Zone UB

Intitulé du document : 34

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Occupations et utilisations du sol Article UB-2 soumises à conditions particulières

La construction, l’extension des bâtiments existants et les constructions nouvelles dans les sites soumis à des orientations d’aménagement et de programmation, à condition d’en respecter les prescriptions. Dans ces secteurs, les opérations de plus de trentes logements devront consacrer au moins un tiers de la surface de plancher à du logement abordable

Les constructions nouvelles, changement de destination, modifications et extension de bâtiment existant, situés dans un secteur concerné par des risques (voir DG8) sous réserve de respecter les prescriptions et recommandations lorsqu’elles existent. (se reporter aux cahiers des annexes réglementaires et non réglementaires).

Les ouvrages techniques sont autorisés à condition d’être nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les installations classées nouvelles soumises à déclaration sont autorisées : • à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à

la commodité des habitants de la zones tels que : boulangeries, laveries, pressing, drogueries et dépôts d’hydrocarbures liés à des garages et stationsservices, chaufferies, parcs de stationnement etc, • à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec les milieux environnants.

Règlement

Les zones urbaines Le changement de destination des établissements industriels à condition de prendre en compte l’environnement urbain du site et la sécurité des accès automobiles.

L’extension ou la transformation des installations classées existantes sont autorisées, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans les milieux environnants.

L’extension et/ou l’aménagement des éléments identifiés au titre de l’article L123-1-5-7 à condition d’en respecter le caractère. La division parcellaire ou la construction de plusieurs bâtiments sur une même parcelle est autorisée à condition de garantir l’utilisation rationnelle de l’espace à urbaniser, notamment la mutualisation des accès.

Section 2 - Conditions d’occupation du sol

Accès et voirie

Voir DG6

UB 3-1. Accès automobile

Voir DG6

UB 3-2. Voirie

Les nouvelles voies ne doivent pas être réalisées en impasse, sauf impératif technique. Dans ce cas elles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour et se poursuivre par un cheminement adapté aux modes doux.

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent satisfaire aux règles minimales de desserte : défense conte l’incendie,protection civile,brancardage, stationnement.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou des opérations qu’elles doivent desservir.

Desserte par les réseaux - gestion des déchets

Voir DG7

Pièces réglementaires

2/La zone UB

Plan local d’urbanisme

Non réglementé

Caractéristiques des terrains Article UB-5

Implantation des constructions par Article UB-6 rapport aux voies et emprises publiques

En UB1, les bâtiments sont implantés à l’alignement sur la limite de référence ou en retrait de 3m, avec une discontinuité possible entre eux. La continuité doit être assurée soit par les façades des constructions, soit, dans le cas d’une discontinuité, par une clôture construite ou un élément architectural exprimant la continuité. En UB2, au moins 50% de la façade donnant sur la limite de référence devra être implantée à au plus 5 m de la limite de référence. Les socles de stationnement ne supportant pas de volumes en étage ne sont pas comptabilisés dans le calcul du pourcentage. Une discontinuité entre les bâtiments est possible.

Une fois au moins un bâtiment à usage d’habitation et/ou d’activités réalisé à

l’alignement ou au-delà de 3m (UB1) ou en retrait d’au plus 5m (UB2), d’autres

bâtiments peuvent être édifiés sur le tènement sous réserve des autres règles de

la zone.

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Des implantations différentes peuvent être autorisées afin de prendre en compte

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:

• la configuration de la parcelle, notamment si elle est desservie par des voies

publiques sur plusieurs côtés ou si elle est soumise à de fortes pentes,

• la présence, sur le tènement, d’un bâtiment existant implanté en recul vis-

à-vis de la limite de référence. Dans ce cas, un recul équivalent peut être

autorisé pour implanter le projet en continuité du bâtiment.

• Une pente naturelle du terrain de 15% et plus (cf Art. 11)

• la morphologie urbaine environnante, la mise en scène de bâti remarquable

et les perspectives urbaines.

• Le fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux services

publics et d’intérêt collectif.

• Un dégagement d’au plus 5m devant les garages.

En cas de recul, l’implantation d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics peut être également autorisée entre l’alignement et ce dit recul.

Si une construction existante ne respecte pas les dites règles, les extensions et aménagements ultérieurs devront se conformer à la règle sauf si cela pose des problèmes de fonctionnement ou rompt l’harmonie de la construction existante. Les constructions à destination d’équipements d’intérêts collectifs et services publics, et les installations nécessaires aux services publics peuvent ne pas appliquer cette règle dès lors qu’existe des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles. Le choix de leur implantation doit prendre en considération les caractéritiques dominantes de l’environnement urbain dans lequel s’inscrit la nouvelle construction ou installation.

Règlement

Les zones urbaines

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être édifiées : Pour le secteur UB1, au minimum sur une limite séparative latérale, la distance par rapport à l’autre limite ne peut être inférieure à 3 mètres. Pour le secteur UB2, soit : • en limites séparatives latérales • en retrait par rapport aux limites séparatives latérales. Dans ce cas, le retrait

doit être au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment sans jamais être inférieur à 3 mètres.

Dans tous les cas : S’il n’y a qu’une seule limite latérale, l’implantation se fait soit sur celle-ci soit à au moins 3 mètres. Des implantations différentes peuvent être autorisées afin de prendre en compte :

• la configuration de la parcelle, notamment si elle est desservie par des voies publiques sur plusieurs côtés ou si elle est soumise à de fortes pentes,

• la morphologie urbaine environnante, la mise en scène de bâti remarquable et les perspectives urbaines,

• Le fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux services publics.

Si une construction existante ne respecte pas les dites règles, les extensions et aménagements ultérieurs devront se conformer à la règle sauf si cela pose des problèmes de fonctionnement ou rompt l’harmonie de la construction existante

Les constructions à destination d’équipements d’intérêts collectifs et services publics, et les installations nécessaires aux services publics peuvent ne pas appliquer cette règledès lors qu’existe des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles. Le choix de leur implantation doit prendre en considération les caractéristiques dominantes de l’environnement urbain dans lequel s’inscrit la nouvelle construction ou installation..

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Pièces réglementaires

2/La zone UB

Plan local d’urbanisme

Non réglementé.

Emprise au sol Article UB-9

Hauteur des constructions Article UB-10

Voir définition à l’article DG 9

Dans la première bande de 18 mètres par rapport à la limite de référence la hauteur maximale des constructions est limitée à deux fois la largeur de la voie latérale. Elle est plafonnée à 15 mètres. Pour permettre l’harmonie avec les bâtiments limitrophes ou la réalisation d’un nombre entier d’étages droits ou la nécessité d’une surélévation du RDC liée aux risques d’inondation, une tolérance de plus ou moins un mètre existe.

