimoniale à protéger et à valoriser. Elle regroupe les bâtis remarquables (maison de maitre, maison bourgeoise, château, etc.) et leurs parcs arborés.

▪ · − · − · − · − · −

Le secteur UP* correspond au site du Manoir Fleuri, à Châtel-Guyon, accueillant le Centre National des Études Supérieurs d’Ostéopathie Animale.

Zone UE, à vocation d’équipements d’intérêt collectif et de services publics qui correspondent à des fonctions d’intérêt général

Le sous-secteur UE* correspond au domaine de Villeneuve à PessatVilleneuve, encadré également par une Orientation d’Aménagement et de

Programmation pour la diversité des destinations du site.

Zone UH, spécifique aux stationnements temporaires des résidences mobiles constituant l’habitat principal de leurs occupants

Le secteur UHa, correspondant aux équipements d’accueil permettant le stationnement temporaire des résidences mobiles (aires d’accueil)
Le secteur UHr, correspondant aux terrains familiaux locatifs public et à différentes formes d’habitat diversifiés.

Zone UTh, liée au thermalisme et à l’activité thermale et touristique associée

Zone UT, destinée à accueillir les constructions destinées aux équipements touristiques ou de loisirs

Le sous-secteur UT* vise à accueillir les constructions destinées aux équipements et hébergements touristiques*ou de loisirs

Zone UA, lié aux zones d’activités

Le secteur UAa : activités artisanales
Le secteur UAi : activités industrielles
Le secteur UAt : activités tertiaires
Le secteur UAb : activités du Biopôle
Le secteur UAc : activités céréalières
Le secteur UAm : activités marchandes

•

Zone à urbaniser

− Zone 1AUR, zone mixte à dominante d’habitat, à urbaniser sur le court ou moyen terme

Le secteur 1AURv : secteur à vocation résidentielle dense
Le secteur 1AURg : secteur à vocation résidentielle plus diffuse

− Zone 1AUE, destiné à l’accueil d’équipements publics, à urbaniser sur le court ou moyen terme

− Zone 1AUL, destinée à des activités de loisirs, à urbaniser sur le court ou moyen terme

− Zone 1AUA, destiné à de l’accueil d’activités économiques, à urbaniser sur le court ou moyen terme

Le secteur 1AUAa : secteur à vocation économique d’artisanat
Le secteur 1AUAb : secteur à vocation économique lié au Biopôle
Le secteur 1AUAi : secteur à vocation industriel
Le secteur 1AUAt : secteur à vocation tertiaire

− Zone 2AU : zone à urbaniser sur le long terme :

Le secteur 2AUA : secteur à vocation économique
Le secteur 2AUR : secteur à vocation d’habitat

•

Zone naturelle :

− Zone N, correspond aux espaces naturels du territoire, dont la constructibilité est réduite afin de protéger ce type d’espace, d’en préserver la qualité environnementale et paysagère et permettre son entretien

− Zone Nst, secteur de taille et de capacité d’accueil limité à destination de l’activité de chasse sur la commune de Pulvérières

− · − · − · − · •

Zone NL, secteurs, équipés ou non de réseaux, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux, des espaces naturels, des paysages et de leur intérêt et de leur caractère d’espaces naturels mais qui comportent des aménagements liés à des équipements de loisirs

Zone NP, espaces naturels du territoire de haute valeur environnementale ou des milieux sensibles dans lesquels la constructibilité est interdite

Zone NJ, secteurs de jardins à protéger et valoriser se trouvant à proximité immédiate d’une zone naturelle ou agricole

Zone NR, correspond aux espaces dédiés à l’exploitation des ressources naturelles (eau, photovoltaïque, etc.) et des espaces de carrières en exploitation ou autorisées à exploiter

Zone Agricole

− Zone Ac, zones agricoles constructibles du territoire

Le sous-zonage agricole constructible limitée (ACL) correspond aux secteurs à dominante agricole pouvant accueillir du développement mais couvrant notamment les secteurs de coteaux, fortement sensibles d'un point de vue paysager ou environnemental

− Zone Ast, secteur de taille et de capacité d’accueil limité à destination d’une école d’ostéopathie animale avec un élevage équin et des logements pouvant accueillir les apprentis sur le territoire de la commune de Châtel-Guyon

− Zone Ast1, secteur de taille et de capacité d’accueil limitées à destination d’une caserne de pompiers sur le territoire de la commune de Saint-Ours.

