Parcelle M 95 à Suresnes
13 063 m² au plan cadastral. Identifiant 920730000M0095. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UPM3, UAa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UPM (secteur UPM3)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords du site patrimonial remarquable de SuresnesPérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de SuresnesPérimètre du SPR
- I4Ligne électriqueZone de protection
Prescriptions du plan
- 05Servitude de localisation pour la réalisation d'un équipement (en application de l'article L123-2c) : réalisation d'une salle de conseil, d'un équipement de la petite enfance et d'un équipement scolaire ou périscolaireLOC_EQUI
- 07Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturalBATI
- 07Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturalEPAYSAGER
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoRèglement local de publicité
- infoAires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) - secteur II : Centre ville
- infoDroit de préemption commercial (périmètre)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 avril 2014, 80 m² créésTravaux achevés - 20 RUE DU MONT VALERIEN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.