Le règlement de Talmay, texte intégral

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

Les constructions à usage d’industrie, le stationnement des caravanes isolées au sens de l’article R.111-37 à 40 du code de l’urbanisme, ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs dans le cadre des articles R.111-31 à 32 du code de l’urbanisme, les installations classées soumises à autorisation, les carrières.

En secteur UAi : Toutes occupations et utilisations du sols interdites seront réglementées par le règlement du Plan de Prévention des Risques Inondations qui s’applique sur la commune.

En secteur UAiv : La création de sous-sols (plancher sous le terrain naturel) à l’exception des espaces techniques limités (bac tampon, unité de pompage…), Les remblaiements ou endiguements nouveaux sauf ceux : o Qui sont justifiés par la protection des lieux déjà urbanisés, o Qui sont indispensables aux travaux d’infrastructure publique, o Qui sont nécessaires à la réduction de la vulnérabilité (remblais pour mise hors eaux) des constructions et installations ainsi que de leurs accès, o Qui sont justifiés par l’aménagement des abords des constructions et installations autorisées pour des surfaces ne dépassant pas 40% de l’emprise des dites constructions ou installations.

Sont admises les constructions non interdites à l’article UA1 et les occupations ou installations autorisées sous les conditions fixées ci-après :

les constructions à usage d’hébergement hôtelier, de commerces et de bureaux, les activités agricoles, les activités artisanales et les entrepôts qui leur sont liés, les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la proximité de l’habitat, les affouillements de sol, à condition d’être liés à la réalisation d’occupations et d’utilisations du sol autorisées dans la zone, les exhaussements de sol destinés à compenser la pente naturelle, à condition d’être liés à la réalisation d’occupations et d’utilisations du sol autorisées dans la zone.

En secteur UAi : Toutes constructions, extensions et aménagements seront soumises au règlement du Plan de Prévention des Risques Inondations qui s’applique sur la commune.

SECTION 2 : CONDITION D’OCCUPATION DU SOL Article UA 3 – Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au publics

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique et en état de viabilité. Dans l’intérêt de la sécurité, le nombre d’accès sur voie publique peut être limité. L’espace permettant l’accès d’une parcelle à partir d’une voie publique ou privée, doit satisfaire aux règles minimales de desserte, défense incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères,… avec un minimum de 3 mètres.

L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risques de sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès.

Voirie Les voies nouvelles ouvertes à la circulation doivent présenter des caractéristiques correspondant au trafic qu’elles sont amenées à supporter. L’emprise totale ne devra jamais être inférieure à 4 mètres.

Si une voie se termine en impasse, elle devra comporter à son extrémité une plate-forme permettant le demi-tour des véhicules de service.

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement Eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction, ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Entre les constructions et le domaine public, le réseau devra être séparatif.

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires des activités, dont la présence est tolérée dans la zone, pourra être soumis à des conditions particulières, et notamment à une obligation de pré-traitement.

Eaux pluviales : Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel d’imperméabilisation des terrains. Le constructeur doit réaliser les aménagements nécessaires garantissant l’infiltration à même la parcelle des eaux pluviales, éventuellement complété d’un système de récupération. Le pétitionnaire devra vérifier la capacité d’infiltration du sol. Si l’infiltration totale ou partielle n’est pas possible, les eaux pluviales seront évacuées par des canalisations souterraines au réseau public. Entre les constructions et le domaine public, le réseau devra être séparatif. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir la régulation des débits et le traitement des pollutions éventuelles avant le rejet dans le réseau puis l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

Réseaux concessionnaires A l’intérieur d’une même propriété, pour toute construction nouvelle soumise à permis de construire, l’enfouissement de tous les réseaux et raccordements notamment l’électricité, les réseaux câblés de télévision et de téléphone, sont préconisés, sauf impératifs techniques à justifier.

Il n’est pas fixé de règles.

Les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques.

Lorsque la construction projetée jouxte un bâtiment édifié en retrait, elle peut s'implanter suivant le même recul. Si le retrait est supérieur à 3 mètres, la continuité du bâti sera assurée par la construction d’un mur de clôture d’une hauteur maximale de 2 mètres.

Les constructions annexes, d’une hauteur maximale de 3,5 mètres hors tout, peuvent être implantées en retrait. Les ouvrages en saillie sont autorisés dans le respect du gabarit du bâtiment et de l’effet de rue.

En cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation, l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux.

L’implantation des équipements publics et des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.

Les constructions doivent être implantées :

soit sur les deux limites séparatives latérales, soit sur l’une des limites séparatives latérales et en retrait par rapport à l’autre limite séparative latérales, soit en retrait par rapport aux deux limites séparatives latérales.

Dans le cas d’un retrait par rapport aux limites séparatives, la marge d’isolement sera au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la construction sans être inférieure à 3 mètres.

En cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation, l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux.

L’implantation des équipements publics et des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.

Les constructions non contiguës situées sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres.

Il n’est pas fixé de règles.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage). Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclues. Les constructions ne pourront excéder une hauteur de 12 mètres.

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Est interdit tout pastiche d'une architecture typique d’une autre région. En cas de modification, les dispositions architecturales d'origine seront respectées : ouvertures, dégagements, piles et voûtes existantes,...

Une architecture contemporaine, dérogeant aux dispositions de cet article, peut être envisagée dans le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction des particularismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme une réelle œuvre de création, dialoguant avec son environnement.

