9 articles, qui valent dans toutes les zones
Le présent règlement du plan local d’urbanisme (PLU) s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de TARARE. Il fixe, sous réserve des droits des tiers et du respect de toute autre réglementation en vigueur, les conditions d’utilisation des sols.
Portée juridique du règlement du plan local d’urbanisme
Les occupations et utilisations du sol doivent être conformes aux dispositions du règlement qu’il soit écrit ou graphique.
L’autorité chargée d’instruire les demandes doit donc procéder à l’instruction et délivrer les autorisations tant sur la base de ces deux documents que sur la base de prescriptions particulières édictées à partir d’autres législations et réglementations ayant des effets sur l’occupation et l’utilisation du sol. Ces servitudes d’utilité publiques sont annexées au PLU.
La charte des devantures et la charte des façades, situées en annexes nonréglementaires du PLU, sont des recommandations aux projets d’occupation et d’utilisation du sol. Leur respect permet l’embellissement et la sauvegarde du patrimoine de Tarare, et l’intégration qualitative des constructions nouvelles.
Tous les normes et documents opposables aux autorisations d’urbanisme et d’occupations du sol ne figurent pas exclusivement dans le Code de l’urbanisme. D’autres textes législatifs et d’autres codes (environnement, rural, minier, santé, civil ) sont opposables aux autorisations d’urbanisme et d’occupation des sols.
Pièces réglementaires
Adaptations mineures
Les règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
Le plan local d’urbanisme doit, s’il y a lieu, être compatible avec les dispositions du schéma de cohérence territoriale, du schéma de secteur, ainsi que du plan de déplacements urbains et du programme local de l’habitat. Il doit également être compatible avec les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux en application de l’article L. 212-1 du Code de l’environnement ainsi qu’avec les objectifs de protection définis par les schémas d’aménagement et de gestion des eaux en application de l’article L. 212-3 du même code.
Lorsqu’un de ces documents est approuvé après l’approbation d’un plan local d’urbanisme, ce dernier doit, si nécessaire, être rendu compatible dans un délai de trois ans. Ce délai est ramené à un an pour permettre la réalisation d’un ou plusieurs programmes de logements prévus dans un secteur de la commune par le programme local de l’habitat et nécessitant une modification du plan.
Le plan local d’urbanisme prend en compte, lorsqu’ils existent, les schémas régionaux de cohérence écologique et les plans climat-énergie territoriaux.
Les reconstructions en cas de sinistre et les restaurations de certains bâtiments
La reconstruction d’un bâtiment détruit ou démoli en cas de sinistre est autorisée, à la seule condition qu’il respecte les dispositions du plan local d’urbanisme en vigueur.
Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d’urbanisme et sous réserve des dispositions de l’article L. 421-5, la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.
Règlement
Division du territoire en zone
Conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme, les documents graphiques font apparaître des zones à l’intérieur desquelles s’appliquent les règles définies par le présent texte.
Les zones urbaines dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions. Les règles d’urbanisme proposées sont liées au caractère central ou périphérique de la zone, ainsi qu’à son degré d’équipement :
Les zones à urbaniser. Il s’agit de zones peu ou non équipées, dans lesquelles les règles définies peuvent exprimer l’interdiction de construire temporaire.
Les zones agricoles à protéger, en raison notamment de la valeur agricole des terres.
Les zones naturelles à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique:
Pièces réglementaires
Prescription d’accès et voiries
1-définition L’accès est la limite du terrain jouxtant la voie de desserte ouverte à la circulation, qu’elle soit publique ou privée, et permettant d’accéder au terrain d’assiette de la construction et de l’opération. Dans le cas d’une servitude de passage, l’accès est constitué par le débouché de la servitude sur la voie.
2-règles générales Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du plan local d’urbanisme dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante.
Ces dispositions sont cependant applicables en cas de changement d’affectation de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.
Les nouveaux accès privés (ou modifications d’usage d’accès) sur les routes et voies publiques seront soumis à une permission de voirie du service gestionnaire.
2-1. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Des reculs pour les garages et les portails pourront être imposés. Une opération doit ainsi comporter un nombre d’accès sur les voies publiques,
8 9 limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :
2-2. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet de construction peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
De part et d’autre de l’accès, les constructions ou végétaux seront implantés de manière à ne pas masquer la visibilité.
2-3. Servitudes de passage Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que le propriétaire ne produise une servitude de passage correspondant aux besoins du projet instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code civil.
Règlement
2-4. Prescriptions hors agglomération
2-4-a. Prescriptions générales En dehors de l’agglomération, les nouveaux accès devront être regroupés. L’accès doit être aménagé de sorte que son usager dispose du temps nécessaire pour s’informer de la présence d’un autre usager sur la route prioritaire, décider de sa manœuvre, démarrer et réaliser sa manœuvre de traversée, avant qu’un véhicule prioritaire initialement masqué ne survienne.
2-4-b. Prescriptions spécifiques pour les accès sur les routes départementales hors agglomération
Accès collectif (à plusieurs logements). L’accès à la construction projetée aura une largeur comprise entre 5 et 6 mètres. Elle se terminera par deux pans coupés inclinés à 45° sur l’alignement actuel ou projeté de la route départementale. Le dispositif de fermeture éventuel sera implanté avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à cet alignement.
Accès individuel (à un logement). La voie d'accès aura une largeur comprise de 4 mètres. Elle se terminera par deux pans coupés inclinés à 45° sur l'alignement actuel ou projeté de la route départementale. Le dispositif de fermeture éventuel sera implanté avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à cet alignement .
Desserte par les réseaux et gestion des déchets
1. Eau potable Toute construction à usage d’habitation et toute installation nécessitant de l’eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public d’eau potable.
En surplus du réseau public, des dispositions techniques telles que captage, forage ou puits particuliers peuvent être autorisées en conformité avec les réglementations en vigueur.
Pièces réglementaires
En cas d’utilisation d’eau en provenance d’un puits ou de la récupération d’eau de pluie, il est obligatoire d’en faire la déclaration en mairie suivant les dispositions de l’article L.2224-9 du Code général des collectivités territoriales. Cette démarche n’est pas exclusive de l’application de l’ensemble de la réglementation relative à la création et à l’utilisation du puits.
2 Assainissement : 2-1. Pour les zones d’assainissement collectif
2-2. Pour les zones d’assainissement non collectif
Toute construction à usage d’habitation ou d’activité produisant des eaux usées domestiques doit être raccordée à un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux préconisations du zonage d’assainissement et à la réglementation en vigueur.
Dans les secteurs soumis à un risque géologique l’infiltration des eaux usées est interdite.
2-3. Eaux pluviales
3. Réseaux secs : 3-1. Electricité : Les réseaux de distribution électriques et branchement devront être réalisés en souterrain ou, à défaut, intégrés à l’aspect extérieur des façades, sauf en cas d’impossibilité technique.
3-2. Télécommunications : L’ensemble des nouveaux réseaux et branchements (téléphone, réseau câblé …) sera réalisé en souterrain, ou, à défaut, intégrés à l’aspect extérieur des façades, sauf en cas d’impossibilité technique.
Règlement
3-3. Eclairage public : L’ensemble des nouveaux réseaux et branchements sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine, sauf en cas d’impossibilité technique.
4. Gestion des déchets : Pour toute construction neuve, un local de stockage ou une aire de stockage devra être aménagé en fonction du mode de collecte (porte à porte ou point de collecte), du nombre d’usagers concernés et des contraintes logistiques d’entretien et de manutention. Les dimensions sont données par la communauté d’agglomération, collectivité compétente pour la collecte des déchets.
Ces dispositions s’appliquent également en cas de réaménagements de bâtiments existants, ou de changement de destination sauf si leurs caractéristiques l’interdisent.
avertissement sur les risques naturels et les nuisances
Certains risques naturels et nuisances ont été identifiés.
Risques naturels : Il s’agit de risques liés :
Et de nuisances acoustiques. Il existe aussi un risque technologique autours de l’incinérateur de la station d’épuration.
Pièces réglementaires
Inondations : La commune est concernée par le plan de prévention des risques d’inondation (PPRNi) du bassin de la Brévenne et de la Turdine approuvé le 22 mai 2012. Il constitue une servitude d’utilité publique annexée au PLU. Des zones sont inconstructibles ou soumises à des conditions spécifiques de constructibilité.
Mouvements de terrains : Certain terrains compris dans cette zone sont soumis à des risques de mouvements de terrain. Selon le niveau d’aléa, des règles d’urbanisme et de construction complémentaires au présent règlement sont imposées. Les terrains concernés apparaissent sur le plan de zonage n°2. Les règles figurent dans le cahier des annexes non réglementaires à la page 69.
Séismes : La commune est classée dans la zone 2, dite de sismicité faible. Dans ce cadre, de nouvelles normes de construction sont imposées (Eurocode 8).
Gonflements d’argiles : Ce risque fait l’objet d’un porter à connaissance en date du 05 août 2010. Une étude a été réalisée par le BRGM. Elle définit 3 degrés d’aléas (aléa fort, aléa moyen et aléa nul). Sur la commune, certains secteurs ont été identifiés en aléa faible.
Des règles constructives préventives, qui figurent dans les annexes non réglementaires, permettent de réduire considérablement les désordres causés au bâti. Même si ces dispositions ne sont pas réglementairement obligatoires, il est recommandé de s’y référer pour tout nouveau projet.
Aucun plan de prévention des risques (PPR) n’a été programmé.
Nuisances acoustiques : Le bruit se définit comme « toute sensation auditive désagréable ou gênante, tout phénomène acoustique produisant cette sensation, tout son ayant un caractère aléatoire qui n’a pas de composantes définies ».
L’arrêté préfectoral du 02 juillet 2009 précise les voies concernées par les nuisances acoustiques et les normes de construction applicables. Pour la commune de Tarare, il s’agit :
Risques technologiques : Ce risque fait l’objet d’un porter à connaissance en date du 12 septembre 2012. Il concerne le risque d’explosion de l’incinérateur de boues de la station d’épuration. Des seuils de risques sont définis.
Règlement
Lexique du règlement
acrotère
Un acrotère est un muret de faible hauteur (moins de 20 cm) situé en bordure d’une toiture terrasse. Il assure le relevé de l’étanchéité de la couverture. Plus élevé, (à hauteur d’appui, au moins 1 mètre), il peut constituer le parapet dans le cas d’une terrasse accessible.
activité agricole
La définition retenue de l’activité agricole est celle donnée dans l’article L.311 du Code rural. « Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation.(…). Il en est de même des activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l’exclusion des activités de spectacle. »
L’exploitation agricole individuelle est une unité économique dirigée par un exploitant mettant en valeur des moyens de production qui s’évaluent au regard du critère de surface minimum d’installation (SMI) fixé dans le Schéma directeur départemental des structures agricoles par arrêté préfectoral.
Dans le cas d’une association d’exploitants (GAEC), la surface mise en valeur doit être au moins égale au produit : surface minimum d’installation X nombre d’associés. Les bâtiments nécessaires à l’activité d’une exploitation agricole sont :
affouillement et exhaussement du sol
A moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol concernés par le présent règlement sont ceux dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés.
alignement L’alignement est la détermination, par l’autorité administrative compétente, de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines.
Le domaine public routier comprend l’ensemble des biens du domaine public de l’État, des départements et des communes, affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l’exception des voies ferrées. (art. L 111.1 et L 112.1 du Code de la voirie routière).
L’alignement permet également de déterminer la forme urbaine d’une rue ou d’un quartier en privilégiant la continuité du bâti.
Il s’agit d’un accessoire et non d’une extension de la construction principale. De faible dimension (en général inférieure à 40 m² d’emprise au sol) par rapport à la construction principale (voir définition ci-dessous) , elle en est séparée matériellement et ne communique pas avec elle.
Pièces réglementaires
L’annexe est destinée à un usage complémentaire par rapport à la construction principale (garage, stockage, abri, réserve, cellier, ateliers non professionnels..). Une piscine n’est pas considérée comme une annexe, si elle ne comporte pas d’éléments couverts au dessus de 1,80 m.
Les bandes de constructibilité peuvent définir les règles d’implantation des constructions. Ces bandes sont mesurées parallèlement à la limite de référence (voir ci-dessous). Première bande de 18 m dans la zone UA. Bande secondaire au delà.
bandes de constructibilité
L’emprise au sol des constructions correspond à leur projection verticale sur un plan horizontal. Le coefficient d’emprise au sol est le quotient de la surface construite au sol par la surface du terrain d’assiette. Sont compris dans l’emprise au sol des constructions, les saillies de plus de 0,40 mètres, balcons, oriels et constructions annexes. Ne sont pas compris dans l’emprise au sol :
coefficient d’emprise au sol (CES)
Constitue une construction principale toute construction qui présente une construction principale surface égale ou supérieure à 40 m².
Sont identifiés des éléments de paysage et des quartiers, îlots, immeubles, éléments de paysage identifiés espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique (article L.123-1-5.7 du Code de l’urbanisme).
14 15
Un emplacement réservé permet de réserver des terrains pour la réalisation : de voies et ouvrages publics, d’installations d’intérêt général, d’espaces verts mais également des programmes de logements dans un but de mixité sociale (dans les zones urbaines ou à urbaniser). Objectifs : Son application permet de geler tout projet de construction privée. La collectivité met une option sur des terrains qu’elle envisage d’acquérir pour un usage d’intérêt général. Bénéficiaires : Le bénéficiaire d’un emplacement réservé est une collectivité publique (État, département, commune, groupement de communes) ou bien encore des organismes concessionnaires ou gestionnaires d’un service public. Champ d’application : Ces emplacements sont situés selon les besoins et les moyens appréciés par la collectivité. Il s’agira indifféremment de secteurs bâtis ou non. La superficie des emplacements réservés n’est pas limitée, elle est déterminée par l’emprise nécessaire à la réalisation du ou des projets. Aucune limite dans le temps n’est fixée.
emplacement réservé
Il s’agit d’un espace libre qui résulte d’une composition d’éléments végétaux ou/ et minéraux.
