Zone AZone agricole à Tacoignières

1.

Occupation et utilisation du sol interdites

Les constructions destinées à l’habitation non liées à une exploitation agricole Les constructions destinées à l’hébergement Les constructions destinées à l’artisanat et le commerce de détail Les constructions destinées au commerce de gros Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et touristique Les cinémas Les locaux et bureaux accueillant du public Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Les salles d’arts et spectacles Les équipements sportifs Les activités industrielles Les entrepôts Les constructions destinées aux bureaux Les centres de congrès et d’exposition

2.

Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières

Les constructions, installations et aménagements, ainsi que leur extension, à condition d’être liés et nécessaires à l’exploitation agricole, Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,

Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation non liées à l’activité agricole, dans la limite de 20% de la surface de plancher existante et sous réserve de ne pas créer de logement supplémentaire, ce, de façon globale à compter de la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme. La création d’annexes des constructions existantes à usage d’habitation non liées à l’activité agricole, dans la limite de 20 m2 d’emprise au sol et implantées à une distance maximale de 20 mètres des constructions principales, ce, de façon globale à compter de la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme, Dans le secteur Ac, les constructions, sous réserve de ne pas dépasser une emprise au sol de plus de 50 m² et de s’insérer harmonieusement dans le paysage.

Sans objet

Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

1. Volumétrie et hauteur#

La hauteur maximale des constructions est limitée à : - 12 mètres pour les constructions liées et nécessaires à l’exploitation agricole, - 10 mètres pour les autres constructions non liées et nécessaires à l’exploitation agricole, à l’exception des constructions ou installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif pour lesquelles il n’est pas fixé de règle de hauteur. - 3,50 mètres pour les annexes non liées et nécessaires à l’exploitation agricole.

Dans les cas d’une construction existante dépassant les hauteurs maximales fixées à la disposition précédentes, les extensions et travaux de réhabilitation sont autorisés pour une hauteur équivalente, sans toutefois la dépasser. Les ouvrages techniques concourant à la production d’énergies renouvelables ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée.

2. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions devront s’implanter avec un recul supérieur ou égal à 6 mètres à compter de l’alignement des voies communales, à 10 mètres des routes départementales et à 20 mètres de la voie ferrée.

3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions principales devront être implantées en retrait des limites séparatives. Le retrait ne pourra être inférieur à la fois :

• à une distance équivalente à la moitié de la hauteur totale de la construction, - à une distance minimale de 6 mètres.

1. Intégration architecturale des projets#

Les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale initiale. En cas de mise en œuvre, les dispositifs liés à l’utilisation des énergies renouvelables constitués de panneaux thermiques ou photovoltaïques seront intégrés aux éléments architecturaux des constructions. Toutefois, il pourra être autorisé une implantation au sol lorsque celle-ci est inférieure ou égale à une emprise de 100m².

2. Aménagement des abords#

La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 mètre sauf impératif de sécurité. Les clôtures doivent être végétalisées et permettre la circulation de la biodiversité. Les murs pleins sont interdits, à l’exception des murs en pierres apparentes. Les haies doivent être composées de plusieurs essences végétales

Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité.

Il devra être prévu un nombre de places suffisant correspondant aux besoins des constructions. Les aires de stationnement en surface devront être aménagées avec des revêtements perméables.

Chapitre 3 : Equipements et réseaux#

Les projets faisant l’objet d’un permis de construire doivent satisfaire à certaines exigences pratiques et fonctionnelles en matière d’accessibilité et de connexion aux réseaux techniques de la commune. Ces obligations doivent leur permettre de bénéficier de ces services mais aussi de réduire l’impact de leur présence dans le paysage urbain.

1. Accès#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

Les accès sur la voie publique doivent présenter une largeur minimale de 4 mètres.

Pour les opérations de logements et bureaux présentant un linéaire sur voie inférieur à 30 mètres, un seul accès à la voie publique sera autorisé, à l’exception de la création d’une sortie sur une voie différente.

2. Voirie#

Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir. Dans tous les cas, elles doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies.

Les accès, y compris les portes de garage situées à l’alignement de l’espace public, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la circulation et des conditions de visibilité.

L’aménagement des voies doit respecter la réglementation en vigueur, notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Sauf dispositions spécifiques au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation, auquel cas les présentes dispositions ne sont pas applicables, les nouvelles voies en impasse seront uniquement autorisées dans les cas suivants :

• en l’absence de solution permettant le maillage viaire, - en cas d’opérations d’ensemble impliquant une mutualisation des places de stationnement, - lorsqu’elles sont prolongées par des axes de cheminements doux.

La conception des voies doit être compatible avec les intentions urbaines définies au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation, lorsqu’elles existent.

1. Eau potable#

L’alimentation de toute construction nouvelle, dont le besoin en eau potable est reconnu, est assurée par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur.

2. Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En l’absence de ce réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

zone A

3. Assainissement#

Toute construction doit pouvoir être raccordée au réseau public d’assainissement. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel est admis conformément à la réglementation en vigueur. .

4. Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication#

Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public.

zone N

VII. La zone naturelle (N)#

Chapitre 1 : Destination des constructions, usages des sols et nature d’activités#

La zone Naturelle (N) correspond aux secteurs à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages. Sur Tacoignières elle trouve son expression à travers les boisements qui ponctuent le territoire.