Pour les constructions bordées de voies d’inégale largeur, la partie de la construction édifiée sur la portion la plus étroite de la voie pourra être de même hauteur que la partie édifiée sur la portion la plus large. Cette disposition est applicable dans la limite d’un linéaire bâti de 12 mètres de long.

Dans le cas d’un dernier niveau réalisé en attique, sa hauteur maximum est limitée à 3,50 mètres.

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possibilité de

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combles

45° max

Une hauteur minimum de 3 mètres est exigée pour les rez-de-chaussée. Lorsque la construction est édifiée en limite de référence, le niveau de plancher du rezde-chaussée sera toujours égal ou supérieur au niveau de la rue.

Au-delà de la première bande de 18 mètres par rapport à la limite de référence, la hauteur des constructions, qu’elles soient réalisées en continuité ou en recul de cette première bande, devra être équivalente à la hauteur de la construction édifiée en première bande de constructibilité moins 4 mètres.

h < 2L rue < 15

Les constructions à destination d’équipements d’intérêts collectifs et services publics, et les installations nécessaires aux services publics peuvent ne pas appliquer cette règledès lors qu’existe des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles. Le choix de leur implantation doit prendre en considération les caractéristiques dominantes de l’environnement urbain dans lequel s’inscrit la nouvelle construction ou installation.

attique de 3,5 m de hauteur max

recul de 3m min

h < 2L rue < 15

Règlement

Les zones urbaines

Aspect extérieur, architecture, clôtures

UB-11-1 Règles générales Dans tous les cas, les travaux engagés, que ce soit pour des modifications extérieures, des ravalements, des réhabilitations ou rénovations ou pour des bâtiments neufs devront s’appuyer sur les chartes des devantures et des façades adoptées par la commune et aux palettes de couleurs inscrites dans ces documents qui sont annexés au PLU. Toutefois, en cas de modification ponctuelle, l’harmonie avec la façade ou la devanture existante peut conduire à accepter des matériaux et couleurs ne figurant pas dans les chartes.

Les constructions et installations nouvelles, les aménagements et les extensions, doivent par leur implantation, leur volumétrie, leur aspect extérieur, leur architecture respecter le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants. Les modifications extérieures et les ravalements sont soumis à la même obligation.

Les réhabilitations, adjonctions, extensions, surélévations devront présenter un aspect tel que l’architecture initiale de la construction puisse transparaître après les travaux et respecter les règles de l’architecture d’origine. En ce qui concerne la transformation des bâtiments initialement à usage d’activité économique, l’architecture primitive du bâtiment devra transparaître à travers les modifications envisagées (conservation d’éléments caractéristiques portails, sheds, cheminée, ouvertures, montoirs etc.).

Les anciennes devantures en bois seront conservées et restaurées, ou remplacées à l’identique, y compris en cas de changement de destination du local. Sur les linéaires toute activité les vitrines existantes pourront être restaurées ou remplacées, si elles sont en mauvais état, mais non supprimées.

Nonobstant les dispositions ci-dessus et sous réserve de respecter les règles d’urbanisme en vigueur, les constructions qui présentent une recherche ou une créativité évidente au titre de la qualité architecturale, du développement durable, de la qualité environnementale des matériaux et des techniques mis en œuvre ou de la maîtrise de l’énergie pourront être autorisées. Pour ces constructions, ainsi que pour les bâtiments publics et d’intérêt général, des matériaux ou des traitements extérieurs différents de ceux prévus à l’article 11 pourront être admis.

Rappel : l’insertion de la construction ou de l’aménagement projeté dans son environnement naturel et bâti, doit être démontrée conformément aux dispositions du présent article dans le respect des conditions de forme du Code de l’Urbanisme (volet paysager ).

Adaptation au sol et terrassements L’implantation de la construction devra respecter la topographie existante avant la construction. Le recours aux procédés d’exhaussements ou d’affouillements de sol sera strictement limité au besoin de réalisation des constructions, travaux ou ouvrages autorisés, ou à leur nécessité pour l’amélioration de l’écoulement des eaux.

Les aires de stationnement seront implantées, sauf impossibilité technique, au plus près des voies d’accès.

Pièces réglementaires

2/La zone UB

Plan local d’urbanisme

La réalisation de travaux de terrassements ou de soutènements rendus nécessaires par la topographie du site seront adaptés à l’échelle du projet. Les talus devront être plantés.

Façades L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Il est recommandé d’employer des peintures minérales et des badigeons à la chaux présentant le moins d’aspérités possibles pour éviter l’encrassement et favoriser l’évacuation de l’humidité.

Toitures En cas de toiture terrasse, la réalisation d’un niveau en attique est autorisée, sous condition d’une insertion cohérente avec le bâti environnant. La façade de ce niveau en attique doit respecter un retrait de 3 mètres par rapport à la voie.

Dans le cas de toiture en pente ou arrondie, la pente de la toiture n’excédera pas 45 degrés sauf pour une valorisation solaire. Un niveau de combles aménageables est autorisé.

Couvertures

En dehors des éléments tels que châssis de toiture, panneaux solaires et

revêtements végétaux, les couvertures des toits avec pentes seront en tuiles de

terre cuite rouge. Des matériaux ou des couleurs différents pourront être admis

dans les cas suivants, et sous condition d’insertion dans l’environnement :

toitures à très faible pente, dépendances, et extensions de constructions non

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couvertes en tuile.

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Equipements techniques Les ventouses de chaudière individuelles seront placées en façade sur cour, sauf impossibilité technique. Les installations techniques, les appareils de climatisation, les antennes paraboliques et divers équipements techniques devront être camouflés ou intégrés à l’architecture du bâtiment. En cas d’impossibilités techniques des mesures architecturales compensatoires adaptées (volets, masques, coffres, écrans végétaux ) devront être obligatoirement réalisées.

Menuiseries Les transformations ou créations de baies devront respecter la composition générale de la façade. Les nouvelles menuiseries en remplacement des menuiseries anciennes doivent respecter les dessins d’origine. Les systèmes d’occultation devront être identiques sur une même façade.

Performances énergétiques Les formes simples et compactes, moins sujettes aux déperditions d’énergies, seront préférées aux volumes bâtis complexes. Les baies vitrées et les grandes ouvertures sur les façades exposées au Sud seront privilégiées afin de favoriser les apports solaires.

Clôtures La restauration des clôtures existantes respectera les caractéristiques d’origine.