− Zone Ap, zones agricoles à préserver, sur lesquelles le développement n’est pas souhaité

− Zone Acp qui regroupe les fermes de caractère, châteaux et autres bâtiments de caractère pour lesquels la conservation des qualités architecturales des bâtiments et d'insertion dans le paysage doivent être l'objectif.

Ces zones sont situées dans différents type d’espaces protégés (site patrimoniaux remarquables où s’appliquent le règlement SPR en vigueur, abord de Monuments Historiques, site inscrit ou classée)

La division du territoire au regard de son patrimoine paysager

Sur la base de l'Atlas des Paysages réalisé à l'échelle de l'ancienne région Auvergne, définissant plusieurs familles de paysages et unités paysagères, le diagnostic paysager du PLUi a pu confronter les analyses de l’Atlas à une observation de terrain, puis définir une trame des paysages à l’échelle du territoire. Leurs dimensions, leurs conditions d'alignement sur la voirie et de distance minimale par rapport à la limite séparative et l'aménagement de leurs abords, doivent contribuer à la qualité architecturale, urbaine et paysagère, à la mise en valeur du patrimoine et à l'insertion des constructions dans le milieu environnant.

Ainsi, pour décliner de manière plus fine l’ambition de faire du paysage un fil rouge des dispositions du PLUi mais aussi des futurs projets urbains concernant la construction neuve comme le bâti existant, la réglementation pourra se différencier des dispositions générales de chacune des zones en fonction de son entité paysagère et dissocier les règles en fonction de ces entités (aspect extérieur, toitures, façades, clôtures, etc. en distinguant les constructions neuves des constructions anciennes).

Les différentes entités paysagères sont :

•

L’unité paysagère de la Chaîne des Puys comprenant l’alignement des Puys, le plateau des

Dômes et les contreforts des Dômes.

La Faille et les coteaux de Limagne, territoire de résurgence de l’eau absorbée dans la Chaîne des Puys, disposant d’une localisation et d’une orientation privilégiée.

•

La Grande Limagne, qui peut se distinguer en deux sous-trames :

La Plaine de Limagne : Les terres noires et le Val de Morge.
Le Val d’Allier, qui ne touche que l’extrémité Est du territoire (uniquement la commune des Martres-d’Artière), mais joue un rôle pour les paysages du territoire en offrant l’aboutissement des eaux s’écoulant depuis la Chaîne des Puys et en constituant une limite au travers de collines et de reliefs appréhendables à l’échelle de la Grande Limagne.

Les quatre unités paysagères se lisent dans une structuration est-ouest du territoire, comme quatre bandes parallèles illustrant des différences.

Afin de tenir compte des spécificités de chacune des situations et de mettre en évidence les relations entre les paysages, dans une logique de complémentarités entre chaque unité paysagère, des soussecteurs viendront compléter les zones qui constituent le règlement graphique.

En complément de l’application des articles L. 151-19 et L. 151-23, « le règlement peut déterminer des règles concernant l'aspect extérieur des constructions neuves, rénovées ou réhabilitées ».

Dispositions generales lexique

1 : Unité paysagère « Chaîne des Puys »

Les communes concernées par cette ambiance paysagère sont Pulvérières, Saint-Ours-lesRoches, Chanat-la-Mouteyre, Châtel-Guyon,

Charbonnières-les-Varennes, Enval, et

Volvic

Les communes comportant cet indice * sont concernées en partie :

-Pour Châtel-Guyon : le village du Bournet

-Pour Enval : le village de Beauvaleix,

L’alignement des Puys depuis le plateau des

Dômes - « sur le ciel bleu d’étranges sommets tronqués, pareils à des pustules monstrueuses :

les volcans éteints, les volcans morts. »1

-Pour Volvic : les villages de Egaules, Tourtoule,

Luzet, Le Cratère, La Gare, les Goulots, la

Plaine, Moulet-Marcenat, Viallard, et La

Coussedière.

