Les versions du document d'urbanismede Tavers

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 27/06/2024Publiée le 22/10/2024, en vigueur45317_PLU_20240627
• PLU approuvé le 27/06/2024Publiée le 12/08/2024, retirée le 22/10/202445317_PLU_20240627

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.