Le règlement de Teilhède, texte intégral

I.1 UD - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION

Destination sous-destination interdit autorise sous conditions#

Exploitations agricoles · Exploitations agricoles · X et forestières · Exploitations forestières · X · Habitation · Logement Hébergement · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce et activités · Commerce de gros · X de services

Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

X

Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou et services publics

d'action sociale · X · Salles d'art et de spectacles · Equipement sportif · X

Autres équipements recevant du public

Industrie

X

Autres activités des secteurs Entrepôt

X secondaire ou tertiaire · Bureau · X · Centre de congrès et d'exposition · X

Cases grises : sous-destinations autorisées sans condition.

Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone.

1° Constructions dont la destination et/ou sous-destination est soumise à conditions particulières : - L’artisanat et commerce de détail et la restauration sont autorisés dans la limite de 300 m² de surface de vente ; - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dans la limite de 20 m² d’emprise au sol maximum ; - L’industrie est autorisée dans la limite de 150 m² d’emprise au sol et sous réserve de ne pas générer de nuisances vis-à-vis du voisinage ; - Les bureaux sont autorisés dans la limite de 150 m² de surface de plancher maximum.

2° Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : - Les dépôts de matériaux. - Les véhicules hors d’usage.

I.2 UD - MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE Non réglementé.

II.1 UD - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Les choix en matière d’implantation et de volumes des constructions doivent être fait en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel et favoriser une bonne exposition solaire, permettant un éclairage optimal et un ensoleillement des constructions. Les nouvelles constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel. 1° Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées : Les constructions doivent s’implanter avec un retrait maximum équivalent à celui de la construction principale (hors annexe) implantée sur une des parcelles limitrophes. Si les constructions implantées sur les parcelles limitrophes sont toutes à l’alignement, la construction devra respecter une implantation à l’alignement.

Lorsqu’une construction principale est déjà implantée sur la parcelle, les autres constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter en tenant compte de l’implantation des constructions existantes afin d’améliorer l’organisation des constructions sur la parcelle.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux aménagements et extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées, implantées avec des retraits différents. Dans ce cas, l’extension pourra s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante. - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnemental naturel.

2° Implantation des constructions le long des limites séparatives : Non réglementé. 3° Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété : Non réglementé. 4° Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au faîtage de la construction ou de l’acrotère ; cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée :

• Soit le terrain naturel, si celui-ci est à une altitude inférieure ou égale à celle du terrain aménagé - Soit le terrain aménagé, si celui-ci est à une altitude inférieure ou égale à celle du terrain naturel

La hauteur maximum autorisée devra correspondre à plus ou moins 1 mètre à la hauteur maximum des constructions existantes sur la parcelle ou sur les parcelles limitrophes.

Cette disposition ne s’applique pas : - Aux aménagements et extensions des constructions existantes. Dans ce cas, une hauteur différente peut être autorisée à condition de respecter la hauteur existante ; - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnemental naturel.

II.2 UD - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

1° Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, et toitures :

1.1 Règles générales :

L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et les imitations de matériaux sont interdits. Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène. Les constructions doivent s’adapter à l’environnement bâti existant (prise en compte du caractère urbain et traditionnel du bourg). Les pastiches d’architecture étrangère à la région sont interdits. De manière générale, les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont étrangers à la région sont interdites. Les volumes simples des constructions sont privilégiés. Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public. Ils sont prioritairement installés à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, ils peuvent être installés sur les façades à condition d’être encastrés et habillés d’une grille de métal ou en bois de couleur similaire à celle de la façade architecturale ou des menuiseries.

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, ne sont pas concernées par l’ensemble des prescriptions énoncées ci‐dessous (dans le paragraphe règles particulières), à condition de veiller à l’intégration de la construction dans le site et d’éviter « l’effet verrue »:

• Les extensions des constructions existantes : l’aspect et les couleurs peuvent dans ce cas être similaires à la construction existante
• Les vérandas, pergolas, serres et piscines, - Les annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol, dont la couverture doit être rouge, - Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, - Les dispositifs et installations permettant la production d’énergie renouvelable. Toutefois, lorsque ces dispositifs doivent être implantés sur la couverture, leurs teintes doivent être impérativement dans les tons de rouge ou de teintes similaires à la couleur de la toiture. Ces dispositifs doivent également impérativement être intégrés à la pente de la toiture.

1.2 Règles particulières :

• Toitures et couvertures : Les couvertures doivent être en tuiles rouges (couleur uniforme) d’aspect terre cuite soit creuse soit romane, sur toiture à faible pente. Les toitures terrasses sont interdites sauf pour les annexes et les extensions de petites dimensions, sous réserve de participer à l’adaptation au site du bâtiment principal. Les cheminées sont regroupées près du faîtage afin de former des souches épaisses.

Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des matériaux similaires à ceux d’origine peuvent être utilisés dès lors que ce ne sont pas des matériaux précaires.

• Façades : Pour les constructions existantes : Les bâtiments anciens doivent être rénovés en respectant leur aspect traditionnel. Les parements de qualité en pierre de taille doivent être conservés. Les éléments de décors architecturaux tels que les niches de façades, arcs de décharges, pierres d’angle, corniches,... doivent être préservés et maintenus visibles. Les maçonneries extérieures existantes ou faisant l’objet d’extension peuvent être enduites ou rejointoyées suivant la qualité de l’appareillage. Le rejointoiement des pierres doit être teinté dans les tons de beige, afin d’obtenir une couleur semblable à celle des mortiers traditionnels.

Les enduits de maçonnerie seront réalisés à base de chaux avec finition talochée ou lissée. Ils pourront recevoir un badigeon.

Pour les constructions existantes et les constructions neuves : Le blanc et les teintes vives, brillantes ou réfléchissantes sont interdites. Les teintes des façades doivent respecter le nuancier présent en disposition générale n°15 du présent règlement. Néanmoins, d’autres teintes peuvent être admises pour les encadrements d’ouverture, à condition de s’intégrer de manière harmonieuse à la couleur de la façade. Les solutions mixtes associant des éléments de maçonnerie et des parements en bois sont autorisées.

• Ouvertures et menuiseries :

Pour les constructions existantes : Dans le cas général des constructions d'aspect traditionnel, les fenêtres doivent être de proportions plus hautes que larges. Toutefois, les ouvertures de proportion plus large que haute peuvent être admises à condition que la menuiserie fermant l’ouverture présente un redécoupage du volume général permettant de retrouver un aspect traditionnel de proportion plus haute que large :

Pour les constructions existantes et les constructions neuves : Les menuiseries doivent être peintes ou imprégnées dans une gamme de couleurs traditionnelles excluant des couleurs trop vives et les couleurs brillantes.

• Clôture : Elles sont constituées par des murs pleins enduits, en harmonie avec les façades du bâti existant. Lorsqu’il s’agit de clôtures en limite avec les zones agricoles ou naturelles, les clôtures peuvent être constituées d’une haie d’essences locales et variées, éventuellement doublée d’un grillage non rigide dans des teintes gris ardoisée.

2° Patrimoine bâti et paysager à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme :

Se reporter à la disposition générale n°13 du présent règlement.

Les cônes de vue identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L151-19° du CU signalent l’emplacement d’un point de vue majeur à mettre en valeur et protéger. Les abords de ce dernier doivent donc être mis en valeur : le point de vue visible depuis l’espace public doit être protéger et ne peut être obstruer par des constructions, installations ou aménagements. En cas de réalisation de clôtures ou d’éléments paysagers, ces derniers devront disposer d’une hauteur permettant le maintien de ce point de vue. Les constructions et installations réalisées dans le cône de vue doivent justifier d’une intégration très bonne paysagère en termes d’implantation, de volumétrie, d’aspect général de la construction et par le traitement de ses abords immédiats.

Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou remplacées.

Les plantations doivent être composées d’essences locales et variées, non allergisantes.

Dans les parcs et jardins identifiés sur le plan de zonage comme élément remarquable à préserver, au titre de l’article L151-19° du CU, seules sont autorisées :

• Les extensions des constructions existantes, dans la limite de 15% de l’emprise au sol déjà existante à la date d’approbation du PLU,
• Les annexes de constructions existantes au sein du parc ou jardin identifié sur le plan de zonage, dans la limite de 20 m² d’emprise au sol.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération. Il est imposé :

• Pour les constructions à usage d’habitation : au moins 1 place de stationnement par logement, - Pour toutes les autres destinations autorisées dans la zone, notamment celles à destination de bureaux, commerces et activités de services : au moins 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher - Pour toutes les destinations autorisées dans la zone : au moins 1 place de stationnement pour vélos par tranche de 100 m² de surface de plancher.

Dans le cadre de réhabilitation, réaménagement, changements de destination de constructions existantes, ces règles générales peuvent être adaptées pour répondre à des impératifs techniques, des besoins de fonctionnalités ou de sécurité. Les espaces de stationnement réalisés en extérieur doivent être perméables.

1. Nivellement : Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de l’alignement (ou au droit de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur des voies.

2. Accès : Lorsque le terrain est riverain de 2 ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Ils sont limités à 1 seul par propriété. Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et des véhicules de collecte de déchet.

3. Desserte : Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés. Les liaisons modes actifs repérés sur le plan de zonage doivent être préserver ou créer, et accessibles dans leur intégralité. Si la liaison devait être interrompue pour des raisons techniques ou de dessertes, un itinéraire de remplacement doit obligatoirement être trouvé pour assurer la continuité.

