Zone UFA

Intitulé du document : UP 1.1 ET 1.2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Seuls sont autorisés : - Sous réserve d’une parfaite intégration paysagère, la restauration, l’aménagement, le

changement de destination et l’extension des bâtiments existants dans la limite de 100m² de surface de plancher supplémentaires à partir de la date d’approbation du PLU, et ce afin de favoriser le développement éventuel d’activités ayant une dimension touristique à savoir le logement, l’hébergement, l’hébergement hôtelier et touristique, la restauration. - La reconstruction à l’identique après sinistre - Les équipements d’intérêt collectif et services publics - Les extensions des constructions et installations agricoles si elles sont liées à une exploitation agricole existante à la date d’approbation du PLUi. Il en est de même pour les activités en relation avec la diversification de l’activité agricole.

Intitulé du document : UF 1.3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle Il n’y a pas de dispositions particulières définies.

Dispositions relatives à la mixité sociale Il n’y a pas de dispositions particulières définies.

Intitulé du document : 2.1.2 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Règle générale Les constructions seront implantées avec un recul minimum de 5 mètres des autres voies publiques ou privées, existantes ou à créer

Dispositions particulières : - Sur la zone UF d’Essertaux, les constructions seront implantées avec un recul minimum de :

- 5 mètres des autres voies publiques ou privées, existantes ou à créer - 25 m par rapport à la RD 1001 - Un recul différent peut être autorisé en vue d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long d’une voie. Dans ce cas, il est tenu compte du recul de fait des constructions existant sur la séquence. - Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont l’implantation est inférieure ou supérieur aux règles d’implantation imposées, toute extension peut conserver cette implantation sans l’aggraver. - Un recul différent peut être autorisé pour les constructions prévues dans le cadre d’une reconstruction après démolition d’un bâtiment existant ou d’un changement de destination autorisé.

2.1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Les constructions peuvent être implantées : - Soit sur une ou deux limites séparatives - Soit en retrait des limites séparatives latérales, ce dernier doit alors être au minimum de 5

mètres

2.1.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE

MÊME PROPRIÉTÉ

Règle générale : Toute construction doit être implantée :

- soit à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 4m par rapport à la construction voisine, - soit en mitoyenneté.

Règles alternatives : Une distance entre deux constructions, différente de celle prévue par la règle générale peut être admise dans les cas suivants : - lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration d’une construction existante implantée différemment de la règle définie ci-dessus. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante. - lorsque l’une des constructions est un local d’équipement technique lié à la sécurité, à la gestion de l’eau, à la gestion des déchets, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs ;

Règle générale Les constructions seront implantées avec un recul minimum des voies publiques ou privées, existantes ou à créer, et des autres emprises publiques de 5 mètres.

2.1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Les constructions peuvent être implantées : - Soit sur une ou deux limites séparatives - Soit en retrait des limites séparatives latérales, ce dernier doit alors être au minimum de 5

mètres

2.1.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Règle générale :

Toute construction doit être implantée :

- soit à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 4m par

rapport à la construction voisine,

- soit en mitoyenneté.

Règles alternatives : Une distance entre deux constructions, différente de celle prévue par la règle générale peut être admise dans les cas suivants : - lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration d’une construction existante implantée différemment de la règle définie ci-dessus. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante. - lorsque l’une des constructions est un local d’équipement technique lié à la sécurité, à la gestion de l’eau, à la gestion des déchets, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs ;

Les constructions nouvelles et extensions des constructions existantes doivent être édifiées à l’alignement ou avec un retrait minimal de 1 mètre par rapport aux voies existantes. Les équipements publics, ainsi que les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux usées …), peuvent ne pas respecter les règles précédentes sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité et salubrité publique.

2.1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions doivent être édifiées soit sur la limite séparative, soit en observant une marge de recul d’au moins 1 mètre, cette distance étant comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et la limite séparative. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d'intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre.

2.1.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Règle générale : Toute construction doit être implantée : - soit à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 4m par rapport à la construction voisine, - soit en mitoyenneté.

2.1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Non réglementé

2.1.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Non réglementé

Règle générale Les constructions seront implantées avec un recul minimum de : - 10 mètres par rapport à la RD920 - 100 mètres par rapport à l'A16

Le retrait par rapport aux autres voies publiques ou privées, existantes ou à créer n’est pas réglementé.