« La Chaîne fait partie d’un ensemble à trois étages, comprenant les éléments suivants : 1. un plateau ancien (plateau des Dômes) en partie recouvert par les coulées volcaniques et qui s’établit généralement entre 800 et 900 m d’altitude ; 2. Les puys qui jaillissent du plateau et dont l’altitude s’échelonne le plus souvent entre 1 100 et 1 200 m, largement dominés par le

Puy-de-Dôme (1 465 m) ; 3. deux zones de dépression qui encadrent ces Hautes-terres ; à l’Est, le plateau des Dômes s’effondre brusquement par des escarpements abrupts sur la Limagne

(400 m d’altitude) ; à l’Ouest, il s’abaisse graduellement vers la vallée de la Sioule, qui coule aux environs de 700 m d’altitude » 2

1 Mont-Oriol, Guy de Maupassant, Edition Gallimard, 2016, p.60

2 Extrait Atlas des Paysages Auvergne – La Chaîne des Puys

Lexique

L’unité paysagère de la Chaîne des Puys comprend l’alignement des Puys, le plateau des Dômes et les contreforts des Dômes. Cette distinction marque le processus de fabrication géologique de la

Chaîne des Puys. Il s’agit du plateau ancien, qui, après s’être effondré sur la partie est du territoire pour former la faille et la plaine de Limagne, a été sujet, sur la partie ouest, à un volcanisme produisant les cônes, dômes et cheires présents aujourd’hui.

Si l’alignement des Puys est facilement identifiable, les deux autres trames à l’échelle du territoire se distinguent pour former l’avant et l’arrière des Puys, garantissant leur aspect émergé et déposé sur le plateau. Particulièrement, le contrefort des Dômes offre à l’alignement des Puys un espace de fairevaloir, c’est-à-dire le recul nécessaire entre les Puys et la rupture de pente de la faille, les rendant observables et distinguables depuis la Grande Limagne. Quant à lui, le plateau des Dômes, d’où émergent les Puys, offre une continuité visuelle et formelle avec les Combrailles, vaste unité paysagère caractéristique de l’Auvergne.

La Chaîne des Puys est une unité paysagère caractérisée par un équilibre entre la forêt et le pâturage.

Cet équilibre est en mouvement : la forêt a gagné du terrain pour occuper une grande partie de l’alignement des Puys, les sommets comme les bases. La pâture se concentre dans le contrefort et le plateau des Dômes. Bien que présentant des parcelles de résineux en forme de timbres postes et un fin réseau bocager, ce paysage reste ouvert.

Cette unité paysagère se caractérise aussi par l’absence de la figure de l’eau. Hormis l’Étang Grand à

Pulvérières, l’eau s’infiltre très facilement dans la roche volcanique. Cette caractéristique a favorisé des implantations humaines très fréquentes sous la forme de nombreux hameaux restant discrets dans le paysage.

Ces combinaisons offrent une ambiance où la dimension rurale et patrimoniale est très présente. De part et d’autre de l’alignement, les Puys dominent et cloisonnent le paysage dans un monde à part, tranquille, fortement intime.

2 : Unité paysagère « Côteau & Faille de Limagne »

Les communes concernées par cette ambiance paysagère sont Enval, Volvic, Châtel-Guyon,

Sayat, Malauzat, Mozac, Marsat, St-BonnetPrès-Riom, Ménétrol, et Riom

Pour Châtel-Guyon:

Hippolyte, les Grosliers

Châtel-Guyon,

Saint

Pour Riom: Riom

Pour Volvic : Volvic, Vinzelles, le Vivet, les

Ratiers, le Lac, Tournoël, Crouzol

Les communes comportant cet indice * sont concernées en partie.

« L’espace des coteaux de Limagne, s’il est allongé d’une vingtaine de kilomètres environ, est une bande étroite de trois à quatre kilomètres qui a fait l’objet d’une installation dense au cours du temps avec une accélération ces trois dernières décennies. C’est la zone la plus peuplée d’Auvergne. L’histoire géologique de la faille a eu quatre grandes conséquences paysagères que l’on peut difficilement dissocier les unes des autres : 1. l’implantation de l’habitat du fait du microclimat qui y règne, 2. la culture fruitière ; 3. Le développement thermal ; 4. le développement du tourisme étroitement lié au précédent ainsi qu’aux visions pittoresques que

génèrent les reliefs singuliers de la faille et sa position par rapport à la chaîne des Puys et à la plaine de Limagne. »3

Territoire de résurgence de l’eau absorbée dans la Chaîne des Puys, la Faille et les coteaux de

Limagne dispose d’une localisation et d’une orientation privilégiée qui en fait un territoire d’implantation tout à fait favorable pour l’habitat. A la faveur de l’effet de Fœhn qui protège les villages, de nombreux bourg et hameaux s’égrènent à mi-pente du coteau, en mettant en scène l’eau par des fontaines.

Bien que fine, c’est une unité paysagère complexe, qui joue également un rôle majeur dans l’appréhension du paysage du territoire. C’est par cet effondrement le long de la faille que la lecture des Puys est permise depuis la Grande Limagne. Et inversement, c’est par le caractère de domination de la Chaîne des Puys que l’on peut observer la Grande Limagne.