Toitures Les toitures des constructions principales seront composées soit d'un ou de plusieurs éléments, dont les pentes seront comprises 35° et 50°. Les constructions annexes à ces constructions principales et les constructions à usage agricole devront respecter une pente de 12° minimum. Les toitures terrasses ne sont pas autorisées. L’aménagement éventuel de combles devra respecter les règles traditionnelles de l’architecture locale. Les panneaux solaires et les châssis de toit devront faire l’objet d’une attention particulière pour leur intégration.

Clôtures Hauteur : La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 mètres. Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat.

Afin de dégager la visibilité pour la circulation, les haies vives ou similaires constituant ou doublant les clôtures de tous les terrains d’angles, ne dépasseront pas la cote maximum de 1 mètre, ceci sur une longueur minimum de 50 mètres de part et d’autre du carrefour ou du virage.

Aspect : Les murs existants en pierre ou pierre sèche seront conservés en dehors de l'emprise des constructions qui s'implanteraient en bordure de voie ou des nouveaux accès. Les murs seront réalisés en matériaux traditionnels : pierre ou enduits, ou d'aspect similaire à ceux du bâtiment principal.

En bordure des voies, la clôture devra être constituée : soit d’un mur plein, soit d’une grille ou d’un grillage reposant sur un soubassement d’une hauteur maximale de 0,80m.

Les clôtures peuvent être doublées de haies vives, taillées et entretenues.

Couleurs Les enduits en cas d’extension seront similaires au bâtiment existant. Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, les couleurs violentes ou apportant une note discordante dans l’environnement. Enfin, l’unité de couleurs des menuiseries extérieures est obligatoire.

Dispositions diverses Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Principes Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors de la voie publique.

A cet effet, il devra être réalisé sur le terrain propre à l'opération des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après. Le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de Surface Hors Œuvre Nette réalisée. Le calcul se fait par tranche entamée.

Dans le cadre de toute opération donnant lieu à la création de places de stationnement, des places accessibles aux personnes à mobilité réduite doivent être prévues.

Nombre d’emplacements Construction à usage d’habitation : Il est exigé la création de places de la manière suivante :

- jusqu'à 50m² de surface de plancher : aucune place - au delà de 50m² et jusqu'à 150m² de surface de plancher: 1 place - au delà de 150m² de surface de plancher et par tranche de 50m² supplémentaires : 1 place supplémentaire.

Construction à usage de bureaux : Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 40m² de surface de plancher affectée à cet usage.

Construction à usage d’activités artisanales : Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 100m² de surface de plancher affectée à cet usage.

Construction à usage de commerce : Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 80m² de surface de plancher affectée à cet usage.

Construction à usage d’hébergement hôtelier : Il sera créé une place de stationnement par chambre.

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou intérêts collectifs : Le nombre de places doit correspondre à la nature de l’équipement visé.

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, sont admises les possibilités suivantes :

- l'aménagement des places de stationnement non réalisées sur un autre terrain situé à moins de 150 mètres de l'opération. Le constructeur doit alors apporter la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places dans les délais de mise en service des constructions. - le versement de la participation prévue à l'article L 332-7-1 du Code de l'Urbanisme qui dispense en tout ou partie d'aménager des places de stationnement ; le bénéfice des dispositions ci-dessus ne peut être acquis que si la collectivité a délibéré sur le montant de ladite participation.

Ils peuvent comprendre des espaces libres, des espaces verts, des aires de jeux et de loisirs. Tout projet de construction devra prévoir la plantation d’un arbre de haute tige par 75 m² d’espace libre. Cette dernière obligation ne sera pas imposée si elle risque de remettre en cause l’installation de dispositifs géothermiques de récupération d’énergie.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre pour 4 places.

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Le coefficient d’occupation du sol défini par l’article R.123-10 du code de l’urbanisme Non réglementé.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

les constructions à usage d’industrie, le stationnement des caravanes isolées au sens de l’article R.111-37 à 40 du code de l’urbanisme, ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs dans le cadre des articles R.111-31 à 32 du code de l’urbanisme, les installations classées soumises à autorisation, les carrières.

En secteur UBi : Toutes occupations et utilisations du sols interdites seront réglementées par le règlement du Plan de Prévention des Risques Inondations qui s’applique sur la commune.

En secteur UBiv : La création de sous-sols (plancher sous le terrain naturel) à l’exception des espaces techniques limités (bac tampon, unité de pompage…), Les remblaiements ou endiguements nouveau sauf ceux : o Qui sont justifiés par la protection des lieux déjà urbanisés, o Qui sont indispensables aux travaux d’infrastructure publique, o Qui sont nécessaires à la réduction de la vulnérabilité (remblais pour mise hors eaux) des constructions et installations ainsi que de leurs accès, o Qui sont justifiés par l’aménagement des abords des constructions et installations autorisées pour des surfaces ne dépassant pas 40% de l’emprise des dites constructions ou installations.

Sont admises les constructions non interdites à l’article UB et les occupations ou installations autorisées sous les conditions fixées ci-après :

les constructions à usage d’hébergement hôtelier, les commerces, les bureaux, les activités agricoles, les activités artisanales et les entrepôts qui leur sont liés, à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la proximité de l’habitat, les installations classées pour l’environnement soumises à déclaration, à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la proximité de l’habitat, les affouillements de sol, à condition d’être liés à la réalisation d’occupations et d’utilisations du sol autorisées dans la zone, les exhaussements de sols destinés à compenser la perte naturelle, à condition d’être liés à la réalisation d’occupation du sol et d’utilisation du sol autorisées dans la zone.

