Les versions du document d'urbanismede Taupont

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 11/12/2025Publiée le 18/12/2025, en vigueur56249_PLU_20251211
• PLU approuvé le 12/01/2009Publiée le 08/09/2020, retirée le 18/12/202556249_PLU_20090112

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.