Règlement

Les zones urbaines

12 m maximum

Les nouvelles clôtures devront s’harmoniser avec la construction principale et les caractéristiques dominantes des clôtures environnantes, par leur aspect, leurs proportions et le choix des matériaux : • Les nouvelles clôtures implantées le long de la limite de référence auront

une hauteur de 1,60 mètres. Une hauteur différente pourra être exigée ou acceptée afin de respecter l’harmonie du cadre dans lequel elles sont intégrées. • Les nouvelles clôtures implantées en limite séparative auront une hauteur limitée à 2 mètres.

Quatre types de clôtures sont autorisés : • clôture par grillage galvanisé (ou autre matériau : bois) éventuellement

doublé d’une haie végétale (comportant au minimum 2 espèces : 1 feuillage caduc et 1 feuillage persistant) au plus de même hauteur ; • mur bahut (hauteur minimum 50 cm, surmonté d’un grillage – ou autre matériau : rambarde PVC/bois) traité comme les façades des bâtiments, éventuellement doublé en cas de garde corps d’une haie végétale ; • mur haut traité comme les façades des bâtiments. • haie naturelle comportant au minimum 2 espèces (1 feuillage caduc et 1 feuillage persistant- exemple Charmille et Troène).

Les surélévations en parpaings béton non enduits ne sont pas autorisées.

En cas de discontinuité, l’alignement devra être conservé par un mur de clôture plein.

Dans le cas d’une rue en pente, la hauteur est calculée par séquence de 12 m à partir du point le plus haut de la séquence. En tout état de cause, elle est limitée à 2,5 m.

UB-11- 2 Modifications et intervention portant sur des bâtiments ayant valeur de patrimoine

Ces bâtiments sont identifiés au titre de l’article L 123 .1.5.7 du Code de l’Urbanisme. Ils sont répertoriés sur le plan de zonage et figurent dans une liste annexée au présent règlement. En application de l’article R 421-28, la démolition totale ou partielle d’un élément, d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments repéré au titre de l’article L 123 .1.5.7 du Code de l’Urbanisme, doit faire l’objet d’une autorisation préalable. En cas de travaux sur le bâtiment, les volumes principaux seront mis en valeur ; les orientations d’origine seront respectées. Les éléments d’architecture anciens présentant un caractère technologique ou architectural ayant valeur de patrimoine devront être mis en valeur à l’occasion de travaux de restauration. Les modifications pourront être traitées dans un esprit contemporain à la condition qu’elles aient pour effet de mettre en valeur ou de protéger les éléments ou le volume général du bâti existant.

Pièces réglementaires

2 / La zone UB 1,6m 2,5 m max

Plan local d’urbanisme

UB 11-3. Autres constructions • tous les stockages de gaz et les pompes à chaleur devront être dissimulés et

répondre à la réglementation en vigueur, • les serres et vérandas devront être en harmonie avec le bâti existant du

tènement sur lequel elles sont implantées, notamment par le respect des pentes de toitures et des proportions du bâtiment principal, • les serres de jardin à ossature bois ou métallique sont autorisées ; leur hauteur est cependant limitée à 2,50 m, • les coffrets électriques seront intégrés aux bâtiments ou aux murs de clôture, • les transformateurs électriques seront intégrés aux constructions neuves. À défaut, un traitement architectural sera réalisé.

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Stationnement Article UB-12

Stationnement automobile Constructions neuves : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions neuves doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement peuvent être réalisées sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat. • Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé 1 place de stationnement

par tranche de 80 m2 de surface de plancher (le calcul s’effectue sur la base de la somme des surfaces de planchers dédiées à l’usage d’habitation), ou une place par logement si le nombre de places calculé précédemment est inférieur au nombre

Règlement

Les zones urbaines

de logements dans l’opération, • Pour les autres constructions notamment celles à usage de bureaux, services,

commerces et artisanat, il est exigé 1 place pour 100 m2 de surface de plancher dédiée à ces usages, • Pour les structures d’hébergement pour personnes âgées et/ou handicapées, et pour les structures de soins avec hébergements : une place minimum par 300 m² de plancher dédié à cet usage, • Pour les structures d’hébergement pour étudiants et jeunes travailleurs : une place minimum par 100 m² de plancher dédié à cet usage, • Pour les résidences hôtelières services ou de tourisme : 1 place pour 3 chambres.

Pour les opérations de plus de 15 logements un accès piéton permettra un accès indépendant aux stationnements.

En cas de division parcellaire ou de construction de plusieurs bâtiments sur une même parcelle, la réalisation d’une aire de stationnement commune sera privilégiée dont le nombre d’emplacements sera déterminé par les normes applicables aux constructions. Si les constructions préexistantes à la division n’ont pas d’emplacement propre, leur besoin sera pris en compte.

Réhabilitation ou changement de destination, • Pour les constructions à usage d’habitation, le maintien du nombre de places

existantes est exigé a minima. • Pour les autres constructions notamment celles à usage de bureaux, services,

commerces et artisanat, il est exigé 1 place pour 200 m2 de surface de plancher dédiée à ces usages, • Pour les structures d’hébergement: hébergement pour personnes âgées, handicapés, étudiants, jeunes travailleurs : 1 place minimum par 400m² de plancher dédié à cet usage., • Pour les résidences hôtelières services ou de tourisme : 1 place pour 6 chambres.

La réalisation d’un parking à l’air libre peut être autorisée sous réserve d’un aménagement paysager.

Dans tous les cas. En cas d’impossibilité technique, le porteur de projet peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit ; -de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération, -de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Stationnement vélos Constructions neuves : • Pour l’habitat collectif et individuel en étage : un emplacement de vélo par

logement dans un local couvert, • Pour les bureaux, services, activités et commerces, à partir de 100m² de

plancher ou de 100m² surface de vente : 2 places par tranche de 100m² dans la limite de 20 places. L’emplacement sera protégé des intempéries. Ces dispositions s’appliquent également en cas de réaménagement de bâtiments existants, ou de changement de destination sauf si leurs caractéristiques ne l’empêchent.

Pièces réglementaires

2/La zone UB

Plan local d’urbanisme

Espaces libres et plantations

L’espace libre doit recevoir un aménagement paysager. Dans les opérations neuves de 8 logements ou plus, il sera obligatoirement réalisé des aménagements paysagers communs sur une superficie couvrant 15 % du terrain d’assiette de l’opération avec des éléments végétaux en pleine terre. Lorsque le rez-de-chaussée est entièrement bâti pour favoriser une activité ou le stationnement, la toiture de la construction devra recevoir un aménagement paysager.

Les aires de stationnement à l’air libre seront plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Les stationnements, même arborés, ne doivent pas être comptabilisés dans le calcul du pourcentage de l’espace à paysager

Les nouvelles plantations de haute tige seront mises en œuvre à une distance

minimum de 4 mètres par rapport à la limite mitoyenne du terrain.