III.2 UD - DESSERTE PAR LES RESEAUX 1. Eau potable :

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2. Assainissement des eaux usées : Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

3. Gestion des eaux pluviales : Toute construction qui requiert un assainissement des eaux pluviales doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales existant. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales devront :

• Soit être absorbées en totalité sur le terrain (rétention ou autres moyens), sauf en cas d’impossibilité technique démontrée
• Soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les autorités compétentes.

Dans tous les cas, les débits de fuite des ouvrages de rétention seront limités à 3l/s/ha pour une pluie décennale. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

I.1 UE - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION

Destination sous-destination interdit autorise sous conditions#

Exploitations agricoles · Exploitations agricoles · X et forestières · Exploitations forestières · X · Habitation · Logement Hébergement · X X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce et activités · Commerce de gros · X de services

Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou et services publics

d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipement sportif

Autres équipements recevant du public

Industrie

X

Autres activités des secteurs Entrepôt

X secondaire ou tertiaire · Bureau · X · Centre de congrès et d'exposition · X

Cases grises : sous-destinations autorisées sans condition.

Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone.

1° Constructions dont la destination et/ou sous-destination est soumise à conditions particulières : Non réglementé.

2° Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : Non réglementé. I.2 UE - MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE Non réglementé.

II.1 UE - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Les choix en matière d’implantation et de volumes des constructions devront être fait en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel. Les nouvelles constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel. 1° Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées : Non réglementé. 2° Implantation des constructions le long des limites séparatives : Non réglementé. 3° Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété : Non réglementé. 4° Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au faîtage de la construction ou de l’acrotère ; cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée :

• Soit le terrain naturel, si celui-ci est à une altitude inférieure ou égale à celle du terrain aménagé - Soit le terrain aménagé, si celui-ci est à une altitude inférieure ou égale à celle du terrain naturel

La hauteur maximum autorisée est limitée à 9 m sur une verticale donnée.

Cette disposition ne s’applique pas : - Aux aménagements et extensions des constructions existantes. Dans ce cas, une hauteur différente peut être autorisée à condition de respecter la hauteur existante ; - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnemental naturel.

II.2 UE - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

1°Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, et toitures des constructions :

1.1 Règles générales :

L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et les imitations de matériaux sont interdits. Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène. Les constructions s’adaptent à l’environnement bâti existant (prise en compte du caractère urbain et traditionnel du bourg). De manière générale, les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont étrangers à la région sont interdites. Les pastiches d’architecture étrangère à la région sont interdits. Les volumes simples des constructions sont privilégiés.

L’implantation des constructions principales (hors annexes) est en lien avec la topographie, l’exposition, de façon à maximiser les apports solaires en hiver ; tout en permettant des espaces plus abrités en cas de canicule.

Toute nouvelle construction s’inscrivant dans une démarche de qualité environnementale et durable et de production d’énergie renouvelable (isolation par l’extérieur, capteurs solaires ou photovoltaïques intégrés architecturalement…) est autorisée et encouragée à condition de s’intégrer à la construction et dans le paysage bâti et paysager immédiat de celle-ci. Il en est de même pour la géothermie verticale et les réserves d’eau sous réserve d’être enterrées ou intégrées au projet architectural.

Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne doivent pas être perceptibles depuis l’espace public. Ils sont prioritairement installés à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être encastrés et habillés d’une grille de métal ou en bois de couleur similaire à celle de la façade architecturale ou des menuiseries.

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, ne sont pas concernées par l’ensemble des prescriptions énoncées ci‐dessous (dans le paragraphe règles particulières), à condition de veiller à l’intégration de la construction dans le site et d’éviter « l’effet verrue »:

• Les extensions des constructions existantes : l’aspect et les couleurs peuvent dans ce cas être similaires à la construction existante,
• Les vérandas, pergolas, serres, - Les annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol, dont la couverture doit être rouge, - Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, - Les dispositifs et installations permettant la production d’énergie renouvelable. Toutefois, ces dispositifs doivent impérativement être intégrés à la pente de la toiture.

1.2 Règles particulières : - Toitures et couvertures : Les couvertures doivent être en tuiles rouges (couleur uniforme) d’aspect terre cuite soit creuses soit romane, sur toiture à faible pente. Les toitures terrasses sont interdites sauf pour les annexes et les extensions de petites dimensions sous réserve de participer à l’adaptation au site du bâtiment principal. Les cheminées sont regroupées près du faîtage afin de former des souches épaisses. Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existants lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être utilisés dès lors que ce ne sont pas des matériaux précaires.

• Façades : Les bâtiments anciens doivent être rénovés en respectant leur aspect traditionnel. Les parements de qualité en pierre de taille doivent être conservés. Les éléments de décors architecturaux tels que les niches de façades, arcs de décharges, pierres d’angle, corniches,... doivent être préservés et maintenus visibles. Les maçonneries extérieures existantes ou faisant l’objet d’extension peuvent être enduites ou rejointoyées suivant la qualité de l’appareillage. Le rejointoiement des pierres doit être teinté dans les tons de beige, afin d’obtenir une couleur semblable à celle des mortiers traditionnels. Les enduits de maçonnerie seront réalisés à base de chaux avec finition talochée ou lissée. Ils pourront recevoir un badigeon. Le blanc et les teintes vives, brillantes ou réfléchissantes sont interdites. Les teintes des façades doivent respecter le nuancier présent en disposition générale n°15 du présent règlement. Néanmoins, d’autres teintes peuvent être admises pour les encadrements d’ouverture, à condition de s’intégrer de manière harmonieuse à la couleur de la façade. Les solutions mixtes associant des éléments de maçonnerie et des parements en bois sont autorisées.
• Ouvertures et menuiseries : Les menuiseries devront être peintes ou imprégnées dans une gamme de couleurs traditionnelles excluant des couleurs trop vives.
• Clôture : Elles sont constituées par des murs pleins enduits, en harmonie avec les façades du bâti existant.

2° Patrimoine bâti et paysager à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme : Se reporter à la disposition générale n°13.

Les plantations doivent être composées d’essences locales et variées, non allergisantes. Eléments à protéger au titre des continuités écologiques : Se reporter à la disposition générale n°14.

II.4 UE - STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération. Les espaces de stationnement réalisés en extérieur doivent être perméables.

Autorise sous conditions#

Exploitations agricoles · Exploitations agricoles · X et forestières · Exploitations forestières · X · Habitation · Logement Hébergement · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · Commerce et activités · Commerce de gros · X de services

Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

X

Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou et services publics

d'action sociale · X · Salles d'art et de spectacles · X · Equipement sportif · X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs Entrepôt

X secondaire ou tertiaire · Bureau · X · Centre de congrès et d'exposition · X

Cases grises : sous-destinations autorisées sans condition.

Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone.

1° Constructions dont la destination et/ou sous-destination est soumise à conditions particulières : - L’artisanat et commerce de détail sont autorisés dans la limite de 300 m² de vente ; - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dans la limite de 20 m² d’emprise au sol maximum ;

• L’industrie est autorisée dans la limite de 200 m² d’emprise au sol, et à condition de ne pas générer d’augmentation importante du trafic routier ;
• Les bureaux sont autorisés dans la limite de 200 m² de surface de plancher, et à condition de ne pas générer d’augmentation importante du trafic routier.

2° Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : - Les dépôts de matériaux. - Les véhicules hors d’usage.

Non réglementé.

Les choix en matière d’implantation et de volumes des constructions doivent être fait en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel. L’implantation des constructions doit favoriser une bonne exposition solaire, permettant un éclairage optimal et un ensoleillement des constructions tout en permettant des espaces plus abrités en cas de canicule. Les nouvelles constructions doivent :

• S’adapter au profil du terrain naturel - Tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants.

1° Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées : Les constructions doivent s’implanter en retrait de minimum 3 m de l’alignement. Les constructions annexes doivent s’implanter :

• Soit à l’alignement - Soit en retrait de 3 m minimum

Cette disposition ci-dessus ne s’applique pas : - Aux aménagements et extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées, implantées avec des retraits différents. Dans ce cas, l’extension pourra s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante. - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnemental naturel. - Pour des raisons techniques à condition de : o Aux constructions ou parties de constructions situées au-dessous du terrain naturel o Aux constructions légères adossées à la construction (rampe d’accès, escaliers,..) o Aux dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur, et aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables, à condition de s’intégrer harmonieusement à condition de s’intégrer harmonieusement à la façade, la construction et/ou la toiture.

2° Implantation des constructions le long des limites séparatives : Les constructions doivent s’implanter :

• Soit sur limite, - Soit en retrait : la distance (D) comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (A) entre ces 2 points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. Ces dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas : - Aux aménagements et extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées, implantées avec des retraits différents. Dans ce cas, l’extension pourra s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante, - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnemental naturel, - Pour des raisons techniques :
• Aux constructions ou parties de constructions situées au-dessous du terrain naturel, o Aux constructions légères adossées à la construction (rampe d’accès, escaliers,..), o Aux dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur et aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables à condition de s’intégrer harmonieusement à la façade. 3° Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété : Non réglementé. 4° Hauteur des constructions :

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au faîtage de la construction ou de l’acrotère ; cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée :

• Soit le terrain naturel, si celui-ci est à une altitude inférieure ou égale à celle du terrain aménagé - Soit le terrain aménagé, si celui-ci est à une altitude inférieure ou égale à celle du terrain naturel

La hauteur maximum autorisée est de 8 m sur une verticale donnée. Pour les constructions sur limite séparative, la hauteur est limitée :

• à 6 m au faîtage. - à 4 m à l’acrotère. Toutefois, lorsque la construction jouxte une autre construction édifiée antérieurement ou simultanément en limite séparative, la hauteur maximum de la construction ne dépassera pas celle du bâtiment voisin, excepté si sa hauteur est inférieure à 4 m (dans ce cas, la hauteur maximum autorisée est de 6 m). L’aménagement de bâtiment existant en limite séparative et d’une hauteur supérieure à 4 m sur limite est autorisée.