2.1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Les constructions peuvent être implantées : - Soit sur une ou deux limites séparatives - Soit en retrait des limites séparatives latérales, ce dernier doit alors être au minimum de 5

mètres

2.1.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Règle générale : Non réglementé

Règle générale Les constructions seront implantées avec un recul minimum de : - 5 mètres des autres voies publiques ou privées, existantes ou à créer - 25 m par rapport à la RD 1001

2.1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

2.1.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE

2.1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Non réglementé

2.1.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Non réglementé 2.1.5 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé

Intitulé du document : 2.1.1 DISPOSITIONS RELATIVES À LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Règle générale : Les hauteurs dont il est question ci-dessous ne comportent pas les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères etc....

La hauteur des constructions ne peut dépasser par rapport au terrain naturel : - 10 m au faîtage

Dispositions particulières : - Sur les zones UF d’Essertaux et de Fleury, les hauteurs ne sont pas réglementées. - Lorsqu’une construction nouvelle ou une extension s'adosse à une construction existante, dont la hauteur est supérieure à la hauteur totale autorisée, la hauteur maximum de la construction nouvelle ou de l'extension peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser. - Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont la hauteur est supérieure à la hauteur autorisée, toute extension peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser. Il en est de même pour les constructions prévues dans le cadre d’une reconstruction après démolition d’un bâtiment existant ou d’un changement de destination autorisé. - La hauteur est non réglementée pour les équipements publics. - Dans le sous-secteur UFa, la hauteur des constructions est autorisée jusqu’à 20 mètres au

faîtage, afin de permettre l’implantation d’équipements de stockage de type silos, sous réserve que cette hauteur soit techniquement justifiée par la nature de l’activité et que le projet s’intègre de manière compatible dans son environnement.

Règle générale : La hauteur des constructions n’est pas réglementée.

Règle spécifique : La hauteur des constructions agricoles mesurée depuis le terrain naturel initial de la propriété, hors affouillement ou exhaussement, ne doit pas excéder 15 m au faîtage.

Règle générale : La hauteur des constructions n’est pas réglementée.

Règle spécifique : La hauteur des constructions agricoles mesurée depuis le terrain naturel initial de la propriété, hors affouillement ou exhaussement, ne doit pas excéder 15 m au faîtage.

Règle générale : Non réglementé

Intitulé du document : 2.1.5 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé.

Intitulé du document : UF 2.2 – QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE DES CONSTRUCTIONS

Règle générale : L'aspect général des constructions, y compris les annexes et les clôtures, s’harmonise, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades, par les matériaux et les couleurs, avec la typologie architecturale dominante du secteur.

Ces dispositions ne font pas obstacle à la conception d’une architecture de facture moderne de qualité, dans la mesure où la construction répond aux critères d'insertion dans le site. Sont interdits : - toute architecture étrangère à la région et tout pastiche, - les terrassements et surélévations de terrain, sauf justifications.

2.2.1 LES FAÇADES :

Les différentes façades d'une construction, qu'elles soient aveugles ou non, visibles ou non de l’espace public, présentent un aspect qualitatif. Sont interdits : - L’emploi de tôles métalliques non peintes et de tout matériau brillant

Les façades des constructions cumuleront 3 couleurs au maximum.

Les couleurs propres à l’entreprise à l’origine du projet de constructions ou à une marque ne pourront pas excéder au maximum 15% façade

2.2.2 LES TOITURES :

Pour les destinations autorisées ainsi que les annexes, les toitures doivent respecter un angle compris entre 20 et 50° par rapport à l’horizontale. Toutefois, une pente de toiture inférieure ou des éléments de toiture terrasse peuvent être autorisés pour des projets faisant l’objet d’une recherche architecturale spécifique. L’utilisation de bardages métalliques est autorisée en toiture

2.2.3 LES CLÔTURES :

En limite des voies et des places publiques, les clôtures seront réalisées sous forme d’un grillage rigide ou treillage métallique d’une hauteur maximale de 2m, doublée d’une haie vive ne dépassant pas la hauteur de la clôture En limites séparatives, les clôtures sont facultatives. Sont autorisés : - les treillages en bois, - les haies vives, doublées ou non d’un grillage. La hauteur maximum de la clôture n’excédera pas 2m.

Règle générale : L'aspect général des constructions, y compris les annexes et les clôtures, s’harmonise, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades, par les matériaux et les couleurs, avec la typologie architecturale dominante du secteur.