Dans le cadre d’un nouvel aménagement ou d’une réhabilitation les plantations

existantes de qualité doivent être maintenues ou remplacées par des éléments

de qualité similaire.

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Les parties de terrain libres de toute construction qui résultent d’une

implantation en retrait de l’alignement doivent participer à la qualité de l’espace

public de la ville. La plantation de ces espaces est recherchée.

Au titre de l’article L 123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme, des arbres remarquables, isolés ou situés dans un parc, sont préservés. Ils doivent être conservés. S’ils doivent être coupés pour des raisons sanitaires ou de sécurité, ils seront remplacés par une essence identique sauf si l’essence est à l’origine de l’abattage. Ils sont identifiés dans une liste annexée au présent règlement.

Section 3 - Possibilité maximum d’occupation du sol

Coefficient d’occupation du sol

Non réglementé

Dépassement du coefficient d’occupation du sol

Non réglementé

Règlement

Article UB-15

3-Dispositions applicables à la

zone UC

Caractéristiques de la zone

La zone UC correspond à des quartiers majoritairement occupés par des maisons individuelles construites en milieu de parcelle et installées sur les pentes en ordre discontinu. Il est souhaité de favoriser une meilleure intégration paysagère et une légère densification de ces quartiers afin de leur permettre de jouer un rôle complémentaire dans la diversification de l’offre de logements par l’implantation de formes d’habitat autres que la maison individuelle (maisons mitoyennes, intermédiaires, petits collectifs…).

Pièces réglementaires

Plan local d’urbanisme

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Occupations et utilisations du sol interdites

• Les installations classées pour la protection de l’environnement, • Les constructions à usage agricole, • L’ouverture et l’exploitation de toute carrière, • Les terrains de camping et les aires naturelles de camping, • Le stationnement de caravanes isolées ou en groupe, • Les habitations légères de loisir, • Les dépôts extérieurs permanents et diffus de déchets divers ainsi que les

dépôts de véhicules hors d’usage, • La démolition ou toute intervention qui risquerait de compromettre la

protection des éléments paysagers identifiés au titre de l’article L123-1-5-7.

Plan local d’urbanisme de Tarare - Novembre 2018

Modification n°3

R è gRlèegmleemenntt

Sommaire

Pièces réglementaires

Plan local d’urbanisme

Dispositions générales d’ordre administratif et réglementaire 5

Dispositions applicables aux zones urbaines 21

1-Dispositions applicables à la zone UA 22

2-Dispositions applicables à la zone UB 34

3-Dispositions applicables à la zone UC 46

4-Dispositions applicables à la zone UI 56

2 3

5-Dispositions applicables à la zone UL 62

Dispositions applicables aux zones à urbaniser 67

1-Dispositions applicables a la zone 1AU 68 2-Dispositions applicables a la zone 2AU 78

Dispositions applicables aux zones agricoles 83

Dispositions applicables aux zones naturelles 93

Annexe n°1 : les éléments de patrimoine à préserver 101

Annexe n°2 : les bâtiments agricoles pouvant changer de destination 107

Règlement

Pièces réglementaires

Plan local d’urbanisme

Dispositions générales d’ordre 4 administratif et 5 réglementaire

Chapitre 1

Règlement

Les dispositions générales

Les dispositions générales

Article DG 1 Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement du plan local d’urbanisme (PLU) s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de TARARE. Il fixe, sous réserve des droits des tiers et du respect de toute autre réglementation en vigueur, les conditions d’utilisation des sols.

Article DG 2

Portée juridique du règlement du plan local d’urbanisme

Les occupations et utilisations du sol doivent être conformes aux dispositions du règlement qu’il soit écrit ou graphique.

L’autorité chargée d’instruire les demandes doit donc procéder à l’instruction et délivrer les autorisations tant sur la base de ces deux documents que sur la base de prescriptions particulières édictées à partir d’autres législations et réglementations ayant des effets sur l’occupation et l’utilisation du sol. Ces servitudes d’utilité publiques sont annexées au PLU.

La charte des devantures et la charte des façades, situées en annexes nonréglementaires du PLU, sont des recommandations aux projets d’occupation et d’utilisation du sol. Leur respect permet l’embellissement et la sauvegarde du patrimoine de Tarare, et l’intégration qualitative des constructions nouvelles.

Tous les normes et documents opposables aux autorisations d’urbanisme et d’occupations du sol ne figurent pas exclusivement dans le Code de l’urbanisme. D’autres textes législatifs et d’autres codes (environnement, rural, minier, santé, civil ) sont opposables aux autorisations d’urbanisme et d’occupation des sols.

Pièces réglementaires

Plan local d’urbanisme

Adaptations mineures

Article DG 3

Les règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Le plan local d’urbanisme doit, s’il y a lieu, être compatible avec les dispositions

du schéma de cohérence territoriale, du schéma de secteur, ainsi que du plan

de déplacements urbains et du programme local de l’habitat. Il doit également

être compatible avec les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de

la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par

les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux en application

de l’article L. 212-1 du Code de l’environnement ainsi qu’avec les objectifs de

protection définis par les schémas d’aménagement et de gestion des eaux en

application de l’article L. 212-3 du même code.

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Lorsqu’un de ces documents est approuvé après l’approbation d’un plan local

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d’urbanisme, ce dernier doit, si nécessaire, être rendu compatible dans un délai

de trois ans. Ce délai est ramené à un an pour permettre la réalisation d’un ou

plusieurs programmes de logements prévus dans un secteur de la commune par

le programme local de l’habitat et nécessitant une modification du plan.

Le plan local d’urbanisme prend en compte, lorsqu’ils existent, les schémas régionaux de cohérence écologique et les plans climat-énergie territoriaux.

Les reconstructions en cas de sinistre et les restaurations de certains bâtiments

Article DG 4

La reconstruction d’un bâtiment détruit ou démoli en cas de sinistre est autorisée, à la seule condition qu’il respecte les dispositions du plan local d’urbanisme en vigueur.

Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d’urbanisme et sous réserve des dispositions de l’article L. 421-5, la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

Règlement

Les dispositions générales

Les dispositions générales

Article DG 5

Division du territoire en zone

Conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme, les documents graphiques font apparaître des zones à l’intérieur desquelles s’appliquent les règles définies par le présent texte.

Les zones urbaines dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions. Les règles d’urbanisme proposées sont liées au caractère central ou périphérique de la zone, ainsi qu’à son degré d’équipement :

• zone UA, zones correspondant au secteur central ancien • zone UB, zone péricentrale comprenant deux secteurs : UB1 (prolongement

du centre ancien) et UB2 (sur les contreforts du centre urbain), • zone UC, secteur d’extension récente, • zone UI, zone économique d’activité, • zone UL, zone à usage de sport et loisir.