Cette disposition ne s’applique pas : - Aux aménagements et extensions des constructions existantes. Dans ce cas, une hauteur différente peut être autorisée à condition de respecter la hauteur existante, - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnemental naturel.

5° Emprise au sol : Non réglementé.

1° Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, et toitures :

1.1 Règles générales :

L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux sont interdits. Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène. Les constructions s’adaptent à l’environnement bâti existant (prise en compte du caractère urbain et traditionnel du bourg). Les pastiches d’architecture étrangère à la région sont interdits. De manière générale, les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont étrangers à la région sont interdites. Les volumes simples des constructions sont privilégiés.

L’implantation des constructions principales (hors annexes) est en lien avec la topographie, l’exposition, de façon à maximiser les apports solaires en hiver ; tout en permettant des espaces plus abrités en cas de canicule. L’implantation et la disposition des logements doivent permettre de préserver des espaces d’intimité et de limiter les vues sur le voisinage.

Toute nouvelle construction s’inscrivant dans une démarche de qualité environnementale et durable et de production d’énergie renouvelable (isolation par l’extérieur, capteurs solaires ou photovoltaïques intégrés architecturalement…) est autorisée et encouragée à condition de s’intégrer à la construction et dans le paysage bâti et paysager immédiat de celle-ci. Il en est de même pour la géothermie verticale et les réserves d’eau sous réserve d’être enterrées ou intégrées au projet architectural.

Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne doivent pas être perceptibles depuis l’espace public. Ils sont prioritairement installés à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être encastrés et habillés d’une grille de métal ou en bois de couleur similaire à celle de la façade architecturale ou des menuiseries.

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, ne sont pas concernées par l’ensemble des prescriptions énoncées ci‐dessous (dans le paragraphe règles particulières), à condition de veiller à l’intégration de la construction dans le site et d’éviter « l’effet verrue »:

• Les extensions des constructions existantes : l’aspect et les couleurs peuvent dans ce cas être similaires à la construction existante,
• Les vérandas, pergolas, serres et piscines, - Les annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol, dont la couverture doit être rouge, - Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, - Les dispositifs et installations permettant la production d’énergie renouvelable. Toutefois Les dispositifs et installations permettant la production d’énergie renouvelable. Toutefois, ces dispositifs doivent impérativement être intégrés à la pente de la toiture.

1.2 Règles particulières :

• Toitures et couvertures : Les couvertures doivent être en tuiles rouges (couleur uniforme) d’aspect terre cuite soit creuses soit romane, sur toiture à faible pente.

Les toitures terrasses sont autorisées uniquement : - A condition de ne pas représenter plus de 30% de l’emprise au sol de la construction principale, - Pour les annexes et les extensions de petites dimensions sous réserve de participer à l’adaptation au site du bâtiment principal.

Les cheminées doivent être regroupées près du faîtage afin de former des souches épaisses. Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des matériaux similaires à ceux d’origine peuvent être utilisés dès lors que ce ne sont pas des matériaux précaires.

• Façades : Le blanc et les teintes vives, brillantes ou réfléchissantes sont interdites.

Les teintes des façades doivent respecter le nuancier présent en disposition générale n°15 du présent règlement. Néanmoins, d’autres teintes sont admises pour les encadrements d’ouverture, à condition de s’intégrer de manière harmonieuse à la couleur de la façade.

Les solutions mixtes associant des éléments de maçonnerie et des parements en bois sont autorisées.

• Ouvertures et menuiseries : Les menuiseries doivent être peintes ou imprégnées dans une gamme de couleurs discrète, excluant des couleurs trop vives et les couleurs brillantes.
• Clôture : Les clôtures doivent être composées d’une haie d’essences locales et variées, éventuellement doublée d’un grillage non rigide dans des teintes gris ardoisée.

En cas de présence d’un mur de clôture déjà édifié et devant être enduit, sa rénovation doit permettre un traitement similaire à la maçonnerie de la construction. Lorsque le colorie n’existe pas, le traitement des murs de clôtures respecteront les couleurs du nuancier de façade.

2° Patrimoine bâti et paysager à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme : Se reporter à la disposition générale n°13. Les cônes de vue identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L151-19° du CU signalent l’emplacement d’un point de vue majeur à mettre en valeur et protéger. Les abords de ce dernier doivent donc être mis en valeur : le point de vue visible depuis l’espace public doit être protéger et ne peut être obstruer par des constructions, installations ou aménagements. En cas de réalisation de clôtures ou d’éléments paysagers, ces derniers devront disposer d’une hauteur permettant le maintien de ce point de vue.

Les aires de stationnement doivent recevoir un traitement destiné à donner un caractère paysager.

Les plantations doivent être composées d’essences locales et variées, non allergisantes.

Eléments à protéger au titre des continuités écologiques : Se reporter à la disposition générale n°14.

II.4 UG- STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération. Il est imposé :

• Pour les constructions à destination de logement : au moins 2 places de stationnement véhicule. - Pour les autres constructions autorisées dans la zone, notamment celles à usage de bureaux, commerces et activités : au moins 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher, - Pour toutes les destinations autorisées dans la zone, il est imposé la réalisation d’une place de stationnement pour vélos par tranche de 100 m² de surface de plancher. Dans le cadre de réhabilitation, réaménagement, changements de destination de constructions existantes, ces règles générales peuvent être adaptées pour répondre à des impératifs techniques, des besoins de fonctionnalités ou de sécurité. Les espaces de stationnement réalisés en extérieur doivent être perméables.

I.1 UH -UHA INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION EN ZONE UH :

Destination sous-destination interdit autorise sous conditions#

Exploitations agricoles · Exploitations agricoles · X et forestières · Exploitations forestières · X · Habitation · Logement Hébergement · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce et activités · Commerce de gros · X de services

Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

X

Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou et services publics

d'action sociale · X · Salles d'art et de spectacles · X · Equipement sportif · X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs Entrepôt

X secondaire ou tertiaire · Bureau · X · Centre de congrès et d'exposition · X

Cases grises : sous-destinations autorisées sans condition.

Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone.

1° Constructions dont la destination et/ou sous-destination est soumise à conditions particulières : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dans la limite de 20 m² d’emprise au sol maximum ; - L’industrie est autorisée dans la limite de 80 m² d’emprise au sol ;

2° Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : - Les dépôts de matériaux. - Les véhicules hors d’usage.

EN ZONE UHA :

Destination sous-destination interdit autorise sous conditions#

Exploitations agricoles · Exploitations agricoles · X et forestières · Exploitations forestières · X · Habitation · Logement Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce et activités · Commerce de gros · X de services

Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

X

Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou et services publics

d'action sociale · X · Salles d'art et de spectacles · X · Equipement sportif · X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs Entrepôt

X secondaire ou tertiaire · Bureau · X · Centre de congrès et d'exposition · X

Cases grises : sous-destinations autorisées sans condition.

Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone.

1° Constructions dont la destination et/ou sous-destination est soumise à conditions particulières : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dans la limite de 20 m² d’emprise au sol maximum ;

• L’industrie est autorisée dans la limite de 80 m² d’emprise au sol.

2° Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : - Les dépôts de matériaux.

• Les véhicules hors d’usage.

Non réglementé.

Les choix en matière d’implantation et de volumes des constructions doivent être fait en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel. L’implantation des constructions doit favoriser une bonne exposition solaire, permettant un éclairage optimal. Les nouvelles constructions doivent :

• S’adapter au profil du terrain naturel - Tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants.

1° Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées :

En zone UH : Les constructions doivent s’implanter avec un retrait de minimum 5 m. Les constructions annexes doivent s’implanter :

• Soit à l’alignement - Soit en retrait de 5 m minimum.

En zone UHa : Les constructions doivent s’implanter avec un retrait de minimum 3 m.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas : - Aux aménagements et extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées, implantées avec des retraits différents. Dans ce cas, l’extension pourra s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante. - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnemental naturel. - Pour des raisons techniques : o Aux constructions légères adossées à la construction (rampe d’accès, escaliers,..), o Aux dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur, et aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables, à condition de s’intégrer harmonieusement à la façade, la construction et/ou la toiture.

2° Implantation des constructions le long des limites séparatives :

En zone UH : Les constructions doivent s’implanter :

• Soit sur limite, - Soit en retrait : la distance (D) comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (A) entre ces 2 points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas : - Aux aménagements et extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées, implantées avec des retraits différents. Dans ce cas, l’extension pourra s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante. - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnemental naturel - Pour des raisons techniques :
• Aux constructions légères adossées à la construction (rampe d’accès, escaliers,..), o Aux dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur, et aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables, à condition de s’intégrer harmonieusement à la façade, la construction et/ou la toiture. En zone UHa : Non réglementé. 3° Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété : /. 4° Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au faîtage de la construction ou de l’acrotère ; cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée : - Soit le terrain naturel, si celui-ci est à une altitude inférieure ou égale à celle du terrain aménagé - Soit le terrain aménagé, si celui-ci est à une altitude inférieure ou égale à celle du terrain naturel

La hauteur maximum autorisée est de 8 m sur une verticale donnée. Pour les constructions sur limite séparative, la hauteur est limitée :

• à 6 m au faîtage. - à 4 m à l’acrotère.

