Les règles pour construire sur la parcelle AR 288 à Suresnes

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 25 Route des Fusillés de la Résistance 1940-1944 92150 Suresnes

Référence cadastrale: AR 288
Surface du terrain: 890 m²
Zonage: Zone UC, secteur UCa; une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit

Les chiffres clés du terrain

Emprise au sol restante21 m²40 % de 890 m² = 356 m² au plus, moins 335 m² déjà bâtis au sol
Hauteur maximale16 mla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rue2 mla distance à garder avec la rue
Limites séparativesEn retraitla distance à garder avec les voisins
Espaces verts356 m²le terrain à laisser en pleine terre

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle AR 288, SuresnesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UC, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UC

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles sont calculées pour ce terrain. La règle « Distance aux limites » dépend de votre projet.

Emprise au sol restante
Article UC 9
21 m²
Votre cas secteur UCa : votre secteur, UCa
40 % de 890 m² = 356 m² au plus, moins 335 m² déjà bâtis au sol
Ce qu'il reste le droit de bâtir au sol, si les distances à garder et la hauteur le permettent
Le texte du règlement
Emprise au sol
9.1 Cas général 9.1.1 Dans le secteur UCa L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne pourra excéder 40 % de la superficie du terrain.
Hauteur maximale
Article UC 10
16 m
Le bâtiment actuel fait 19,9 m de haut
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Hauteur maximale des constructions
10.1 Hauteur maximale Les constructions doivent respecter la hauteur maximale fixée à 16 m.
Surface de plancher théorique
1 780 m²
356 m² au sol × 5 niveaux (16 m, à 3 m par niveau)
Un calcul, pas un droit : l'emprise permise, bâti existant compris, sur tous les niveaux que la hauteur laisse. Les reculs, les combles, l'épaisseur des murs et les autres règles du terrain la réduisent
Recul sur la voie
Article UC 6
2 m
À garder entre la construction et l'alignement de la rue
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées.
6.1. Règles générales Les constructions doivent s'implanter : - En retrait de 2 mètres minimum par rapport aux voies publiques ou privées, existantes ou à créer.
Distance aux limites
Article UC 7
En retrait
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
7.2 Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives, conformément aux prescriptions de l'article 7.1.
Pleine terre à garder
Article UC 13
356 m²
Votre cas secteur UCa : votre secteur, UCa
40 % de 890 m² ; 555 m² ne sont pas bâtis aujourd'hui
À garder en jardin : les allées, les terrasses et les places de stationnement n'en font pas partie
Le texte du règlement
Espaces libres et plantations, espaces boisés classés
13.1. Espace vert ... rapport à la superficie du terrain devront être aménagées comme suit : Secteurs UCa Coefficient total espace vert par rapport à la surface 40% dont la moitié en de l'unité foncière pleine terre UCb Non réglementé Les toitures végétalisées compteront dans le calcul de la superficie des espaces verts à hauteur de 40 % maximum de cette superficie.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UC (secteur UCa)