Les zones à urbaniser. Il s’agit de zones peu ou non équipées, dans lesquelles les règles définies peuvent exprimer l’interdiction de construire temporaire. • zone AU différée : 2AU : zone fermée à l’urbanisation jusqu’à modification

ou révision du PLU. • zone AU sous conditions : 1AUB2 et 1AUC : zones ouvertes à l’urbanisation

avec orientations d’aménagement et de programmation (OAP) auxquelles il faudra se conformer.

Les zones agricoles à protéger, en raison notamment de la valeur agricole des terres. • zone A : zone agricole, secteurs : • AP : secteur agricole sans aucune construction nouvelle possible,

Les zones naturelles à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique: • zone N : zone naturelle correspondant aux zones boisées ou à protéger pour

des raisons d’esthétique ou d’environnement, secteurs : • NF : secteur boisé. • NJ : secteur de jardins à préserver

Pièces réglementaires

Plan local d’urbanisme

Prescription d’accès et voiries

Article DG 6

1-définition L’accès est la limite du terrain jouxtant la voie de desserte ouverte à la circulation, qu’elle soit publique ou privée, et permettant d’accéder au terrain d’assiette de la construction et de l’opération. Dans le cas d’une servitude de passage, l’accès est constitué par le débouché de la servitude sur la voie.

2-règles générales Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du plan local d’urbanisme dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante.

Ces dispositions sont cependant applicables en cas de changement d’affectation de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.

Les nouveaux accès privés (ou modifications d’usage d’accès) sur les routes et voies publiques seront soumis à une permission de voirie du service gestionnaire.

2-1. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter

la moindre gêne à la circulation publique. Des reculs pour les garages et les portails pourront être imposés. Une opération doit ainsi comporter un nombre d’accès sur les voies publiques,

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limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés

en tenant compte des éléments suivants :

• la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération,

• la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés

afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur

voie, intensité du trafic...),

• le type de trafic généré par l’opération (fréquence journalière et nombre de

véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés...),

• les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain

sans manœuvre sur la voie de desserte

2-2. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet de construction peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

De part et d’autre de l’accès, les constructions ou végétaux seront implantés de manière à ne pas masquer la visibilité.

2-3. Servitudes de passage Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que le propriétaire ne produise une servitude de passage correspondant aux besoins du projet instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code civil.

Règlement

Les dispositions générales

2-4. Prescriptions hors agglomération

2-4-a. Prescriptions générales En dehors de l’agglomération, les nouveaux accès devront être regroupés. L’accès doit être aménagé de sorte que son usager dispose du temps nécessaire pour s’informer de la présence d’un autre usager sur la route prioritaire, décider de sa manœuvre, démarrer et réaliser sa manœuvre de traversée, avant qu’un véhicule prioritaire initialement masqué ne survienne.

2-4-b. Prescriptions spécifiques pour les accès sur les routes départementales hors agglomération

Accès collectif (à plusieurs logements). L’accès à la construction projetée aura une largeur comprise entre 5 et 6 mètres. Elle se terminera par deux pans coupés inclinés à 45° sur l’alignement actuel ou projeté de la route départementale. Le dispositif de fermeture éventuel sera implanté avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à cet alignement.

Accès individuel (à un logement). La voie d'accès aura une largeur comprise de 4 mètres. Elle se terminera par deux pans coupés inclinés à 45° sur l'alignement actuel ou projeté de la route départementale. Le dispositif de fermeture éventuel sera implanté avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à cet alignement .

Les dispositions générales

Article DG 7

Desserte par les réseaux et gestion des déchets

1. Eau potable Toute construction à usage d’habitation et toute installation nécessitant de l’eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

En surplus du réseau public, des dispositions techniques telles que captage, forage ou puits particuliers peuvent être autorisées en conformité avec les réglementations en vigueur.

Pièces réglementaires

Plan local d’urbanisme

En cas d’utilisation d’eau en provenance d’un puits ou de la récupération d’eau de pluie, il est obligatoire d’en faire la déclaration en mairie suivant les dispositions de l’article L.2224-9 du Code général des collectivités territoriales. Cette démarche n’est pas exclusive de l’application de l’ensemble de la réglementation relative à la création et à l’utilisation du puits.

2 Assainissement : 2-1. Pour les zones d’assainissement collectif • Toute construction à usage d’habitation ou d’activité produisant des eaux

usées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe. • Toute personne tenue de se raccorder au réseau d’assainissement et qui s’alimente en eau, totalement ou partiellement, à une source qui ne relève pas d’un service public doit en faire la déclaration à la mairie (article R.2224-19-4 du Code générale des collectivités territoriales). • L’évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à autorisation. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié conformément aux recommandations du Code de la santé publique.

2-2. Pour les zones d’assainissement non collectif

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité produisant des eaux usées

domestiques doit être raccordée à un dispositif d’assainissement non collectif

10

conforme aux préconisations du zonage d’assainissement et à la réglementation

11

en vigueur.

Dans les secteurs soumis à un risque géologique l’infiltration des eaux usées est

interdite.

2-3. Eaux pluviales • Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au

réseau public d’eaux pluviales s’il existe. • Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l’écoulement

des eaux pluviales dans le réseau collecteur. • Tout aménagement ou projet entraînant un rejet des eaux pluviales doit

intégrer les prescriptions du zonage pluvial opposable.

3. Réseaux secs : 3-1. Electricité : Les réseaux de distribution électriques et branchement devront être réalisés en souterrain ou, à défaut, intégrés à l’aspect extérieur des façades, sauf en cas d’impossibilité technique.

3-2. Télécommunications : L’ensemble des nouveaux réseaux et branchements (téléphone, réseau câblé …) sera réalisé en souterrain, ou, à défaut, intégrés à l’aspect extérieur des façades, sauf en cas d’impossibilité technique.

Règlement

Les dispositions générales

3-3. Eclairage public : L’ensemble des nouveaux réseaux et branchements sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine, sauf en cas d’impossibilité technique.

4. Gestion des déchets : Pour toute construction neuve, un local de stockage ou une aire de stockage devra être aménagé en fonction du mode de collecte (porte à porte ou point de collecte), du nombre d’usagers concernés et des contraintes logistiques d’entretien et de manutention. Les dimensions sont données par la communauté d’agglomération, collectivité compétente pour la collecte des déchets.

Ces dispositions s’appliquent également en cas de réaménagements de bâtiments existants, ou de changement de destination sauf si leurs caractéristiques l’interdisent.

Les dispositions générales

Article DG 8

avertissement sur les risques naturels et les nuisances

Certains risques naturels et nuisances ont été identifiés.