Une extension est une modification de la volumétrie de la construction, soit en surélévation, soit à l’horizontal. Dans ce cas, l’extension est en continuité du bâtiment, sauf impossibilité technique. Une extension n’a pas pour objet de créer un logement supplémentaire.
espace paysager extension
Règlement
Les dispositions générales façade Il s’agit des faces extérieurs des bâtiments. Les socles ne supportant ni logement ni activité ne sont pas compris comme des façades.
habitat collectif
Forme d’habitat comportant plusieurs logements (appartements) desservis par une entrée collective dans un même immeuble, par opposition à l’habitat individuel.
habitat individuel Forme d’habitat isolé ou groupé, où chaque logement est desservi par une entrée individuelle, par opposition à l’habitat collectif.
habitat intermédiaire
Forme d’habitat comportant plusieurs logements, accolés ou superposés, disposant chacun d’un accès individuel et dont la hauteur n’excède pas 3 niveaux (dont le rez-de-chaussée).
Sur une longeur de 18 m, la hauteur est calculée par rapport à la rue
15 m
hauteur
Au delà des 18 m la hauteur est calculée par rapport au terrain naturel
15 m
Pour les bâtiments implantés à l’alignement du domaine public jusqu’à un retrait de 5 m, la hauteur des constructions est mesurée verticalement entre l’égout de toiture au droit de la façade ou le niveau supérieur de la terrasse et le niveau du fond de trottoir. Cette prescription est valable sur une épaisseur de 18 m. Dans les autres cas, la hauteur des constructions est mesurée verticalement entre l’égout de toiture ou le niveau supérieur de la terrasse et le niveau du terrain naturel mesuré en tout point de la construction.
si le bâtiment est implanté avec un retrait de 5 m ou plus.
La hauteur est calculée en tout point par rapport au niveau du terrain naturel
Ne sont pas pris en compte dans ces calculs, les toitures (avec combles aménageables), les attiques, les équipements techniques, les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels les capteurs d’énergies solaires…, les dispositifs nécessaires à la végétalisation des toitures terrasses, les ouvrages indispensables de faible emprise tels les antennes de télétransmission, les paratonnerres, les souches de cheminées, les rambardes ou autres éléments sécuritaires et les machineries , toute saillie de 1,20 m et tout acrotère de moins de 1,20 m compté à partir de l’étanchéité sur dalle.
étage en attique possible 12 m
Dans le cas d’une rue en pente, la hauteur est calculée par séquence de 12m, à partir du point haut de la séquence.
Les dispositions générales 15 m
Rez de chaussée au dessus du niveau de la rue dispositions concernant les matériaux ou procédés favorisant les économies d’énergie et énergies nouvelles
Conformément à l’article L.111-6-2 du Code de l’urbanisme , le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés, est fixée par voie réglementaire. Cependant tout projet doit permettre d’assurer la bonne intégration architecturale des équipements dans le bâti existant et dans le milieu environnant. Ces procédés et dispositifs favorisant les économies d’énergie doivent être intégrés de façon harmonieuse à l’architecture des constructions.
Pièces réglementaires
Niveau suprieur d’une construction développant une surface de plancher moindre que celle des étages courants inférieurs et dont l’une au moins des façades est en retrait par rapport au nu général de la façade principale du bâtiment attique
Les limites d’agglomération sont déterminées par la forme urbaine située dans limite d’agglomération l’espace bâti le long d’une voirie d’entrée de ville. Elles servent à gérer à la fois ;
la sécurité routière, la police, la publicité et l’urbanisme.
Le terme « limites de référence » désigne les limites :
limites de références
A - des voies publiques ou privées ouvertes ou non à la circulation générale, et séparatives Limites de propriété
B - des places,
C - des emplacements réservés nécessaires à la création, à l’élargissement ou à l’extension des dites voies et places. Voie
D - des voies privées ouvertes ou non à la circulation générale, aménagées à partir de la date d’approbation du plan local d’urbanisme, dès lors que leur emprise (circulations spécialisées incluses), est égale ou supérieure à 5 mètres et qu’elles sont réalisées :
d’ensemble
comportant
aLu immoiitnes s15de
propVroiieété
Voie logements ou d’une procédure d’aménagement,
Le calcul de retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point
Voie
Voie de la construction au point le plus proche de la limite de référence.
Les saillies, balcons, et oriels ainsi que les parties enVtoeierrées de la constructioVnoie sont compris dans le calcul de retrait, aucun débord n’est autorisé sauf les modénatures de façades ne dépassant pas 0,20 mètre.
Limites de propriété
Voie
Les débords de toiture dont la profondeur est au plus égale à 0,60 mètre ne sont pas compris dans le calcul de retrait.
Les servitudes de passage, les cheminements Vpoiieétons et cyclistes peuvent constituer une limite de référence.
Voie
Voie lUimneitelliamtéitraeles,éspoaitrda’tuinveelismépitaerededfeounxdtdererpaianrscepllrVeio.vieVéso.ieIl peut
soit
s’agir
Voie
d’une Voie
Voie
Voie
construction.
Dès lors qu’une limite ou partie de limite séparative peut être qualifiée à la fois de limite latérale ou de limite de fond de parVcoieelle, c’est cette dernièVroiee qui est retenue. Toutefois, pour les terrains situés à l’angle de deux limites de référence, les limites séparatives aboutissant aux limites de référence sont assimilées à des limites latérales.
Accès privé
Accès privé
Voie
Voie
Voie
Voie
Voie
LLiimmitietedederéfréérfeénrceence LLiimmitietelaltaétraélreale LLiimmitietededefonfodndde pdaercpelalercelle
Règlement
Limite de référence Limite latérale Limite de fond de parcelle
16 17
Limite de r Limite latér Limite de f
linéaire toute activité
Le linéaire toute activité est défini comme une continuité physique de locaux qui assurent à une rue sa spécificité commerciale, artisanale et de bureaux. La protection de ces linéaires permet le maintien d’un tissu commercial, artisanal et de bureaux continu en interdisant des changements de destination (logements ou garages par exemple) qui seraient de nature à rompre cette continuité. Ces linéaires regroupent les types d’activités relevant de l’artisanat, du commerce et des bureaux tels que définis aux 1, 2 et 3 ci-dessous.
1-Artisanat (non alimentaire et ouvert au public) :
> alimentation générale, > boulangerie, pâtisserie, confiserie, viennoiserie, > boucherie, charcuterie, traiteurs, volaillers, poissonnerie, > caviste, > produits diététiques, > primeurs.
> loisirs : - sports hors vêtements (chasse, pêche,etc..), - musique, - jouets,jeux - librairie, bouquiniste, papeterie,
> divers : - pharmacie (hors CDEC), - tabac, - presse, - cadeaux divers, - fleuriste, graines plantes, - horlogerie,bijouterie, - mercerie, - maroquinerie, - galerie d’art, - animalerie.
3-Bureaux (activités tertiaires) et services :
: laboratoires d’analyses, professions libérales médicales,
Pièces réglementaires
Les logements abordables sont les logements locatifs sociaux (PLAI, PLUS, logements abordables PLS et logements conventionnés Anah) et les logements en accession aidée à la propriété (PSLA, PTZ, PAS).
Élément d’architecture appelé parfois également bow-window faisant saillie sur la façade.
Un plan de composition d’ensemble est un document graphique qui définit les principes d’accès, d’implantation des bâtiments et le parti architectural du projet pour les opérations d’une certaine ampleur. Ce n’est pas un document figé mais un outil qui met en évidence des intentions, un parti et qui permet d’envisager la connexion du territoire étudié avec son environnement immédiat et le contexte dans lequel il s’inscrit.
oriel plan de composition d’ensemble
Une réhabilitation s’entend ici comme un ensemble de travaux lourds pour rendre propre à sa destination un bâtiment. Un ravalement et des changements de fenêtres ne suffisent pas à qualifier une réhabilitation.
réhabilitation
Un espace est qualifié de pleine terre lorsque son revêtement est perméable et lorsque les éventuels ouvrages ou installations existants ou à projeter n’entravent pas le raccordement du sous-sol du terrain concerné à la nappe phréatique.
pleine terre
La servitude de projet consiste à interdire, sous réserve d'une justification particulière, dans un périmètre qu'il délimite et pour une durée au plus de cinq ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement servitude de projet global, les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement. Les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes sont toutefois autorisés (voir Code de l’urbanisme article L.123-2-a) dans le respect des dispositions de la zone.
L’ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011, publiée au JO du 17 novembre 2011, conformément aux objectifs fixés à l’article 25 de la loi Grenelle II, a confirmé la substitution de la « surface de plancher », à la fois à la surface de plancher hors œuvre brute (SHOB) et à la surface de plancher hors œuvre nette (SHON). Cette réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme est entrée en vigueur à compter du 1er mars 2012. À compter de cette date, la « surface de plancher » sera l’unique référence pour l’application de l’ensemble des règles d’urbanisme nécessitant auparavant un calcul des surfaces des constructions en SHOB ou en SHON. La « surface de plancher » s’entend comme la somme des surfaces de plancher closes et couvertes sous une hauteur sous plafond supérieure à 1 mètre 80, calculée à partir du nu intérieur des murs. Le décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011, publié au JO du 31 décembre 2011, fixe les conditions dans lesquelles pourront être déduites les surfaces des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques, ainsi que 10% des surfaces de plancher des immeubles collectifs.
surface de plancher
Règlement
Pièces réglementaires
applicables aux
20 21
zones urbaines
Règlement
1-Dispositions applicables à la zone UA
Caractéristiques de la zone
La zone UA correspond à la partie la plus intense du tissu urbain, celle qui cumule la plupart des fonctions indispensables à la vie de la commune (habitat, commerce, activités, services de proximité et services aux entreprises, équipements publics). C’est le lieu du centre historique et du patrimoine bâti identitaire (résidentiel et industriel principalement). Sa forme urbaine, collective, s’articule autour de la rue. L’alignement des bâtiments est strict. La continuité avec les immeubles mitoyens est systématique. La trame est souvent serrée. Cette zone est amenée à connaître un fort renouvellement soit par la réaffectation du bâti existant ou par changement de destination soit par démolition/reconstruction, associé à une requalification de l’espace public et à un paysagement des cœurs d’îlots.
Pièces réglementaires
Occupations et utilisations du sol soumises Article UA-2 à conditions particulières
Les constructions nouvelles, changement de destination, modifications et extension de bâtiment existant, situés dans un secteur concerné par des risques (voir DG8) sous réserve de respecter les prescriptions et recommandations lorsqu’elles existent (se reporter aux cahiers des annexes réglementaires et non réglementaires).
Les ouvrages techniques à condition d’être nécessaires au fonctionnement des services publics.
Les installations classées nouvelles soumises à déclaration :
L’extension ou la transformation des installations classées existantes, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans les milieux environnants.
La création de garages et/ou de logements dans les rez-de-chaussée d’immeubles à condition de ne pas être situés sur les linéaires toute activité.
L’extension et/ou l’aménagement des éléments identifiés au titre de l’article L. 123-1-5-7 à condition d’en respecter le caractère originel. La division parcellaire ou la construction de plusieurs bâtiments sur une même parcelle est autorisée. Dans ce cas la mutualisation des accès sera privilégiée.
Règlement
Les zones urbaines
Voir DG6 UA 3-1. Accès automobile Les accès doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne aux déplacements publics, et permettre l’accès des véhicules de secours et camions d’élimination des déchets. Ils doivent permettre d’assurer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Les accès doivent respecter l’écoulement des eaux de la voie publique. UA 3-2. Voirie Les nouvelles voies ne doivent pas être réalisées en impasse, sauf impératif technique. Dans ce cas elles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour et doivent se poursuivre par un cheminement adapté aux modes doux. Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent satisfaire aux règles minimales de desserte : défense conte l’incendie,protection civile, brancardage, stationnement. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou des opérations qu’elles doivent desservir.
Intitulé du document : Desserte par les réseaux - gestion des déchets
Voir DG7
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains
Non réglementé Pièces réglementaires
1/La zone UA
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Dans la bande principale Dans une première bande de 18 mètres par rapport à la limite de référence les constructions doivent être obligatoirement édifiées en alignement du domaine public. Le retrait est interdit.
En cas de recul, l’implantation d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics peut être également autorisée entre l’alignement et ce dit recul.
Dans la bande secondaire Sont autorisés au-delà de la bande de 18 mètres et seulement une fois la première bande construite :
Dans tous les cas Si une construction existante ne respecte pas les dites règles, les extensions et
Règlement
Les zones urbaines aménagements ultérieurs devront se conformer à la règle sauf si cela pose des problèmes de fonctionnement ou rompt l’harmonie de la construction existante
Les constructions à destination d’équipements d’intérêts collectifs et services publics, et les installations nécessaires aux services publics peuvent ne pas appliquer cette règle dès lors qu’existe des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles. Le choix de leur implantation doit prendre en considération les caractéristiques dominantes de l’environnement urbain dans lequel s’inscrit la nouvelle construction ou installation..
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre. Des discontinuités de faible importance peuvent être admises pour des motifs architecturaux, paysagers ou de liaisons piétonnières. Les constructions autorisées au-delà de la bande de 18 mètres devront être implantées :
Des implantations différentes peuvent être autorisées afin de prendre en compte :
Si une construction existante ne respecte pas les dites règles, les extensions et aménagements ultérieurs devront se conformer à la règle sauf si cela pose des problèmes de fonctionnement ou rompt l’harmonie de la construction existante . Les constructions à destination d’équipements d’intérêts collectifs et services publics, et les installations nécessaires aux services publics peuvent ne pas appliquer cette règle dès lors qu’existe des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles. Le choix de leur implantation doit prendre en considération les caractéristiques dominantes de l’environnement urbain dans lequel s’inscrit la nouvelle construction ou installation.