En secteur UBi : Toutes constructions, extensions et aménagements seront soumises au règlement du Plan de Prévention des Risques Inondations qui s’applique sur la commune.

SECTION 2 : CONDITION D’OCCUPATION DU SOL

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique et en état de viabilité. Dans l’intérêt de la sécurité, le nombre d’accès sur voie publique peut être limité. L’espace permettant l’accès d’une parcelle à partir d’une voie publique ou privée, doit satisfaire aux règles minimales de desserte, défense incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères,… avec un minimum de 3 mètres.

L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risques de sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès.

Voirie Les voies publiques ou privées doivent présenter une largeur d’emprise minimale de 8 mètres.

Si une voie se termine en impasse, elle devra comporter à son extrémité une plate-forme permettant le demi-tour des véhicules.

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement Eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction, ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Entre les constructions et le domaine public, le réseau devra être séparatif.

En l’absence d’un réseau public, toute construction ou installation sera assainie par un dispositif autonome conforme à la réglementation en vigueur et qui permette le raccordement ultérieur au réseau public.

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires des activités, dont la présence est tolérée dans la zone, pourra être soumis à des conditions particulières, et notamment à une obligation de pré-traitement.

Eaux pluviales : Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel d’imperméabilisation des terrains. Le constructeur doit réaliser les aménagements nécessaires garantissant l’infiltration à même la parcelle des eaux pluviales, éventuellement complété d’un système de récupération. Le pétitionnaire devra vérifier la capacité d’infiltration du sol.

Si l’infiltration totale ou partielle n’est pas possible, les eaux pluviales seront évacuées par des canalisations souterraines au réseau public. Entre les constructions et le domaine public, le réseau devra être séparatif.

Réseaux concessionnaires A l’intérieur d’une même propriété, pour toute construction nouvelle soumise à permis de construire, tous les réseaux et raccordements notamment l’électricité, les réseaux câblés de télévision et de téléphone, sont préconisés, sauf impératifs techniques à justifier.

Dans les secteurs d’assainissement autonome, la surface minimum des terrains doit permettre la réalisation de ce dispositif.

soit en recul minimum de 4 mètres, - soit à l’alignement des voies et emprises publiques.

En cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation, l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux ou dans la continuité de l’existant.

L’implantation des équipements publics et des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.

Les constructions peuvent être admises:

En limite séparative. ou

De telle façon que la distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

En cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation, l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux.

L’implantation des équipements publics et des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.

Les constructions non contiguës situées sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres.

Il n’est pas fixé de règles.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage). Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclues.

Les constructions ne pourront excéder une hauteur de 9 mètres.

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Est interdit tout pastiche d'une architecture typique d’une autre région.

Une architecture contemporaine, dérogeant aux dispositions de cet article, peut être envisagée dans le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction des particularismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme une réelle œuvre de création, dialoguant avec son environnement.

Toitures Les toitures des constructions principales seront composées soit d'un ou de plusieurs éléments, dont les pentes seront comprises 35° et 50°. Les constructions annexes à ces constructions principales et les constructions à usage agricole devront respecter une pente de 12° minimum. Les toitures terrasse ne sont pas autorisées.

Les panneaux solaires et les châssis de toit devront faire l’objet d’une attention particulière pour leur intégration.

Les matériaux de couverture utilisés seront traditionnels du lieu.

Clôtures Les murs seront réalisés en matériaux traditionnels : pierre ou enduits ou d'aspect similaire à celui du bâtiment principal. La hauteur des clôtures est limitée à 1,80m. En bordure des voies, la clôture devra être constituée :

soit d’un mur plein, soit d’une grille ou d’un grillage reposant sur un soubassement d’une hauteur maximale de 0,80m.

Les clôtures peuvent être doublées de haies vives, taillées et entretenues.

Couleurs Les enduits en cas d’extension seront similaires au bâtiment existant. Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, les couleurs violentes ou apportant une note discordante dans l’environnement. Enfin, l’unité de couleurs des menuiseries extérieures est obligatoire.

Dispositions diverses Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Principes Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors de la voie publique.

A cet effet, il devra être réalisé sur le terrain propre à l'opération des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après. Le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de Surface Hors Œuvre Nette réalisée. Le calcul se fait par tranche entamée. Dans le cadre de toute opération donnant lieu à la création de places de stationnement, des places accessibles aux personnes à mobilité réduite doivent être prévues.

Nombre d’emplacements Construction à usage d’habitation : Il est exigé la création de places dans les normes de surface de plancher nouvellement créées de la manière suivante :

- jusqu'à 50m² de surface de plancher: aucune place - au delà de 50m² et jusqu'à 75m² de surface de plancher: 1 place - au delà de 75m² et jusqu’à 150m² de surface de plancher: 2 places - au delà de 150m² de surface de plancher et par tranche de 50m² de surface de plancher supplémentaire : 2 places supplémentaires Au moins une place devra être directement accessible depuis la voie publique.

Construction à usage de bureaux : Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher affectée à cet usage.

Construction à usage d’activités artisanales : Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 100m² de surface de plancher affectée à cet usage.

Construction à usage de commerce : Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 80m² de surface de plancher affectée à cet usage.

Construction à usage d’hébergement hôtelier : Il sera créé une place de stationnement par chambre.

