Surélever une maison à Tarare
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Tarare : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Tarare
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | En 1AUC La hauteur maximum des constructions est fixée à 9 mètres. |
| 2AU | Hauteur des constructions Non réglementé |
| UC | haie naturelle (hauteur maxi de 1,6 mètres) comportant au minimum 2 |
| UI | La hauteur maximum des constructions depuis le niveau du terrain naturel est fixée à 16 mètres. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Réhabilitation ou changement de destination, Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 200 m² de surface de plancher (le calcul s’effectue sur la base de la somme des surfaces de planchers dédiées à l’usage d’habitation). |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Tarare
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.