1/La zone UA
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé
Pièces réglementaires
Emprise au sol Article UA-9
Dans la bande de constructibilité principale (voir DG6), le coefficient d’emprise au sol n’est pas limité.
Dans la bande secondaire le coefficient d’emprise au sol est :
Hauteur des constructions Article UA-10
Voir définition à l’article DG 9
Dans la première bande de 18 mètres par rapport à la limite de réfrérence la hauteur maximale des constructions est limitée à deux fois la largeur de la voie latérale. Elle est plafonnée à 15 mètres. Pour permettre l’harmonie avec les bâtiments limitrophes ou la réalisation d’un nombre entier d’étages droits ou la nécessité d’une surélévation du RDC liée aux risques d’inondation, une tolérance de plus ou moins un mètre existe.
Pour les constructions bordées de voies d’inégale largeur, la partie de la construction édifiée sur la portion la plus étroite de la voie pourra être de même hauteur que la partie édifiée sur la portion la plus large. Cette disposition est applicable dans la limite d’un linéaire bâti de 12 mètres de long.
possibilité de
combles
Dans le cas d’un dernier niveau réalisé en attique, sa hauteur maximum est limitée à 3,50 mètres.
h < 2L rue < 15
Une hauteur minimum de 3 mètres est exigée pour les rez-de-chaussée. Lorsque la construction est édifiée en limite de référence, le niveau de plancher du rez-de-chaussée sera toujours égal ou supérieur au niveau de la rue.
Au-delà de la première bande de 18 mètres par rapport au domaine public, la hauteur des annexes ne devra pas dépasser 4 mètres.
Les constructions à destination d’équipements d’intérêts collectifs et services publics, et les installations nécessaires aux services publics peuvent ne pas appliquer cette règle dès lors qu’existe des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles. Le choix de leur implantation doit prendre en considération les caractéristiques dominantes de l’environnement urbain dans lequel s’inscrit la nouvelle construction ou installation.
attique de 3,5 m de hauteur max recul de 3m min
h < 2L rue < 15
Règlement
Les zones urbaines
Intitulé du document : Aspect extérieur, architecture, clôtures
UA-11-1 Règles générales
Dans tous les cas, les travaux engagés, que ce soit pour des modifications extérieures, des ravalements, des réhabilitations ou rénovations ou pour des bâtiments neufs devront s’appuyer sur les chartes des devantures et des façades adoptées par la commune et aux palettes de couleurs indiquées dans ces documents qui sont annexés au PLU. Toutefois, en cas de modification ponctuelle, l’harmonie avec la façade ou la devanture existante peut conduire à accepter des matériaux et couleurs ne figurant pas dans les chartes.
Les constructions et installations nouvelles, les aménagements et les extensions, doivent par leur implantation, leur volumétrie, leur aspect extérieur, leur architecture respecter le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants. Les modifications extérieures et les ravalements sont soumis à la même obligation.
Les réhabilitations, adjonctions, extensions, surélévations devront présenter un aspect tel que l’architecture initiale de la construction puisse transparaître après les travaux et respecter les règles de l’architecture d’origine. En ce qui concerne la transformation des bâtiments initialement à usage d’activité économique, l’architecture primitive du bâtiment devra transparaître à travers les modifications envisagées (conservation d’éléments caractéristiques portails, sheds, cheminée, ouvertures, montoirs etc.).
Les anciennes devantures en bois seront conservées et restaurées, ou remplacées à l’identique, y compris en cas de changement de destination du local. Sur les linéaires toute activité, les vitrines existantes pourront être restaurées ou remplacées, si elles sont en mauvais état, mais non supprimées.
Nonobstant les dispositions ci-dessus et sous réserve de respecter les règles d’urbanisme en vigueur, les constructions qui présentent une recherche ou une créativité évidente au titre de la qualité architecturale, du développement durable, de la qualité environnementale des matériaux et des techniques mis en œuvre ou de la maîtrise de l’énergie pourront être autorisées. Pour ces constructions, ainsi que pour les bâtiments publics et d’intérêt général, des matériaux ou des traitements extérieurs différents de ceux prévus à l’article 11 pourront être admis.
Rappel : l’insertion de la construction ou de l’aménagement projeté dans son environnement naturel et bâti, doit être démontrée conformément aux dispositions du présent article dans le respect des conditions de forme du Code de l’urbanisme (volet paysager).
Pièces réglementaires
1/La zone UA
Adaptation au sol et terrassements L’implantation de la construction devra respecter la topographie existante avant la construction. Le recours aux procédés d’exhaussements ou d’affouillements de sol sera strictement limité au besoin de réalisation des constructions, travaux ou ouvrages autorisés, ou à leur nécessité pour l’amélioration de l’écoulement des eaux.
Les aires de stationnement seront implantées, sauf impossibilité technique, au plus près des voies d’accès. La réalisation de travaux de terrassements ou de soutènements rendus nécessaires par la topographie du site seront adaptés à l’échelle du projet.
Les talus devront être plantés.
Façades
L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit.
Il est recommandé d’employer des peintures minérales et des badigeons à la chaux présentant le moins d’aspérités possibles pour éviter l’encrassement et favoriser l’évacuation de l’humidité.
Toitures En cas de toiture terrasse, la réalisation d’un niveau en attique est autorisée, sous condition d’une insertion cohérente avec le bâti environnant. La façade de ce niveau en attique doit respecter un retrait de 3 mètres par rapport à la voie.
Dans le cas de toiture en pente ou arrondie, la pente de la toiture n’excédera pas 45 degrés sauf pour une valorisation solaire. Un niveau de combles aménageables est autorisé.
Couvertures En dehors des éléments tels que châssis de toiture, panneaux solaires et revêtements végétaux, les couvertures des toits avec pentes seront en tuiles de terre cuite rouge. Des matériaux ou des couleurs différents pourront être admis dans les cas suivants, et sous condition d’insertion dans l’environnement : toitures à très faible pente, dépendances, et extensions de constructions non couvertes en tuile.
Règlement
Les zones urbaines
Équipements techniques Les ventouses de chaudière individuelles seront placées en façade sur cour, sauf impossibilité technique. Les installations techniques, les appareils de climatisation, les antennes paraboliques et divers équipements techniques devront être camouflés ou intégrés à l’architecture du bâtiment. En cas d’impossibilité technique, des mesures architecturales compensatoires adaptées (volets, masques, coffres, écrans végétaux ) devront être obligatoirement réalisées.
Menuiseries Les transformations ou créations de baies devront respecter la composition générale de la façade. Les nouvelles menuiseries en remplacement des menuiseries anciennes doivent respecter les dessins d’origine. Les systèmes d’occultation devront être identiques sur une même façade.
Performances énergétiques Les formes simples et compactes, moins sujettes aux déperditions d’énergies, seront préférées aux volumes bâtis complexes. Les baies vitrées et les grandes ouvertures sur les façades exposées au sud seront privilégiées afin de favoriser les apports solaires.
Clôtures La restauration ou le remplacement des clôtures existantes respecteront les caractéristiques d’origine. Les nouvelles clôtures devront s’harmoniser avec la construction principale et les caractéristiques dominantes des clôtures environnantes, par leur aspect, leurs proportions et le choix des matériaux :
La hauteur des clôtures est adaptée à la nécessaire préservation des dégagements visuels dès lors que, compte-tenu de la topographie des lieux, des vues intéressantes peuvent être observés depuis des espaces publics. Pour des constructions autres que destinées à l’habitation, des clôtures de type différent peuvent être autorisées.
UA-11-2 Modifications et intervention portant sur des bâtiments ayant valeur de patrimoine Ces bâtiments sont identifiés au titre de l’article L123-1-5-7 du Code de l’urbanisme. Ils sont répertoriés sur le plan de zonage et figurent dans une liste annexée au présent règlement. En application de l’article R.421-28, la démolition totale ou partielle d’un élément, d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments repéré au titre de l’article L123-1-5-7 du Code de l’urbanisme, doit faire l’objet d’une autorisation préalable. En cas de travaux sur le bâtiment, les volumes principaux seront mis en valeur ; les orientations d’origine seront respectées. Les éléments d’architecture anciens présentant un caractère technologique ou
Pièces réglementaires
1/La zone UA architectural ayant valeur de patrimoine devront être conservés ou remis en valeur à l’occasion de travaux de restauration. Les modifications pourront être traitées dans un esprit contemporain à la condition qu’elles aient pour effet de mettre en valeur ou de protéger les éléments ou le volume général du bâti existant.
UA 11-3 Autres constructions
Stationnement Article UA-12
Stationnement automobile
Constructions neuves Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions neuves doit être assuré en dehors des voies publiques et sous un parking couvert. Le stationnement à l’air libre des véhicules en dehors des voies et parkings publics est interdit. En cas d’impossibilité de réaliser un garage couvert, un auvent peut être admis. Les aires de stationnement peuvent être réalisées sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat.
Règlement
Les zones urbaines
Pour les opérations de plus de 15 logements un accès piéton permettra un accès indépendant aux stationnements.
En cas de division parcellaire ou de construction de plusieurs bâtiments sur une même parcelle, la réalisation d’une aire de stationnement commune sera privilégiée dont le nombre d’emplacements sera déterminé par les normes applicables aux constructions. Si les constructions préexistantes à la division n’ont pas d’emplacement propre, leur besoin sera pris en compte.
Réhabilitation ou changement de destination
La réalisation d’un parking à l’air libre peut être autorisée sous réserve d’un aménagement paysager.
Dans tous les cas. En cas d’impossibilité technique, le porteur de projet peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit : - de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération, - de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
Stationnement vélo Constructions neuves
Pièces réglementaires
1/La zone UA
Espaces libres et plantations Article UA-13
L’espace libre doit recevoir un aménagement paysager. Les stationnements, même arborés, ne peuvent pas être considérés comme un espace à paysager.
Les plantations de 2 mètres de hauteur ou plus seront plantées à au moins 2 mètres de la limite séparative. Pour les plantations de moins de deux mètres de hauteur, la distance minimum est de 0,5 mètre.
Dans les opérations neuves, cet aménagement doit comporter des éléments végétaux en pleine terre.
Pour les opérations nouvelles dégageant une superficie d’au moins 800m² de surface de plancher, lorsque le rez-de-chaussée est entièrement bâti pour favoriser une activité ou le stationnement, la toiture de la construction devra recevoir un aménagement paysager. Dans le cadre d’un nouvel aménagement ou d’une réhabilitation, l’abattage d’arbres rendu nécessaire par le projet doit être compensé sur le terrain.
32 33
Les parties de terrain libres de toute construction qui résultent d’une implantation en retrait de l’alignement doivent participer à la qualité de l’espace public de la ville.
Au titre de l’article L 123-1-5-7° du Code de l’urbanisme, des arbres remarquables, isolés ou situés dans un parc, sont préservés. Ils doivent être conservés. S’ils doivent être coupés pour des raisons sanitaires ou de sécurité, ils seront remplacés par une essence identique sauf si le motif d’abattage est lié à l’essence. Ils sont identifiés dans une liste annexée au présent règlement.
maximum d’occupation du sol
Coefficient d’occupation du sol
Non réglementé
Intitulé du document : Dépassement du coefficient d’occupation du sol
Non réglementé
2-Dispositions applicables à la zone UB
Caractéristiques de la zone
La zone UB correspond à un ensemble péricentral de quartiers construits avant l’urbanisation extensive des années 1960-2000. Ces quartiers possèdent les ingrédients urbains du centre-ville sans en avoir la même intensité. Ils accueillent des écoles, la cité scolaire, la gare, l’hôpital… Ils se sont constitués selon un maillage urbain traditionnel formant îlots et une organisation du bâti implanté par rapport à la voirie. Les typologies d’habitat présentes sont extrêmement diversifiées allant de la villa à la maison de ville avec jardin jusqu’au grand collectif. Cette zone possède le principal potentiel d’évolution de la ville. Elle est la plus à même de répondre au développement urbain, par une densification du secteur résidentiel, un renforcement de l’offre de services, de commerces et d’équipements, tout en gardant une ambiance de quartier. La conservation de sa diversité morphologique et fonctionnelle sera recherchée.
Deux secteurs ont été identifiés à partir de deux caractéristiques différentes :
Pièces réglementaires
Occupations et utilisations du sol interdites
Occupations et utilisations du sol Article UB-2 soumises à conditions particulières
La construction, l’extension des bâtiments existants et les constructions nouvelles dans les sites soumis à des orientations d’aménagement et de programmation, à condition d’en respecter les prescriptions. Dans ces secteurs, les opérations de plus de trentes logements devront consacrer au moins un tiers de la surface de plancher à du logement abordable
Les constructions nouvelles, changement de destination, modifications et extension de bâtiment existant, situés dans un secteur concerné par des risques (voir DG8) sous réserve de respecter les prescriptions et recommandations lorsqu’elles existent. (se reporter aux cahiers des annexes réglementaires et non réglementaires).
Les ouvrages techniques sont autorisés à condition d’être nécessaires au fonctionnement des services publics.
Les installations classées nouvelles soumises à déclaration sont autorisées :
Règlement
Les zones urbaines Le changement de destination des établissements industriels à condition de prendre en compte l’environnement urbain du site et la sécurité des accès automobiles.
L’extension ou la transformation des installations classées existantes sont autorisées, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans les milieux environnants.
L’extension et/ou l’aménagement des éléments identifiés au titre de l’article L123-1-5-7 à condition d’en respecter le caractère. La division parcellaire ou la construction de plusieurs bâtiments sur une même parcelle est autorisée à condition de garantir l’utilisation rationnelle de l’espace à urbaniser, notamment la mutualisation des accès.
Voir DG6
UB 3-1. Accès automobile
Voir DG6
UB 3-2. Voirie
Les nouvelles voies ne doivent pas être réalisées en impasse, sauf impératif technique. Dans ce cas elles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour et se poursuivre par un cheminement adapté aux modes doux.
Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent satisfaire aux règles minimales de desserte : défense conte l’incendie,protection civile,brancardage, stationnement.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou des opérations qu’elles doivent desservir.