L’unité paysagère de la Faille et des Coteaux de Limagne est aussi très complexe. Elle comprend la ligne de faille boisée, l’agglomération de Riom et les coteaux d’agglomération. La ligne de faille boisée souligne la rupture de pente et la jonction avec le contrefort des Dômes. Cette situation est très facilement observable depuis la Grande Limagne. L’agglomération de Riom se distingue par un continuum urbain entre la ville et sa première couronne. Ce développement interroge et perturbe la lecture du site historique de Riom qui s’est constitué en hauteur. Les coteaux d’agglomération constituent des situations diverses : des collines autour de Châtel-Guyon, le plateau abrupt de

Lachaud. Les coteaux d’agglomération se caractérisent par un profil différent entre le sud du territoire (plus resserré, le plateau de Lachaud et la ligne de faille boisée se font face) et le nord du territoire (plus ouvert, le coteau offre des vues larges sur la Grande Limagne dans une situation de balcon). Enfin, les coteaux d’agglomération accueillent une diversité de cultures : des reliquats de vignes sur les 3 Extrait Atlas des Paysages Auvergne – Les Coteaux et la Faille de Limagne

coteaux de Ménétrol ou au pied du château de Tournoël, une arboriculture disséminée, et un mélange entre polycultures et élevages.

L’ambiance qui se dégage de cette unité paysagère est sa grande diversité, son ouverture sur le lointain et sa relation entre les Puys et la Limagne.

3 et 4 : Unité paysagère « Plaine de Limagne & Val d’Allier »

Les communes concernées par cette ambiance paysagère sont Chambaron-sur-Morge, PessatVilleneuve, Varennes-sur-Morge, Le-Cheix-sur-Morge, Clerlande, Martres-sur-Morge, Surat, SaintIgnat, Ennezat, Chappes, Saint-Beauzire, Saint Bonnet Près Riom, Chavaroux, Entraigues, Saint-Laure,

Les Martes-d’Artière, Malintrat, Ménétrol, Lussat, Riom.

Les communes comportant cet indice * sont concernées en partie .

Pour Riom : secteur Est à partir de la D2009 jusqu’à la limite communale.

La Grande Limagne

« La terre de Limagne est réputée pour être une des « meilleures terres agricoles d’Europe ». C’est un ancien marais drainé, enrichi par des cendres volcaniques (étymologiquement, le terme Limagne semble définir un marais, une terre humide, un grand lac...). Dans les fonds des bassins se sont accumulés des sédiments et des formations complexes donnant les fameuses « terres noires de Limagne », l’aptitude

agronomique

La plaine de Limagne, d’où se détache la Chaîne des Puys - à exceptionnelle.

Une

fois

drainées, « une plaine infinie qui donnait aussitôt à l’âme la sensation d’un océan. Elle s’en allait, voilée par une vapeur légère, une notamment suite au Plan Limagne de 1968, ces terres ont bâti la richesse de vapeur bleue et douce »4

ces terroirs.

L’agriculture, autrefois essentiellement basée sur une petite polyculture élevage, s’est spécialisée vers une céréaliculture intensive aujourd’hui en grande partie irriguée. »5

Cette unité paysagère peut se distinguer en deux sous-trames : les terres noires et le Val de Morge.

Si les terres noires font références à la très haute qualité agronomique de la plaine de Limagne et aussi à sa couleur en hiver, sa distinction avec le Val de Morge est liée, non pas à une différenciation des cultures, mais à la présence d’un rythme topographique un peu plus important au nord du territoire.

L’Ambène fait la limite entre un Sud moins pourvu en arbres isolés et en haies que le Nord.

Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel ce qui interdit les buttes, surélévations ou enrochements artificiels6, dénaturant le caractère de la zone et ayant un impact paysager fort.

La Grande Limagne se caractérise avant tout par un paysage ouvert à 360°, délimité à l’ouest par la

Chaîne des Puys et à l’est par le Livradois. Bien que le sentiment d’horizontalité et de linéarité domine ici, la Grande Limagne n’offre pour autant pas de monotonie. Ses couleurs changent aux grés des saisons ; le rythme des cultures apporte une diversité et une mosaïque de couleurs selon leurs typologies. Par ailleurs, d’un territoire de marais, l’eau a été chenalisée et maîtrisée au profit du développement des cultures ; ce qui laisse peu de présence à l’eau dans le paysage, hormis les ripisylves. Dernière caractéristique : les bourgs sont concentrés ; ils se distinguent dans le lointain de ce paysage de plaine grâce à leur clocher. A plus grande proximité, ce sont les franges entre urbain et domaine agricole qui dominent.

