Les versions du document d'urbanismede Tantonville

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 26/02/2026Publiée le 15/04/2026, en vigueur200035772_PLUi_20260226
• PLU approuvé le 26/11/2020Publiée le 27/01/2021, retirée le 15/04/202654513_PLU_20201126

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.