Risques naturels : Il s’agit de risques liés : • aux inondations, • aux mouvements de terrains, • aux séismes, • aux gonflements d’argiles.

Et de nuisances acoustiques. Il existe aussi un risque technologique autours de l’incinérateur de la station d’épuration.

Pièces réglementaires

Plan local d’urbanisme

Inondations : La commune est concernée par le plan de prévention des risques d’inondation (PPRNi) du bassin de la Brévenne et de la Turdine approuvé le 22 mai 2012. Il constitue une servitude d’utilité publique annexée au PLU. Des zones sont inconstructibles ou soumises à des conditions spécifiques de constructibilité.

Mouvements de terrains : Certain terrains compris dans cette zone sont soumis à des risques de mouvements de terrain. Selon le niveau d’aléa, des règles d’urbanisme et de construction complémentaires au présent règlement sont imposées. Les terrains concernés apparaissent sur le plan de zonage n°2. Les règles figurent dans le cahier des annexes non réglementaires à la page 69.

Séismes : La commune est classée dans la zone 2, dite de sismicité faible. Dans ce cadre, de nouvelles normes de construction sont imposées (Eurocode 8).

Gonflements d’argiles : Ce risque fait l’objet d’un porter à connaissance en date du 05 août 2010. Une étude a été réalisée par le BRGM. Elle définit 3 degrés d’aléas (aléa fort, aléa moyen et aléa nul). Sur la commune, certains secteurs ont été identifiés en aléa faible.

Des règles constructives préventives, qui figurent dans les annexes non

réglementaires, permettent de réduire considérablement les désordres

causés au bâti. Même si ces dispositions ne sont pas réglementairement

obligatoires, il est recommandé de s’y référer pour tout nouveau projet.

12

Aucun plan de prévention des risques (PPR) n’a été programmé.

13

Nuisances acoustiques : Le bruit se définit comme « toute sensation auditive désagréable ou gênante, tout phénomène acoustique produisant cette sensation, tout son ayant un caractère aléatoire qui n’a pas de composantes définies ».

L’arrêté préfectoral du 02 juillet 2009 précise les voies concernées par les nuisances acoustiques et les normes de construction applicables. Pour la commune de Tarare, il s’agit : • Des nuisances au droit de la voie ferrée, • Des nuisances au droit de la RN7, • Des nuisances au droit de l’autoroute A89.

Risques technologiques : Ce risque fait l’objet d’un porter à connaissance en date du 12 septembre 2012. Il concerne le risque d’explosion de l’incinérateur de boues de la station d’épuration. Des seuils de risques sont définis.

Règlement

Les dispositions générales

Article DG 9

Lexique du règlement

Les dispositions générales

acrotère

Un acrotère est un muret de faible hauteur (moins de 20 cm) situé en bordure d’une toiture terrasse. Il assure le relevé de l’étanchéité de la couverture. Plus élevé, (à hauteur d’appui, au moins 1 mètre), il peut constituer le parapet dans le cas d’une terrasse accessible.

activité agricole

La définition retenue de l’activité agricole est celle donnée dans l’article L.311 du Code rural. « Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation.(…). Il en est de même des activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l’exclusion des activités de spectacle. »

L’exploitation agricole individuelle est une unité économique dirigée par un exploitant mettant en valeur des moyens de production qui s’évaluent au regard du critère de surface minimum d’installation (SMI) fixé dans le Schéma directeur départemental des structures agricoles par arrêté préfectoral.

Dans le cas d’une association d’exploitants (GAEC), la surface mise en valeur doit être au moins égale au produit : surface minimum d’installation X nombre d’associés. Les bâtiments nécessaires à l’activité d’une exploitation agricole sont : • les bâtiments d’exploitation, • les bâtiments d’habitation, dans la limite d’une construction par ménage

d’exploitants si les contraintes le nécessitent.

affouillement et exhaussement du sol

A moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol concernés par le présent règlement sont ceux dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés.

alignement L’alignement est la détermination, par l’autorité administrative compétente, de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines.

Le domaine public routier comprend l’ensemble des biens du domaine public de l’État, des départements et des communes, affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l’exception des voies ferrées. (art. L 111.1 et L 112.1 du Code de la voirie routière).

L’alignement permet également de déterminer la forme urbaine d’une rue ou d’un quartier en privilégiant la continuité du bâti.

annexe

Il s’agit d’un accessoire et non d’une extension de la construction principale. De faible dimension (en général inférieure à 40 m² d’emprise au sol) par rapport à la construction principale (voir définition ci-dessous) , elle en est séparée matériellement et ne communique pas avec elle.

Pièces réglementaires

Plan local d’urbanisme

L’annexe est destinée à un usage complémentaire par rapport à la construction principale (garage, stockage, abri, réserve, cellier, ateliers non professionnels..). Une piscine n’est pas considérée comme une annexe, si elle ne comporte pas d’éléments couverts au dessus de 1,80 m.

Les bandes de constructibilité peuvent définir les règles d’implantation des constructions. Ces bandes sont mesurées parallèlement à la limite de référence (voir ci-dessous). Première bande de 18 m dans la zone UA. Bande secondaire au delà.

bandes de constructibilité

L’emprise au sol des constructions correspond à leur projection verticale sur un plan horizontal. Le coefficient d’emprise au sol est le quotient de la surface construite au sol par la surface du terrain d’assiette. Sont compris dans l’emprise au sol des constructions, les saillies de plus de 0,40 mètres, balcons, oriels et constructions annexes. Ne sont pas compris dans l’emprise au sol : • les débords de toiture dont la profondeur est au plus égale à 0,60 mètre, • les saillies, les éléments architecturaux dont la profondeur est au plus égale

à 0,40 mètres, • les constructions ou parties de construction ayant une hauteur maximale

de 0,60 mètres par rapport au sol naturel.

coefficient d’emprise au sol (CES)

Constitue une construction principale toute construction qui présente une construction principale surface égale ou supérieure à 40 m².

Sont identifiés des éléments de paysage et des quartiers, îlots, immeubles, éléments de paysage identifiés

espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique (article L.123-1-5.7 du Code de l’urbanisme).

14 15

Un emplacement réservé permet de réserver des terrains pour la réalisation : de voies et ouvrages publics, d’installations d’intérêt général, d’espaces verts mais également des programmes de logements dans un but de mixité sociale (dans les zones urbaines ou à urbaniser). Objectifs : Son application permet de geler tout projet de construction privée. La collectivité met une option sur des terrains qu’elle envisage d’acquérir pour un usage d’intérêt général. Bénéficiaires : Le bénéficiaire d’un emplacement réservé est une collectivité publique (État, département, commune, groupement de communes) ou bien encore des organismes concessionnaires ou gestionnaires d’un service public. Champ d’application : Ces emplacements sont situés selon les besoins et les moyens appréciés par la collectivité. Il s’agira indifféremment de secteurs bâtis ou non. La superficie des emplacements réservés n’est pas limitée, elle est déterminée par l’emprise nécessaire à la réalisation du ou des projets. Aucune limite dans le temps n’est fixée.

emplacement réservé

Il s’agit d’un espace libre qui résulte d’une composition d’éléments végétaux ou/ et minéraux.