Intitulé du document : Desserte par les réseaux - gestion des déchets
Voir DG7
Pièces réglementaires
2/La zone UB
Non réglementé
Caractéristiques des terrains Article UB-5
Implantation des constructions par Article UB-6 rapport aux voies et emprises publiques
En UB1, les bâtiments sont implantés à l’alignement sur la limite de référence ou en retrait de 3m, avec une discontinuité possible entre eux. La continuité doit être assurée soit par les façades des constructions, soit, dans le cas d’une discontinuité, par une clôture construite ou un élément architectural exprimant la continuité. En UB2, au moins 50% de la façade donnant sur la limite de référence devra être implantée à au plus 5 m de la limite de référence. Les socles de stationnement ne supportant pas de volumes en étage ne sont pas comptabilisés dans le calcul du pourcentage. Une discontinuité entre les bâtiments est possible.
Une fois au moins un bâtiment à usage d’habitation et/ou d’activités réalisé à l’alignement ou au-delà de 3m (UB1) ou en retrait d’au plus 5m (UB2), d’autres bâtiments peuvent être édifiés sur le tènement sous réserve des autres règles de la zone.
Des implantations différentes peuvent être autorisées afin de prendre en compte
:
En cas de recul, l’implantation d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics peut être également autorisée entre l’alignement et ce dit recul.
Si une construction existante ne respecte pas les dites règles, les extensions et aménagements ultérieurs devront se conformer à la règle sauf si cela pose des problèmes de fonctionnement ou rompt l’harmonie de la construction existante. Les constructions à destination d’équipements d’intérêts collectifs et services publics, et les installations nécessaires aux services publics peuvent ne pas appliquer cette règle dès lors qu’existe des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles. Le choix de leur implantation doit prendre en considération les caractéritiques dominantes de l’environnement urbain dans lequel s’inscrit la nouvelle construction ou installation.
Règlement
Les zones urbaines
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être édifiées : Pour le secteur UB1, au minimum sur une limite séparative latérale, la distance par rapport à l’autre limite ne peut être inférieure à 3 mètres. Pour le secteur UB2, soit :
Dans tous les cas : S’il n’y a qu’une seule limite latérale, l’implantation se fait soit sur celle-ci soit à au moins 3 mètres. Des implantations différentes peuvent être autorisées afin de prendre en compte :
Si une construction existante ne respecte pas les dites règles, les extensions et aménagements ultérieurs devront se conformer à la règle sauf si cela pose des problèmes de fonctionnement ou rompt l’harmonie de la construction existante
Les constructions à destination d’équipements d’intérêts collectifs et services publics, et les installations nécessaires aux services publics peuvent ne pas appliquer cette règledès lors qu’existe des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles. Le choix de leur implantation doit prendre en considération les caractéristiques dominantes de l’environnement urbain dans lequel s’inscrit la nouvelle construction ou installation..
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé
Pièces réglementaires
2/La zone UB
Non réglementé.
Emprise au sol Article UB-9
Hauteur des constructions Article UB-10
Voir définition à l’article DG 9
Dans la première bande de 18 mètres par rapport à la limite de référence la hauteur maximale des constructions est limitée à deux fois la largeur de la voie latérale. Elle est plafonnée à 15 mètres. Pour permettre l’harmonie avec les bâtiments limitrophes ou la réalisation d’un nombre entier d’étages droits ou la nécessité d’une surélévation du RDC liée aux risques d’inondation, une tolérance de plus ou moins un mètre existe.
Pour les constructions bordées de voies d’inégale largeur, la partie de la construction édifiée sur la portion la plus étroite de la voie pourra être de même hauteur que la partie édifiée sur la portion la plus large. Cette disposition est applicable dans la limite d’un linéaire bâti de 12 mètres de long.
Dans le cas d’un dernier niveau réalisé en attique, sa hauteur maximum est limitée à 3,50 mètres.
possibilité de
combles
Une hauteur minimum de 3 mètres est exigée pour les rez-de-chaussée. Lorsque la construction est édifiée en limite de référence, le niveau de plancher du rezde-chaussée sera toujours égal ou supérieur au niveau de la rue.
Au-delà de la première bande de 18 mètres par rapport à la limite de référence, la hauteur des constructions, qu’elles soient réalisées en continuité ou en recul de cette première bande, devra être équivalente à la hauteur de la construction édifiée en première bande de constructibilité moins 4 mètres.
h < 2L rue < 15
Les constructions à destination d’équipements d’intérêts collectifs et services publics, et les installations nécessaires aux services publics peuvent ne pas appliquer cette règledès lors qu’existe des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles. Le choix de leur implantation doit prendre en considération les caractéristiques dominantes de l’environnement urbain dans lequel s’inscrit la nouvelle construction ou installation.
attique de 3,5 m de hauteur max recul de 3m min
h < 2L rue < 15
Règlement
Les zones urbaines
Intitulé du document : Aspect extérieur, architecture, clôtures
UB-11-1 Règles générales Dans tous les cas, les travaux engagés, que ce soit pour des modifications extérieures, des ravalements, des réhabilitations ou rénovations ou pour des bâtiments neufs devront s’appuyer sur les chartes des devantures et des façades adoptées par la commune et aux palettes de couleurs inscrites dans ces documents qui sont annexés au PLU. Toutefois, en cas de modification ponctuelle, l’harmonie avec la façade ou la devanture existante peut conduire à accepter des matériaux et couleurs ne figurant pas dans les chartes.
Les constructions et installations nouvelles, les aménagements et les extensions, doivent par leur implantation, leur volumétrie, leur aspect extérieur, leur architecture respecter le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants. Les modifications extérieures et les ravalements sont soumis à la même obligation.
Les réhabilitations, adjonctions, extensions, surélévations devront présenter un aspect tel que l’architecture initiale de la construction puisse transparaître après les travaux et respecter les règles de l’architecture d’origine. En ce qui concerne la transformation des bâtiments initialement à usage d’activité économique, l’architecture primitive du bâtiment devra transparaître à travers les modifications envisagées (conservation d’éléments caractéristiques portails, sheds, cheminée, ouvertures, montoirs etc.).
Les anciennes devantures en bois seront conservées et restaurées, ou remplacées à l’identique, y compris en cas de changement de destination du local. Sur les linéaires toute activité les vitrines existantes pourront être restaurées ou remplacées, si elles sont en mauvais état, mais non supprimées.
Nonobstant les dispositions ci-dessus et sous réserve de respecter les règles d’urbanisme en vigueur, les constructions qui présentent une recherche ou une créativité évidente au titre de la qualité architecturale, du développement durable, de la qualité environnementale des matériaux et des techniques mis en œuvre ou de la maîtrise de l’énergie pourront être autorisées. Pour ces constructions, ainsi que pour les bâtiments publics et d’intérêt général, des matériaux ou des traitements extérieurs différents de ceux prévus à l’article 11 pourront être admis.
Rappel : l’insertion de la construction ou de l’aménagement projeté dans son environnement naturel et bâti, doit être démontrée conformément aux dispositions du présent article dans le respect des conditions de forme du Code de l’Urbanisme (volet paysager ).
Adaptation au sol et terrassements L’implantation de la construction devra respecter la topographie existante avant la construction. Le recours aux procédés d’exhaussements ou d’affouillements de sol sera strictement limité au besoin de réalisation des constructions, travaux ou ouvrages autorisés, ou à leur nécessité pour l’amélioration de l’écoulement des eaux.
Les aires de stationnement seront implantées, sauf impossibilité technique, au plus près des voies d’accès.
Pièces réglementaires
2/La zone UB
La réalisation de travaux de terrassements ou de soutènements rendus nécessaires par la topographie du site seront adaptés à l’échelle du projet. Les talus devront être plantés.
Façades L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Il est recommandé d’employer des peintures minérales et des badigeons à la chaux présentant le moins d’aspérités possibles pour éviter l’encrassement et favoriser l’évacuation de l’humidité.
Toitures En cas de toiture terrasse, la réalisation d’un niveau en attique est autorisée, sous condition d’une insertion cohérente avec le bâti environnant. La façade de ce niveau en attique doit respecter un retrait de 3 mètres par rapport à la voie.
Dans le cas de toiture en pente ou arrondie, la pente de la toiture n’excédera pas 45 degrés sauf pour une valorisation solaire. Un niveau de combles aménageables est autorisé.
Couvertures
En dehors des éléments tels que châssis de toiture, panneaux solaires et revêtements végétaux, les couvertures des toits avec pentes seront en tuiles de terre cuite rouge. Des matériaux ou des couleurs différents pourront être admis dans les cas suivants, et sous condition d’insertion dans l’environnement :
toitures à très faible pente, dépendances, et extensions de constructions non couvertes en tuile.
Equipements techniques Les ventouses de chaudière individuelles seront placées en façade sur cour, sauf impossibilité technique. Les installations techniques, les appareils de climatisation, les antennes paraboliques et divers équipements techniques devront être camouflés ou intégrés à l’architecture du bâtiment. En cas d’impossibilités techniques des mesures architecturales compensatoires adaptées (volets, masques, coffres, écrans végétaux ) devront être obligatoirement réalisées.
Menuiseries Les transformations ou créations de baies devront respecter la composition générale de la façade. Les nouvelles menuiseries en remplacement des menuiseries anciennes doivent respecter les dessins d’origine. Les systèmes d’occultation devront être identiques sur une même façade.
Performances énergétiques Les formes simples et compactes, moins sujettes aux déperditions d’énergies, seront préférées aux volumes bâtis complexes. Les baies vitrées et les grandes ouvertures sur les façades exposées au Sud seront privilégiées afin de favoriser les apports solaires.
Clôtures La restauration des clôtures existantes respectera les caractéristiques d’origine.
Règlement
Les zones urbaines
Les nouvelles clôtures devront s’harmoniser avec la construction principale et les caractéristiques dominantes des clôtures environnantes, par leur aspect, leurs proportions et le choix des matériaux :
Quatre types de clôtures sont autorisés :
Les surélévations en parpaings béton non enduits ne sont pas autorisées.
En cas de discontinuité, l’alignement devra être conservé par un mur de clôture plein.
Dans le cas d’une rue en pente, la hauteur est calculée par séquence de 12 m à partir du point le plus haut de la séquence. En tout état de cause, elle est limitée à 2,5 m.
UB-11- 2 Modifications et intervention portant sur des bâtiments ayant valeur de patrimoine
Ces bâtiments sont identifiés au titre de l’article L 123 .1.5.7 du Code de l’Urbanisme. Ils sont répertoriés sur le plan de zonage et figurent dans une liste annexée au présent règlement. En application de l’article R 421-28, la démolition totale ou partielle d’un élément, d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments repéré au titre de l’article L 123 .1.5.7 du Code de l’Urbanisme, doit faire l’objet d’une autorisation préalable. En cas de travaux sur le bâtiment, les volumes principaux seront mis en valeur ; les orientations d’origine seront respectées. Les éléments d’architecture anciens présentant un caractère technologique ou architectural ayant valeur de patrimoine devront être mis en valeur à l’occasion de travaux de restauration. Les modifications pourront être traitées dans un esprit contemporain à la condition qu’elles aient pour effet de mettre en valeur ou de protéger les éléments ou le volume général du bâti existant.
Pièces réglementaires
UB 11-3. Autres constructions
42 43
Stationnement Article UB-12
Stationnement automobile Constructions neuves : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions neuves doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement peuvent être réalisées sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat.
Règlement
Les zones urbaines de logements dans l’opération,
Pour les opérations de plus de 15 logements un accès piéton permettra un accès indépendant aux stationnements.
En cas de division parcellaire ou de construction de plusieurs bâtiments sur une même parcelle, la réalisation d’une aire de stationnement commune sera privilégiée dont le nombre d’emplacements sera déterminé par les normes applicables aux constructions. Si les constructions préexistantes à la division n’ont pas d’emplacement propre, leur besoin sera pris en compte.
Réhabilitation ou changement de destination,
La réalisation d’un parking à l’air libre peut être autorisée sous réserve d’un aménagement paysager.
Dans tous les cas. En cas d’impossibilité technique, le porteur de projet peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit ; -de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération, -de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
Stationnement vélos Constructions neuves :
Pièces réglementaires
2/La zone UB
Espaces libres et plantations
L’espace libre doit recevoir un aménagement paysager. Dans les opérations neuves de 8 logements ou plus, il sera obligatoirement réalisé des aménagements paysagers communs sur une superficie couvrant 15 % du terrain d’assiette de l’opération avec des éléments végétaux en pleine terre. Lorsque le rez-de-chaussée est entièrement bâti pour favoriser une activité ou le stationnement, la toiture de la construction devra recevoir un aménagement paysager.
Les stationnements, même arborés, ne doivent pas être comptabilisés dans le calcul du pourcentage de l’espace à paysager
Les nouvelles plantations de haute tige seront mises en œuvre à une distance minimum de 4 mètres par rapport à la limite mitoyenne du terrain.
Dans le cadre d’un nouvel aménagement ou d’une réhabilitation les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou remplacées par des éléments de qualité similaire.
Les parties de terrain libres de toute construction qui résultent d’une implantation en retrait de l’alignement doivent participer à la qualité de l’espace public de la ville. La plantation de ces espaces est recherchée.
Au titre de l’article L 123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme, des arbres remarquables, isolés ou situés dans un parc, sont préservés. Ils doivent être conservés. S’ils doivent être coupés pour des raisons sanitaires ou de sécurité, ils seront remplacés par une essence identique sauf si l’essence est à l’origine de l’abattage. Ils sont identifiés dans une liste annexée au présent règlement.
Coefficient d’occupation du sol
Non réglementé
Dépassement du coefficient d’occupation du sol
Non réglementé
Règlement
3-Dispositions applicables à la zone UC
Caractéristiques de la zone
La zone UC correspond à des quartiers majoritairement occupés par des maisons individuelles construites en milieu de parcelle et installées sur les pentes en ordre discontinu. Il est souhaité de favoriser une meilleure intégration paysagère et une légère densification de ces quartiers afin de leur permettre de jouer un rôle complémentaire dans la diversification de l’offre de logements par l’implantation de formes d’habitat autres que la maison individuelle (maisons mitoyennes, intermédiaires, petits collectifs…).