4 Mont-Oriol, Guy de Maupassant, Edition Gallimard, 2016, p.59

5 Extrait Atlas des Paysages Auvergne – Grande Limagne et Plaine de Varennes

6 Bloc en béton préfabriqué. Les blocs peuvent être de forme parallélépipédique ou de forme adaptée pour améliorer leur imbrication (tétrapode).

Le Val d’Allier

« Le trait marquant du paysage physique de la vallée de l’Allier est sa platitude. Son orientation correspond à la faille bordière de la Limagne dans le sens nord-sud. Sa pente est très faible sur ce tronçon :

environ 0,1%. […] Cette spécificité physique entraîne une lenteur de

l’écoulement des eaux et par suite une

faible force de creusement et de charriage, à l’exception des épisodes de crues. La faiblesse de la pente empêche la rivière d’entailler un lit profond et rectiligne. Elle sinue entre bancs de sable et gravières. Elle dessine de larges méandres qui progressent au gré du courant et des crues. »7

La plaine de Limagne, d’où se détache la Chaîne des Puys « une plaine infinie qui donnait aussitôt à l’âme la sensation d’un océan. Elle s’en allait, voilée par une vapeur légère, une vapeur bleue et douce »8

Bien que l’unité paysagère du Val d’Allier ne touche que l’extrémité Est du territoire (uniquement la commune des Martres-d’Artière), elle joue un rôle pour les paysages du territoire. D’abord, elle offre l’aboutissement des eaux s’écoulant depuis la Chaîne des Puys, traversant la Faille et les coteaux de

Limagne et la Grande Limagne. Ensuite, le Val d’Allier constitue une limite au travers de collines et de reliefs appréhendables à l’échelle de la Grande Limagne.

La découverte de cette unité reste toutefois fugace sur le territoire. Elle se contente d’une situation de belvédère sur la ripisylve. Pour accéder à l’eau, il faut aller jusqu’à l’étang des Martailles, un lieu impacté par la présence de l’A89.

Article 14 : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE

D’activite

Les articles R.151-27 et R.151-28 du code de l’urbanisme définissent 5 destinations de constructions, divisées en 21 sous-destinations.

La destination de construction « exploitation agricole et forestière » prévue au 1° de l'article R.15127 du code de l'urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes :

•

La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.

La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

La destination de construction « habitation » prévue au 2° de l'article R.151-27 du code de l'urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes :

7 Extrait Atlas des Paysages Auvergne – Val d’Allier

8 Mont-Oriol, Guy de Maupassant, Edition Gallimard, 2016, p.59

Lexique

•

La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sousdestination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

La destination de construction « commerce et activité de service » prévue au 3° de l'article R.151-27 du code de l'urbanisme comprend les sept sous-destinations suivantes :

• · • · • · • · • · • · •

La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.

La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

La sous-destination « activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.

La sous-destination « hôtels » recouvre les constructions destinées à l’accueil de touristes dans des hôtels, c’est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n’y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu’un certain nombre de services.

La sous-destination « autres hébergements touristiques », comprend quant à elle les constructions autres que les hôtels, destinées à accueillir des touristes notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs.

La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.

La destination de construction « équipements d'intérêt collectif et services publics » prévue au 4° de l'article R.151-27 du code de l'urbanisme comprend les six sous-destinations suivantes :

•

La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public.

Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.

La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.

La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements

•

collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.

La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif.

La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.

La destination de construction « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » prévue au 5° de l'article R.151-27 du code de l'urbanisme comprend les quatre sous-destinations suivantes :

• · • · • · •

La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

La sous-destination « bureau » recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

Article 15 : PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES LEGISLATIONS RELATIVES

A L’OCCUPATION DES SOLS.

Autres règlementations applicables

Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du présent PLU, et dans leur domaine de compétence spécifique, les règlementations particulières suivantes :

• · • · • · • · • · • · • · • · • · • · • · • · • · Le Code de la santé Publique · Le Code Civil

Le Code de la construction et de l’habitation

Le Code de la Voirie Routière

Le Code Général des Collectivités Territoriales

Le C

Les 23 autres zones de Surat

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Surat, approuvé le 01/10/2026, 9 articles pour la zone UT.