Toutefois, lorsque la construction jouxte une autre construction édifiée antérieurement ou simultanément en limite séparative, la hauteur maximum de la construction ne dépassera pas celle du bâtiment voisin, excepté si sa hauteur est inférieure à 4 m (dans ce cas, la hauteur maximum autorisée est de 6 m). L’aménagement de bâtiment existant en limite séparative et d’une hauteur supérieure à 4 m sur limite est autorisée.

Cette disposition ne s’applique pas : - Aux aménagements et extensions des constructions existantes, ainsi qu’aux opérations de démolitions-reconstructions. Dans ce cas, une hauteur différente peut être autorisée à condition de respecter la hauteur existante. - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel.

5° Emprise au sol :

Non réglementé.

II.2 UH -UHA - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 1° Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, et toitures :

1.1 Règles générales : L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux sont interdits. Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène. Les constructions s’adaptent à l’environnement bâti existant (prise en compte du caractère urbain et traditionnel du bourg). Les pastiches d’architecture étrangère à la région sont interdits. De manière générale, les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont étrangers à la région sont interdites. Les volumes simples des constructions sont privilégiés. L’implantation des constructions principales (hors annexes) est en lien avec la topographie, l’exposition, de façon à maximiser les apports solaires en hiver ; tout en permettant des espaces plus abrités en cas de canicule.

L’implantation et la disposition des logements permet de préserver des espaces d’intimité et de limiter les vues sur le voisinage.

Toute nouvelle construction s’inscrivant dans une démarche de qualité environnementale et durable et de production d’énergie renouvelable (isolation par l’extérieur, capteurs solaires ou photovoltaïques intégrés architecturalement…) est autorisée et encouragée à condition de s’intégrer à la construction et dans le paysage bâti et paysager immédiat de celle-ci. Il en est de même pour la géothermie verticale et les réserves d’eau sous réserve d’être enterrées ou intégrées au projet architectural.

Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne doivent pas être perceptibles depuis l’espace public. Ils sont prioritairement installés à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être encastrés et habillés d’une grille de métal ou en bois de couleur similaire à celle de la façade architecturale ou des menuiseries.

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, ne sont pas concernées par l’ensemble des prescriptions énoncées ci‐dessous (dans le paragraphe règles particulières), à condition de veiller à l’intégration de la construction dans le site et d’éviter « l’effet verrue »:

• Les extensions des constructions existantes : l’aspect et les couleurs peuvent dans ce cas être similaires à la construction existante,
• Les vérandas, pergolas, serres et piscines, - Les annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol, dont la couverture doit être rouge, - Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, - Les dispositifs et installations permettant la production d’énergie renouvelable. Toutefois, Les dispositifs et installations permettant la production d’énergie renouvelable. Toutefois, ces dispositifs doivent impérativement être intégrés à la pente de la toiture.

1.2 Règles particulières :

A. En zone UH :

• Toitures et couvertures : Les couvertures doivent être en tuiles rouges (couleur uniforme) d’aspect terre cuite soit creuses soit romane, sur toiture à faible pente. Les toitures terrasses sont autorisées uniquement :
• A condition de ne pas représenter plus de 30% de l’emprise au sol de la construction principale, - Pour les annexes et les extensions de petites dimensions sous réserve de participer à l’adaptation au site du bâtiment principal.

Les cheminées sont regroupées près du faîtage afin de former des souches épaisses. Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existants lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent des matériaux similaires à ceux d’origine peuvent être utilisés dès lors que ce ne sont pas des matériaux précaires.

• Façades : Le blanc et les teintes vives, brillantes ou réfléchissantes sont interdites.

Les teintes des façades doivent respecter le nuancier présent en disposition générale n°15 du présent règlement. Néanmoins, d’autres teintes sont admises pour les encadrements d’ouverture, à condition de s’intégrer de manière harmonieuse à la couleur de la façade.

Les solutions mixtes associant des éléments de maçonnerie et des parements en bois sont autorisées.

• Ouvertures et menuiseries : Les menuiseries doivent être peintes ou imprégnées dans une gamme de couleurs discrète, excluant des couleurs trop vives et les couleurs brillantes.
• Clôture : Les clôtures doivent être composées d’une haie d’essences locales et variées, éventuellement doublée d’un grillage non rigide dans des teintes gris ardoisée. En cas de présence d’un mur de clôture déjà édifié et devant être enduit, sa rénovation doit permettre un traitement similaire à la maçonnerie de la construction. Lorsque le colorie n’existe pas, le traitement des murs de clôtures respecteront les couleurs du nuancier de façade.

B. En zone UHa

• Toitures et couvertures : Les couvertures doivent être en tuiles rouges (couleur uniforme) d’aspect terre cuite soit creuses soit romane, sur toiture à faible pente. Les toitures terrasses sont interdites sauf pour les annexes et les extensions de petites dimensions sous réserve de participer à l’adaptation au site du bâtiment principal. Les cheminées sont regroupées près du faîtage afin de former des souches épaisses. Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existants lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être utilisés dès lors que ce ne sont pas des matériaux précaires.
• Façades :

Pour les constructions existantes : Les bâtiments anciens doivent être rénovés en respectant leur aspect traditionnel. Les parements de qualité en pierre de taille doivent être conservés. Les éléments de décors architecturaux tels que les niches de façades, arcs de décharges, pierres d’angle, corniches,... doivent être préservés et maintenus visibles. Les maçonneries extérieures existantes ou faisant l’objet d’extension peuvent être enduites ou rejointoyées suivant la qualité de l’appareillage. Le rejointoiement des pierres doit être teinté dans les tons de beige, afin d’obtenir une couleur semblable à celle des mortiers traditionnels. Les enduits de maçonnerie seront réalisés à base de chaux avec finition talochée ou lissée. Ils pourront recevoir un badigeon.

Pour les constructions existantes et les constructions neuves : Le blanc et les teintes vives, brillantes ou réfléchissantes sont interdites. Les teintes des façades doivent respecter le nuancier présent en disposition générale n°15 du présent règlement. Néanmoins, d’autres teintes peuvent être admises pour les encadrements d’ouverture, à condition de s’intégrer de manière harmonieuse à la couleur de la façade. Les solutions mixtes associant des éléments de maçonnerie et des parements en bois sont autorisées.

• Ouvertures et menuiseries : Pour les constructions existantes : Dans le cas général des constructions d'aspect traditionnel, les fenêtres doivent être de proportions plus hautes que larges. Toutefois, les ouvertures de proportion plus large que haute peuvent être admises à condition que la menuiserie fermant l’ouverture présente un redécoupage du volume général permettant de retrouver un aspect traditionnel de proportion plus haute que large :

Pour les constructions existantes et les constructions neuves : Les menuiseries doivent être peintes ou imprégnées dans une gamme de couleurs traditionnelles excluant des couleurs trop vives et les couleurs brillantes.

• Clôture : Elles sont constituées par des murs pleins enduits, en harmonie avec les façades du bâti existant. Leur hauteur est limitée à 1.60 m. Lorsqu’il s’agit de clôtures en limite avec les zones agricoles ou naturelles, les clôtures peuvent être constituées d’une haie d’essences locales et variées, éventuellement doublée d’un grillage non rigide dans des teintes gris ardoisée.

2° Patrimoine bâti et paysager à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme : Se reporter à la disposition générale n°13 du présent règlement.

Les plantations doivent être composées d’essences locales et variées, non allergisantes. Eléments à protéger au titre des continuités écologiques : Se reporter à la disposition générale n°14.

II.4 UH -UHA - STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération.

Dans le cadre de démolition-reconstruction ou de création par construction neuve, il est imposé : - Pour les constructions à destination de logement : au moins 2 places de stationnement véhicule. - Pour les autres constructions autorisées dans la zone : au moins 1 place de stationnement véhicule par tranche de 50 m² de surface de plancher - Pour toutes les destinations autorisées dans la zone, il est imposé la réalisation d’une place de stationnement pour vélos par tranche de 100 m² de surface de plancher.

Les espaces de stationnement réalisés en extérieur doivent être perméables.

1. Nivellement : Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de l’alignement (ou au droit de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur des voies.

2. Accès : Lorsque le terrain est riverain de 2 ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées pour permettre l’accès de la défense incendie, de la sécurité et de la collecte de déchets. Ils sont limités à 1 seul par propriété. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

3. Desserte : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés. Les liaisons modes actifs repérés sur le plan de zonage doivent être préserver ou créer, et accessibles dans leur intégralité. Si la liaison devait être interrompue pour des raisons techniques ou de dessertes, un itinéraire de remplacement doit obligatoirement être trouvé pour assurer la continuité.

1. Eau potable : Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2. Assainissement des eaux usées : Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

En l’absence de réseau public, ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, l’assainissement non collectif est admis, sous réserve de respecter la réglementation en vigueur et le zonage d’assainissement.

3. Gestion des eaux pluviales : Toute construction qui requiert un assainissement des eaux pluviales doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales existant. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales devront :

• Soit être absorbées en totalité sur le terrain (rétention ou autres moyens), sauf en cas d’impossibilité technique démontrée
• Soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les autorités compétentes.

Dans tous les cas, les débits de fuite des ouvrages de rétention seront limités à 3l/s/ha pour une pluie décennale. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4. Réseaux de communication numériques : Pour les constructions neuves, si la parcelle est desservie par un réseau de communication numérique, les constructions devront être conçues de manière à pouvoir être raccordées au réseau. Pour les parcelles non desservies, des réservations devront être prévues afin de permettre un raccordement ultérieur.