Ces dispositions ne font pas obstacle à la conception d’une architecture de facture moderne de qualité, dans la mesure où la construction répond aux critères d'insertion dans le site. Sont interdits : - toute architecture étrangère à la région et tout pastiche, - les terrassements et surélévations de terrain, sauf justifications.

2.2.1 LES FAÇADES :

Les différentes façades d'une construction, qu'elles soient aveugles ou non, visibles ou non de l’espace public, présentent un aspect qualitatif. Sont interdits : - L’emploi de tôles métalliques non peintes et de tout matériau brillant

Au maximum, les façades des constructions cumuleront 3 couleurs au maximum. Les couleurs propres à l’entreprise à l’origine du projet de constructions ou à une marque ne pourront pas excéder au maximum 15% façade

2.2.2 LES TOITURES :

Pour les destinations autorisées ainsi que les annexes, les toitures doivent respecter un angle compris entre 20 et 50° par rapport à l’horizontale. Toutefois, une pente de toiture inférieure peut être autorisée pour des projets faisant l’objet d’une recherche architecturale spécifique. Pour les constructions à usage agricole, les pentes de toitures ne sont pas réglementées.

L’utilisation de bardages métalliques est autorisée en toiture

2.2.3 LES CLÔTURES : Non réglementées.

Règle générale : L'aspect général des constructions, y compris les annexes et les clôtures, s’harmonise, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades, par les matériaux et les couleurs, avec la typologie architecturale dominante du secteur. Ces dispositions ne font pas obstacle à la conception d’une architecture de facture moderne de qualité, dans la mesure où la construction répond aux critères d'insertion dans le site.

Toute intervention sur le bâti existant doit préserver -voire restituer- les caractéristiques de l’architecture du bâtiment concerné : volumétrie générale, composition de façade, ordonnancement et proportion des ouvertures, lucarnes, cheminées, respect des finitions, respect de l'aspect et des teintes des matériaux originels, conservation des décors et des modénatures s’il en existe.

Les extensions seront conçues en cohérence avec le bâti existant. Les surélévations sont autorisées sous réserve d’un traitement architectural soigné et de maintenir la lecture du volume initial. La couverture des constructions des habitations et des bâtiments annexes doit respecter l’aspect dominant des couvertures existant dans l’environnement immédiat.

La conservation des clôtures et murs anciens existants sera recherchée. Les accès créés dans les clôtures et murs anciens existants devront avoir un traitement architectural de qualité et cohérent avec leurs caractéristiques. L'utilisation de matériaux d’aspect bardage métallique est interdite pour les façades et toitures.

Règle générale : L'aspect général des constructions, y compris les annexes et les clôtures, s’harmonise, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades, par les matériaux et les couleurs, avec la typologie architecturale dominante du secteur.

Ces dispositions ne font pas obstacle à la conception d’une architecture de facture moderne de qualité, dans la mesure où la construction répond aux critères d'insertion dans le site.

2.2.1 LES FAÇADES :

Les différentes façades d'une construction, qu'elles soient aveugles ou non, visibles ou non de l’espace public, présentent un aspect qualitatif. Sont interdits : - L’emploi de tôles métalliques non peintes et de tout matériau brillant

Au maximum, les façades des constructions cumuleront 3 couleurs au maximum. Les couleurs propres à l’entreprise à l’origine du projet de constructions ou à une marque ne pourront pas excéder au maximum 15% façade

2.2.2 LES TOITURES :

Pour les destinations autorisées ainsi que les annexes, les toitures doivent respecter un angle compris entre 20 et 50° par rapport à l’horizontale. Toutefois, une pente de toiture inférieure ou des éléments de toiture terrasse peuvent être autorisés pour des projets faisant l’objet d’une recherche architecturale spécifique. L’utilisation de bardages métalliques est autorisée en toiture

2.2.3 LES CLÔTURES :

Les clôtures sur rue ou tout autre espace public sont obligatoires. En limites des voies et des places publiques, les clôtures seront réalisées sous forme d’un grillage rigide ou treillage métallique d’une hauteur maximale de 2m, doublée ou non d’une haie vive ne dépassant pas la hauteur de la clôture En limites séparatives sont également autorisés : - les treillages en bois, - les haies vives, doublées ou non d’un grillage. La hauteur maximum de la clôture n’excédera pas 2m.