Une extension est une modification de la volumétrie de la construction, soit en surélévation, soit à l’horizontal. Dans ce cas, l’extension est en continuité du bâtiment, sauf impossibilité technique. Une extension n’a pas pour objet de créer un logement supplémentaire.

espace paysager extension

Règlement

Les dispositions générales

façade Il s’agit des faces extérieurs des bâtiments. Les socles ne supportant ni logement ni activité ne sont pas compris comme des façades.

habitat collectif

Forme d’habitat comportant plusieurs logements (appartements) desservis par une entrée collective dans un même immeuble, par opposition à l’habitat individuel.

habitat individuel Forme d’habitat isolé ou groupé, où chaque logement est desservi par une entrée individuelle, par opposition à l’habitat collectif.

habitat intermédiaire

Forme d’habitat comportant plusieurs logements, accolés ou superposés, disposant chacun d’un accès individuel et dont la hauteur n’excède pas 3 niveaux (dont le rez-de-chaussée).

Sur une longeur de 18 m, la hauteur est calculée par rapport à la rue

15 m

hauteur

Au delà des 18 m la hauteur est calculée par rapport au terrain naturel

15 m

Pour les bâtiments implantés à l’alignement du domaine public jusqu’à un retrait de 5 m, la hauteur des constructions est mesurée verticalement entre l’égout de toiture au droit de la façade ou le niveau supérieur de la terrasse et le niveau du fond de trottoir. Cette prescription est valable sur une épaisseur de 18 m. Dans les autres cas, la hauteur des constructions est mesurée verticalement entre l’égout de toiture ou le niveau supérieur de la terrasse et le niveau du terrain naturel mesuré en tout point de la construction.

si le bâtiment est implanté avec un retrait de 5 m ou plus.

La hauteur est calculée en tout point par rapport au niveau du terrain naturel

Ne sont pas pris en compte dans ces calculs, les toitures (avec combles aménageables), les attiques, les équipements techniques, les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels les capteurs d’énergies solaires…, les dispositifs nécessaires à la végétalisation des toitures terrasses, les ouvrages indispensables de faible emprise tels les antennes de télétransmission, les paratonnerres, les souches de cheminées, les rambardes ou autres éléments sécuritaires et les machineries , toute saillie de 1,20 m et tout acrotère de moins de 1,20 m compté à partir de l’étanchéité sur dalle.

étage en attique possible 12 m

Dans le cas d’une rue en pente, la hauteur est calculée par séquence de 12m, à partir du point haut de la séquence.

Les dispositions générales 15 m

Rez de chaussée au dessus du niveau de la rue

dispositions concernant les matériaux ou procédés

favorisant les économies d’énergie et énergies nouvelles

Conformément à l’article L.111-6-2 du Code de l’urbanisme , le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés, est fixée par voie réglementaire. Cependant tout projet doit permettre d’assurer la bonne intégration architecturale des équipements dans le bâti existant et dans le milieu environnant. Ces procédés et dispositifs favorisant les économies d’énergie doivent être intégrés de façon harmonieuse à l’architecture des constructions.

Pièces réglementaires

Plan local d’urbanisme

Niveau suprieur d’une construction développant une surface de plancher moindre que celle des étages courants inférieurs et dont l’une au moins des façades est en retrait par rapport au nu général de la façade principale du bâtiment

attique

Les limites d’agglomération sont déterminées par la forme urbaine située dans limite d’agglomération l’espace bâti le long d’une voirie d’entrée de ville. Elles servent à gérer à la fois ;

la sécurité routière, la police, la publicité et l’urbanisme.

Le terme « limites de référence » désigne les limites :

limites de références

A - des voies publiques ou privées ouvertes ou non à la circulation générale,

et séparatives Limites de propriété

B - des places,

C - des emplacements réservés nécessaires à la création, à l’élargissement ou à

l’extension des dites voies et places. Voie

D - des voies privées ouvertes ou non à la circulation générale, aménagées à

partir de la date d’approbation du plan local d’urbanisme, dès lors que leur

emprise (circulations spécialisées incluses), est égale ou supérieure à 5 mètres

et qu’elles sont réalisées : • soit à l’occasion de

construction

d’ensemble

comportant

aLu immoiitnes s15de

propVroiieété

Voie

logements ou d’une procédure d’aménagement,

• soit en application d’un « débouché de voirie » inscrit dans des orientations

d’aménagement du secteur considéré,

• soit à l’occasion de l’ouverture à l’urbanisation d’uVoniee zone AU.

Le calcul de retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point

Voie

Voie

de la construction au point le plus proche de la limite de référence.

Les saillies, balcons, et oriels ainsi que les parties enVtoeierrées de la constructioVnoie sont compris dans le calcul de retrait, aucun débord n’est autorisé sauf les

modénatures de façades ne dépassant pas 0,20 mètre.

Limites de propriété

Voie

Les débords de toiture dont la profondeur est au plus égale à 0,60 mètre ne sont

pas compris dans le calcul de retrait.

Les servitudes de passage, les cheminements Vpoiieétons et cyclistes peuvent

constituer une limite de référence.

Voie

Voie

lUimneitelliamtéitraeles,éspoaitrda’tuinveelismépitaerededfeounxdtdererpaianrscepllrVeio.vieVéso.ieIl

peut

soit

s’agir

Voie

d’une Voie

• La limite latérale est la limite qui sépare deux propriétés et qui a un contact

en un point avec la limite riveraine d’une voie ou d’une emprise publique.

• Limite de fond de parcelle : par opposition à la limite latérale, est considérée

comme limite de fond de parcelle toute limite séparative dont aucune

extrémité n’aboutit à une voie ou à une emprise publique. Elle est, le

plus souvent, opposée à celle par laquelle s’effectue l’accès principal de la

Voie

Voie

construction.

• Dans le cas de terrains de forme non quadVrioliaetère, le fond de parcelle estVoie

constitué par la limite opposée la plus éloignée de celle supportant cet accès

principal, à l’exception des terrains de forme triangulaire pour lesquels il n’y

a pas de fond de parcelle.