I.1 UJ - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION

Destination sous-destination interdit autorise sous conditions#

Exploitations agricoles · Exploitations agricoles · X et forestières · Exploitations forestières · X · Habitation · Logement Hébergement · X X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce et activités · Commerce de gros · X de services

Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou et services publics

d'action sociale · X · Salles d'art et de spectacles · X · Equipement sportif · X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

Autres activités des secteurs Entrepôt

X secondaire ou tertiaire · Bureau · X · Centre de congrès et d'exposition · X

Cases grises : sous-destinations autorisées sans condition.

Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone.

1° Constructions dont la destination et/ou sous-destination est soumise à conditions particulières : - Sont autorisés uniquement à condition d’être liées à une autre destination existante sur la zone : o Les commerces de gros o L’artisanat et commerces de détail o Les entrepôts o Les bureaux - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dans la limite de 20 m² d’emprise au sol maximum ;

2° Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : - Les dépôts de matériaux.

I.2 UJ - MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE /.

II.1 UJ - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Les choix en matière d’implantation et de volumes des constructions doivent être fait en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel. L’implantation des constructions doit favoriser une bonne exposition solaire, permettant un éclairage optimal et un ensoleillement des constructions. Les nouvelles constructions doivent :

• S’adapter au profil du terrain naturel - Tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants.

1° Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées : Les constructions doivent s’implanter en retrait : la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces 2 points (H=L), sans être inférieure à 5 m.

Cette disposition ci-dessus ne s’applique pas : - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnemental naturel, - Aux aménagements et extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées, implantées avec des retraits différents. Dans ce cas, l’extension pourra s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante.

2° Implantation des constructions le long des limites séparatives : Les constructions doivent s’implanter :

• Soit sur limite, - Soit en retrait : la distance (D) comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (A) entre ces 2 points, sans pouvoir être inférieure à 5 m. Cette disposition ci-dessus ne s’applique pas : - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnemental naturel, - Aux aménagements et extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées, implantées avec des retraits différents. Dans ce cas, l’extension pourra s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante. 3° Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété : Non réglementé. 4° Emprise au sol : Non réglementé. 4° Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au faîtage de la construction ou de l’acrotère ; cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée : - Soit le terrain naturel, si celui-ci est à une altitude inférieure ou égale à celle du terrain aménagé - Soit le terrain aménagé, si celui-ci est à une altitude inférieure ou égale à celle du terrain naturel

La hauteur maximum ne pourra être supérieure aux bâtiments existants au sein de la zone Uj. Cette disposition ci-dessus ne s’applique pas :

• Aux aménagements et extensions des constructions existantes. Dans ce cas, une hauteur différente peut être autorisée à condition de respecter la hauteur existante,
• Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnemental naturel.

II.2 UJ - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 1° Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, et toitures des constructions :

1.1 Règles générales : L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène. Les constructions s’adaptent très étroitement au profil du terrain naturel. De manière générale, les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont étrangers à la région sont interdites. Les pastiches d’architecture étrangères sont interdits.

L’implantation des constructions est en lien avec la topographie, l’exposition, de façon à maximiser les apports solaires en hiver et encourager le recours à la production d’énergie renouvelable, sauf en cas d’impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle. Toute nouvelle construction s’inscrivant dans une démarche de qualité environnementale et durable et de production d’énergie renouvelable (isolation par l’extérieur, capteurs solaires ou photovoltaïques intégrés architecturalement…) est autorisée et encouragée à condition de s’intégrer à la construction et dans le paysage bâti et paysager immédiat de celle-ci. Il en est de même pour la géothermie verticale et les réserves d’eau sous réserve d’être enterrées ou intégrées au projet architectural.

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, ne sont pas concernées par l’ensemble des prescriptions énoncées ci‐dessous (dans le paragraphe règles particulières), à condition de veiller à l’intégration de la construction dans le site et d’éviter « l’effet verrue »:

• Les extensions des constructions existantes : l’aspect et les couleurs peuvent dans ce cas être similaires à la construction existante,
• Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, - Les dispositifs et installations permettant la production d’énergie renouvelable. Toutefois, ces dispositifs doivent également impérativement être intégrés à la pente de la toiture, sauf en cas d’acrotère masquant le dispositif ou l’installation.

1.2 Règles particulières : - Couvertures Les couvertures doivent respecter des tons gris ou le RAL 8012. Les toitures terrasses sont autorisées. Les bardages métalliques sont pré laqués d’usine. L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et les imitations de matériaux sont interdits.

• Façades

Le blanc et les teintes vives, brillantes ou réfléchissantes sont interdites. Les teintes des façades doivent respecter le nuancier présent en disposition générale n°15 du présent règlement. Les solutions mixtes associant des éléments de maçonnerie et des parements en bois sont autorisées. Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène. Les volumes simples des constructions sont privilégiés.

• Clôtures : Les clôtures sont uniquement composées d’une haie d’essences locales et variées, éventuellement doublée d’un grillage dans les tons gris ardoisés. D’autres types de clôtures peuvent être admis pour répondre à des impératifs réglementaires liés à la nature de l’activité. Dans ce cas, les clôtures, par leur hauteur et leur aspect, doivent favoriser l’insertion de l’opération dans le paysage ouvert qui l’entoure.

2° Patrimoine bâti et paysager à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme : Non réglementé.

Les plantations doivent être composées d’essences locales et variées, non allergisantes. Eléments à protéger au titre des continuités écologiques : Se reporter à la disposition générale n°14.

II.4 UJ - STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération. De plus, il est imposé :

• Pour les constructions à destination de bureau : au moins 1 place de stationnement pour véhicule par tranche de 100 m² de surface de plancher.
• Pour les dépôts et autres constructions autorisées dans la zone : 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher.

Les espaces de stationnement réalisés en extérieur doivent être perméables, sauf si des contraintes réglementaires liées à la nature de l’activité imposent d’autres dispositions. Dans ce cas, la réglementation en vigueur s’applique.

1. Accès : Lorsque le terrain est riverain de 2 ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées pour permettre l’accès de la défense incendie, de la sécurité et de la collecte de déchets.

2. Desserte : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent être adaptées aux manœuvres propres aux poids lourds pour les activités susceptibles d’en accueillir.

1. Eau potable : Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2. Assainissement des eaux usées : Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

3. Gestion des eaux pluviales : Toute construction qui requiert un assainissement des eaux pluviales doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales existant. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales doivent être absorbées en totalité sur le tènement ou évacuées vers un exutoire avec une rétention préalable. Dans tous les cas, une cuve de rétention (ou autre système de rétention) est nécessaire pour respecter un débit de fuite des ouvrages de rétention limité à 3l/s/ha pour une pluie décennale. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4. Réseaux de communication numériques : Pour les constructions neuves, si la parcelle est desservie par un réseau de communication numériques, les constructions devront être conçues de manière à pouvoir être raccordées au réseau. Pour les parcelles non desservies, des réservations devront être prévues afin de permettre un raccordement ultérieur.

I.1 AUJ - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION

Destination sous-destination interdit#

Exploitations agricoles · Exploitations agricoles · X et forestières · Exploitations forestières · X · Habitation · Logement Hébergement · X X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce et activités · Commerce de gros · X de services

Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou et services publics

d'action sociale · X · Salles d'art et de spectacles · X · Equipement sportif · X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs Entrepôt

X secondaire ou tertiaire · Bureau · X · Centre de congrès et d'exposition · X

Cases grises : sous-destinations autorisées sans condition.

Autorise sous conditions#

X

1° Constructions dont la destination et/ou sous-destination est soumise à conditions particulières : Les Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés, à condition d’être nécessaire aux services publics d’intérêt collectif.

2° Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : - Les dépôts de matériaux.

I.2 AUJ - MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE Non réglementé.

I.1 A-AP - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION

En zone A :

Destination sous-destination autorise interdit sous conditions#

Exploitations agricoles, y compris les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les

Exploitations agricoles

et forestières coopératives d'utilisation de matériel agricole ; et les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production

Exploitations forestières · X · Habitation · Logement Hébergement · X X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce et activités de services

Commerce de gros Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle

X X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Equipement d'intérêt collectif et services publics Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale

X · Salles d'art et de spectacles · X · Equipement sportif · X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs secondaire

Entrepôt ou tertiaire · Bureau · X X · Centre de congrès et d'exposition · X

Cases grises : sous-destinations autorisées sans condition.

Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone.

1° Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières :

Les logements sont autorisés à condition :

• Dans le cadre d’une extension limitée, pour les logements existants non liés à l’activité agricole, dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante et d’une surface maximum de 250 m² total de surface de plancher (existant + extension).
• Les annexes sont autorisées dans la limite de 40 m² d’emprise au sol au total, dans la limite de 2 annexes par unité foncière, hors piscine.
• Les piscines dans la limite de 1 par unité foncière.

Les changements de destination identifiés sur le plan de zonage sont autorisés dans la limite de 250 m² de surface de plancher pour les destinations logements, hébergements hôteliers et touristiques et activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés, à condition d’être nécessaire aux services publics d’intérêt collectif, dans la limite de 20 m² d’emprise au sol.

2° Usage, affectation des sols et type d’activités soumis à conditions particulières :

Les projets d’installation de panneaux photovoltaïques au sol sont autorisés uniquement sur les terrains ne pouvant recevoir d’autres usages compte-tenu de leur nature, du sol impropre à toute activité agricole et en dehors des espaces naturels identifiés tels que des sites Natura 2000, ZNIEFF,...

En zone Ap :

Destination sous-destination#

Exploitations agricoles Exploitations agricoles et forestières

Exploitations forestières

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités Commerce de gros de services

Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Equipement d'intérêt collectif et services publics

Cinéma Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipement sportif

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Cases grises : sous-destinations autorisées sans condition.