Intitulé du document : UF 2.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Une surface correspondant au moins à 20% de la superficie du terrain est aménagée en espaces verts de pleine terre, à raison d’un minimum de 3 arbres par tranche de 500m². L’emploi du thuya pour les clôtures sur rue est interdit. Pour la zone UF d’Essertaux, dans une bande de 25m à compter de l’axe central de la RD1001, il y a obligation de planter une bande végétalisée. Les arbres de hautes tiges devront être implantés à 4 mètres minimum du bord de chaussée. Ces plantations seront de préférence réalisées en domaine privé.

Les dépôts et autres éléments techniques (citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires), les aires de stockage extérieures et autres installations techniques doivent être masquées par des écrans végétaux afin qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public

Non réglementé

Intitulé du document : UF 2.4 – LES DEPLACEMENTS ET LE STATIONNEMENT

Règle générale : Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération, hormis impossibilité technique prévue dans les dispositions générales. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 15m².

Règle spécifique : Pour les projets autorisés et non prévus, les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. Pour les constructions à usage d’activité, les commerces, les équipements d’intérêt général, des aires de stationnement ou des locaux devront être prévus pour le stationnement des deux roues. Pour les aires de stationnement de plus de 5 places, au moins la moitié (50 %) des places réalisées devra être conçue pour rester perméable afin de permettre l'infiltration des eaux pluviales.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT

Commerces et activités de service Sous-destinations

Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Commerce de gros

1 place par tranche complète de 50 m² de surface de plancher, sans tenir compte des surfaces affectées aux réserves

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Sous-destinations

Bureaux

1 place minimum par tranche complète de 45 m² de surface de plancher

Entrepôt, industrie

Le nombre de places nécessaires à leur bon fonctionnement doit être prévu

Constructions neuves à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics Sous-destinations

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Le nombre de places nécessaires à leur bon fonctionnement doit être prévu

Règle générale : Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération, hormis impossibilité technique prévue dans les dispositions générales. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 15m².

Règle spécifique : Pour les projets autorisés et non prévus, les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. Pour les constructions à usage d’activité, les commerces, les équipements d’intérêt général, des aires de stationnement ou des locaux devront être prévus pour le stationnement des deux roues. Pour les aires de stationnement de plus de 5 places, au moins la moitié (50 %) des places réalisées devra être conçue pour rester perméable afin de permettre l'infiltration des eaux pluviales.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT

Constructions neuves à destination d’habitation Sous-destinations

Etablissement d'hébergement

1 place minimum par logement, soit 1 place pour 3 chambres

Commerces et activités de service Sous-destinations

Artisanat et commerce de détail

1 place par tranche complète de 50 m² de surface de plancher, sans tenir compte des surfaces affectées aux réserves

Restauration

1 place par tranche complète de 5 m² de surface de plancher, sans tenir compte des surfaces affectées aux réserves

Hébergement hôtelier et touristique

1 place par chambre

Constructions neuves à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics Sous-destinations

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Le nombre de places nécessaires à leur bon fonctionnement doit être prévu

Non réglementé

Règle générale : Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération, hormis impossibilité technique prévue dans les dispositions générales. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 15m².

Règle spécifique : Pour les projets autorisés et non prévus, les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. Pour les constructions à usage d’activité, les commerces, les équipements d’intérêt général, des aires de stationnement ou des locaux devront être prévus pour le stationnement des deux roues.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT

Commerces et activités de service Sous-destinations

Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Commerce de gros

1 place par tranche complète de 50 m² de surface de plancher, sans tenir compte des surfaces affectées aux réserves

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Sous-destinations

Bureaux

1 place minimum par tranche complète de 45 m² de surface de plancher

Entrepôt, industrie

Le nombre de places nécessaires à leur bon fonctionnement doit être prévu

Constructions neuves à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics Sous-destinations

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Le nombre de places nécessaires à leur bon fonctionnement doit être prévu

Intitulé du document : UF 3.1 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les accès et voies nouvelles doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la salubrité (enlèvement des ordures) et être adaptés à l’importance et à la destination de l’opération future et au trafic qu’elle pourra engendrer. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de la pente, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès d’un terrain à la voirie peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. En cas de création d’une ou plusieurs voies, des conditions particulières pourront être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. L’accès ne pourra avoir une largeur inférieure à 4m. Par ailleurs, la largeur minimale de la chaussée est de 4m pour les voies à sens unique et de 5,5m pour les voies à double sens.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les accès et voies nouvelles doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la salubrité (enlèvement des ordures) et être adaptés à l’importance et à la destination de l’opération future et au trafic qu’elle pourra engendrer.

Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de la pente, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès d’un terrain à la voirie peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. En cas de création d’une ou plusieurs voies, des conditions particulières pourront être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. L’accès ne pourra avoir une largeur inférieure à 4m. Par ailleurs, la largeur minimale de la chaussée est de 4m pour les voies à sens unique et de 5,5m pour les voies à double sens.

Non réglementé

Intitulé du document : UF 3.2 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS ET CONDITIONS DE RÉALISATION D’UN ASSAINISSEMENT INDI

3.2.1 ALIMENTATION EN EAU POTABLE : Toute construction ou installation nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

3.2.2 ASSAINISSEMENT : Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques et en respectant la réglementation en vigueur. En l’absence de réseau public, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines vers des dispositifs de traitement et d’évacuation conformes aux exigences des textes réglementaires en vigueur. Ces dispositifs devront être conçus de façon à permettre le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation. L’évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à un prétraitement conformément aux instructions des textes en vigueur.

Eaux pluviales : Dans les secteurs concernés par un axe de ruissellement et les zones identifiées au plan de zonage comme « zone prioritaire » : cf. Titre I Dispositions générales

3.2.3 AUTRES RÉSEAUX : Dans le cas de construction nouvelle, les réseaux, quel qu’en soit le type (électricité, télécommunications, internet...), devront être aménagés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents.

Règlement de la zone Ut

Type de zone urbaine

Présentation

Ut Site dédié au pôle équestre et à ses activités connexes

La zone UT reprend les équipements et installations

Caractère dominant en lien avec les Ateliers du Val de Selle, le centre équestre.

Vocation générale

Zone urbaine ayant vocation à pérenniser les équipements en place.

Communes concernées

Conty

ARTICLES UT 1.1 ET 1.2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Destinations des constructions autorisées Exploitation agricole et forestière Habitation Commerces et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Destinations des construction s interdites

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations autorisées

• Exploitation Agricole

Sous-destinations interdites

• Exploitation forestière

Sousdestinations autorisées sous conditions

• Hébergement

• Hébergement hôtelier et touristique

• Restauration • Artisanat et

commerce de détail

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

• Salles d’art et de spectacles

• Équipements sportifs • Autres équipements

recevant du public

• Logement

• Cinéma • Commerce de

gros • Activités de

services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

• Centre de congrès et d’exposition

• Entrepôt • Bureau • Industrie

es équipements commerciaux de plus de 000 m² de surface de vente sont interdits en zone Ut.

3.2.1 ALIMENTATION EN EAU POTABLE : Toute construction ou installation nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

3.2.2 ASSAINISSEMENT : Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques et en respectant la réglementation en vigueur. En l’absence de réseau public, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines vers des dispositifs de traitement et d’évacuation conformes aux exigences des textes réglementaires en vigueur. Ces dispositifs devront être conçus de façon à permettre le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation. L’évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à un prétraitement conformément aux instructions des textes en vigueur.

Eaux pluviales : Dans les secteurs concernés par un axe de ruissellement et les zones identifiées au plan de zonage comme « zone prioritaire » : cf. Titre I Dispositions générales

3.2.3 AUTRES RÉSEAUX : Dans le cas de construction nouvelle, les réseaux, quel qu’en soit le type (électricité, télécommunications, internet...), devront être aménagés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents.

Règlement de la zone UP

Type de zone urbaine

UP Ensemble patrimonial remarquable

Présentation

Les zones UP identifiées correspondent aux grands Caractère dominant ensembles patrimoniaux (châteaux, manoirs…) du

territoire

Vocation générale

Zone ayant vocation à préserver les ensembles bâtis existants, les parcs et dépendances tout en permettant l’entretien, la rénovation du bâti et le

développement touristique le cas écchéant.