Usage
Commerce, artisanat et industrie interdits, sauf sous conditions
secteur UCa
les constructions interdites
3 cas particuliers
Entrepôts interdits, sauf sous conditionssecteur UCa
La phrase du règlement
« 1.1 Dans le secteur UCa Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] - Les constructions à usage d'entrepôts autres que celles autorisées sous condition à l'article UC 2. »
Carrières interditessecteur UCa
La phrase du règlement
« 1.1 Dans le secteur UCa Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] - L'ouverture et l'exploitation de carrières. »
Camping et caravanage interditssecteur UCa
La phrase du règlement
« 1.1 Dans le secteur UCa Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] - Les terrains de camping et de caravanage. »
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC 1 « Occupations et utilisations du sol interdites »
Hauteur
16 m
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
1 m de plusconstructions neuves avec commerces, artisanat ou équipements en pied d'immeuble, pour ces locaux
La phrase du règlement
« ... les impératifs techniques des locaux commerciaux ou artisanaux en pied d'immeuble et des équipements de service public et d'intérêt collectif, une bonification de 1 m de hauteur est accordée pour les constructions neuves en comportant. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UC 10 « Hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
40 %
secteur UCa
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
60 %secteur UCa, équipements d'intérêt collectif ou activités
La phrase du règlement
« Toutefois, [...] nécessaires aux services publics, d'intérêt collectif ou constructions à usage d'activités, pour lesquelles l'emprise au sol est portée à 60 %. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UC 9 « Emprise au sol »
Recul sur la rue
En retrait d'au moins 2 m
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
À l'alignement ou en retrait d'au moins 2 méquipements publics ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« Pour les équipements publics ou d'intérêt collectif, qui peuvent être implantés à l'alignement ou en retrait de 2 m minimum. »
Article UC 6 « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées. »
Limites
En retrait
la distance à garder avec les voisins
4 cas particuliers
Hauteur de la façade, 8 m au minimumfaçade avec baies principales
La phrase du règlement
« 7.1 Retraits [...] - Au moins égale à la hauteur en tout point de la façade du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 8 m si la façade comporte une ou des baies principales : L = H ≥ 8 m, »
Moitié de la hauteur de la façade, 4 m au minimumfaçade sans baie principale
La phrase du règlement
« 7.1 Retraits [...] - Au moins égale à sa demi hauteur en tout point de la façade du batiment, sans pouvoir être inférieure à 4 m dans les autres cas : L = H/2 ≥ 4 m. »
En limite ou en retrait d'au moins 1 mpetites annexes aux murs aveugles
La phrase du règlement
« ... les annexes de moins de 15 m² d'emprise au sol et dont la hauteur totale n'excède pas 2,60 m peuvent s'implanter en limite séparative ou en retrait minimum de 1 m sur l'ensemble de l'unité foncière. »
En limite ou en retrait d'au moins 4 minstallations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« ... publics ou d'intérêt collectif ne sont pas assujettis aux dispositions des articles 7.1 et peuvent s'implanter soit en limites séparatives, soit en retrait de 4 m minimum de ces limites. »
Article UC 7 « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives »
Stationnement
Au moins 1 place par logement
construction nouvelle de logements
les places de voiture à prévoir
2 cas particuliers
0,5 place par logement au pluslogements locatifs aidés, résidences pour personnes âgées ou universitaires, près d'une gare ou d'un transport en site propre
La phrase du règlement
« 12.4 Prise en compte des transports en commun ... la qualité de la desserte le permet, le nombre d'aires de stationnement exigible par logement ne peut dépasser 0.5, s'il s'agit de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, d'établissements assurant l'hébergement de personnes âgées ou de résidences universitaires, et 1 pour les autres catégories de logements. »
1 place par logement au plusautres logements, près d'une gare ou d'un transport en site propre
La phrase du règlement
« 12.4 Prise en compte des transports en commun ... d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre et que la qualité de la desserte le permet, le nombre d'aires de stationnement exigible par logement ne peut dépasser 0.5, s'il s'agit de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, d'établissements assurant l'hébergement de personnes âgées ou de résidences universitaires, et 1 pour les autres catégories de logements. »
Les normes par destination sont dans les tableaux de l'article 12.2 du règlement : pour le logement neuf, une place par tranche de 60 m² de surface de plancher ; pour les commerces, bureaux, hôtels et équipements, des normes en pourcentage de la surface de plancher. La part de places enterrées ou couvertes (50 % en UCa) est dans le tableau de l'article 12.5.1.
Article UC 12 « Stationnement »
Espaces verts
40 % d'espaces verts, dont la moitié en pleine terre
secteur UCa
le terrain à laisser en pleine terre
4 cas particuliers
Toitures végétalisées comptées pour 40 % au plus des espaces verts
La phrase du règlement
« 13.1. Espace vert ... : Secteurs UCa Coefficient total espace vert par rapport à la surface 40% dont la moitié en de l'unité foncière pleine terre UCb Non réglementé Les toitures végétalisées compteront dans le calcul de la superficie des espaces verts à hauteur de 40 % maximum de cette superficie. »
Un arbre par tranche de 100 m² d'espace vert
La phrase du règlement
« 13.2 Plantations 13.2.1 S'ils existent, les espaces verts doivent être paysagers et plantés à raison d'un arbre par tranche de 100 m². »
15 % d'espaces verts, dont la moitié en pleine terreéquipements d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« 13.1. Espace vert [...] 13.1.2 Exceptions faites des équipements d'intérêt collectif pour lesquels le coefficient total espace vert est de 15 %, dont la moitié en pleine terre. »
Un arbre pour 3 placesaires de stationnement en surface
La phrase du règlement
« 13.2.2 Les aires de stationnement de surface doivent être plantées à raison d'un arbre pour 3 places. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UC 13 « Espaces libres et plantations, espaces boisés classés »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. Une de leurs zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.
Source Géorisques, pour la commune entière
- R111.3 sur la commune SuresnesRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
- PPRI de la SeineRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementZR Zone A - Zone à forts aléas et zone à préserver pour la capacité de stockage de la crue : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Suresnes.
Prescriptions du plan
1 prescription
Source Géoportail de l'urbanisme
05Emplacement réservé 3ER3
Informations annexées au plan
4 informations
Source Géoportail de l'urbanisme
infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
infoRèglement local de publicité
infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
9 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Suresnes, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 890 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

PCPermis de construire autorisé le 7 août 2014, 66 m² créésTravaux achevés, 25 ROUTE FUSILLES RESISTANCE

Toutes les autorisations délivrées à Suresnes

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral92073000AR0288

Planche du zonage le plan, 1,9 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 17,2 M de points (mars 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille AR 01, 34 ko