Interdit#

X

X X X X Autorise sous conditions#

X · X · X · X X · X · X · X

X X X X X X X#

Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone.

1° Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières :

L’exploitation agricole est autorisée uniquement dans le cadre d’une extension d’un bâtiment déjà existant : - Dans la limite de 20% de l’emprise au sol du bâtiment existant - A condition de veiller à l’insertion paysagère de l’extension - A condition que l’extension soit réalisée du côté opposé à la voie publique, dans le prolongement du bâtiment existant

Les logements sont autorisés à condition : - Dans le cadre d’une extension limitée, pour les logements existants non liés à l’activité agricole, dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante et d’une surface maximum de 250 m² total de surface de plancher (existant + extension). - Les annexes sont autorisées dans la limite de 40m² d’emprise au sol au total, dans la limite de 2 annexes par unité foncière, hors piscine. - Les piscines dans la limite de 1 par unité foncière.

Les changements de destination identifiés sur le plan de zonage sont autorisés dans la limite de 250 m² de surface de plancher pour les destinations logements et hébergements hôteliers et touristiques.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés, à condition d’être nécessaire aux services publics d’intérêt collectif, dans la limite de 20 m² d’emprise au sol.

2° Usage, affectation des sols et type d’activités soumis à conditions particulières : Les projets d’installation de panneaux photovoltaïques au sol sont autorisés uniquement sur les terrains ne pouvant recevoir d’autres usages compte-tenu de leur nature, du sol impropre à toute activité agricole et en dehors des espaces naturels identifiés tels que des sites Natura 2000, ZNIEFF,...

Non réglementé.

Les choix en matière d’implantation et de volumes des constructions doivent être fait en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel. L’implantation des logements doit favoriser une bonne exposition solaire, permettant de maximiser les apports solaires en hiver, tout en permettant des espaces plus abrités en cas de canicule.

1° Implantation des constructions par rapport à l’alignement :

Se reporter à la disposition générale n°11 du présent règlement. Les constructions à destination agricole doivent s’implanter avec un retrait minimum de 5 m par rapport à l’alignement.

Pour autres constructions autorisées dans la zone, l’implantation des constructions doit tenir compte de l’ordonnancement des constructions déjà existantes et permettre d’améliorer l’organisation des constructions et de leurs abords, et que l’implantation projetée permettre une intégration convenable et harmonieuse dans le paysage.

Ces dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas : - Aux aménagements et extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées, implantées avec des retraits différents. Dans ce cas, l’extension pourra s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante. - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnemental naturel - Pour des raisons techniques : o Aux constructions légères adossées à la construction (rampe d’accès, escaliers,..), o Aux dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur, et aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables, à condition de s’intégrer harmonieusement à la façade, la construction et/ou la toiture.

2° Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent s’implanter : - Soit sur au moins une limite séparative - Soit en retrait d’au moins 3 m

Ces dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas : - Aux aménagements et extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées, implantées avec des retraits différents. Dans ce cas, l’extension pourra s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante. - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnemental naturel - Pour des raisons techniques : o Aux constructions légères adossées à la construction (rampe d’accès, escaliers,..), o Aux dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur, et aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables, à condition de s’intégrer harmonieusement à la façade, la construction et/ou la toiture.

3° Implantation sur une même propriété :

Les annexes des habitations ne doivent pas être implantées à plus de 25 m de l’habitation principale.

4° Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au faîtage de la construction ou de l’acrotère ; cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée :

• Soit le terrain naturel, si celui-ci est à une altitude inférieure ou égale à celle du terrain aménagé - Soit le terrain aménagé, si celui-ci est à une altitude inférieure ou égale à celle du terrain naturel

La hauteur des constructions à usage d’habitation est limitée à 8 mètres au maximum au faitage ou à l’acrotère. La hauteur des constructions annexes est limitée à 5 mètres au faitage ou à l’acrotère La hauteur des bâtiments agricoles est limitée à 10 mètres au maximum au faitage ou à l’acrotère, celle-ci pouvant être dépassée pour les silos, afin de répondre aux impératifs techniques. Ces dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas :

• Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, pour respecter des impératifs techniques.
• Aux constructions existantes disposant d’une hauteur supérieure à celle évoquée ci-dessus. Dans ce cas, l’extension est autorisée à une hauteur supérieure à celle évoquée ci-dessus, à condition de respecter la hauteur existante.

II.1 AUJ - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. II.2 AUJ - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Non réglementé.

II.3 AUJ - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Non réglementé.

II.4 AUJ - STATIONNEMENT Non réglementé.

1°Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, et toitures :

1.1 Règles générales :

L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et les imitations de matériaux sont interdits. Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène. Les constructions s’adaptent à l’environnement bâti existant. De manière générale, les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont étrangers à la région sont interdites. Les pastiches d’architecture étrangère à la région sont interdits. Les volumes simples des constructions sont privilégiés.

L’implantation des constructions principales est en lien avec la topographie, l’exposition, de façon à faciliter un éclairage naturel optimal.

Les éléments pour des énergies renouvelables et pour le développement durable (chauffe-eau solaire, cellules photovoltaïques, réserve d'eau enterrée, géothermie…) sont autorisés à condition d’être intégrés à la construction.

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, ne sont pas concernées par l’ensemble des prescriptions énoncées ci‐dessous (dans le paragraphe règles particulières), à condition de veiller à l’intégration de la construction dans le site et d’éviter « l’effet verrue »:

• Les extensions des constructions existantes : l’aspect et les couleurs peuvent dans ce cas être similaires à la construction existante,
• Les vérandas, pergolas, serres et piscines, à condition de favoriser l’utilisation de teintes et matériaux qui ne soient pas vifs ou brillants,
• Les serres agricoles, compte-tenu de contraintes techniques particulières, - Les tunnels : les teintes foncées doivent être privilégiées, comme les tons de bruns et de gris. Les couleurs réfléchissantes, vives, brillantes et le blanc sont interdits, - Les annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol, dont la couverture doit être dans les tons bruns ou rouges, - Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, - Les dispositifs et installations permettant la production d’énergie renouvelable. Toutefois ces dispositifs doivent également impérativement être intégrés à la pente de la toiture ou masqué par l’acrotère.

1.2 Règles particulières :

a - constructions à usage d’habitation et annexes :

Toute nouvelle construction s’inscrivant dans une démarche de qualité environnementale et durable et de production d’énergie renouvelable (isolation par l’extérieur, capteurs solaires ou photovoltaïques intégrés architecturalement…) est autorisée et encouragée à condition de s’intégrer à la construction et dans le paysage bâti et paysager immédiat de celle-ci. Il en est de même pour la géothermie verticale et les réserves d’eau sous réserve d’être enterrées ou intégrées au projet architectural.

L’implantation des constructions principales (hors annexes) est en lien avec la topographie, l’exposition, de façon à maximiser les apports solaires en hiver ; tout en permettant des espaces plus abrités en cas de canicule.

• Toitures et couvertures : Les couvertures doivent être en tuiles rouges (couleur uniforme) d’aspect terre cuite soit creuses soit romane, sur toiture à faible pente. Les toitures terrasses sont interdites sauf pour les annexes et les extensions de petites dimensions sous réserve de participer à l’adaptation au site du bâtiment principal. Les cheminées sont regroupées près du faîtage afin de former des souches épaisses. Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existants lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être utilisés dès lors que ce ne sont pas des matériaux précaires.
• Façades : Pour les constructions existantes: Les bâtiments anciens doivent être rénovés en respectant leur aspect traditionnel. Les parements de qualité en pierre de taille doivent être conservés. Les éléments de décors architecturaux tels que les niches de façades, arcs de décharges, pierres d’angle, corniches,... doivent être préservés et maintenus visibles. Les maçonneries extérieures existantes ou faisant l’objet d’extension peuvent être enduites ou rejointoyées suivant la qualité de l’appareillage. Le rejointoiement des pierres doit être teinté dans les tons de beige, afin d’obtenir une couleur semblable à celle des mortiers traditionnels. Les enduits de maçonnerie seront réalisés à base de chaux avec finition talochée ou lissée. Ils pourront recevoir un badigeon.

Pour les constructions existantes et les constructions neuves : Le blanc et les teintes vives, brillantes ou réfléchissantes sont interdites. Les teintes des façades doivent respecter le nuancier présent en disposition générale n°15 du présent règlement. Néanmoins, d’autres teintes peuvent être admises pour les encadrements d’ouverture, à condition de s’intégrer de manière harmonieuse à la couleur de la façade. Les solutions mixtes associant des éléments de maçonnerie et des parements en bois sont autorisées.

• Ouvertures et menuiseries :

Pour les constructions existantes: Dans le cas général des constructions d'aspect traditionnel, les fenêtres doivent être de proportions plus hautes que larges. Toutefois, les ouvertures de proportion plus large que haute peuvent être admises à condition que la menuiserie fermant l’ouverture présente un redécoupage du volume général permettant de retrouver un aspect traditionnel de proportion plus haute que large :

Pour les constructions existantes et les constructions neuves : Les menuiseries doivent être peintes ou imprégnées dans une gamme de couleurs traditionnelles excluant des couleurs trop vives et les couleurs brillantes.

