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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Tart18 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 18 dossiers

Permis de construire
9
Déclarations préalables
7
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
0
Logements créés
0
Dossiers annulés
1

3 chantiers achevés, 0 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 18 dossiers

0 piscines, 5 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Tart depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle16 juil. 2026RUE DES BERNARDINESZD 16691 476 m²-118 m²Autorisé
DPConstruction nouvelle30 mars 20264 RUE DES BERNARDINES0C 1149 495 m²-40 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle5 mars 20264 RUE DES BERNARDINESC 1149 495 m²-380 m²Autorisé
PA6 oct. 2025CHEMIN DE TOUILLONZC 1519 018 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle15 févr. 202416 CHEM DU BOIS DES DAMESZC 841 513 m²-288 m²Achevé le 15 sept. 2025
PCConstruction nouvelle4 mai 2023CHEMIN DE TOUILLONZC 1519 018 m²-1 953 m²Autorisé
PA14 avr. 2023CHEMIN DE TOUILLONZC 1519 018 m²--Autorisé
DPTravaux sur construction existante2 mai 202211 RUE DES NEVRESZB 83 050 m²-156 m²Autorisé
DPTravaux sur construction existante20 déc. 2021LE PRINCONZH 5440 090 m²-1 848 m²Autorisé
DPTravaux sur construction existante18 nov. 202116 RUE PRINCIPALEE 4811 222 m²-29 m²Autorisé
DPTravaux sur construction existante27 sept. 20213 RUE DE LA ROTUREE 242842 m²-94 m²Autorisé
DPTravaux sur construction existante22 juil. 202113 RUE DU FOUR BANALE 986761 m²-80 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante14 juin 202117 RUE DE LA BANNIEREZK 479690 m²-98 m²Annulé
PCConstruction nouvelle26 sept. 20191 CHEMIN DU PINSONZH 5440 090 m²-2 072 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante23 févr. 20181 PLACE DE LA MAIRIEE 85833 m²-436 m²Achevé le 30 avr. 2021
DPTravaux sur construction existante23 janv. 201725 RUE PRINCIPALEE 6891 001 m²--Autorisé
PCTravaux sur construction existante16 juil. 201512 IMP DU CLOS DU PUITSE 7570 m²-98 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle2 févr. 201534 RTE D ECHIGEYZH 5540 090 m²-278 m²Achevé le 27 déc. 2015

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Tart.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.