Communes concernées

Contre - Conty - Courcellessous-Thoix - Essertaux Fossemanant - Lœuilly

(commune nouvelle des Ô-deSelle) - Monsures - NampsMaisnil - Neuville-lès-Lœuilly (commune nouvelle des Ô-deSelle) - Prouzel - Thoix - Tilloylès-Conty (commune nouvelle

des Ô-de-Selle) -

3.2.1 ALIMENTATION EN EAU POTABLE : Toute construction ou installation nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

3.2.2 ASSAINISSEMENT : Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques et en respectant la réglementation en vigueur. En l’absence de réseau public, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines vers des dispositifs de traitement et d’évacuation conformes aux exigences des textes réglementaires en vigueur. Ces dispositifs devront être conçus de façon à permettre le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation. L’évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à un prétraitement conformément aux instructions des textes en vigueur.

Eaux pluviales : Dans les secteurs concernés par un axe de ruissellement et les zones identifiées au plan de zonage comme « zone prioritaire » : cf. Titre I Dispositions générales

3.2.3 AUTRES RÉSEAUX : Dans le cas de constructions nouvelles, les réseaux, quel qu’en soit le type (électricité, télécommunications, internet...), devront être aménagés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents.

Non réglementé

Règlement de la zone AUF

Type de zone urbaine

Présentation

AUF, zone à urbaniser à vocation d’activités

Il s’agit d’espaces non aménagés, cultivés, situés à Caractère dominant proximité du centre bourg, en extension.

Vocation générale

C’est un espace destiné à accueillir le développement économique dans le cadre de la Zone d’activités communautaire du Bosquel. Son urbanisation est prévue à court terme, sans modification du PLUi.

Secteur concernés

Le Bosquel

ARTICLES AUF 1.1 ET 1.2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Destinations des constructions autorisées

Exploitation agricole et forestière

Destinations des constructions interdites

Sous-destinations autorisées

• Exploitation Agricole

Sousdestinations interdites

• Exploitation forestière

Sousdestinations autorisées sous conditions

Habitation

Commerces et activités de service

• Commerce de gros • Activités de services

où s’effectue l’accueil d’une clientèle

• Logement • Hébergement

• Hébergement hôtelier et touristique

• Cinéma • Restauration

• Artisanat et commerce de détail

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Équipements d’intérêt collectif et services publics

• Entrepôt • Bureau • Industrie

• Centre de congrès et d’exposition

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

• Salles d’art et de spectacles

• Équipements sportifs • Autres équipements

recevant du public

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions en zone AUF : • Artisanat et commerce de détail : Les constructions à vocation uniquement commerciales ne sont pas autorisées.

3.2.1 ALIMENTATION EN EAU POTABLE : Toute construction ou installation nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

3.2.2 ASSAINISSEMENT : Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques et en respectant la réglementation en vigueur. En l’absence de réseau public, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines vers des dispositifs de traitement et d’évacuation conformes aux exigences des textes réglementaires en vigueur. Ces dispositifs devront être conçus de façon à permettre le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation. L’évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à un prétraitement conformément aux instructions des textes en vigueur.

Eaux pluviales : Dans les secteurs concernés par un axe de ruissellement et les zones identifiées au plan de zonage comme « zone prioritaire » : cf. Titre I Dispositions générales

3.2.3 AUTRES RÉSEAUX : Dans le cas de construction nouvelle, les réseaux, quel qu’en soit le type (électricité, télécommunications, internet...), devront être aménagés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents.

Règlement de la zone 2AUF

Type de zone urbaine

Présentation

2AUF, zone à

urbaniser à long terme à vocation

d’activités

Il s’agit d’espaces non aménagés, cultivés, situés Caractère dominant au niveau de la zone d'activité d'Essertaux.

Vocation générale

C’est un espace destiné à accueillir le développement économique et notamment l'extension d'activité existantes Son urbanisation est prévue à long terme, après modification du PLUi.

Secteur concernés

Essertaux Oresmaux

ARTICLES 2AUF 1.1 ET 1.2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Destinations des constructions autorisées

Exploitation agricole et forestière

Destinations des constructions interdites

Sous-destinations autorisées

• Exploitation Agricole

Sousdestinations interdites

• Exploitation forestière

Sousdestinations autorisées sous conditions

Habitation

Commerces et activités de service

• Commerce de gros • Activités de services

où s’effectue l’accueil d’une clientèle

• Logement • Hébergement

• Hébergement hôtelier et touristique

• Cinéma • Restauration

• Artisanat et commerce de détail

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Équipements d’intérêt collectif et services publics

• Entrepôt • Bureau • Industrie

• Centre de congrès et d’exposition

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

• Salles d’art et de spectacles

• Équipements sportifs • Autres équipements

recevant du public

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions en zone 2AUF : • Artisanat et commerce de détail : Les constructions à vocation uniquement commerciales ne sont pas autorisées.