• Clôture : Les clôtures doivent être composées d’une haie d’essences locales et variées, éventuellement doublée d’un grillage non rigide dans des teintes gris ardoisée.

b – Constructions à usage agricole :

• Toitures et couvertures : Les couvertures doivent être plus sombres que les teintes pour les façades, afin de lire la façade et la toiture de manière distincte dans le paysage. Les couvertures doivent respecter la teinte RAL 8012. Les couvertures doivent être de 2 pans de pente faible. Les toitures à 1 pans sont admises uniquement pour les volumes étroits ou en attente d’une extension en largeur.
• Façades : Le blanc et les teintes vives, brillantes ou réfléchissantes sont interdites. Les contrastes entre les matières et les couleurs, qui attirent le regard, sont interdits. Le nombre de couleurs est à limiter dans la conception de la façade, pour préserver une certaine sobriété. Les teintes des façades doivent respecter le nuancier présent en disposition générale n°15 du présent règlement. Le revêtement de façade doit être le même du haut en bas des façades percées d’ouverture :
• Le soubassement doit disparaître sous le bardage, - Les ouvertures doivent participer à la composition de la façade. Les porte-à-faux ou auvents de toiture qui créent des volumes asymétriques sont à proscrire.

2° Patrimoine bâti et paysager à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme : Se reporter à la disposition générale n°13. Les arbres identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L151-19° du Code de l’Urbanisme doivent être protéger. Leur coupe n’est autorisée que dans le cadre de la prise en compte de risques sanitaires ou pour des enjeux de sécurité.

Les bâtiments doivent être accompagnés par un aménagement paysager, composé d’essences locales. Cet aménagement ne doit pas avoir uniquement pour but de « masquer » le bâtiment, mais permettre une transition entre l’espace agricole et l’espace aménagé/bâti.

Les plantations doivent être composées d’essences locales et variées, non allergisantes.

Eléments à protéger au titre des continuités écologiques : Se reporter à la disposition générale n°14. Les cônes de vue identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L151-19° du CU signalent l’emplacement d’un point de vue majeur à mettre en valeur et protéger. Les abords de ce dernier doivent donc être mis en valeur : le point de vue visible depuis l’espace public doit être protéger et ne peut être obstruer par des constructions, installations ou aménagements. En cas de réalisation de clôtures ou d’éléments paysagers, ces derniers devront disposer d’une hauteur permettant le maintien de ce point de vue. Les constructions et installations réalisées dans le cône de vue doivent justifier d’une intégration très bonne paysagère en termes d’implantation, de volumétrie, d’aspect général de la construction et par le traitement de ses abords immédiats.

Le stationnement des véhicules des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération.

Les espaces de stationnement réalisés en extérieur doivent être perméables.

1. Accès : Lorsque le terrain est riverain de 2 ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées pour permettre l’accès de la défense incendie, de la sécurité et de la collecte de déchets. Ils sont limités à 1 seul par propriété.

2. Desserte : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés. Les liaisons modes actifs repérés sur le plan de zonage doivent être préserver ou créer, et accessibles dans leur intégralité. Si la liaison devait être interrompue pour des raisons techniques ou de dessertes, un itinéraire de remplacement doit obligatoirement être trouvé pour assurer la continuité.

1. Eau potable : Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

La desserte par source, puits ou forage privé, ne pourra être admise que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

2. Assainissement des eaux usées : Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordé à un dispositif d’assainissement non collectif adapté à la taille de l’opération, conforme à la règlementation en vigueur ainsi qu’aux prescriptions du SPANC.

3. Gestion des eaux pluviales : Toute construction qui requiert un assainissement des eaux pluviales doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales existant. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales devront être absorbées en totalité sur le tènement ou évacuées vers un exutoire avec une rétention préalable. Dans tous les cas, une cuve de rétention (ou autre système de rétention) est nécessaire pour respecter un débit de fuite des ouvrages de rétention limité à 3l/s/ha pour une pluie décennale. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4. Réseaux de communication numériques : Pour les constructions neuves, si la parcelle est desservie par un réseau de communication numériques, les constructions devront être conçues de manière à pouvoir être raccordées au réseau. Pour les parcelles non desservies, des réservations devront être prévues afin de permettre un raccordement ultérieur.

I.1 1AU - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION

Destination sous-destination interdit autorise sous conditions#

Exploitations agricoles · Exploitations agricoles · X et forestières · Exploitations forestières · X · Habitation · Logement Hébergement · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce et activités · Commerce de gros · X de services

Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou et services publics

d'action sociale · X · Salles d'art et de spectacles · X · Equipement sportif · X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs Entrepôt

X secondaire ou tertiaire · Bureau · X · Centre de congrès et d'exposition · X

Cases grises : sous-destinations autorisées sans condition.

Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone.

1° Constructions dont la destination et/ou sous-destination est soumise à conditions particulières : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dans la limite de 20 m² d’emprise au sol; - L’activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle est autorisée dans la limite de 50m² de surface de plancher.

2° Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : - Les dépôts de matériaux.

I.2 1AU - MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE Non réglementé.

II.1 1AU - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Les choix en matière d’implantation et de volumes des constructions devront être fait en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel. L’implantation des constructions doit favoriser une bonne exposition solaire, permettant un éclairage optimal et un ensoleillement des constructions tout en permettant des espaces plus abrités en cas de canicule. Les nouvelles constructions doivent :

• S’adapter au profil du terrain naturel - Tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants.

1° Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées : Non réglementé.

2° Implantation des constructions le long des limites séparatives : Non réglementé.

3° Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété : Non réglementé.

4° Hauteur des constructions :

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au faîtage de la construction ou de l’acrotère ; cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée :

• Soit le terrain naturel, si celui-ci est à une altitude inférieure ou égale à celle du terrain aménagé - Soit le terrain aménagé, si celui-ci est à une altitude inférieure ou égale à celle du terrain naturel

La hauteur maximum autorisée est de 8 m sur une verticale donnée. Pour les constructions sur limite séparative, la hauteur est limitée :

• à 6 m au faîtage. - à 4 m à l’acrotère. Toutefois, lorsque la construction jouxte une autre construction édifiée antérieurement ou simultanément en limite séparative, la hauteur maximum de la construction ne dépassera pas celle du bâtiment voisin, excepté si sa hauteur est inférieure à 4 m (dans ce cas, la hauteur maximum autorisée est de 6 m). L’aménagement de bâtiment existant en limite séparative et d’une hauteur supérieure à 4 m sur limite est autorisée.

Cette disposition ne s’applique pas : - Aux aménagements et extensions des constructions existantes. Dans ce cas, une hauteur différente peut être autorisée à condition de respecter la hauteur existante, - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnemental naturel.

II.2 1AU - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

1° Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, et toitures :

1.1 Règles générales :

L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène. Les constructions s’adaptent à l’environnement bâti existant (prise en compte du caractère urbain et traditionnel du bourg). Les pastiches d’architecture étrangère à la région sont interdits. De manière générale, les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont étrangers à la région sont interdites. Les volumes simples des constructions sont privilégiés.

L’implantation des constructions principales (hors annexes) est en lien avec la topographie, l’exposition, de façon à maximiser les apports solaires en hiver ; tout en permettant des espaces plus abrités en cas de canicule. L’implantation et la disposition des logements doivent permettre de préserver des espaces d’intimité et de limiter les vues sur le voisinage.

Toute nouvelle construction s’inscrivant dans une démarche de qualité environnementale et durable et de production d’énergie renouvelable (isolation par l’extérieur, capteurs solaires ou photovoltaïques intégrés architecturalement…) est autorisée et encouragée à condition de s’intégrer à la construction et dans le paysage bâti et paysager immédiat de celle-ci. Il en est de même pour la géothermie verticale et les réserves d’eau sous réserve d’être enterrées ou intégrées au projet architectural.

Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne doivent pas être perceptibles depuis l’espace public. Ils sont prioritairement installés à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être encastrés et habillés d’une grille de métal ou en bois de couleur similaire à celle de la façade architecturale ou des menuiseries.

L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux sont interdits.

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, ne sont pas concernées par l’ensemble des prescriptions énoncées ci‐dessous (dans le paragraphe règles particulières), à condition de veiller à l’intégration de la construction dans le site et d’éviter « l’effet verrue »:

• Les extensions des constructions existantes : l’aspect et les couleurs peuvent dans ce cas être similaires à la construction existante,
• Les vérandas, pergolas, serres et piscines, - Les annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol, dont la couverture doit être rouge, - Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, - Les dispositifs et installations permettant la production d’énergie renouvelable. Toutefois, lorsque ces dispositifs doivent être implantés sur la couverture, leurs teintes doivent être impérativement dans les tons de rouge ou de teintes similaires à la couleur de la toiture. Ces dispositifs doivent également impérativement être intégrés à la pente de la toiture.

1.3 Règles particulières :

• Toitures et couvertures : Les couvertures doivent être en tuiles rouges (couleur uniforme) d’aspect terre cuite soit creuses soit romane, sur toiture à faible pente.

Les toitures terrasses sont autorisées uniquement : - A condition de ne pas représenter plus de 30% de l’emprise au sol de la construction principale, - Pour les annexes et les extensions de petites dimensions sous réserve de participer à l’adaptation au site du bâtiment principal.

Les cheminées doivent être regroupées près du faîtage afin de former des souches épaisses. Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existants lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être utilisés dès lors que ce ne sont pas des matériaux précaires.