Pièces réglementaires
Occupations et utilisations du sol interdites
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol Article UC-2
soumises à conditions particulières
46 47
Les constructions nouvelles, changement de destination, modifications et extension de bâtiment existant, situés dans un secteur concerné par des risques (voir DG8) sous réserve de respecter les prescriptions et recommandations lorsqu’elles existent. (se reporter aux cahiers des annexes réglementaires et non réglementaires).
La construction des ouvrages techniques est autorisée à condition d’être nécessaire au fonctionnement des services et équipements publics.
Les annexes sont autorisées aux conditions suivantes :
La division parcellaire ou la construction de plusieurs bâtiments sur une même parcelle est autorisée à condition de garantir l’utilisation rationnelle de l’espace à urbaniser, notamment la mutualisation des accès.
Règlement
Les zones urbaines
Voir DG6
UC 3-1. Accès automobiles Voir DG6
UC 3-2. Voiries
Les nouvelles voies ne doivent pas être réalisées en impasse, sauf impératif technique. Dans ce cas elles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour et se poursuivre par un cheminement adapté aux modes doux.
Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent satisfaire aux règles minimales de desserte : défense conte l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou des opérations qu’elles doivent desservir.
Desserte par les réseaux - gestion des déchets
Voir DG7
Caractéristiques des terrains
Non réglementé
Pièces réglementaires
3/La zone UC
Implantation des constructions par Article UC-6 rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions devront être édifiées en retrait minimum de 3 mètres par rapport à la limite de référence.
Des implantations différentes peuvent être autorisées afin de prendre en compte :
Si une construction existante ne respecte pas les dites règles, les extensions et aménagements ultérieurs devront se conformer à la règle sauf si cela pose des problèmes de fonctionnement ou rompt l’harmonie de la construction existante.
implantation des constructions par rapport Article UC-7 aux limites séparatives
Les constructions peuvent être édifiées :
Des implantations différentes peuvent être autorisées afin de prendre en compte :
En cas de recul, l’implantation d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics peut être également autorisée entre l’alignement et ce dit recul.
Si une construction existante ne respecte pas les dites règles, les extensions et aménagements ultérieurs devront se conformer à la règle sauf si cela pose des problèmes de fonctionnement ou rompt l’harmonie de la construction existante.
Règlement
Les zones urbaines
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions non contiguës doivent être édifiées à une distance qui ne sera jamais inférieure à 4 mètres. Cette disposition ne s’applique qu’aux bâtiments à usage d’habitation. Pour les annexes il ne sera pas imposé de minimum.
Si une construction existante ne respecte pas les dites règles, les extensions et aménagements ultérieurs devront se conformer à la règle sauf si cela pose des problèmes de fonctionnement ou rompt l’harmonie de la construction existante.
L’emprise au sol des bâtiments ne peut pas excéder 50 % de la superficie du terrain (CES 0.50)
Intitulé du document : Hauteur des constructions
Voir définition à l’article DG 9
La hauteur maximum des constructions est fixée à 9 mètres.
Dans le cas de toiture terrasse, une tolérance d’un niveau en attique est autorisé, dès lors que l’ensemble de ses faces est en retrait et que son emprise n’excède pas les 2/3 de la surface du dernier niveau. La hauteur du niveau de l’attique n’excédera pas 3,50 mètres.
Pièces réglementaires
3/La zone UC
Aspect extérieur, architecture, clôtures Article UC-11
UC-11-1 Règles générales
Les constructions et installations nouvelles, les aménagements et les extensions doivent par leur implantation, leur volumétrie, leur aspect extérieur, leur architecture respecter le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants. Les modifications extérieures et les ravalements sont soumis à la même obligation.
Nonobstant les dispositions ci-dessus et sous réserve de respecter les règles d’urbanisme en vigueur, les constructions qui présentent une recherche ou une créativité évidente au titre de la qualité architecturale, du développement durable, de la qualité environnementale des matériaux et des techniques mis en œuvre ou de la maîtrise de l’énergie pourront être autorisées. Pour ces constructions, ainsi que pour les bâtiments publics et d’intérêt général des matériaux ou des traitements extérieurs différents de ceux prévus à l’article 11 pourront être admis.
Rappel : l’insertion de la construction ou de l’aménagement projeté dans son environnement naturel et bâti, doit être démontrée conformément aux dispositions du présent article dans le respect des conditions de forme du code de l’urbanisme (volet paysager).
Adaptation au sol et terrassements L’implantation de la construction devra respecter la topographie existante avant la construction. Le recours aux procédés d’exhaussements ou d’affouillements de sol sera strictement limité au besoin de réalisation des constructions, travaux ou ouvrages autorisés, ou à leur nécessité pour l’amélioration de l’écoulement des eaux.
Les aires de stationnement seront implantées, sauf impossibilité technique, au plus près des voies d’accès. La réalisation de travaux de terrassementsRèoguledme esnotutènements rendus
Les zones urbaines nécessaires par la topographie du site sera adaptée à l’échelle du projet.
Les talus devront être plantés.
Façades L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Il est recommandé d’employer des peintures minérales et des badigeons à la chaux présentant le moins d’aspérités possibles pour éviter l’encrassement et favoriser l’évacuation de l’humidité.
Toitures Dans le cas de toitures en pente ou arrondie, la pente de la toiture n’excédera pas 45 degrés sauf pour une valorisation solaire. Un niveau de combles aménageables est autorisé.
Couvertures En dehors des éléments tels que châssis de toiture, panneaux solaires et revêtements végétaux, les couvertures des toits avec pentes seront en tuiles de terre cuite rouge. Des matériaux ou des couleurs différents pourront être admis dans les cas suivants, et sous condition d’insertion dans l’environnement : toitures à très faible pente, dépendances, et extensions de constructions non couvertes en tuile.
Equipements techniques Les ventouses de chaudière individuelles seront placées en façade sur cour, sauf impossibilité technique. Les installations techniques, les appareils de climatisation, les antennes paraboliques et divers équipements techniques devront être camouflés ou intégrés à l’architecture du bâtiment. En cas d’impossibilités techniques des mesures architecturales compensatoires adaptées (volets, masques, coffres, écrans végétaux ) devront être obligatoirement réalisées.
Menuiseries Les transformations ou créations de baies devront respecter la composition générale de la façade. Les nouvelles menuiseries en remplacement des menuiseries anciennes doivent respecter les dessins d’origine. Les systèmes d’occultation devront être identiques sur une même façade.
Performances énergétiques Les formes simples et compactes, moins sujettes aux déperditions d’énergies, seront préférées aux volumes bâtis complexes.
Pièces réglementaires
3/La zone UC
Les baies vitrées et les grandes ouvertures sur les façades exposées au sud seront privilégiées afin de favoriser les apports solaires.
Clôtures Toute clôture ne devra pas dépasser une hauteur de 1,6 mètres au delà de l’éventuelle partie de soutènement. Une hauteur différente pourra être exigée ou acceptée afin de respecter l’harmonie du cadre dans lequel elle est intégrée. Les surélévations en parpaings béton non enduits ne sont pas autorisées. La restauration des clôtures existantes respectera les caractéristiques d’origine.
Quatre types de clôtures sont autorisés :
Troène).
1,6 m 2,5 m max
Dans le cas d’une rue en pente, la hauteur est calculée par séquence de 12 m à partir du point le plus haut de la séquence. En tout état de cause, elle est limitée à 2,5 m.
UC 11-2 Autres constructions
Règlement
Les zones urbaines
Intitulé du document : Stationnement automobile
Constructions neuves Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions neuves doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement peuvent être réalisées sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat.
Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher (le calcul s’effectue sur la base de la somme des surfaces de planchers dédiées à l’usage d’habitation), ou une place par logement si le nombre de places calculé précédemment est inférieur au nombre de logements dans l’opération.
Pour les construction à usage de bureaux, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 200 m2 de surface de plancher (le calcul s’effectue sur la base de la somme des surfaces de planchers dédiées à l’usage de bureaux).
En cas de division parcellaire ou de construction de plusieurs bâtiments sur une même parcelle, la réalisation d’une aire de stationnement commune sera privilégiée dont le nombre d’emplacements sera déterminé par les normes applicables aux constructions. Si les constructions préexistantes n’ont pas d’emplacement propre, leur besoin sera pris en compte.
Réhabilitation ou changement de destination, Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 200 m² de surface de plancher (le calcul s’effectue sur la base de la somme des surfaces de planchers dédiées à l’usage d’habitation).
Dans tous les cas En cas d’impossibilité technique, le porteur de projet peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit :
Stationnement vélos Constructions neuves
Pièces réglementaires
3/La zone UC
Espaces libres et plantations Article UC-13
L’espace libre doit recevoir un aménagement paysager. Dans les opérations neuves 30% du terrain d’assiette de l’opération devra recevoir un aménagement paysager avec des éléments végétaux en pleine terre. Les aires de stationnement à l’air libre seront plantées à raison d’un arbre pour quatre places de stationnement. Les stationnements, même arborés, ne doivent pas être comptabilisés dans le calcul du pourcentage de l’espace à paysager.
Les nouvelles plantations de haute tige seront réalisées à une distance minimum de 4 mètres par rapport à la limite mitoyenne du terrain.
Dans le cadre d’un nouvel aménagement ou d’une réhabilitation les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou remplacées par des éléments de qualité similaire.
Les parties de terrain libres de toute construction qui résultent d’une implantation en retrait de l’alignement doivent participer à la qualité de l’espace public de la ville. La plantation de ces espaces est recherchée.
Au titre de l’article L 123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme, des arbres remarquables, isolés ou situés dans un parc, sont préservés. Ils doivent être conservés. S’ils doivent être coupés pour des raisons sanitaires ou de sécurité, ils seront remplacés par une essence identique sauf si l’essence est à l’origine de l’abattage. Ils sont identifiés dans une liste annexée au présent règlement.
Coefficient d’occupation du sol
Non réglementé
Dépassement du coefficient d’occupation du sol
Non réglementé Règlement
4-Dispositions applicables à la zone UI
Caractéristiques de la zone
La zone UI correspond à des espaces réservés exclusivement aux activités économiques (artisanat, tertiaire, industrie) et équipements publics. Seul le sous-secteur UIc peut accueillir des activités commerciales. Les zones d’activités sont toutes implantées aux entrées de la ville. La Ville de Tarare souhaite améliorer la qualité paysagère et architecturale de ces ensembles tout en restant suffisamment souple pour ne pas entraver ou contraindre exagérément les investisseurs et les aménageurs. On distingue deux sous-secteurs :
Pièces réglementaires
Occupations et utilisations du sol interdites
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol Article UI-2
soumises à conditions particulières
Les constructions nouvelles, changement de destination, modifications et extension de bâtiment existant, situés dans un secteur concerné par des risques (voir DG8) sous réserve de respecter les prescriptions et recommandations lorsqu’elles existent. (se reporter aux cahiers des annexes réglementaires et non réglementaires)
Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient directement liées au fonctionnement et au gardiennage des établissements et construites postérieurement à l’activité ou en même temps.
L’extension et/ou l’aménagement des éléments paysagers identifiés au titre de l’article L 123-1-5,7°sont autorisés à condition d’en respecter le caractère.
Dans les secteurs UI et UIa, les installations commerciales seulement en complément d’une activité principale présente sur le site et dans la limite du quart de la surface totale de l’établissement. L ’ aménagement des locaux commerciaux existants est autorisé dans le volume du bâtiment.
Dans le secteur UIc les installations commerciales sont autorisées.
Règlement
Les zones urbaines
Voir DG6
UI 3-1. Accès
Voir dispositions générales DG 6. La distance du garage ou portail à l’alignement doit être au minimum de 5 mètres pour les activités recevant des poids lourds. Les circulations des piétons devront être aménagées à l’intérieur du site.
UI 3-2. Voiries
Les nouvelles voiries doivent être adaptées à l’opération et aménagées pour permettre l’accès des poids lourds, véhicules de secours, la collecte des ordures ménagères et la circulation des piétons et deux roues.
Des cheminements piétons directs et sécurisés pourront être imposés en liaison avec les arrêts de transports collectifs.
Intitulé du document : Desserte par les réseaux - gestion des déchets
Voir DG7
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains
Non réglementé
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent être édifiées en retrait d’au moins 5 mètres du bord de la voie communale de desserte.
Des implantations différentes peuvent être autorisées afin de prendre en compte :
Une fois au moins un bâtiment à usage d’activités réalisé à 5m, d’autres bâtiments peuvent être édifiés sur le tènement sous réserve des autres règles de la zone.
Pièces réglementaires
4/La zone UI
En cas de recul, l’implantation d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics peut être également autorisée entre l’alignement et ce dit recul.
Si une construction existante ne respecte pas les dites règles, les extensions et aménagements ultérieurs devront se conformer à la règle sauf si cela pose des problèmes de fonctionnement ou rompt l’harmonie de la construction existante.
implantation des constructions par Article UI-7 rapport aux limites separatives
Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la limite séparative. Ce retrait ne pourra être inférieur à 4 mètres. Cependant, en cas de talus ou de haie plantée, le recul devra être augmenté de façon à permettre une distance effective de 4 mètres pour assurer le passage des véhicules de secours.
Des implantations différentes peuvent être autorisées afin de prendre en compte :
58 59
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete
Non réglementé
Intitulé du document : La hauteur maximum des constructions depuis le niveau du terrain naturel est fixée à 16 mètres
Concernant les activités de bureaux ou toutes activités tertiaires, cette hauteur maximale peut être portée à 18 mètres pour des raisons fonctionnelles ou techniques au regard du contexte urbain environnant. Ces deux hauteurs prennent en compte les dispositions liées aux enjeux de sécurités inhérents à la zone
Règlement
Les zones urbaines
Intitulé du document : Aspect extérieur, architecture, clôtures
Règles générales Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel.
