Parcelle AQ 71 à Suresnes
207 m² au plan cadastral. Identifiant 92073000AQ0071. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UDa, UBd rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBd)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de SuresnesEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoRèglement local de publicité
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 novembre 2016, 118 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 1 CHEMIN DE LA LIBERTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.