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou intérêts collectifs : Le nombre de places doit correspondre à la nature de l’équipement visé.

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, sont admises les possibilités suivantes :

- l'aménagement des places de stationnement non réalisées sur un autre terrain situé à moins de 150 mètres de l'opération. Le constructeur doit alors apporter la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places dans les délais de mise en service des constructions.

- le versement de la participation prévue à l'article L 332-7-1 du Code de l'Urbanisme qui dispense en tout ou partie d'aménager des places de stationnement ; le bénéfice des dispositions ci-dessus ne peut être acquis que si la collectivité a délibéré sur le montant de ladite participation.

Ils peuvent comprendre des espaces libres, des espaces verts, des aires de jeux et de loisirs.

Tout projet de construction devra prévoir la plantation d’un arbre de haute tige par 75 m² d’espace libre. Cette dernière obligation ne sera pas imposée si elle risque de remettre en cause l’installation de dispositifs géothermiques de récupération d’énergie. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places.

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Le coefficient d’occupation du sol défini par l’article R.123-10 du code de l’urbanisme Non réglementé

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

les logements à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article UE2, les constructions à usage agricole et forestière, le stationnement des caravanes isolées au sens de l’article R.111-37 à 40 du code de l’urbanisme, ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs dans le cadre des articles R.111-31 à 32 du code de l’urbanisme, les carrières, les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation en dehors des secteurs spécifiquement voués à leur accueil.

Dans le secteur UEi : Toutes autres occupations et utilisations du sols interdites seront réglementées par le règlement du Plan de Prévention des Risques Inondations qui s’applique sur la commune.

Sont admises les constructions non interdites à l’article UE 1 et les occupations ou installations autorisées sous les conditions fixées ci-après :

les constructions à usage d’habitation, si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance et le gardiennage de l’activité autorisée et qu’elles sont intégrées dans le volume de la construction principale destinée à l’activité, les affouillements et exhaussements de sol, à condition d’être liés à la réalisation d’occupations et d’utilisations du sol autorisées dans la zone.

Dans le secteur UEi : Toutes constructions, extensions et aménagements seront soumises au règlement du Plan de Prévention des Risques Inondations qui s’applique sur la commune.

UE

SECTION 2 : CONDITION D’OCCUPATION DU SOL Article UE 3 – Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au publics

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique et en état de viabilité. Dans l’intérêt de la sécurité, le nombre d’accès sur voie publique peut être limité. L’aménagement des accès et de leurs débouchés doit être tel qu’il soit adapté au mode d’occupation des sols envisagé, qu’il ne nuise pas à la sécurité et à la commodité de la circulation, qu’il permette la défense contre l’incendie et l’approche de la sécurité civile.

Les constructions, publiques ou privées, destinées à recevoir du public doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux handicapés physiques.

L’accès à la parcelle des véhicules « poids lourds », tels que définis dans le code de la route, devra s’effectuer sans manœuvre sur la voie publique.

Voirie Les voies publiques ou privées doivent présenter une largeur d’emprise minimale de 10 mètres.

Si une voie se termine en impasse, elle devra comporter à son extrémité une plate-forme adapté au type d’activité autorisée dans la zone.

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

UE

Assainissement Eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction, ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Entre les constructions et le domaine public, le réseau devra être séparatif.

L’évacuation des eaux usées d’origine industrielle et artisanale dans le réseau public d’assainissement doit être assortie d’un pré-traitement garantissant leur compatibilité avec la station d’épuration.

Eaux pluviales : Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel d’imperméabilisation des terrains. Le constructeur doit réaliser les aménagements nécessaires garantissant l’infiltration à même la parcelle des eaux pluviales, éventuellement complété d’un système de récupération. Le pétitionnaire devra vérifier la capacité d’infiltration du sol. Si cela n’est pas possible techniquement, les eaux pluviales seront évacuées par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système séparatif). Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir la régulation des débits et le traitement des pollutions éventuelles, avant le rejet dans le réseau puis l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur. L’évacuation des eaux de ruissellement peut, si nécessaire, être assortie d’un pré-traitement.

La superficie minimale des terrains constructibles Non réglementé

Les constructions devront s’implanter avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite de l’emprise des voies publiques.

Les équipements techniques de faible emprise liés aux différents réseaux peuvent être implantés à l’alignement.

UE

L’implantation des équipements publics et des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.

Les constructions doivent être implantées en respectant une marge d’isolement au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 5 mètres.

L’implantation des équipements publics et des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.

Dans le cas de constructions non contiguë, la distance minimale entre deux constructions ne peut pas être inférieure à 5 mètres.

L’emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la superficie totale du terrain.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage). Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclues.

Les constructions ne pourront excéder une hauteur de 10 mètres.

Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Les constructions doivent présenter, par leurs dimensions leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

Clôtures La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres maximum.

UE

Les clôtures sont constituées: soit d’un mur plein, soit d’une grille ou d’un grillage implantés ou non sur un soubassement d’une hauteur maximale de 0,80m.

Les clôtures peuvent être doublées de haies vives, taillées et entretenues. Les dépôts devront être masqués par des plantations.

Couleurs Les principaux pans de façade doivent présenter une couleur unie, en harmonie avec les constructions avoisinantes. L’emploi du blanc ou de couleurs discordantes sur tous les éléments extérieurs (façades, clôtures…) est interdit.

Le projet de coloration sera présenté dans le dossier de demande de permis de construire.