Non réglementé

Règlement de la zone 2AUeqh

Type de zone urbaine

Présentation

2AUeqh,

zone à urbaniser à long

terme pour l'extension du

camping

Il s’agit d’espaces non aménagés, cultivés ou non,

Caractère dominant en continuité du Camping Municipal des Ô-de-Selle et à proximité du centre-bourg de Loeuilly.

Vocation générale

Ce sont des espaces ciblés pour accueillir le développement futur du camping actuel. Ces espaces seront ouverts à l’urbanisation après modification du PLU.

Secteur concernés

Loeuilly (commune nouvelle des Ô-de-Selle)

ARTICLES 2AUeqh 1.1 ET 1.2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Destinations des constructions autorisées

Destinations des constructions interdites

Sous-destinations autorisées

Sousdestinations interdites

Sousdestinations autorisées sous conditions

Habitation

Commerces et activités de service

Exploitation agricole et forestière

• Exploitation Agricole

• Exploitation forestière

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

• Hébergement • Logement

• Hébergement hôtelier et touristique

• Restauration • Cinéma • Commerce de gros • Activités de services où

s’effectue l’accueil d’une clientèle • Artisanat et commerce de détail

• Centre de congrès et d’exposition

• Entrepôt • Industrie • Bureau

Équipements d’intérêt collectif et services publics

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

• Salles d’art et de spectacles

• Équipements sportifs • Autres équipements

recevant du public • Locaux techniques et

industriels des administrations publiques ou et assimilés

Communauté de Communes

SOMMES SUD OUEST

Modification du PLUi du Contynois

Règlement écrit

Vu pour être annexé à la délibération du 07 juillet 2025 approuvant la Modification de Droit Commun du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Fait à Poix-de-Picardie, Le Président,

Dossier 24050015 réalisé par

Auddicé Urbanisme ZAC du Chevalement 5 rue des Molettes 59286 Roost-Warendin 03 27 97 36 39

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU CONTYNOIS

5- RÈGLEMENT ÉCRIT

Procédure

Arrêt

Approbation

Élaboration du PLUi

Le Président de la Communauté de Communes Somme Sud-Ouest

Guide de lecture du règlement

1/ Dans quelle(s) zone(s) se situe la parcelle ou les parcelles concernée(s) par le projet ? Avant de consulter le présent règlement, il est indispensable de se référer au plan de zonage de la commune concernée afin de déterminer dans quelle(s) zone (s) est située l’opération envisagée.

2/ La ou les parcelles en question sont-elles concernées par une trame particulière ou un périmètre figurant au zonage ? Le terrain peut être concerné par une ou plusieurs trames graphiques sur le plan de zonage. Cette trame impacte les règles applicables et peut impliquer de consulter les dispositions générales du présent règlement (Axes de ruissellement, etc.) ou d’autres pièces du PLUI (Servitudes, Annexes sanitaires, Cahier des emplacements réservés, Orientations d’aménagement et de programmation, STECAL)

3/ La ou les parcelles comprennent-elles sur tout ou partie des éléments de patrimoine ou de paysage à préserver? Il convient de se référer au plan de patrimoine et de paysage de la commune concernée et de vérifier la présence ou non d’éléments recensés présentant un intérêt patrimonial ou paysager. Des fiches associées sont disponibles pour garantir la préservation de éléments de patrimoine.

Le présent règlement est divisé en 5 parties :

I : Dispositions générales II : Dispositions applicables aux zones urbaines III : Dispositions applicables aux zones à urbaniser IV : Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières V : Dispositions applicables aux zones agricoles

Pour utiliser ce règlement, la démarche à suivre est la suivante : 1- lecture de la partie I du règlement « dispositions générales » applicables à toutes les zones, 2- lecture du chapitre énonçant les règles applicables à la zone (ou aux zones) dans laquelle est situé votre terrain.

Complémentairement, il est nécessaire de prendre connaissance des Annexes du PLUI.

Le lexique, la destination des constructions et le rapport de présentation du PLUI peuvent également être consultés pour une meilleure compréhension.

Sommaire

Titre I - Dispositions générales