• Façades : Le blanc et les teintes vives, brillantes ou réfléchissantes sont interdites. Les teintes des façades doivent respecter le nuancier présent en disposition générale n°15 du présent règlement. Néanmoins, d’autres teintes sont admises pour les encadrements d’ouverture, à condition de s’intégrer de manière harmonieuse à la couleur de la façade. Les solutions mixtes associant des éléments de maçonnerie et des parements en bois sont autorisées.
• Ouvertures et menuiseries : Les menuiseries doivent être peintes ou imprégnées dans une gamme de couleurs discrète, excluant des couleurs trop vives et les couleurs brillantes.
• Clôture : Les clôtures doivent être composées d’une haie d’essences locales et variées, éventuellement doublée d’un grillage non rigide dans des teintes gris ardoisée.

2° Patrimoine bâti et paysager à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme : Se reporter à la disposition générale n°13.

Les aires de stationnement doivent recevoir un traitement destiné à donner un caractère paysager. Les plantations doivent être composées d’essences locales et variées, non allergisantes. Les abords immédiats des constructions principales doivent être en majorité composé d’espaces perméables plantés d’essences locales et variées.

II.4 1AU - STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération.

De plus, il est imposé : - Pour les constructions à destination de logement : au moins 2 places de stationnement par logement - Pour les constructions à destination d’hébergement : au moins 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher. - Pour toutes les destinations autorisées dans la zone, il est imposé la réalisation d’une place de stationnement pour vélos par tranche de 100 m² de surface de plancher.

Les espaces de stationnement réalisés en extérieur doivent être perméables.

1. Nivellement : Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de l’alignement (ou au droit de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur des voies.

2. Accès : Lorsque le terrain est riverain de 2 ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées pour permettre l’accès de la défense incendie, de la sécurité et de la collecte de déchets. Ils sont limités à 1 seul par propriété.

3. Desserte : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés. Les liaisons modes actifs repérés sur le plan de zonage doivent être préserver ou créer, et accessibles dans leur intégralité. Si la liaison devait être interrompue pour des raisons techniques ou de dessertes, un itinéraire de remplacement doit obligatoirement être trouvé pour assurer la continuité.

1. Eau potable : Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2. Assainissement des eaux usées : Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

En l’absence de réseau public, ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, l’assainissement non collectif est admis, sous réserve de respecter la réglementation en vigueur et le zonage d’assainissement.

3. Gestion des eaux pluviales : Toute construction qui requiert un assainissement des eaux pluviales doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales existant. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales devront :

• Soit être absorbées en totalité sur le terrain (rétention ou autres moyens), sauf en cas d’impossibilité technique démontrée
• Soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les autorités compétentes.

Dans tous les cas, les débits de fuite des ouvrages de rétention seront limités à 3l/s/ha pour une pluie décennale. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4. Réseaux de communication numériques : Pour les constructions neuves, si la parcelle est desservie par un réseau de communication numérique, les constructions devront être conçues de manière à pouvoir être raccordées au réseau. Pour les parcelles non desservies, des réservations devront être prévues afin de permettre un raccordement ultérieur.

I.1 N-NN-NT-NE - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION

En zone N :

Destination sous-destination interdit autorise sous conditions#

Exploitations agricoles · Exploitations agricoles · X et forestières · Exploitations forestières · X · Habitation · Logement Hébergement · X X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce et activités · Commerce de gros · X de services

Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou et services publics

d'action sociale · X · Salles d'art et de spectacles · X · Equipement sportif · X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs Entrepôt

X secondaire ou tertiaire · Bureau · X · Centre de congrès et d'exposition · X

Cases grises : sous-destinations autorisées sans condition.

Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone.

1° Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières :

Les logements sont autorisés à condition : - Dans le cadre d’une extension limitée, pour les logements existants non liés à l’activité agricole, dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante et d’une surface maximum de 250 m² total de surface de plancher (existant + extension), - Les annexes sont autorisées dans la limite de 40m² d’emprise au sol au total, dans la limite de 2 annexes par unité foncière, hors piscine. - Les piscines dans la limite de 1 par unité foncière.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés, à condition d’être nécessaire aux services publics d’intérêt collectif, dans la limite de 20 m² d’emprise au sol.

Les changements de destination identifiés sur le plan de zonage sont autorisés dans la limite de 250 m² de surface de plancher pour les destinations logements et hébergements hôteliers et touristiques.

2° Usage, affectation des sols et type d’activités soumis à conditions particulières :

Les projets d’installation de panneaux photovoltaïques au sol sont autorisés uniquement sur les terrains ne pouvant recevoir d’autres usages compte-tenu de leur nature, du sol impropre à toute activité agricole et en dehors des espaces naturels identifiés tels que des sites Natura 2000, ZNIEFF,...

En zone Nt :

Destination sous-destination#

Exploitations agricoles et forestières

Exploitations agricoles Exploitations forestières

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de services

Commerce de gros

Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Equipement d'intérêt collectif et services publics

Cinéma

Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipement sportif

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs Entrepôt secondaire ou tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Cases grises : sous-destinations autorisées sans condition.

Interdit#

X X

X X X X#

X X X X X X X X X X X Autorise sous conditions#

X

X

X

Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone.

1° Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières :

Les logements sont autorisés à condition : - Dans le cadre d’une extension limitée, pour les logements existants non liés à l’activité agricole, dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante et d’une surface maximum de 250 m² total de surface de plancher (existant + extension). - Les annexes sont autorisées dans la limite de 40m² d’emprise au sol au total, dans la limite de 2 annexes par unité foncière, hors piscine. - Les piscines dans la limite de 1 par unité foncière.

Les activités de services où s’effectuent l’accueil d’une clientèle sont autorisées à condition d’être liées à une activité déjà existante, et/ou participant à sa diversification ; dans la limite de 30% de l’emprise au sol déjà existante au sein de la zone.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés, à condition d’être nécessaire aux services publics d’intérêt collectif, dans la limite de 20 m² d’emprise au sol.

2° Usage, affectation des sols et type d’activités soumis à conditions particulières :

Les projets d’installation de panneaux photovoltaïque au sol sont autorisés uniquement sur les terrains ne pouvant recevoir d’autres usages compte-tenu de leur nature, du sol impropre à toute activité agricole et en dehors des espaces naturels identifiés tels que des sites Natura 2000, ZNIEFF,...

En zone Ne:

Exploitations agricoles et forestières Habitation

Commerce et activités de services

Equipement d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitations agricoles Exploitations forestières Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipement sportif Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Interdit X X X X X X X X X X X#

X X X X#

X X X Autorise sous conditions#

X X

Cases grises : sous-destinations autorisées sans condition. Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone.

1° Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières :

L’industrie est autorisée dans la limite de 300 m² d’emprise au sol maximum au total.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés, à condition d’être nécessaire aux services publics d’intérêt collectif, dans la limite de 20 m² d’emprise au sol.

2° Usage, affectation des sols et type d’activités soumis à conditions particulières :

Les projets d’installation de panneaux photovoltaïque au sol sont autorisés uniquement sur les terrains ne pouvant recevoir d’autres usages compte-tenu de leur nature, du sol impropre à toute activité agricole et en dehors des espaces naturels identifiés tels que des sites Natura 2000, ZNIEFF,...

En zone Nn :

Exploitations agricoles et forestières Habitation

Commerce et activités de services

Equipement d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitations agricoles Exploitations forestières Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipement sportif Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Interdit X X X X X X X#

X · X X · X · X · X

X X X X X X X Autorise sous conditions#

Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone.

2° Usage, affectation des sols et type d’activités soumis à conditions particulières : Les projets d’installation de panneaux photovoltaïque au sol sont interdits.

I.2 N-NN-NT-NE - MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE /..

II.1 N-NN-NT-NE - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1° Implantation des constructions par rapport à l’alignement : Se reporter à la disposition générale n°11 du présent règlement. En zones NT et Ne uniquement : les constructions doivent s’implanter en retrait de minimum 3 m de l’alignement. 2° Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent s’implanter :

• Soit sur limite, - Soit en retrait de minimum 3 m. Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux aménagements et extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées, implantées avec des retraits différents. Dans ce cas, l’extension pourra s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante. - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnemental naturel. 3° Implantation sur une même propriété : Les annexes des habitations ne doivent pas être implantées à plus de 25 m de l’habitation principale.

4° Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au faîtage de la construction, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. La hauteur des constructions annexes est limitée à 4 mètres au faitage ou à l’acrotère. En zones Nt et Ne uniquement, la hauteur est limitée à 10 m au faîtage ou à l’acrotère.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, pour respecter des impératifs techniques, - Aux constructions existantes disposant d’une hauteur supérieure à celle évoquée ci-dessus. Dans ce cas, l’extension est autorisée à une hauteur supérieure à celle évoquée ci-dessus, à condition de respecter la hauteur existante.

II.2 N-nn-nt-ne - qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

1° Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, et toitures : Se reporter à la disposition générale n°15.

2° Patrimoine bâti et paysager à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme : Se reporter à la disposition générale n°13.

Des constructions#

Les plantations doivent être composées d’essences locales et variées, non allergisantes. Eléments à protéger au titre des continuités écologiques : Se reporter à la disposition générale n°14. Les cônes de vue identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L151-19° du CU signalent l’emplacement d’un point de vue majeur à mettre en valeur et protéger. Les abords de ce dernier doivent donc être mis en valeur : le point de vue visible depuis l’espace public doit être protéger et ne peut être obstruer par des constructions, installations ou aménagements. En cas de réalisation de clôtures ou d’éléments paysagers, ces derniers devront disposer d’une hauteur permettant le maintien de ce point de vue. Les constructions et installations réalisées dans le cône de vue doivent justifier d’une intégration très bonne paysagère en termes d’implantation, de volumétrie, d’aspect général de la construction et par le traitement de ses abords immédiats.

II.4 N-NN-NT-NE - STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération. Les espaces de stationnement réalisés en extérieur doivent être perméables.