Les couleurs vives ne sont admises que sur les éléments de façade (encadrement de baie, poteaux,…) sur une surface inférieure à 10% du total de la façade.

Dispositions diverses Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Principes Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors de la voie publique.

A cet effet, il devra être réalisé sur le terrain propre à l'opération des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après. Le nombre de places de stationnement exigé est

UE calculé par tranche de Surface Hors Œuvre Nette réalisée. Le calcul se fait par tranche entamée.

Nombre d’emplacements Construction à usage de bureaux : Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 50m² de surface hors œuvre nette affectée à cet usage.

Construction à usage d’activités industrielles et artisanales : Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 60m² de surface hors œuvre nette affectée à cet usage.

Construction à usage de commerce : Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 80m² de surface hors œuvre nette affectée à cet usage.

Construction à usage d’hébergement hôtelier : Il sera créé une place de stationnement par chambre.

Pour les entrepôts : Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 100m² de surface hors œuvre nette affectée à cet usage.

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou intérêts collectifs : Il n’est pas fixé de règles.

Tout projet de construction devra prévoir la plantation d’un arbre de haute tige par 75 m² d’espace libre. Cette dernière obligation ne sera pas imposée si elle risque de remettre en cause l’installation de dispositifs géothermiques de récupération d’énergie.

UE

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places.

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

PLU DE TALMAY

ZONE 1AU

Dispositions applicables à la zone 1AU

1AU

Vocation de la zone Ce sont des zones non équipées destinées à être urbanisée à court ou moyen terme. Ces zones à vocation principale d’habitat pourront accueillir, dans un objectif de mixité urbaine, des activités annexes et des équipements publics et/ou d’intérêt général, complément habituel des habitations. La zone AU est destinée au développement de l’urbanisation dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble. Les Orientations d’Aménagement particulières définissent les conditions d’aménagement de la zone.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont admises les constructions non interdites à l’article A1 et les occupations ou installations autorisées sous les conditions fixées ci-après :

les constructions à usage d’habitation liées à l'exploitation agricole à titre principal devront être implantées à une distance maximale de 100 mètres du bâtiment principal de l’exploitation, les constructions et installations nécessaires aux activités annexes de diversification ayant un rôle complémentaire à l’exploitation agricole et ayant pour support l’agriculture, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi que les activités annexes qui en sont le complément normal.

En secteur Ai : Toutes constructions, extensions et aménagements seront soumises au règlement du Plan de Prévention des Risques Inondations qui s’applique sur la commune.

SECTION 2 : CONDITION D’OCCUPATION DU SOL Article A 3 – Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique et en état de viabilité.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Voirie Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, brancardage et le ramassage des ordures ménagères.

Si une voie se termine en impasse, elle devra comporter à son extrémité une plate-forme permettant le demi-tour des véhicules.

Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols.

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

En cas d’absence de réseau collectif, l’alimentation en eau potable se fait par un système autonome.

Assainissement Eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction, ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Entre les constructions et le domaine public, le réseau devra être séparatif.

En l’absence d’un réseau public, toute construction ou installation sera assainie par un dispositif autonome conforme à la réglementation en vigueur et qui permette le raccordement ultérieur au réseau public. Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires des activités pourra être soumis à des conditions particulières, et notamment à une obligation de pré-traitement.

Eaux pluviales : Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel d’imperméabilisation des terrains. Le constructeur doit réaliser les aménagements nécessaires garantissant l’infiltration à même la parcelle des eaux pluviales, éventuellement complété d’un système de récupération. Le pétitionnaire devra vérifier la capacité d’infiltration du sol.

Réseau concessionnaire A l’intérieur d’une même propriété, pour toute construction nouvelle soumise à permis de construire, tous les réseaux et raccordements notamment l’électricité, les réseaux câblés de télévision et de téléphone, sont préconisés.

Dans les secteurs d’assainissement autonome, la surface minimum des terrains doit permettre la réalisation de ce dispositif.

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou au bord des voies privées ouvertes à la circulation publique.

L’implantation des équipements publics et des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.

Les constructions doivent s’implanter en observant une marge de recul d’un minimum de 10 mètres.

L’implantation des équipements publics et des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.

La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur un même terrain doit au moins être égale à 10 mètres.

Il n’est pas fixé de règles.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage). Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclues.

La hauteur totale des constructions nouvelles à usage d’habitation ne doit pas excéder 9 mètres.

La hauteur totale des autres constructions ne doit pas excéder 12 mètres par rapport au niveau du sol naturel.

Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Pour les habitations Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures d’aspect ondulé et les toitures terrasse sont interdites.

Clôtures Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat.

La hauteur des clôtures est limitée à 1,8 mètres.

Les murs seront réalisés en matériaux traditionnels : pierre ou enduits, ou d'aspect similaire à ceux du bâtiment principal. Les grilles et portails présenteront un sobre.

En bordure des voies, la clôture devra être constituée : soit d’un mur plein, soit d’une grille ou d’un grillage reposant sur un soubassement d’une hauteur maximale de 0,80m.

Les clôtures peuvent être doublées de haies vives, taillées et entretenues.

Couleurs Pour les habitations Les différents murs de bâtiments doivent présenter une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes, en privilégiant les tons beiges ou grisés. Les murs des bâtiments et annexes doivent être construits en matériaux de même nature ou avoir un aspect qui s’harmonise avec celui de la façade principale. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts et les couleurs criardes ou apportant une note discordante dans l’environnement sont interdits.

Pour les constructions agricoles Les bardages et murs extérieurs doivent présenter un coloris vert ou marron. Les teintes claires sont à proscrire.

Dispositions diverses Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, sur le terrain même de cette construction.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Des écrans végétaux sont préconisés aux abords des bâtiments agricoles.

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

TITRE V – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

PLU DE TALMAY

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

les constructions à usage d’industrie et d’exploitations agricoles ou forestières, les entrepôts, sauf ceux autorisés à l’article 1AU 2, le stationnement des caravanes isolées au sens de l’article R.111-37 à 40 du code de l’urbanisme, ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs dans le cadre des articles R.111-31 à 32 du code de l’urbanisme, les installations classées soumises à autorisation, les carrières.

Sont admises les constructions non interdites à l’article 1AU 1 et les occupations ou installations autorisées sous les conditions fixées ci-après dans la mesure où elles s’intègrent dans un schéma d’aménagement d’ensemble de zone :

la densité minimale globale et hors VRD devra respecter 12 logements/ha, les constructions de moins de 200m² de surface de plancher à usage d’hébergement hôtelier, les commerces, les bureaux et les activités artisanales et les entrepôts de moins de 50m² qui leur sont liés, à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la proximité de l’habitat, les affouillements de sol, à condition d’être liés à la réalisation d’occupations et d’utilisations du sol autorisées dans la zone, les exhaussements de sol destinés à compenser la pente naturelle, à condition d’être liés à la réalisation d’occupations et d’utilisations du sol autorisées dans la zone.

SECTION 2 : CONDITION D’OCCUPATION DU SOL Article 1AU 3 – Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au publics

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique et en état de viabilité. Dans l’intérêt de la sécurité, le nombre d’accès sur voie publique peut être limité. L’espace permettant l’accès d’une parcelle à partir d’une voie publique ou privée, doit satisfaire aux règles minimales de desserte, défense incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères,… avec un minimum de 4 mètres.

L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risques de sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès.

Voirie Les voies ouvertes au public doivent avoir une emprise minimum de 8 mètres. Les voies réservées aux seuls habitants et leurs visiteurs doivent avoir une emprise de 5 mètres. Les cheminements piétons ouverts au public doivent avoir une largeur minimale de 3,50 mètres.

Si une voie se termine en impasse, elle devra comporter à son extrémité une plate-forme permettant le demi-tour des véhicules.

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement Eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction, ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Entre les constructions et le domaine public, le réseau devra être séparatif.

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires des activités pourra être soumis à des conditions particulières, et notamment à une obligation de pré-traitement.

Eaux pluviales : Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel d’imperméabilisation des terrains. Le constructeur doit réaliser les aménagements nécessaires garantissant l’infiltration à même la parcelle des eaux pluviales, éventuellement complété d’un système de récupération. Le pétitionnaire devra vérifier la capacité d’infiltration du sol. Si l’infiltration totale ou partielle n’est pas possible, les eaux pluviales seront évacuées par des canalisations souterraines au réseau public. Entre les constructions et le domaine public, le réseau devra être séparatif.

Réseaux concessionnaires A l’intérieur d’une même propriété, pour toute construction nouvelle soumise à permis de construire, tous les réseaux et raccordements notamment l’électricité, les réseaux câblés de télévision et de téléphone, sont préconisés, sauf impératifs techniques à justifier.

Il n’est pas fixé de règles.

Soit à un recul minimum de 4 mètres, - Soit à l’alignement des voies et emprises publiques.

L’implantation des équipements publics et des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.

Les constructions peuvent être admises:

En limite séparative. ou

De telle façon que la distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Les constructions non contiguës situées sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres.

L’emprise au sol des constructions Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage). Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclues.

Les constructions ne pourront excéder une hauteur de 9 mètres.

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Est interdit tout pastiche d'une architecture typique d’une autre région.

Une architecture contemporaine, dérogeant aux dispositions de cet article, peut être envisagée dans le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction des particularismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme une réelle œuvre de création, dialoguant avec son environnement.

Toitures Les toitures des constructions principales seront composées soit d'un ou de plusieurs éléments, dont les pentes seront comprises 35° et 50°. Les constructions annexes devront respecter une pente de 12° minimum. Les toitures terrasse ne sont pas autorisées.

Les panneaux solaires et les châssis de toit devront faire l’objet d’une attention particulière pour leur intégration.

Les matériaux de couverture utilisés seront traditionnels du lieu.

Clôtures Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. La hauteur des clôtures est limitée à 1,60m. La clôture en bordure de voie devra être constituée d’une grille ou d’un grillage reposant sur un soubassement d’une hauteur maximale de 0,60m.

Les clôtures peuvent être doublées de haies vives, taillées et entretenues.

Afin de dégager la visibilité pour la circulation, les haies vives ou similaires constituant ou doublant les clôtures de tous les terrains d’angles, ne dépasseront pas la cote maximum de 1 mètre, ceci sur une longueur minimum de 50 mètres de part et d’autre du carrefour ou du virage.

Couleurs Les enduits en cas d’extension seront similaires au bâtiment existant. Sont interdit l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, les couleurs violentes ou apportant une note discordante dans l’environnement. Enfin, l’unité de couleurs des menuiseries extérieures est obligatoire.

Dispositions diverses Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Principes Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors de la voie publique.