Les aires de stationnement seront implantées, sauf impossibilité technique, au plus près des voies d’accès.
Les choix en matière d’implantation, de volumes et d’aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel.
Nonobstant les dispositions ci-dessus et sous réserve de respecter les règles d’urbanisme en vigueur, les constructions qui présentent une recherche ou une créativité évidente au titre de la qualité architecturale, du développement durable, de la qualité environnementale des matériaux et des techniques mis en œuvre ou de la maîtrise de l’énergie pourront être autorisées.
Rappel : l’insertion de la construction ou de l’aménagement projeté dans son environnement naturel et bâti, doit être démontrée conformément aux dispositions du présent article dans le respect des conditions de forme de l’article R 421-2 du Code de l’Urbanisme (volet paysager ).
Adaptation au sol et terrassements La réalisation de travaux de terrassements ou de soutènements rendus nécessaires par la topographie du site sera adaptée à l’échelle du projet.
Toitures Les toitures terrasses sont autorisées. Pour les toitures inclinées, elles devront respecter une inclinaison limitée à un maximum de 45 % sauf dans le cas d’une valorisation solaire. Les matériaux de couverture des toitures ainsi que les équipements situés sur toiture devront être étudiés de manière à tenir compte de la co-visibilité depuis les hauteurs environnantes.
Couvertures et façades Les matériaux et les couleurs devront être en harmonie avec ceux du bâti environnant. Toutefois, lors de l’utilisation de matériaux différents sur une même façade, des contrastes de couleurs complémentaires, peu éloignées en intensité, sont autorisés et notamment en cas d’utilisation du bois.
4/La zone UI 1,6 m 2,5 m max
Clôtures Les clôtures tant à l’alignement que sur les limites séparatives devront s’insérer dans l’environnement de façon harmonieuse. Elles seront assurées par des haies vives (deux espèces arbustives minimum) ou par un grillage ou de tout autre dispositif à claire-voie, comportant ou non un mur bahut. Elles ne dépasseront pas 2 mètres au delà d’une éventuelle partie de soutènement.
Une hauteur différente pourra être exigée ou acceptée afin de respecter l’harmonie du cadre dans lequel elles sont intégrées , pour des raisons techniques ou de sécurité.
Dans le cas d’une rue en pente, la hauteur est calculée par séquence de 12 m à partir du point le plus haut de la séquence. En tout état de cause, elle est limitée à 2,5 m.
Pièces réglementaires
Déchets Se reporter à l’article DG 7
Stationnement
Stationnement automobile Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.
Intitulé du document : Stationnement vélo Un stationnement abrité doit permettre d’accueillir, dans la limite de 20 places : • 2 emplacements p
et de commerce,
Espaces libres et plantations Article UI-13
Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues.
20 % du terrain d’assiette recevant le projet devra prévoir un aménagement paysager avec des éléments végétaux en pleine terre.
Les nouvelles plantations de haute tige seront mises en œuvre à une distance minimum de 4 mètres par rapport à la limite mitoyenne du terrain.
Les aires de stationnement à l’air libre seront plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Les stationnements, même arborés, ne doivent pas être comptabilisés dans le calcul du pourcentage de l’espace à paysager
Les parties de terrain libres de toute construction qui résultent d’une implantation en retrait de l’alignement doivent participer à la qualité de l’espace public de la ville. La plantation de ces espaces est recherchée.
Coefficient d’occupation du sol
Non réglementé
Dépassement du coefficient d’occupation du sol
Non réglementé
Règlement
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières
Les constructions nouvelles, changement de destination, modifications et extension de bâtiment existant, situés dans un secteur concerné par des risques (voir DG8) sous réserve de respecter les prescriptions et recommandations lorsqu’elles existent. (se reporter aux cahiers des annexes réglementaires et non réglementaires)
Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics, à condition qu’ils soient intégrés au site.
Seuls les aménagements et constructions liés aux activités de sport et de loisir sont autorisés.
Les constructions à usage d’habitation sont autorisées à condition qu’elles soient directement liées au fonctionnement et au gardiennage des établissements.
Pièces réglementaires
Accès et voirie
Voir DG6
Voir DG7
Non réglementé
Implantation des constructions par Article UL-6
Voir DG 7 Les constructions peuvent être implantées soit en alignement soit en retrait par rapport à la limite de référence.
implantation des constructions par Article UL-7 rapport aux limites séparatives
Les constructions nouvelles ou extensions autorisées doivent s’implanter avec un recul minimum de 3 mètres sauf pour les ouvrages nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, qui peuvent avoir une implantation différente.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé
Emprise au sol Article UL-9
Règlement
Les zones urbaines
Intitulé du document : Hauteur des constructions
Voir définition à l’article DG 9
La hauteur maximum des constructions depuis le niveau du terrain naturel est fixée à 9 mètres.
Cette hauteur maximale peut être dépassée pour des raisons techniques liées à l’activité de l’établissement ou pour des raisons de sécurité.
Intitulé du document : Aspect extérieur, architecture, clôtures
Règles générales: Les constructions nouvelles, les extensions, les modifications extérieures et les ravalements ne doivent pas porter atteinte au caractère des bâtiments existants sur le site et aux lieux dans lesquels ils doivent s’intégrer.
Nobostant les dispositions ci-dessus et sous réserve de respecter les règlements d’urbanisme en vigueur, les constructions, extensions, et aménagements qui présentent une recherche ou une créativité évidente au titre de la qualité architecturale, du développement durable, de la qualité environnementale des matériaux et des techniques mis en œuvre ou de la maîtrise de l’énergie pourront être autorisés.
Rappel : l’insertion de la construction ou de l’aménagement projeté dans son environnement naturel et bâti, doit être démontrée conformément aux dispositions du présent article dans le respect des conditions de forme du Code de l’Urbanisme (volet paysager ).
Adaptation au sol et terrassements Les constructions, extensions ou aménagements s’adapteront au profil du terrain naturel. Les aires de stationnement seront implantées, sauf impossibilité technique, au plus près des voies d’accès.
La réalisation de travaux de terrassements ou de soutènements rendus nécessaires par la topographie du site sera adaptée à l’échelle du projet. Les enrochements, murs « cyclopéens » (blocs de rochers de grande taille) ou gabions (casiers métalliques) seront interdits.
Clôtures Les clôtures tant à l’alignement que sur les limites séparatives devront s’insérer dans l’environnement de façon harmonieuse.
Pièces réglementaires
5/La zone UL
Stationnement Article UL-12
Stationnement automobile Les constructions et installations nouvelles doivent tenir compte des possibilités de stationnement existantes sur la voirie publique.
Des stationnements en nombre suffisant par rapport à l’activité pour les vélos doivent être réalisés.
Espaces libres et plantations Article UL-13
Les plantations existantes de qualité seront conservées.
Coefficient d’occupation du sol
Non réglementé
Intitulé du document : Dépassement du coefficient d’occupation du sol
Non réglementé
Pièces réglementaires
applicables aux
66 67
zones à urbaniser
Règlement
2-Dispositions applicables a la zone 1AU
Caractéristiques de la zone
Les zones 1AU sont des secteurs d’urbanisation future dont la vocation principale sera d’accueillir des constructions à usage d’habitation. Toutefois, les activités, qui sont le complément naturel de l’habitat, non bruyantes, non polluantes et ne gênant pas le voisinage (commerce, services, artisanat, équipement), n’en sont pas exclues. Elles peuvent être urbanisées à condition de respecter des orientations d’aménagement et de programmation prescrites pour chaque secteur, que les projets s’inscrivent dans une opération d’ensemble comprenant la réalisation des réseaux nécessaires. Il s’agit :
Pièces réglementaires
Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits :
Intitulé du document : Dans les secteurs A Toutes occupations et utilisations du sol autres que celles liées et nécessaires à l’exploitation ag
Dans les secteurs AP Toutes occupations et utilisations du sol autres que celles liées et nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Occupations et utilisations du sol Article A-2 soumises à conditions particulières
Sont autorisés dans la zone A
Sont autorisés dans la zone AP Uniquement les équipements et ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics pour autant qu’ils ne compromettent pas le caractère agricole de la zone.
Règlement
Les zones agricoles
A-3 1 Accès automobiles Voir DG 6
Intitulé du document : Desserte par les réseaux - gestion des déchets
Voir article DG 7
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains
Non réglementé
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les nouvelles constructions s’implanteront à :
Des implantations différentes peuvent être autorisées afin de prendre en compte :
En cas de recul, l’implantation d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics peut être également autorisée entre l’alignement et ce dit recul.
Si une construction existante ne respecte pas les dites règles, les extensions et aménagements ultérieurs devront se conformer à la règle sauf si cela pose des problèmes de fonctionnement ou rompt l’harmonie de la construction existante.
Pièces réglementaires
Les zones agricoles
Implantation des constructions par Article A-7 rapport aux limites séparatives
Les projets de constructions nouvelles doivent s’implanter :
Des implantations différentes peuvent être autorisées afin de prendre en compte :
Si une construction existante ne respecte pas les dites règles, les extensions et aménagements ultérieurs devront se conformer à la règle sauf si cela pose des problèmes de fonctionnement ou rompt l’harmonie de la construction existante.
Implantation des constructions les unes Article A-8 par rapport aux autres sur une même propriétés
Les constructions doivent s’implanter à proximité immédiate du siège d’exploitation, en continuité ou en contiguïté du bâti existant, de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation.
Toute construction à usage d’habitation, dont la nécessité à l’exploitation agricole est justifiée, devra être liée à la présence d’un bâtiment technique sur place et sera combinée ou contiguë au bâtiment technique.
En cas de contraintes particulières la distance entre l’habitation et les bâtiments techniques pourra être admise sur justifications, sans toutefois excéder 100 mètres. Par contraintes particulières, on entend soit des contraintes liées à la topographie du terrain, soit des contraintes liées à la nature de l’exploitation.
Non réglementé.
Emprise au sol Article A-9
Hauteur des constructions Article A-10
Se reporter aux définitions de l’article DG 9
La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser 9 mètres. Cette hauteur maximale est portée à 15 mètres pour les bâtiments d’activité agricole, silos et autres éléments à caractère strictement agricole.
Règlement
Les zones agricoles
Intitulé du document : Aspect extérieur, architecture, clôtures
A-11-1 Règles générales Les constructions nouvelles, les extensions autorisées, les modifications extérieures et les ravalements ne doivent pas porter atteinte au caractère des bâtiments existants sur le site et aux lieux dans lesquels ils doivent s’intégrer.
Nonobstant les dispositions ci-dessus et sous réserve de respecter les règles d’urbanisme en vigueur, les constructions qui présentent une recherche ou une créativité évidente au titre de la qualité architecturale, du développement durable, de la qualité environnementale des matériaux et des techniques mis en œuvre ou de la maîtrise de l’énergie pourront être autorisées.
Rappel : l’insertion de la construction ou de l’aménagement projeté dans son environnement naturel et bâti, doit être démontrée conformément aux dispositions du présent article dans le respect des conditions de forme du Code de l’Urbanisme (volet paysager ). Ces règles générales ne s’appliquent pas aux bâtiments techniques des exploitations
Adaptation au sol et terrassements Les constructions, extensions ou aménagements s’adapteront au profil du terrain naturel. Les aires de stationnement seront implantées, sauf impossibilité technique, au plus près des voies d’accès. La réalisation de travaux de terrassements ou de soutènements rendus nécessaires par la topographie du site sera adaptée à l’échelle du projet.
Façades L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Il est recommandé d’employer des peintures minérales et des badigeons à la chaux présentant le moins d’aspérités possibles pour éviter l’encrassement et favoriser l’évacuation de l’humidité.
Les zones agricoles
Couvertures En dehors des éléments tels que châssis de toiture, panneaux solaires et revêtements végétaux, les couvertures des toits avec pentes seront en tuiles de terre cuite rouge. Des matériaux ou des couleurs différents pourront être admis dans les cas suivants, et sous condition d’insertion dans l’environnement : toitures à très faible pente, dépendances, et extensions de constructions non couvertes en tuile.
Equipements techniques Les ventouses de chaudière individuelles seront placées en façade sur cour, sauf impossibilité technique. Les installations techniques, les appareils de climatisation, les antennes paraboliques et divers équipements techniques devront être camouflés ou intégrés à l’architecture du bâtiment. En cas d’impossibilités techniques des mesures architecturales compensatoires adaptées (volets, masques, coffres, écrans végétaux ) devront être obligatoirement réalisées.
Menuiseries Les transformations ou créations de baies devront respecter la composition
Pièces réglementaires générale de la façade. Les nouvelles menuiseries en remplacement des menuiseries anciennes doivent respecter les dessins d’origine. Les systèmes d’occultation devront être identiques sur une même façade.
Clôtures Les clôtures tant à l’alignement que sur les limites séparatives devront s’insérer dans l’environnement de façon harmonieuse. Rappel : l’insertion de la construction ou de l’aménagement projeté dans son environnement naturel et bâti, doit être démontrée conformément aux dispositions du présent article dans le respect des conditions de forme de l’article R 421-2 du Code de l’Urbanisme (volet paysager ).
A-11-2 Modifications portant sur des bâtiments ayant valeur de patrimoine Ces bâtiments sont identifiés au titre de l’article L123-1-5-7 du Code de l’Urbanisme. Ils sont répertoriés sur le plan de zonage et figurent dans une liste annexée au présent règlement.
En application de l’article R 421-28, la démolition totale ou partielle d’un élément, d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments repéré au titre de l’article L 123 .1.5.7 du Code de l’Urbanisme, doit faire l’objet d’une autorisation préalable.
Les réhabilitations, adjonctions, extensions, surélévations devront présenter un aspect tel que l’architecture initiale de la construction puisse transparaître après les travaux et respecter les règles de l’architecture d’origine.
Les modifications pourront être traitées dans un esprit contemporain à la condition qu’elles aient pour effet de mettre en valeur ou de protéger les éléments ou le volume général du bâti existant.