Dès lors qu’une limite ou partie de limite séparative peut être qualifiée à la fois

de limite latérale ou de limite de fond de parVcoieelle, c’est cette dernièVroiee qui est

retenue. Toutefois, pour les terrains situés à l’angle de deux limites de référence,

les limites séparatives aboutissant aux limites de référence sont assimilées à des

limites latérales.

Accès privé

Accès privé

Voie

Voie

Voie

Voie

Voie

LLiimmitietedederéfréérfeénrceence LLiimmitietelaltaétraélreale LLiimmitietededefonfodndde pdaercpelalercelle

Règlement

Limite de référence Limite latérale Limite de fond de parcelle

16 17

Limite de r Limite latér Limite de f

Les dispositions générales

linéaire toute activité

Le linéaire toute activité est défini comme une continuité physique de locaux qui assurent à une rue sa spécificité commerciale, artisanale et de bureaux. La protection de ces linéaires permet le maintien d’un tissu commercial, artisanal et de bureaux continu en interdisant des changements de destination (logements ou garages par exemple) qui seraient de nature à rompre cette continuité. Ces linéaires regroupent les types d’activités relevant de l’artisanat, du commerce et des bureaux tels que définis aux 1, 2 et 3 ci-dessous.

Les dispositions générales

1-Artisanat (non alimentaire et ouvert au public) : • coiffure, soins esthétiques

et soins corporels , • cordonnerie, • photo, • reprographie, imprimerie,

photocopie, • optique, • fleuriste, • serrurerie, • pressing, retouches, repassage, • toilettage, • toute activité artisanale ouverte

au public avec vente au détail en magasin : bâtiment, artisanat d’art,confection, réparation… 2-Commerces : • commerce alimentaire :

> alimentation générale, > boulangerie, pâtisserie, confiserie, viennoiserie, > boucherie, charcuterie, traiteurs, volaillers, poissonnerie, > caviste, > produits diététiques, > primeurs. • café et restaurant , • commerce non alimentaire : > équipement de la personne,

- chaussure, - lingerie, - sports, - prêt à porter, > équipement de la maison, - brocante, - électroménager, - mobilier, - quincaillerie, - tissus,vaisselle et listes de mariage, > automobiles-motos-cycles : - concessions,agents,ventes de véhicules,etc., - station d’essence,

> loisirs : - sports hors vêtements (chasse, pêche,etc..), - musique, - jouets,jeux - librairie, bouquiniste, papeterie,

> divers : - pharmacie (hors CDEC), - tabac, - presse, - cadeaux divers, - fleuriste, graines plantes, - horlogerie,bijouterie, - mercerie, - maroquinerie, - galerie d’art, - animalerie.

3-Bureaux (activités tertiaires) et services : • bureaux et activités tertiaires, • médical et paramédical

: laboratoires d’analyses, professions libérales médicales, • sièges sociaux, • autres professions libérales : architectes, avocat, notaire, expert comptable, écrivain public, éditeur etc… • bureau d’étude : informatique, etc.. • agences : agences immobilières, banques, assurance, travail temporaire,bureau de vente, agence de voyage, auto-école, etc.. • prestation de services aux entreprises : nettoyage, • établissement de services ou de location de matériel (laveries automatiques, stations de lavage automobile, vidéothèque, salle de jeux,etc..), • locaux associatifs, activités sportives et culturelles, cinémas,

Pièces réglementaires

Plan local d’urbanisme

Les logements abordables sont les logements locatifs sociaux (PLAI, PLUS, logements abordables PLS et logements conventionnés Anah) et les logements en accession aidée à la propriété (PSLA, PTZ, PAS).

Élément d’architecture appelé parfois également bow-window faisant saillie sur la façade.

Un plan de composition d’ensemble est un document graphique qui définit les principes d’accès, d’implantation des bâtiments et le parti architectural du projet pour les opérations d’une certaine ampleur. Ce n’est pas un document figé mais un outil qui met en évidence des intentions, un parti et qui permet d’envisager la connexion du territoire étudié avec son environnement immédiat et le contexte dans lequel il s’inscrit.

oriel plan de composition d’ensemble

Une réhabilitation s’entend ici comme un ensemble de travaux lourds pour

rendre propre à sa destination un bâtiment. Un ravalement et des changements

de fenêtres ne suffisent pas à qualifier une réhabilitation.

réhabilitation

Un espace est qualifié de pleine terre lorsque son revêtement est perméable et lorsque les éventuels ouvrages ou installations existants ou à projeter n’entravent pas le raccordement du sous-sol du terrain concerné à la nappe phréatique.

pleine terre

La servitude de projet consiste à interdire, sous réserve d'une justification

particulière, dans un périmètre qu'il délimite et pour une durée au plus de cinq

ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement servitude de projet

global, les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil

défini par le règlement. Les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement

18

de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes

19

sont toutefois autorisés (voir Code de l’urbanisme article L.123-2-a) dans le

respect des dispositions de la zone.

L’ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011, publiée au JO du 17 novembre 2011, conformément aux objectifs fixés à l’article 25 de la loi Grenelle II, a confirmé la substitution de la « surface de plancher », à la fois à la surface de plancher hors œuvre brute (SHOB) et à la surface de plancher hors œuvre nette (SHON). Cette réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme est entrée en vigueur à compter du 1er mars 2012. À compter de cette date, la « surface de plancher » sera l’unique référence pour l’application de l’ensemble des règles d’urbanisme nécessitant auparavant un calcul des surfaces des constructions en SHOB ou en SHON. La « surface de plancher » s’entend comme la somme des surfaces de plancher closes et couvertes sous une hauteur sous plafond supérieure à 1 mètre 80, calculée à partir du nu intérieur des murs. Le décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011, publié au JO du 31 décembre 2011, fixe les conditions dans lesquelles pourront être déduites les surfaces des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques, ainsi que 10% des surfaces de plancher des immeubles collectifs.

surface de plancher

Règlement

Pièces réglementaires

Plan local d’urbanisme

Dispositions

applicables aux

20 21

zones urbaines

Chapitre 2

Règlement

1-Dispositions applicables à la

zone UA

Caractéristiques de la zone

La zone UA correspond à la partie la plus intense du tissu urbain, celle qui cumule la plupart des fonctions indispensables à la vie de la commune (habitat, commerce, activités, services de proximité et services aux entreprises, équipements publics). C’est le lieu du centre historique et du patrimoine bâti identitaire (résidentiel et industriel principalement). Sa forme urbaine, collective, s’articule autour de la rue. L’alignement des bâtiments est strict. La continuité avec les immeubles mitoyens est systématique. La trame est souvent serrée. Cette zone est amenée à connaître un fort renouvellement soit par la réaffectation du bâti existant ou par changement de destination soit par démolition/reconstruction, associé à une requalification de l’espace public et à un paysagement des cœurs d’îlots.

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol