Zone A

Article 1.1 destinations#

• SOUS-DESTINATIONS

Interdite#

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière · Logement · Habitation · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · Restauration · Commerce de gros · X

Commerce et Activités de services où s’effectue l’accueil

activité de service d’une clientèle · X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · Cinéma · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements

Etablissements d’enseignement, de santé et d’intérêt collectif et d’action sociale

X services publics · Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X · Industrie · X · Autres activités des Entrepôt · X secteurs primaire, secondaire ou · Bureau · X tertiaire · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

Autorisee#

X X

Autorisee sous condition#

X

X X

X X

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

• En zone A, la construction de logements est autorisée pour accueillir un exploitant agricole dont la présence est justifiée et nécessaire sur l’exploitation avec la justification d’une présence permanente et rapprochée. Dans ce cas de figure le logement sera implanté dans un rayon de 50 mètres des bâtiments nécessitant une présence sur l’exploitation, sauf contraintes topographiques impliquant un recul plus important. Ce type de construction sera assujetti à un avis favorable de la Commission de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF).
• En zone agricole et en application de l’article L.151-11 II° du Code de l’Urbanisme, les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles sont autorisées, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les bâtiments, installations ou ouvrages techniques liés ou destinés au développement d’activités d’accueil à la ferme sont autorisés sous conditions :
• que l’activité d’accueil à la ferme soit accessoire à l’activité agricole et supportée par une exploitation pérenne ; o qu’ils soient situés à 80 mètres maximum des bâtiments et installations existants de l’exploitation, sauf impossibilité technique dûment justifiée ;
• de démontrer qu’ils respectent leur règlementation d’établissement recevant du public (ERP), sanitaire et environnementale spécifique.
• Les destinations et sous-destinations suivantes sont autorisées par voie de changement de destination à condition que les constructions soient identifiées sur le règlement graphique au titre de l’article L.151-11 2° du Code de l’Urbanisme et à condition qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole et/ou la qualité paysagère du site :
• Logement o Artisanat et commerce de détail o Restauration o Hébergement hôtelier et touristique Ce type de projet sera assujetti à un avis favorable de la CDPENAF.
• Les extensions et les annexes des constructions sont autorisées sous condition (cf. partie 2 du présent règlement de zone).

Article 1.1 destinations#

• SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière · X · Logement · X · Habitation · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X

Commerce et activité Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

X de service clientèle · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X

Locaux et bureaux accueillant du public des

X administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt Etablissements d’enseignement, de santé et

X collectif et services d’action sociale publics

Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X · Industrie · X · Autres activités des Entrepôt · X secteurs primaire, secondaire ou · Bureau · X tertiaire · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X · AUTORISEE x · X

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

• La sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » est autorisée seulement pour :
• Des constructions de nature technique nécessaires au fonctionnement des services publics o Des constructions de nature technique conçues pour le fonctionnement des réseaux ou de services urbains

Sans objet.

• Les nouvelles constructions Les nouvelles constructions agricoles devront s’implanter à 30 mètres maximum de l’un des bâtiments agricoles existant afin d’observer une certaine compacité de l’unité bâtie, sauf en cas d’impossibilités techniques dument justifiées. Les nouvelles constructions agricoles devront s’implanter 10 mètres minimum des habitations existantes pour éviter le conflit d’usage. Excepté pour des raisons techniques dûment justifiées, l’implantation des constructions autorisées dans la zone A respectera les principes suivants :

Bonne intégration de la construction

Implantation à éviter

Implantation à proscrire

Hauteur :

Seule la sous-destination « Logement » est réglementée. Les constructions seront édifiées au maximum en R+1.

Exception : en cas de nécessités techniques justifiées, les constructions appartenant à la destination « Exploitation agricole et forestière » pourront avoir une hauteur supérieure à R+1.

Les extensions seront édifiées au maximum en R+1 et ne pourront pas avoir une hauteur supérieure à la construction principale.

Les annexes seront édifiées au maximum en RDC et ne pourront pas avoir une hauteur supérieure à la construction principale.

• Les extensions Les extensions des logements sont autorisées dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale et ne pourront pas porter à plus de 250 m² la surface de plancher totale de l’ensemble des constructions à destination d’habitation, hors annexes. Ne sont pas intégrés dans ce calcul les bâtiments de l’unité foncière repérés comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination. Les constructions devront s’implanter à minimum 5 mètres des voies et emprises publiques et minimum 3 mètres des limites séparatives. Toutefois, les extensions et surélévation des constructions existantes pourront être réalisées en conservant le recul initial, si celui-ci ne respectait pas ce recul minimum.
• Les annexes Les annexes des logements (hors piscine) ont une emprise au sol cumulée maximale de 50 m². La construction d’une piscine est autorisée, sous réserve d’être située à moins de 30 m de la construction principale. Les annexes devront être implantées à moins de 30 mètres de la construction principale sauf impossibilité technique ou topographique dûment justifiée.
• Hauteur visible Non règlementé.
• Implantation et surface Non règlementé.

Ne sont pas soumises aux dispositions de la présente Partie 2 : - Les installations - Les vérandas et pergolas - Les serres - Les annexes et extensions d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² - Les piscines - Et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Leur aspect doit néanmoins assurer une bonne insertion dans le paysage environnant. Dans le périmètre de protection des monuments historiques ou dans un SPR se référer obligatoirement aux dispositions particulières disponibles en annexe de ce règlement.

Seule la sous-destination logement est règlementée. Il conviendra de se référer aux dispositions règlementaires de la zone Uc

Les bâtiments à autres destinations devront toutefois soigner leur intégration dans le paysage par des matériaux et teintes adaptées.

• Clôtures autres qu’agricoles

L’édification de clôture est facultative.

La hauteur des clôtures sera limitée à 1,60 m en limite de voie publique ou privée et à 1.80 m en limite séparative.

En limite de voie publique ou privée, elles devront être constituées soit : o D’un mur réalisé en pierre de taille ou maçonnerie enduite, o D’une haie végétale, o D’un muret réalisé en pierre de taille ou maçonnerie enduite surmonté d’un dispositif de type grille ou grillage pouvant être doublé d’une haie végétale, o D’un grillage pouvant être doublé d’une haie végétale.

Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire.

L’insertion paysagère des nouvelles constructions devra être assurée par des plantations d’espaces verts composés d’arbres de haute tige d’essences locales (cf. dispositions générales). Tout arbre abattu ou détérioré pour rendre possible un projet devra être remplacé sur la parcelle ou l’unité foncière.

L’unité foncière du projet doit respecter un coefficient de 40% d’espace de pleine terre ou, à défaut, de 60% cumulés d’espaces de pleine terre et d’espaces semi-perméable

Dans les espaces non bâtis, l’imperméabilisation sera limitée avec la mise en pleine terre, l’engazonnement ou la culture des surfaces concernées ou avec l’utilisation de matériaux perméables et bio sourcés pouvant être utilisés pour des fonctions du quotidien (stationnement, parvis…).

Les besoins en stationnement devront être pris en compte sur la parcelle ou l’unité foncière. Le stationnement des véhicules ne pourra pas être géré sur la voie publique.

Partie 3 - équipements, réseaux et emplacements réservés#

• Gestion des eaux pluviales (EP) Les aménagements ne doivent pas faire obstacle au bon écoulement des eaux pluviales. L’infiltration à la parcelle est à privilégier de même que la récupération des eaux de pluies. Le rejet des eaux pluviales dans les exutoires naturels est possible en cas d’impossibilité d’infiltrer à la parcelle (sous réserve de justifications techniques). En cas de présence d’un réseau séparatif de collecte des eaux pluviales, le raccordement audit réseau doit être prévu. Des ouvrages extérieurs de type noues végétalisées peuvent être prévus dans les projets d’aménagement en alternative aux bassins enterrés. Pour les opérations d’aménagement (lotissement, permis valant division, opération d’aménagement) les prescriptions de gestion des eaux pluviales doivent s’appliquer à l’échelle de l’opération, et non pas pour chaque lot issu de la division en propriété. Néanmoins, en cas de projet relevant de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles, pour la rubrique « Rejet d’eaux pluviales 2.1.5.0 » du Code de l’Environnement, les dispositions particulières seront à mettre en œuvre.
• Adduction en eau potable (AEP) Toutes les constructions à usage d’habitation (et les sous-destinations liées) doivent être raccordées au réseau d’adduction en eau potable. D’autres sources en eau potable sont autorisées, notamment en zones Naturelle et Agricole, mais uniquement dans le cas de projets précis justifiant d’une alimentation pérenne différente de celle apportée par le réseau collectif. Cette dernière ne doit pas remettre en cause l’état de la nappe phréatique concernée.
• Eaux usées Les constructions générant des eaux usées devront les rejeter dans le réseau collectif d’assainissement. En cas d’absence dudit réseau ou de contraintes techniques dument justifiées, des filières d’assainissement non collectif doivent être mises en œuvre en respectant l’aptitude des sols du territoire concerné et la réglementation en vigueur.
• Sécurité incendie Les projets prévus sur le territoire intercommunal doivent répondre aux exigences en matière de défense incendie, soit par le réseau collectif et les hydrants liés, soit par des réserves autonomes, pérennes.
• Réseaux secs Toutes les parcelles doivent être raccordées au réseau d’électrification et de télécommunication. En cas d’aménagement, les parcelles doivent prévoir la pose de fourreaux permettant le passage éventuel de la fibre optique.

La zone Ae

ZONE AGRICOLE La zone Ae correspond aux espaces agricoles où des enjeux forts d’un point de vue ECOLOGIQUE (Ae) environnemental ont été recensés ou à des espaces concernés par des aléas naturels. Il peut également s’agir d’espaces présentant un enjeu agricole important.

Partie 3 - équipements, réseaux et emplacements réservés#

• Gestion des eaux pluviales (EP) Les aménagements ne doivent pas faire obstacle au bon écoulement des eaux pluviales. L’infiltration à la parcelle est à privilégier de même que la récupération des eaux de pluies. Le rejet des eaux pluviales dans les exutoires naturels est possible en cas d’impossibilité d’infiltrer à la parcelle (sous réserve de justifications techniques). En cas de présence d’un réseau séparatif de collecte des eaux pluviales, le raccordement audit réseau doit être prévu. Des ouvrages extérieurs de type noues végétalisées peuvent être prévus dans les projets d’aménagement en alternative aux bassins enterrés.

Pour les opérations d’aménagement (lotissement, permis valant division, opération d’aménagement) les prescriptions de gestion des eaux pluviales doivent s’appliquer à l’échelle de l’opération, et non pas pour chaque lot issu de la division en propriété. Néanmoins, en cas de projet relevant de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles, pour la rubrique « Rejet d’eaux pluviales 2.1.5.0 » du Code de l’Environnement, les dispositions particulières seront à mettre en œuvre.

• Adduction en eau potable (AEP) Toutes les constructions à usage d’habitation (et les sous-destinations liées) doivent être raccordées au réseau d’adduction en eau potable. D’autres sources en eau potable sont autorisées, notamment en zones Naturelle et Agricole, mais uniquement dans le cas de projets précis justifiant d’une alimentation pérenne différente de celle apportée par le réseau collectif. Cette dernière ne doit pas remettre en cause l’état de la nappe phréatique concernée.
• Eaux usées Les constructions générant des eaux usées devront les rejeter dans le réseau collectif d’assainissement. En cas d’absence dudit réseau ou de contraintes techniques dument justifiées, des filières d’assainissement non collectif doivent être mises en œuvre en respectant l’aptitude des sols du territoire concerné et la réglementation en vigueur.
• Sécurité incendie

Les projets prévus sur le territoire intercommunal doivent répondre aux exigences en matière de défense incendie, soit par le réseau collectif et les hydrants liés, soit par des réserves autonomes, pérennes.

• Réseaux secs Toutes les parcelles doivent être raccordées au réseau d’électrification et de télécommunication. En cas d’aménagement, les parcelles doivent prévoir la pose de fourreaux permettant le passage éventuel de la fibre optique.

La zone Ar

La zone Ar correspond aux zones agricoles identifiées pour accueillir des énergies renouvelables. L’agriculture n’étant pas envisageable sur la majorité des sites anciennement pollués.