A-11-3 Bâtiments agricoles a). Toitures Les toitures devront respecter une inclinaison limitée à un maximum de 45 % sauf pour une valorisation solaire. Les toitures terrasses sont autorisées à condition d’être végétalisées.
b). Couvertures et façades L’aspect des matériaux utilisés (forme et texture) devra respecter le caractère du bâti environnant. Par exemple, les bardages et couvertures métalliques brillants et réfléchissants sont interdits
Les couleurs seront en harmonie avec celles du bâti environnant. Toutefois lors de l’utilisation de matériaux différents sur une même façade, des contrastes de couleurs complémentaires, peu éloignées en intensité, sont autorisés et notamment lors de l’utilisation du bois.
A 11-4. Serres et châssis Tous les bâtiments de ce type devront être adossés à un obstacle visuel plus important qu’eux mêmes (exemples : contrefort de terrain, lisière de forêt, haies importantes…) existant ou à créer. Les couleurs des matériaux apparents devront s’harmoniser avec le fond général du paysage (« vert foncé » ou « brun foncé »).
Règlement
Les zones agricoles
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.
Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou remplacées par des plantations de qualité similaire. Les dépôts extérieurs permanents et diffus de déchets divers sont interdits (rappel art A 1).
Pièces réglementaires
Les zones agricoles
Coefficient d’occupation du sol
Non réglementé
Intitulé du document : Dépassement du coefficient d’occupation du sol
Non réglementé
Pièces réglementaires
applicables aux
92 93
zones naturelles
Règlement
Les zones naturelles
Caractéristiques de la zone
La zone N est une zone naturelle qu’il convient de protéger soit en raison, de l’existence de risques naturels ou de nuisances, soit en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment esthétique ou écologique. Sont classés en N les parcs des propriétés bourgeoises hérités du XIX ème siècle situés hors du centre urbain. On distingue également deux secteurs :
Pièces réglementaires
Les zones naturelles
Occupations et utilisations du sol Article N-1 interdites
Toutes les occupations ou utilisation du sol non prévues à l’article N-2 et notamment le stationnement des caravanes isolées, les dépôts extérieurs permanents et déchets divers.
La démolition ou toute intervention qui risquerait de compromettre la protection des éléments identifiés au titre de l’article L 123-1-5-7
Occupations et utilisations du sol Article N-2 soumises à conditions particulières
Pour tous secteurs :
L 123-1-5-7 à condition d’en respecter le caractère.
Pour le secteur NF les aménagements et constructions pour les activités touristiques et de loisirs de taille et d’implantation limitées à 300 m² de plancher.
Règlement
Les zones naturelles
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol Article 1AU-2
soumises à conditions particulières
Les constructions nouvelles, changement de destination, modifications et Servitude de mixité sociale dans 69 extension de bâtiment existant, situés dans un secteur concerné par des risques les secteurs soumis à OAP : les (voir DG8) sous réserve de respecter les prescriptions et recommandations opérations de plus de trentes lorsqu’elles existent. (se reporter aux cahiers des annexes réglementaires et non logements devront cosnacrer au réglementaires) moins un tiers de la surface de plancher à du logement abordable. Tout aménagement d’ensemble, nouvelles constructions, ou réhabilitation est autorisée à la seule condition de respecter les orientations d’aménagement et de programmation prescrites sur ces secteurs.
Des autorisations ponctuelles d’aménagement ou de construction, peuvent être autorisées à condition d’être compatibles avec ces orientations d’aménagement et de programmation.
Règlement
Les zones à urbaniser
Voir DG6
1AU 3-1. Accès automobile
Voir dispositions générales DG 6.
1AU 3-2. Voiries
Les nouvelles voies doivent être obligatoirement connectées à un réseau viaire aux deux extrémités. En cas d’impossibilité de deux débouchés pour la circulation automobile, elles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
Les caractéristiques des voies publiques ou privées desservant des bâtiments doivent satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées et publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou des opérations qu’elles doivent desservir.
Intitulé du document : Desserte par les réseaux - gestion des déchets
Voir article DG 7
2/La zone 1AU
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains
Non réglementé
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent être édifiées :
Des implantations différentes peuvent être autorisées afin de prendre en compte :
Pièces réglementaires
En cas de recul, l’implantation d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics peut être également autorisée entre l’alignement et ce dit recul.
Si une construction existante ne respecte pas les dites règles, les extensions et aménagements ultérieurs devront se conformer à la règle sauf si cela pose des problèmes de fonctionnement ou rompt l’harmonie de la construction existante.
implantation des constructions par Article 1AU-7 rapport aux limites separatives
Les constructions autorisées doivent être édifiées :
S’il n’y a qu’une seule limite latérale, l’implantation se fait soit sur celle-ci soit à au moins 3 mètres.
Des implantations différentes peuvent être autorisées afin de prendre en compte :
Si une construction existante ne respecte pas les dites règles, les extensions et aménagements ultérieurs devront se conformer à la règle sauf si cela pose des problèmes de fonctionnement ou rompt l’harmonie de la construction existante.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete
Non réglementé
L’emprise au sol des bâtiments ne peut pas excéder 50% de la superficie du terrain (CES 0.50).
Règlement
Les zones à urbaniser
Intitulé du document : Hauteur des constructions
possibilité de combles 45° max h < 2L rue < 15 attique de 3,5 m de hauteur max recul de 3m min h < 2L rue < 15
Voir définition à l’article DG 9
En 1AUB2
La hauteur maximale des constructions est plafonnée à 15 mètres.
Pour permettre l’harmonie avec les bâtiments limitrophes ou la réalisation d’un nombre entier d’étages droits ou la nécessité d’une surélévation du RDC liée aux risques d’inondation une tolérance de plus ou moins un mètre existe.
Une hauteur différente peut cependant être exigée afin de respecter l’harmonie du cadre dans lequel les constructions sont intégrées.
Pour les constructions bordées de voies d’inégale largeur, la partie de la construction édifiée sur la portion la plus étroite de la voie pourra être de même hauteur que la partie édifiée sur la portion la plus large. Cette disposition est applicable dans la limite d’un linéaire bâti de 12 mètres de long.
Dans le cas de toiture terrasse, une tolérance d’un niveau en attique est autorisée, dès lors qu’il est d’un retrait minimum de 3 mètres. La hauteur du niveau de l’attique n’excédera pas 3,50 mètres.
Le plancher du rez-de-chaussée sera toujours égal ou supérieur au niveau de la rue.
En 1AUC
La hauteur maximum des constructions est fixée à 9 mètres.
Dans le cas de toiture terrasse, une tolérance d’un niveau en attique est autorisé, dès lors que l’ensemble de ses faces est en retrait et que son emprise n’excède pas les 2/3 de la surface du dernier niveau. La hauteur du niveau de l’attique n’excédera pas 3m.
Le plancher du rez-de-chaussée sera toujours égal ou supérieur au niveau de la rue.
2/La zone 1AU
Intitulé du document : Aspect extérieur, architecture, clôtures
1AU-11-1 Règles générales
Les constructions et installations nouvelles, les aménagements et les extensions doivent par leur implantation, leur volumétrie, leur aspect extérieur, leur architecture respecter le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants. Les modifications extérieures et les ravalements sont soumis à la même obligation.
Pièces réglementaires
Nonobstant les dispositions ci-dessus et sous réserve de respecter les règles d’urbanisme en vigueur, les constructions qui présentent une recherche ou une créativité évidente au titre de la qualité architecturale, du développement durable, de la qualité environnementale des matériaux et des techniques mis en œuvre ou de la maîtrise de l’énergie pourront être autorisées. Pour ces constructions, ainsi que pour les bâtiments publics ou d’intérêt général, des matériaux ou des traitements extérieurs différents de ceux prévus à l’article 11 pourront être admis.
Rappel : l’insertion de la construction ou de l’aménagement projeté dans son environnement naturel et bâti, doit être démontrée conformément aux dispositions du présent article dans le respect des conditions de forme du Code de l’Urbanisme (volet paysager ).
Adaptation au sol et terrassements Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. Les aires de stationnement seront implantées, sauf impossibilité technique, au plus près des voies d’accès.
La réalisation de travaux de terrassements ou de soutènements rendus nécessaires par la topographie du site seront adaptés à l’échelle du projet. Les enrochements, murs « cyclopéens » (blocs de rochers de grande taille) ou gabions (casiers métalliques) seront interdits.
Façades
L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit.
Il est recommandé d’employer des peintures minérales et des badigeons à la chaux présentant le moins d’aspérités possibles pour éviter l’encrassement et favoriser l’évacuation de l’humidité.
Toitures Dans le cas de toiture en pente ou arrondie, la pente de la toiture n’excédera pas 45 degrés sauf pour une valorisation solaire. Un niveau de combles aménageable est autorisé.
Couvertures En dehors des éléments tels que châssis de toiture, panneaux solaires et revêtements végétaux, les couvertures des toits avec pentes seront en tuiles de terre cuite rouge. Des matériaux ou des couleurs différents pourront être admis dans les cas suivants, et sous condition d’insertion dans l’environnement : toitures à très faible pente, dépendances, et extensions de constructions non couvertes en tuile.
Equipements techniques Les ventouses de chaudière individuelles seront placées en façade sur cour, sauf impossibilité technique. Les installations techniques, les appareils de climatisation, les antennes paraboliques et divers équipements techniques devront être camouflés ou intégrés à l’architecture du bâtiment. En cas d’impossibilités techniques des mesures architecturales compensatoires adaptées (volets, masques, coffres, écrans végétaux ) devront être obligatoirement réalisées.
Règlement
1,6 m
2/La zone 1AU 2,5 m max
Les zones à urbaniser
Menuiseries Les transformations ou créations de baies devront respecter la composition générale de la façade. Les nouvelles menuiseries en remplacement des menuiseries anciennes doivent respecter les dessins d’origine. Les systèmes d’occultation devront être identiques sur une même façade.
Clôtures Toute clôture ne devra pas dépasser une hauteur de 1,6 mètres au delà de l’éventuelle partie de soutènement. Une hauteur différente pourra être exigée ou acceptée afin de respecter l’harmonie du cadre dans lequel elles sont intégrées.
Les clôtures sur voirie devront s’insérer dans l’environnement de façon harmonieuse. En cas de discontinuité, l’alignement devra être conservé par un mur de clôture plein. Les surélévations en parpaings béton non enduits ne sont pas autorisées. La restauration des clôtures existantes respectera les caractéristiques d’origine.
Quatre types de clôtures sont autorisés :
Dans le cas d’une rue en pente, la hauteur est calculée par séquence de 12 m à partir du point le plus haut de la séquence. En tout état de cause, elle est limitée à 2,5 m.
Performances énergétiques Les formes simples et compactes, moins sujettes aux déperditions d’énergies, seront préférées aux volumes bâtis complexes. Les baies vitrées et les grandes ouvertures sur les façades les mieux exposées seront privilégiées afin de favoriser les apports solaires.
1AU 11-2. Autres constructions
Pièces réglementaires
Stationnement Article 1AU-12
Stationnement automobile Constructions neuves : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions neuves doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement peuvent être réalisées sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat.
En 1AUB2
Pour les opérations de plus de 15 logements un accès piéton permettra un accès indépendant aux stationnements.
Réhabilitation ou changement de destination :
La réalisation d’un parking à l’air libre peut être autorisée sous réserve d’un aménagement paysager.
Dans tous les cas : En cas d’impossibilité technique, le porteur de projet peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit ;
Stationnement vélos Pour l’habitat collectif et individuel en étage : un emplacement de vélo par logement dans un local couvert Pour les bureaux, services, activités et commerces, à partir de 100m² de plancher ou de 300m² surface de vente : 2 places par tranche de 100m² dans la limite de 20 places. L’emplacement sera protégé des intempéries.
Règlement
Les zones à urbaniser
En 1AUC
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement peuvent être réalisées sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat.
Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher (le calcul s’effectue sur la base de la somme des surfaces de planchers dédiées à l’usage d’habitation).
Stationnement vélos Pour l’habitat collectif et individuel en étage : Deux emplacements de vélo par logement dans un local couvert directement accessible sur l’extérieur.
L’espace libre doit recevoir un aménagement paysager. Les aires de stationnement à l’air libre seront plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Les stationnements, même arborés, ne doivent pas être comptabilisés dans le calcul du pourcentage de l’espace à paysager.
Dans le cadre d’un nouvel aménagement ou d’une réhabilitation les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou remplacées par des éléments de qualité similaire. Les nouvelles plantations de haute tige seront mises en œuvre à une distance minimum de 4 mètres par rapport à la limite mitoyenne du terrain. Les parties de terrain libres de toute construction qui résultent d’une implantation en retrait de l’alignement doivent participer à la qualité de l’espace public de la ville. La plantation de ces espaces est recherchée.
Pièces réglementaires
2/La zone 1AU
En 1AUB2 Dans les opérations neuves de 8 logements ou plus, il sera obligatoirement réalisé des aménagements paysagers communs sur une superficie d’un seul tenant couvrant 15 % du terrain d’assiette de l’opération avec des éléments végétaux en pleine terre.
En 1AUC Dans les opérations neuves, 30% du terrain d’assiette de l’opération devra recevoir un aménagement paysager avec des éléments végétaux en pleine terre.
Au titre de l’article L 123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme, des arbres remarquables, isolés ou situés dans un parc, sont préservés. Ils doivent être conservés. S’ils doivent être coupés pour des raisons sanitaires ou de sécurité, ils seront remplacés par une essence identique sauf si l’abatage est motivé par l’essence. Ils sont identifiés dans une liste annexée au présent règlement.
Coefficient d’occupation du sol
Non réglementé
Intitulé du document : Dépassement du coefficient d’occupation du sol
Non réglementé
1-Dispositions applicables a la zone 2AU
Caractéristiques de la zone
La zone 2AU est une zone à caractère naturel, insuffisamment équipée pour recevoir un aménagement ou une extension de l’urbanisation. Elle est destinée à être ouverte à l’urbanisation après révision ou modification du PLU.