A cet effet, il devra être réalisé sur le terrain propre à l'opération des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après. Le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de Surface Hors Œuvre Nette réalisée. Le calcul se fait par tranche entamée. Dans le cadre de toute opération donnant lieu à la création de places de stationnement, des places accessibles aux personnes à mobilité réduite doivent être prévues.

Nombre d’emplacements Construction à usage d’habitation : Il est exigé la création de places dans les conditions suivantes :

- jusqu'à 50m² de surface de plancher : aucune place - au delà de 50m² et jusqu'à 150m² de surface de plancher: 2 places - au delà de 150m² de surface de plancher et par tranche de 50m² de surface de plancher supplémentaire : 2 places supplémentaires Au moins une place devra être directement accessible depuis la voie publique.

Construction à usage de bureaux : Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher affectée à cet usage.

Construction à usage d’activités artisanales : Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 100m² de surface de plancher affectée à cet usage.

Construction à usage de commerce : Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 80m² de surface de plancher affectée à cet usage.

Construction à usage d’hébergement hôtelier : Il sera créé une place de stationnement par chambre.

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou intérêts collectifs : Il n’est pas fixé de règles.

Ils peuvent comprendre des espaces libres, des espaces verts, des aires de jeux et de loisirs. Tout projet de construction devra prévoir la plantation d’un arbre de haute tige par 75 m² d’espace libre. Cette dernière obligation ne sera pas imposée si elle risque de remettre en cause l’installation de dispositifs géothermiques de récupération d’énergie. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. Dans les projets d’ensembles, les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre pour 4 places.

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

les logements à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 1AUe 2, les constructions à usage d’hébergement hôtelier, d’exploitations agricoles ou forestières, le stationnement des caravanes isolés au sens de l’article R.111-37 à 40 du code de l’urbanisme, ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs dans le cadre des articles R.111-31 à 32 du code de l’urbanisme les carrières, les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

Sont admises les constructions non interdites à l’article 1AUe 1 et les occupations ou installations, qui s’intègrent dans un schéma d’ensemble, autorisées sous les conditions fixées ci-après :

les constructions à usage d’habitation, si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance et le gardiennage de l’activité autorisée et qu’elles sont intégrées au volume de la construction principale destinée à l’activité, les affouillements et exhaussement de sol, à condition d’être liés à la réalisation d’occupations et d’utilisations du sol autorisées dans la zone.

1AUe

SECTION 2 : CONDITION D’OCCUPATION DU SOL Article 1AUe 3 – Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux ouvertes au publics

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique et en état de viabilité. Dans l’intérêt de la sécurité, le nombre d’accès sur voie publique peut être limité. L’aménagement des accès et de leurs débouchés doit être tel qu’il soit adapté au mode d’occupation des sols envisagé, qu’il ne nuise pas à la sécurité et à la commodité de la circulation, qu’il permette la défense contre l’incendie et l’approche de la sécurité civile.

Les constructions, publiques ou privées, destinées à recevoir du public doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux handicapés physiques.

L’accès à la parcelle des véhicules « poids lourds », tels que définis dans le code de la route, devra s’effectuer sans manœuvre sur la voie publique.

Voirie Les voies publiques ou privées doivent présenter une largeur d’emprise minimale de 10 mètres.

Si une voie se termine en impasse, elle devra comporter à son extrémité une plate-forme permettant le demi-tour des véhicules.

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

1AUe

Assainissement Eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Entre les constructions et le domaine public, le réseau devra être séparatif.

L’évacuation des eaux usées d’origine industrielle et artisanale dans le réseau public d’assainissement doit être assortie d’un pré-traitement garantissant leur compatibilité avec la station d’épuration.

Eaux pluviales : Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel d’imperméabilisation des terrains. Le constructeur doit réaliser les aménagements nécessaires garantissant l’infiltration à même la parcelle des eaux pluviales, éventuellement complété d’un système de récupération. Le pétitionnaire devra vérifier la capacité d’infiltration du sol.

La superficie minimale des terrains constructibles Non réglementé.

Les constructions devront s’implanter avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite de l’emprise des voies publiques.

Les équipements techniques de faible emprise liés aux différents réseaux peuvent être implantés à l’alignement.

L’implantation des équipements publics et des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.

Les constructions peuvent s’implanter sur une limite séparative au plus.

1AUe

En cas de retrait, la construction doit s’implanter à une distance minimale de 4 mètres des limites séparatives.

L’implantation des équipements publics et des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.

Dans le cas de constructions non contiguës, la distance minimale entre deux constructions ne peut pas être inférieure à 5 mètres.

L’emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la superficie totale du terrain.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage). Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclues.

La hauteur maximale de toute construction est limitée à 10 mètres.

Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Les constructions doivent présenter, par leurs dimensions leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

Clôtures Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat.

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres maximum.

1AUe

Les clôtures sont constituées: soit d’un mur plein, soit d’une grille ou d’un grillage implantés ou non sur un soubassement d’une hauteur maximale de 0,80m.

Les clôtures peuvent être doublées de haies vives, taillées et entretenues.

Les dépôts devront être masqués par des plantations.

Couleurs Les principaux pans de façade doivent présenter une couleur unie, en harmonie avec les constructions avoisinantes. L’emploi du blanc ou de couleurs discordantes sur tous les éléments extérieurs (façades, clôtures…) est interdit.

Le projet de coloration sera présenté dans le dossier de demande de permis de construire.

Les couleurs vives ne sont admises que sur les éléments de façade (encadrement de baie, poteaux,…) sur une surface inférieure à 10% du total de la façade.