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200070753_PLUi_20261001 a été relu à la main le 2026-09-14 : 622 cas relus, 3 fautes restantes.

Qui a relu, et comment

Les 622 cas servis par ce document ont été lus un par un le 14 septembre 2026, pas par échantillon.

24 fautes trouvées, 21 réparées ; 3 sont encore servies.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 81 111 cas relus, 1574 fautes, 0 grave, soit 1,9 %. Comment les règles sont relues.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Zone UTzone urbaine d'équipements touristiques et de loisirs

Les règles de la zone UT

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

7. Le seul document qui engage la mairie

Le règlement de la zone UT, article par article

Article UT 1Occupations et utilisations du sol interdites#

Article UT 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions#

Article UT 3Mixite sociale et fonctionnelle#

Environnementales et paysageres#

Article UT 4Volumetries et implantation des constructions*#

Article UT 5Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Article UT 6Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions*#

Article UT 7Obligations en matiere de stationnement*#

1 place de stationnement* par logement#

300 m² de surface de#

de 200 m² de surface de#

Equipements et reseaux#

Article UT 8Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privees et d’acces aux voies* ouvertes au public#

Article UT 9Conditions de desserte des terrains par les reseaux publics d’eau, d’electricite, d’assainissement et de telecommunication#

25 mg/l#

30 mg/l#

DBO5 (demande biochimique#

6 mg/l#

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Article 11 : CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL#

Dispositions generales#

Article 12 : CHAMP D’APPLICATION DES REGLES D’URBANISME#

Article 13 : DIVISION DU TERRITOIRE#

Dispositions generales#

5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. » (Articles ‐#

Dispositions generales lexique#

1 : Unité paysagère « Chaîne des Puys »#

1 Mont-Oriol, Guy de Maupassant, Edition Gallimard, 2016, p.60#

2 Extrait Atlas des Paysages Auvergne – La Chaîne des Puys#

Lexique#

2 : Unité paysagère « Côteau & Faille de Limagne »#

3 et 4 : Unité paysagère « Plaine de Limagne & Val d’Allier »#

4 Mont-Oriol, Guy de Maupassant, Edition Gallimard, 2016, p.59#

5 Extrait Atlas des Paysages Auvergne – Grande Limagne et Plaine de Varennes#

Article 14 : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE#

D’activite#

7 Extrait Atlas des Paysages Auvergne – Val d’Allier#

8 Mont-Oriol, Guy de Maupassant, Edition Gallimard, 2016, p.59#

Lexique#

Article 15 : PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES LEGISLATIONS RELATIVES#

Les 23 autres zones de Surat

Article UT 1Occupations et utilisations du sol interdites

Article UT 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Article UT 3Mixite sociale et fonctionnelle

Environnementales et paysageres

Article UT 4Volumetries et implantation des constructions*

Article UT 5Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere

Article UT 6Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions*

Article UT 7Obligations en matiere de stationnement*

1 place de stationnement* par logement

300 m² de surface de

de 200 m² de surface de

Equipements et reseaux

Article UT 8Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privees et d’acces aux voies* ouvertes au public

Article UT 9Conditions de desserte des terrains par les reseaux publics d’eau, d’electricite, d’assainissement et de telecommunication

25 mg/l

30 mg/l

DBO5 (demande biochimique

6 mg/l

Article 11 : CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL

Dispositions generales

Article 12 : CHAMP D’APPLICATION DES REGLES D’URBANISME

Article 13 : DIVISION DU TERRITOIRE

Dispositions generales

5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. » (Articles ‐

Dispositions generales lexique

1 : Unité paysagère « Chaîne des Puys »

1 Mont-Oriol, Guy de Maupassant, Edition Gallimard, 2016, p.60

2 Extrait Atlas des Paysages Auvergne – La Chaîne des Puys

Lexique

2 : Unité paysagère « Côteau & Faille de Limagne »

3 et 4 : Unité paysagère « Plaine de Limagne & Val d’Allier »

4 Mont-Oriol, Guy de Maupassant, Edition Gallimard, 2016, p.59

5 Extrait Atlas des Paysages Auvergne – Grande Limagne et Plaine de Varennes

Article 14 : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE

D’activite

7 Extrait Atlas des Paysages Auvergne – Val d’Allier

8 Mont-Oriol, Guy de Maupassant, Edition Gallimard, 2016, p.59

Lexique

Article 15 : PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES LEGISLATIONS RELATIVES