Cette zone est destinée à devenir à terme une zone UB.
Il s’agit de la zone 2AU située dans le quartier des « Ayets ».
Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits : toutes occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’article 2AU-2.
Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières
Non réglementé
Pièces réglementaires
Accès et voirie
Aucun nouvel accès ni nouvelle voirie ne sont autorisées.
Non réglementé
Caractéristiques des terrains Article 2AU-5
Implantation des constructions par Article 2AU-6 rapport aux voies et emprises publiques
Non réglementé implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Non réglementé
Les zones à urbaniser
1/La zone 2AU
Non réglementé
Intitulé du document : Hauteur des constructions
Non réglementé
Intitulé du document : Aspect extérieur, architecture, clôtures
Intitulé du document : Dépassement du coefficient d’occupation Article 2AU-15 du sol
Non réglementé
Règlement
Pièces réglementaires
applicables aux
82 83
zones agricoles
Règlement
Les zones agricoles
Caractéristiques de la zone
La zone A est une zone naturelle à protéger en raison notamment du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Cette zone est globalement inconstructible, seules les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont autorisées. Des activités touristiques peuvent être autorisées uniquement en complément de l’activité agricole. Ce secteur possède des bâtiments qui n’ont plus ou qui n’ont jamais eu de vocation agricole. Sous réserve d’une identification au titre des changements de destination de bâtiment agricole ou d’un zonage spécifique, des évolutions de ces bâtiments peuvent être autorisées. Le zonage A définit une zone A réservée aux activités agricoles et un secteur AP non constructible, protégé pour des motifs de sensibilité paysagère, D’autres bâtiments anciennement agricoles sont par ailleurs identifiés comme pouvant changer de destination. Ils sont repérés sur le plan de zonage et identifiés dans une liste annexée au présent règlement.
Pièces réglementaires
Les zones agricoles
Occupations et utilisations du sol interdites
Dans toute la zone : La démolition ou toute intervention qui risquerait de compromettre la protection des éléments paysagers identifiés au titre de l’article L 123-1-5-7,
Accès automobiles Voir DG 6
Voiries Les nouvelles voiries doivent être adaptées à l’opération et aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de la collecte des ordures ménagères.
Intitulé du document : Desserte par les réseaux - gestion des déchets
Voir article DG 7
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains
Non réglementé
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les nouvelles constructions s’implanteront à :
Des implantations différentes peuvent être autorisées afin de prendre en compte :
En cas de recul, l’implantation d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics peut être également autorisée entre l’alignement et ce dit recul.
Si une construction existante ne respecte pas les dites règles, les extensions et aménagements ultérieurs devront se conformer à la règle sauf si cela pose des problèmes de fonctionnement ou rompt l’harmonie de la construction existante.
Pièces réglementaires
Les zones naturelles
Implantation des constructions par Article N-7 rapport aux limites séparatives
Les constructions et extensions autorisées devront s’implanter avec un recul minimum de 3 mètres sauf pour les ouvrages nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.
Des implantations différentes peuvent être autorisées afin de prendre en compte :
Si une construction existante ne respecte pas les dites règles, les extensions et aménagements ultérieurs devront se conformer à la règle sauf si cela pose des problèmes de fonctionnement ou rompt l’harmonie de la construction existante.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Emprise au sol Article N-9
Non réglementée.
Hauteur des constructions Article N-10
Se reporter aux définitions de à l’article DG 9.
La hauteur maximum des constructions depuis le niveau du terrain naturel est fixée à 6 mètres. Les extensions des bâtiments existants devront être en continuité avec le gabarit existant.
Règlement
Les zones naturelles
Intitulé du document : Aspect extérieur, architecture, clôtures
Règles générales : Les constructions nouvelles, les extensions autorisées, les modifications extérieures et les ravalements ne doivent pas porter atteinte au caractère des bâtiments existants sur le site et aux lieux dans lesquels ils doivent s’intégrer.
Nonobstant les dispositions ci-dessus et sous réserve de respecter les règles d’urbanisme en vigueur, les constructions qui présentent une recherche ou une créativité évidente au titre de la qualité architecturale, du développement durable, de la qualité environnementale des matériaux et des techniques mis en œuvre ou de la maîtrise de l’énergie pourront être autorisées.
Rappel : l’insertion de la construction ou de l’aménagement projeté dans son environnement naturel et bâti, doit être démontrée conformément aux dispositions du présent article dans le respect des conditions de forme du Code de l’Urbanisme (volet paysager ).
Adaptation au sol et terrassements Les constructions, extensions ou aménagements s’adapteront au profil du terrain naturel. Les aires de stationnement seront implantées, sauf impossibilité technique, au plus près des voies d’accès. La réalisation de travaux de terrassements ou de soutènements rendus nécessaires par la topographie du site sera adaptée à l’échelle du projet.
Façades L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Il est recommandé d’employer des peintures minérales et des badigeons à la chaux présentant le moins d’aspérités possibles pour éviter l’encrassement et favoriser l’évacuation de l’humidité.
Couvertures En dehors des éléments tels que châssis de toiture, panneaux solaires et revêtements végétaux, les couvertures des toits avec pentes seront en tuiles de terre cuite rouge. Des matériaux ou des couleurs différents pourront être admis dans les cas suivants, et sous condition d’insertion dans l’environnement : toitures à très faible pente, dépendances, et extensions de constructions non couvertes en tuile.
Equipements techniques Les ventouses de chaudière individuelles seront placées en façade sur cour, sauf impossibilité technique. Les installations techniques, les appareils de climatisation, les antennes paraboliques et divers équipements techniques devront être camouflés ou intégrés à l’architecture du bâtiment. En cas d’impossibilités techniques des mesures architecturales compensatoires adaptées (volets, masques, coffres, écrans végétaux ) devront être obligatoirement réalisées.
Pièces réglementaires
Les zones naturelles
Menuiseries Les transformations ou créations de baies devront respecter la composition générale de la façade. Les nouvelles menuiseries en remplacement des menuiseries anciennes doivent respecter les dessins d’origine. Les systèmes d’occultation devront être identiques sur une même façade.
Clôtures Les clôtures tant à l’alignement que sur les limites séparatives devront s’insérer dans l’environnement de façon harmonieuse.
Stationnement Article N-12
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.
Espaces libres et plantations Article N-13
Les parcelles doivent être entretenues
Sont interdits les dépôts extérieurs permanents et diffus de déchets divers. 98
Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou remplacées par des plantations de qualité similaire.
Au titre de l’article L 123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme, des arbres remarquables, isolés ou situés dans un parc, sont préservés. Ils doivent être conservés. S’ils doivent être coupés pour des raisons sanitaires ou de sécurité ils seront remplacés par une essence identique. Ils sont identifiés par un numéro dans une liste annexée au présent règlement.
Coefficient d’occupation du sol
Non réglementé
Intitulé du document : Dépassement du coefficient d’occupation du sol
Non réglementé
Les annexes du règlement Pièces réglementaires
éléments de
patrimoine à
préserver
Règlement
Les annexes du règlement
Eléments du paysage à préserver - Elément du paysage remarquable - Elément identitaire du paysage local Bâti d’intérêt historique - Elément architectural des époques médiévale et moderne - Elément architectural caractéristique de l’histoire industriel de Tarare
Ensembles urbains d’interêt historique
Eléments d’intérêt écologique
Les grandes propriétés bourgeoises
Château JB Martin et son parc
AW 9
Château César Delharpe et 24 rue du Docteur Guffon son parc
AY 99
Villa Ferrière et son parc 28 route de Feurs AV 161
Château Bascoulard et son 50 route de Saint Clément parc
AE 283
Château de Fomblaise et son parc (non pris en compte sur le plan de zonage
Lieu dit Fomblaise BH 38
Château Thivel et son parc 2 Bd du Cdt Thivel AM 116
Hacienda
Maison Thivel et son parc 35 route de Feurs AW 39
Maison Granger et son parc
Maison Doligez
Maison Rauch
Maison Chetaille
Prescriptions
Pas de démolition du bâtiment principal, pas de division parcellaire pour construction (article 1) ; Extension et modification extérieure sous condition du respect des caractéristiques originelles (article 2) ; Conservation des éléments végétaux sauf nécessité (article 13) .
Pièces réglementaires
Les fermes traditionnelles
Prescriptions
Ferme
lieudit Valando AN 156
Ferme lieudit Le Magnin AX 8.10.12.53
Ferme
lieu dit Chanelière BK93
Ferme
lieu dit le Charpenay
Ferme
lieu dit le Michollet BK 79
Ferme
lieu dit lele Berthou BC 103
Idem grandes propriétés
Ferme
lieu dit le Passera BI 13
Ferme
Rue des Ayets AI 53
Ferme
L’Arquillère AW 49
Ferme lieu dit le Mouillatout BD 133
Ferme
lieu dit Chalosset
Ferme
lieu dit le Michollet
Eléments identitaires du paysage local
Eglise Saint André
Eglise Sainte Madeleine
Chapelle notre dame de Bel Air Viaduc
Place du Château AB 31
Place de la Madeleine AD 61
lieudit Bel Air BC 97
Lieudit Bas de Chalamont AY 11.12.13
Prescriptions
Prise en compte des vues sur ces éléments dans les différents projets de construction (article 10)
Centre André Malraux Presbytère
Tour Véline
Immeuble XVe
Immeuble XVe
Bourse du travail/tribunal de commerce
2/4 rue du Château AB 33/AB 34
Règlement
Prescriptions
Pas de démolition, pas de surélévation, pas d’extension sauf pour équipement public ou ouvrage d’intérêt général (article 1)
Changement d’affectation et modification extérieure sous condition de sauvegarder les caractéristiques originelles
Usine Chatelard et son parc
Les Teintureries
Les annexes du règlement
Gendarmerie
usine Davray
Lycée Bel Air (entreprise Entreprise Godde Bedin)
Collège Saint André
Maison Lafarge
Maison Monnard et Guyot 1 et 30 rue de la République AZ 209.311
Maison à colombage
Immeuble du Bon Patriote Rue Gambetta AS 53
Maison Perret-Madinier 17 rue Gambetta AD 73
Immeuble du Bon-Patriote 33 rue Gambetta AS 53
Usine Girardet
escalier extérieur
Maison George Antoine 10 rue Anna Bibert
Simonet
AC 189
Prescriptions Pas de démolition du bâtiment principal, pas de division parcellaire pour construction (article 1) ; Extension et modification extérieure sous condition du respect des caractéristiques originelles (article 2) ; Conservation des éléments végétaux sauf nécessité (article 13). Prescriptions
Pas de démolition (article 1) Changement de destination et modification extérieure sous condition de sauvegarder les caractéristiques originelles
Pièces réglementaires
Place du Marché Cité Jardin Cité Martin Place du Théâtre Rue Montagny
Place du Marché
BD Pasteur-Bresson-Souchon AH 122 - AH 171 à 177 - AH 250
Cité Martin AP 34 à 63 place GA Simonet AC 111.112 - AD 1.2
Rue Montagny Maison bordant la place
Prescriptions Pas de démolition, sauf nécessité et le cas échéant reconstrucvtion àl’identique pas de division parcellaire pour construction modification extérieure sous condition de respecter l’unité initiale
Prescriptions
Ginkgo Biloba 2 pins Cèdres
parc Bonnet AB 143
Clos Charvet AV 166
Conservation sauf nécessité sanitaire, d’urbanime, de sécurité et le cas échéant remplacement à l’identique (article 13)
Magnolia liquidembar tamaris
Magnolias
maison Chouvin - rue Montagny
Conservation sauf nécessité
route de Saint Clément
sanitaire, d’urbanime, de parc Maison Pichat - 19 rue de la Chassagne sécurité et le cas échéant
AH 36 remplacement à l’identique 104 105 place Madeleine · (article 13) · Règlement
Les annexes du règlement Pièces réglementaires
Annexe n°2 :
les bâtiments
agricoles
pouvant changer
de destination
Règlement
Les annexes du règlement Pièces réglementaires
Les changements de destination autorisés
Le Michollet, BK 79, nord de la commune, Passera, BI 13, nord Chanellière, BK 93, le long RD 8, nord Le Berthou, BC 103, nord ouest Fomblaise, BH 69, nord ouest Rue des Ayets, AI 53, ouest Le Magnin, AX 8, AX 12, AX 12 et AX 53, ouest Le Robertin, BD 133, à l’ouest Valando, AN 156, est L'Arquillière, AW 49,sud Chalosset, AR 7, sud-est
Règlement
69173 Tarare Cedex Tel : 04 74 05 49 29 Télécopie : 04 74 05 09 08 mair ie@ville-tar are .fr www.ville-tar are .fr
Réf érents : Gilles Sabaterie 04 78 63 43 61 g.sabaterie@urbalyon.org Élodie Langlumé 04 74 05 49 01 elanglume@ville-tarare.fr
Infographie : Agence d’urbanisme et ville de Tarare
Communauté urbaine de Ly on, Sepal, Etat, Département du Rhône, Région Rhône-Alpes, Villes de Ly on, Vénissieux, Villeurbanne, Vaulx-en- Velin, Bourgo in-Jallieu, Ta rare, Communautés d’agglomération Porte de l’Isère, du Pay s Viennois, Communautés de communes du Pay s de l’Arbresle, des Vallons du Ly onnais, de la Vallée du Garon, du Pay s Mornantais, du Pay s de l’Ozon, Sy ndicats Mixtes des Scot du Beaujolais, de l’Ouest Ly onnais, des Riv es du Rhône, des Monts du Ly onnais, du Nord-Isère, Sud Loire, Val de Saône-Dombes, Sy malim, CCI de Ly on, Chambre de Métiers, Sytral, Epora, Ademe, VNF, Caisse des Dépôts et Consignations, Opac du Rhône, Grand Ly on Habitat.
Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le document déposé fait foi. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.