Dispositions diverses Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Principes Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors de la voie publique.

A cet effet, il devra être réalisé sur le terrain propre à l'opération des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après.

1AUe

Pour toutes constructions nouvelles, des aires de stationnement destinées aux deux-roues doivent être aménagées.

Nombre d’emplacements à réaliser Construction à usage d’habitation : Il sera aménagé deux places de stationnement par logement créé.

Construction à usage de bureaux : Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 50m² de surface hors œuvre nette affectée à cet usage.

Construction à usage d’activités industrielles et artisanales : Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 60m² de surface hors œuvre nette affectée à cet usage.

Construction à usage de commerce : Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 80m² de surface hors œuvre brute affectée à cet usage.

Construction à usage d’hébergement hôtelier : Il sera créé une place de stationnement par chambre.

Pour les entrepôts : Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 100m² de surface hors œuvre nette affectée à cet usage.

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou intérêts collectifs : Il n’est pas fixé de règles.

Tout projet de construction devra prévoir la plantation d’un arbre de haute tige par 75 m² d’espace libre. Cette dernière obligation ne sera pas imposée

1AUe si elle risque de remettre en cause l’installation de dispositifs géothermiques de récupération d’énergie. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places.

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Il n’est pas fixé de règles.

ZONE 2AU

Dispositions applicables à la zone 2AU

2AU

Vocation de la zone La zone 2AU concerne un secteur à caractère naturel destiné à être ouvert à l'urbanisation à moyen ou long terme. Elle n’est pas urbanisable dans le cadre du présent PLU mais nécessite une autre procédure (révision, modification...).

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

les constructions à usage d’industrie, d’exploitations agricoles ou forestières, les entrepôts sauf ceux autorisés à l’art 2AU 2, le stationnement des caravanes isolés au sens de l’article R.111-37 à 40 du code de l’urbanisme, ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs dans le cadre des articles R.111-31 à 32 du code de l’urbanisme les installations classées soumises à autorisation, les carrières.

Sont admises les constructions non interdites à l’article 2AU 1 sous réserve d’une modification du PLU et d’une desserte suffisante de la zone par les réseaux :

les constructions à usage d’hébergement hôtelier, les commerces, les bureaux et les activités artisanales à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la proximité de l’habitat, les entrepôts liés à l’activité artisanale, les affouillements et exhaussements de sol, à condition d’être liés à la réalisation d’occupations et d’utilisations du sol autorisées dans la zone.

Les constructions doivent s’implanter :

à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l’alignement pour les voies publiques, à une distance minimale de 5 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique.

Les constructions doivent être implantées en respectant une marge d’isolement au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la construction sans être inférieure à 3 mètres.

TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

PLU DE TALMAY

Sont admises les constructions non interdites à l’article N 1 et les occupations ou installations autorisées sous les conditions fixées ci-après :

les installations et les équipements d’intérêt public, si leur implantation est compatible avec la protection de l’environnement, les abris pour animaux sans dalle maçonnée avec une emprise au sol maximale de 20m² et ouvert sur un côté, les affouillements et exhaussement de sol, à condition d’être liés à la réalisation d’occupations et d’utilisations du sol autorisées dans la zone.

En secteur Ni : Toutes constructions, extensions et aménagements seront soumises au règlement du Plan de Prévention des Risques Inondations qui s’applique sur la commune.

SECTION 2 : CONDITION D’OCCUPATION DU SOL Article N 3 – Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au publics Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique et en état de viabilité.

N

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Si une voie se termine en impasse, elle devra comporter à son extrémité une plate-forme permettant le demi-tour des véhicules.

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement Eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction, ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Entre les constructions et le domaine public, le réseau devra être séparatif.

En l’absence d’un tel réseaux ou en cas d’impossibilités techniques graves de s’y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes au zonage d’assainissement.

Ces dispositifs devront être conçus pour pouvoir être mis hors-circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé.

Eaux pluviales : Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel d’imperméabilisation des terrains. Le constructeur doit réaliser les aménagements nécessaires garantissant l’infiltration à même la parcelle des eaux pluviales, éventuellement complété d’un système de récupération. Le pétitionnaire devra vérifier la capacité d’infiltration du sol.

N

Réseau concessionnaire A l’intérieur d’une même propriété, pour toute construction nouvelle soumise à permis de construire, tous les réseaux et raccordements notamment l’électricité, les réseaux câblés de télévision et de téléphone, sont préconisés.

Dans les secteurs d’assainissement autonome, la surface minimum des terrains doit permettre la réalisation de ce dispositif.

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

L’implantation des équipements publics et des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.

Les constructions doivent s’implanter en observant une marge de recul d’un minimum de 10 mètres.

L’implantation des équipements publics et des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.

La distance entre deux constructions implantées sur un même terrain doit au moins être égale à 10 mètres.

Il n’est pas fixé de règles.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage). Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclues.

N

La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 8 mètres. La hauteur des abris pour animaux ne doit pas excéder 3,50 mètres.

Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent présenter, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, afin de préserver l’intérêt du secteur.

Dispositions diverses Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, sur le terrain même de cette construction.

Les abords de toute construction nouvelle ou installation doivent être traités et aménagés de façon à ce que cette dernière s’intègre au mieux dans le cadre naturel environnant.

Le coefficient d’occupation du sol défini par l’article R.123-10 du code de l’urbanisme Non réglementé.